Les dossiers parlementaires

Les dossiers du Sénat les plus commentés par les citoyens

• Modification du règlement du sénat (526 interventions, 26 commentaires, décembre 2011)
• Loi de finances pour 2012 (6397 interventions, 4 commentaires, décembre 2011)
• Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (625 interventions, 4 commentaires, décembre 2011)
• Engagement des forces armées au mali (24 interventions, 3 commentaires, janvier 2013)
• Loi de finances rectificative pour 2012 (4212 interventions, 2 commentaires, décembre 2012)
• Transition vers un système énergétique sobre (257 interventions, 2 commentaires, octobre 2012)
• Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (192 interventions, 2 commentaires, décembre 2012)
• Transition vers un système énergétique sobre -examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture (37 interventions, 2 commentaires, février 2013)
• Abrogation du délit de racolage public (95 interventions, 2 commentaires, mars 2013)
• Loi de finances pour 2006 (4518 interventions, 1 commentaire, décembre 2005)
• Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (421 interventions, 1 commentaire, décembre 2011)
• Logement (990 interventions, 1 commentaire, octobre 2012)
• Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (184 interventions, 1 commentaire, octobre 2012)
• Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (43 interventions, 1 commentaire, février 2012)
• Simplification des normes applicables aux collectivités locales (375 interventions, 1 commentaire, décembre 2012)
• Audition de M. Philippe de laDoucette président de la commission de régulation de l'énergie et de M. Jean-Yves Ollier directeur général (48 interventions, 1 commentaire, mars 2012)
• Loi de finances pour 2013 (3210 interventions, 1 commentaire, décembre 2012)
• Absentéisme scolaire (101 interventions, 1 commentaire, octobre 2012)
• Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (1037 interventions, 1 commentaire, janvier 2013)
• Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes (484 interventions, 1 commentaire, février 2013)
• Communication audiovisuelle (1194 interventions, février 2009)
• Mise au point au sujet d'un vote (104 interventions, mai 2013)
• Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (47 interventions, janvier 2007)
• Gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de la défense (41 interventions, janvier 2007)
• Engagement national pour le logement (3229 interventions, juin 2006)
• Loi de finances pour 2005 (3575 interventions, décembre 2004)
• Égalité salariale entre les femmes et les hommes (474 interventions, février 2006)
• Mesures d'urgence pour l'emploi (187 interventions, juillet 2005)
• Conférence des présidents (170 interventions, avril 2013)
• Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale (85 interventions, octobre 2010)
• Œuvres visuelles orphelines (21 interventions, octobre 2010)
• Développement du fret ferroviaire (26 interventions, octobre 2010)
• Indépendance du président de la république et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique (28 interventions, octobre 2010)
• Loi de finances pour 2008 (3488 interventions, décembre 2007)
• Commission mixte paritaire (61 interventions, avril 2013)
• Organisme extraparlementaire (21 interventions, mai 2013)
• Financement de la sécurité sociale pour 2007 (1783 interventions, novembre 2006)
• Grand paris (1608 interventions, mai 2010)
• Engagement national pour l'environnement (2637 interventions, juin 2010)
• Organismes extraparlementaires (64 interventions, septembre 2012)
• Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (49 interventions, décembre 2004)
• Allocution de m. le président du sénat (17 interventions, octobre 2011)
• Compétences du tribunal d'instance de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (134 interventions, décembre 2004)
• Loi de finances rectificative pour 2004 (527 interventions, décembre 2004)
• Ouverture du capital de dcn (116 interventions, décembre 2004)
• Développement des territoires ruraux (1245 interventions, février 2005)
• Droits des personnes handicapées (991 interventions, janvier 2005)
• Loi de finances pour 2011 (4475 interventions, décembre 2010)
• Protection des inventions biotechnologiques (28 interventions, octobre 2004)
• Aménagement protection et mise en valeur du littoral (29 interventions, octobre 2004)
• Égalité des chances (4050 interventions, mars 2006)
• Élimination des armes à sous-munitions (74 interventions, mai 2010)
• Lutte contre la piraterie et police de l'état en mer (62 interventions, décembre 2010)
• Accord avec la roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains (18 interventions, mai 2010)
• Conventions internationales (11 interventions, avril 2013)
• Loi de finances rectificative pour 2010 (1322 interventions, décembre 2010)
• Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (251 interventions, juin 2009)
• Inceste sur les mineurs (39 interventions, juin 2009)
• Débat sur la formation des hauts fonctionnaires de l'état (47 interventions, mai 2009)
• Débat sur la politique de l'état en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches (10 interventions, mai 2009)
• Avenir de la formation professionnelle en france (17 interventions, janvier 2008)
• Santé au travail des salariés et risques professionnels (42 interventions, janvier 2008)
• Statut de l'élu local (40 interventions, janvier 2008)
• Réduction et exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale (13 interventions, janvier 2008)
• Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre (61 interventions, juin 2011)
• Bioéthique (1208 interventions, juin 2011)
• Gestion effective du risque de submersion marine (136 interventions, mai 2011)
