17 février 2016

Rapport d'information N° 409 (2015-2016)

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur l'assistance médicale à la procréation et la gestation pour autrui
- Défendre les principes, veiller à l'intérêt des enfants
- Quelle réponse apporter au contournement du droit français par le recours à l'AMP et à la GPA à l'étranger ?

Mots-clés

recherché
sciences
société
techniques

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