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Dossier sur le site du Sénat

Protection du secret des sources des journalistes

Mots-clés

atteinte d’information d’intérêt impératif prépondérant journaliste l’homme l’information perquisition prépondérant secret secret des sources
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    UMP, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  Socio-Radicaux (PRG, MRC)    Écologistes (EELV)    Socialistes (PS et ratt.)  
  PCF et ratt.  

Organisation du dossier

  • Discussion d'un projet de loi
  • Article 1er
  • Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
  • Article 2
  • Articles additionnels après l'article 2
  • Article 3
  • Articles additionnels après l'article 3
  • Article 3 bis
  • Article 3 ter
  • Article 4
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 341 (2008-2009)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Hémicycle : 05/11/2008 — 15:00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Pierre Sueur (34 interventions)
  • François-Noël Buffet (32 interventions)
  • Josiane Mathon-Poinat (11 interventions)
  • Alima Boumediene-Thiery (7 interventions)
  • Jean-Jacques Hyest (6 interventions)
  • Bernard Frimat (4 interventions)
  • François Zocchetto (4 interventions)
  • Michel Charasse (4 interventions)
  • Bernard Saugey (3 interventions)
  • Claudine Lepage (2 interventions)
  • Jacques Legendre (2 interventions)
  • Jacques Muller (2 interventions)
  • Michel Boutant (2 interventions)
  • Antoine Lefèvre (1 intervention)
  • Nicolas Alfonsi (1 intervention)
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