31 juillet 2017

Proposition de loi N° 695 (2016-2017)

visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos

Extrait

Mesdames, Messieurs, Engagés pour la Paix, les sénatrices et sénateurs communistes sont persuadés que le règlement pacifique des conflits et des litiges est nécessaire.

C'est de cette conviction qu'est partie la volonté de déposer cette proposition de loi.

Or, la situation actuelle du monde et de la politique française d'armement est incompatible avec une culture de paix, tant le nombre d'armes en circulation légalement ou illégalement (après un passage automatique par le marché licite) est en constante augmentation.

S'il ne s'agit pas de nier aux États le droit de se protéger, nous refusons de voir l'industrie d'armements n'être qu'un pan comme les autres de la stratégie commerciale de la France ou une variable d'ajustement de la balance commerciale de notre pays.

Pourtant, c'est sous cet aspect qu'est considéré ce commerce, en témoigne à la fois l'explosion des chiffres de la vente d'armes par la France (quasiment du simple au triple en l'espace de dix ans) et...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

commerce des armes
défense
justice
violation des embargos

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