13 septembre 2017

Proposition de loi N° 717 (2016-2017)

relative au développement durable des territoires littoraux

écrite par Michel Vaspart
Photo de Michel Vaspart 

cosignée par Bruno RetailleauPhilippe Bas
Photo de Bruno Retailleau Photo de Philippe Bas 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi se propose de reprendre les dispositions de la proposition de loi n° 176 (2016-2017) portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique telle qu'adoptée par le Sénat en 1ère lecture.

Ce dernier texte, attendu de longue date par les territoires littoraux, a été adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017 avant de voir son examen interrompu par la suspension des travaux parlementaires.

Il est pourtant essentiel que les discussions relatives au développement durable des territoires littoraux, à l'urbanisme et au logement dans ces territoires puissent se poursuivre.

L'élaboration des politiques d'anticipation du changement climatique sur le littoral, la prise en compte de l'augmentation du risque lié au recul du trait de côte, la protection nécessaire des patrimoines fonciers et immobiliers littoraux et la promotion d'un urbanisme équilibré appellent l'intervention du...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

agriculture
aménagement du territoire
développement durable des territoires littoraux
environnement
pêche

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