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Dossier sur le site du Sénat

Amélioration et simplification du droit de la chasse

Mots-clés

chasse chasseur dégâts fédération gibier
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    UMP, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  Socio-Radicaux (PRG, MRC)    Écologistes (EELV)    Socialistes (PS et ratt.)  
  PCF et ratt.  

Organisation du dossier

  • Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission
  • Article 1er
  • Article 2
  • Article 3
  • Article 4
  • Article 5
  • Article 6
  • Article 7
  • Article 8
  • Article 9
  • Article 10
  • Article 11
  • Article 12
  • Article 13
  • Article 14
  • Article 15
  • Article 16
  • Article 17
  • Article 18
  • Article 19
  • Article 20
  • Article 21
  • Articles additionnels après l'article 21
  • Article 22
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Texte adopté N° 79 (2007-2008), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
  • Proposition de loi N° 269 (2006-2007) (10 amendements)
  • Rapport N° 307 (2007-2008), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Hémicycle : 13/05/2008 — 16:00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Ladislas Poniatowski (18 interventions)
  • Jean-Louis Carrère (14 interventions)
  • Alain Vasselle (11 interventions)
  • Gérard Le Cam (5 interventions)
  • René Beaumont (2 interventions)
  • Aymeri de Montesquiou (2 interventions)
  • Odette Herviaux (2 interventions)
  • Yannick Texier (1 intervention)
  • Jean Boyer (1 intervention)
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