17 novembre 2017

Rapport N° 96 (2017-2018)

au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh

Mots-clés

affaires étrangères
coopération
défense
justice
police
sécurité
tribunal pénal international pour les djihadistes

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