9 décembre 2014

Avis N° 154 (2014-2015)

au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

écrit par René-Paul Savary rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Photo de René-Paul Savary 

Mots-clés

collectivités territoriales
constitution
pouvoirs publics

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