3 novembre 2016

Proposition de résolution N° 103 (2016-2017)

européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur l'adaptation de la directive « services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché au nom de la commission des affaires européennes, sur l'adaptation de la directive « Services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché

écrite par André Gattolin
Photo de André Gattolin 

cosignée par Colette Mélot
Photo de Colette Mélot 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le 25 mai 2016, la Commission européenne présenté une proposition de directive visant à adapter la directive « Services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché. Faisant suite à une réflexion engagée dès 2013 et conclue par une consultation publique clôturée le 30 septembre 2015, l'objectif de ce texte est d'adapter la législation de l'Union européenne concernant les médias audiovisuels aux nouveaux modes de consommation de ces médias.

Ce texte, présenté comme une évolution et non une révolution, propose une série de mesures pour améliorer le dispositif existant sans le transformer ou le dénaturer.

Si un certain nombre de ces mesures constituent un apport tangible et méritent d'être soutenues, il apparaît d'une part qu'elles ne vont pas toujours assez loin dans les évolutions nécessaire, et, d'autre part, qu'un certain nombre d'entre elles sont contraires à ce qu'on peut attendre de la régulation des médias...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

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