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...veau européen. Une véritable coordination des politiques économiques et une politique active de la BCE, permettant une baisse de l’euro, sont désormais indispensables pour restaurer la confiance et la croissance. Persévérance, ténacité et cohérence sont les clefs de l’efficacité et de la réussite des réformes engagées. Dans ces conditions, monsieur le ministre chargé du budget, pouvez vous informer le Sénat en dressant un état des lieux de la mise en œuvre, à ce jour, des trente-cinq mesures du pacte, mais également en évoquant la suite du calendrier parlementaire ? Pouvez-vous, enfin, réaffirmer devant la représentation nationale la détermination du Gouvernement à poursuivre sur ce chemin exigeant ? §
...Mais, dans cette affaire, nous ne sommes pas en présence de lycéens ou d’étudiants à l’humeur espiègle, fussent-ils de futurs magistrats ! Nous sommes dans les locaux d’un syndicat professionnel de juges, des juges dont on attend une impartialité exemplaire. § Une catégorie professionnelle comme celle de la magistrature, censée être la plus neutre de la République, ne peut se permettre de s’enfermer dans une idéologie politique. Car c’est bien de cela que nous parlons ici : elle doit juger de façon équitable. La dérive de ce syndicat pose problème ! Notre propos n’est pas de stigmatiser la justice en général, mais le comportement de certains, qui semblent oublier l’essence même de leur indépendance, dont ils sont si jaloux, et que vous ne cessez de nous rappeler, madame la garde des sceaux...
...CGT et déclarait au Bourget, le 22 janvier 2012, que « la réindustrialisation de la France [serait sa] priorité ». Vous aussi, monsieur le ministre du redressement productif, vous avez exprimé une volonté, vous qui avez affirmé à différentes reprises que « l’État peut beaucoup ». Or, aujourd’hui, cette volonté se heurte à l’écueil de la réalité. Échec sur le dossier Petroplus : le tribunal de commerce a rejeté les deux offres en lice. Il n’y aura donc ni participation de l’État ni repreneur. Même constat du côté de Florange, où les hauts-fourneaux viennent d’être arrêtés. Et que dire de PSA, qui accélère ses fermetures à Aulnay-sous-Bois, de Goodyear à Amiens-Nord, d’Alcatel-Lucent, des difficultés de Renault ? Et je pourrais, hélas, citer des dizaines d’autres entreprises : Sanofi, Fralib...
Par calcul politique et pour calmer une majorité incertaine, notamment au Sénat, le Gouvernement était prêt à amnistier les violences commises lors de conflits sociaux, en donnant pratiquement un « permis de casser ». §
Madame la ministre, je vous remercie de bien vouloir nous préciser votre programme et nous dire en plus sur ce formidable challenge que représente la « silver économie »…
...tains veulent déstabiliser la Libye. » Les auteurs de l’attentat de Tripoli ont touché deux cibles à la fois : la Libye et la France. Dans ce contexte de violence et de risque extrême, on voit mal comment les relations franco-libyennes pourraient se développer. Alors, comment peut-on envisager leur avenir ? À Paris, mais aussi au sein de nos communautés à l’étranger, chacun s’accorde pour réaffirmer avec force qu’il ne faut jamais, absolument jamais, céder aux terroristes !
...a situation ne peut guère s'améliorer, compte tenu des allégations avancées par les autorités ivoiriennes quant à la légitimité et à la nature des interventions de nos forces ; je pense particulièrement à la sécurité des informations qu'elles ont collectées. La paix reste précaire, comme le montrent les tensions entre le Président Laurent Gbagbo, qui - j'emploie le conditionnel - utiliserait des mercenaires pour déstabiliser la rébellion et les Forces nouvelles. Le retour à la démocratie dans ce pays sera extrêmement difficile sans une volonté clairement affichée par le pouvoir actuel. Et nous n'en sommes pas encore là. Nous sommes très inquiets, madame la ministre, pour nos soldats, pour la paix, la sécurité et la démocratie en Côte d'Ivoire. Dans cette perspective, pourriez-vous nous ra...
...ombiné, l'abandon des liaisons d'une longueur inférieure à 800 kilomètres. Les subventions sont passées de 92 millions d'euros en 2002 à 16 millions d'euros en 2005. De son côté, le 3 mars dernier, la Commission européenne a autorisé l'Etat français à « accorder des financements à la SNCF », à condition que celle-ci se plie à son ultimatum et diminue sa capacité de 18 %. La SNCF devrait donc fermer le point nodal d'Ile-de-France, le hub de Villeneuve-Saint-Georges, le plus grand centre de transit. Le centre multitechnique de la Compagnie nationale de conteneurs, la CNC, qui est situé à Valenton-Bonneuil et compte 170 salariés, serait supprimé, ce qui entraînerait la suppression des cinq centres de Clermont-Ferrand, de Tours, de Grenoble, d'Hendaye et de Toulouse, sur les onze existan...
...s en Chine. Ces évolutions, sans précédent, se font au détriment de toute l'industrie européenne et de celle du Maghreb, qui connaissent des pertes de production et d'emplois, mais aussi des disparitions d'entreprises. Monsieur le ministre, la situation est catastrophique. Le déclenchement des mesures de sauvegarde prévues dans le protocole d'accession de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, s'impose si la Chine elle-même ne prend pas les mesures adéquates pour limiter ses exportations. Ma question est simple : monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer de la volonté du Gouvernement d'intervenir auprès de l'Union européenne afin de prendre les mesures de sauvegarde nécessaires pour mettre fin à cette catastrophe ?
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication représentent une véritable chance pour les territoires ruraux. Le Gouvernement a lancé, le 15 juillet 2003, avec les trois opérateurs français, un plan visant à assurer d'ici à 2007 la couverture en téléphonie mobile des zones blanches, qui ne sont actuellement couvertes par aucun opérateur. Pouvez-vous nous dire, monsieur le s...
... cohésion sociale, qui prévoit l'accompagnement, sur cinq ans, de 800 000 jeunes, et le développement de l'apprentissage, vous suscitez beaucoup d'attentes. La traduction législative de ce plan vous permet désormais de le mettre en oeuvre. Il existe désormais un droit à l'accompagnement pour tous ceux qui sont confrontés à un risque d'exclusion professionnelle. Il incombe à l'Etat lui-même d'assumer ce devoir et cette responsabilité collective, comme je l'avais mentionné dans un amendement que j'avais déposé. Maintenant que le temps du débat parlementaire est passé, nous sommes soucieux, à Paris comme dans toutes les régions et villes de France, de voir ces jeunes, si nombreux à nous solliciter dans nos permanences, accéder à l'emploi, notamment au sein des entreprises qui proposent des pos...