23 novembre 2017

Avis N° 114 (2017-2018) (Tome 05)

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Développement des entreprises

écrit par André Reichardt rapporteur pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale séance du mercredi 6 décembre
Photo de André Reichardt 

Mots-clés

budget
budget 2018
constitution
economie
finances
fiscalité
pouvoirs publics

Documents associés

Documents relatifs

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.

Inscription
ou
Connexion