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Conventions fiscales avec l'île maurice l'arabie saoudite et l'autriche

Mots-clés

avenant échange MES renseignements suisse île
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    UMP, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  Socio-Radicaux (PRG, MRC)    Écologistes (EELV)    Socialistes (PS et ratt.)  
  PCF et ratt.  

Organisation du dossier

  • Examen des rapports et des textes de la commission
  • Adoption définitive de trois projets de loi dans le texte de la commission
  • Convention fiscale avec l'île maurice
  • Article unique
  • Convention fiscale avec l'arabie saoudite
  • Convention fiscale avec l'autriche

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    • Commission des finances : 25/01/2012 — 1ère réunion
    • Hémicycle : 28/02/2012 — 14:30

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

    • Nicole Bricq (9 interventions)
    • Leila Aïchi (4 interventions)
    • Éric Bocquet (4 interventions)
    • Yvon Collin (1 intervention)
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