• Traité avec la grande-bretagne et l'irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques (20 interventions, mai 2011)
• Effets sur l'agriculture des départements d'outre-mer des accords commerciaux conclus par l'union européenne (27 interventions, mai 2011)
• Politique générale (894 interventions, juillet 2012)
• Politique étrangère (200 interventions, mars 2009)
• Simplification et clarification du droit (507 interventions, mars 2009)
• Respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes (29 interventions, mars 2009)
• Modernisation du marché du travail (423 interventions, juin 2008)
• Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (210 interventions, mai 2010)
• Conseil économique social et environnemental (148 interventions, mai 2010)
• Réforme des retraites (5940 interventions, octobre 2010)
• Immigration intégration et nationalité (1949 interventions, mai 2011)
• Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1613 interventions, février 2011)
• Victimes des essais nucléaires français (154 interventions, décembre 2009)
• Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (730 interventions, octobre 2009)
• Simplification et amélioration de la qualité du droit (792 interventions, avril 2011)
• Contentieux et procédures juridictionnelles (270 interventions, octobre 2011)
• Entreprise publique la poste et activités postales (2797 interventions, décembre 2009)
• Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés (94 interventions, novembre 2007)
• Chiens dangereux (225 interventions, juin 2008)
• Retour à l'emploi (376 interventions, février 2006)
• Statut général des militaires (176 interventions, février 2005)
• Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (24 interventions, mars 2011)
• Conventions internationales instituant des partenariats de défense (35 interventions, mars 2011)
• Lutte contre le terrorisme (664 interventions, octobre 2012)
• Réforme de l'hôpital (5745 interventions, juillet 2011)
• Modes de gestion des crises africaines (16 interventions, octobre 2006)
• Création d'un ordre national des infirmiers (132 interventions, octobre 2006)
• Cumul des fonctions et des rémunérations (60 interventions, novembre 2009)
• Lutte contre les violences de groupes (284 interventions, février 2010)
• Mandat des membres du conseil économique social et environnemental (25 interventions, juillet 2009)
• Lutte contre la fracture numérique (323 interventions, décembre 2009)
• Coopération décentralisée en matiere de solidarite internationale (20 interventions, octobre 2005)
• Création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine (36 interventions, octobre 2005)
• Délégués départementaux de l'éducation nationale (49 interventions, mai 2006)
• Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (747 interventions, août 2007)
• Eau et milieux aquatiques (2750 interventions, décembre 2006)
• Situation au proche-orient (56 interventions, janvier 2009)
• Modification du règlement du congrès (44 interventions, juin 2009)
• Situation en libye (67 interventions, mars 2011)
• Prévention de la délinquance (1850 interventions, février 2007)
• Obtentions végétales (62 interventions, février 2006)
• Réforme des collectivités territoriales (5744 interventions, novembre 2010)
• Agents sportifs (88 interventions, mai 2010)
• Création des maisons d'assistants maternels (161 interventions, mai 2010)
• Tarif réglementé d'électricité (49 interventions, mai 2010)
• Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (52 interventions, juillet 2009)
• Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (450 interventions, juillet 2009)
• Débat sur l'état de la recherche en matière d'obésité (11 interventions, mai 2011)
• Débat : quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays (47 interventions, mai 2011)
• Communication (17 interventions, février 2013)
• État de préparation de la france face aux risques d'épidémie de grippe aviaire (35 interventions, novembre 2005)
• Emploi de la langue française (48 interventions, novembre 2005)
• Mise en oeuvre de la lolf dans la justice judiciaire (42 interventions, novembre 2005)
• Contrôleur général des lieux de privation de liberté (394 interventions, octobre 2007)
• Nouvelle organisation du marché de l'électricité (1020 interventions, septembre 2010)
• Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (2571 interventions, juillet 2009)
• Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail (50 interventions, février 2010)
• Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau (42 interventions, février 2010)
• Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 (55 interventions, juin 2006)
• Immigration et intégration (1802 interventions, juin 2006)
• Société pourl'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires sopexa (11 interventions, mars 2005)
• Prévention et répression des violences au sein du couple (354 interventions, janvier 2006)
• Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (202 interventions, mars 2011)
• Prolongation de l'intervention des forces armées en afghanistan (73 interventions, septembre 2008)
• Cohésion sociale (1631 interventions, décembre 2004)
• Action du fonds stratégique d'investissement (42 interventions, octobre 2009)
• Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat (88 interventions, octobre 2009)
• Débat sur les prélèvements obligatoires (56 interventions, octobre 2009)
• Protection du secret des sources des journalistes (137 interventions, novembre 2008)
• Loi pénitentiaire (1147 interventions, octobre 2009)
• Financement de la sécurité sociale pour 2011 (1862 interventions, novembre 2010)
• Partenariat entre le groupe des etats d'afrique des caraïbes et du pacifique et la communauté européenne (12 interventions, novembre 2007)
• Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (426 interventions, novembre 2009)
• Parcs de l'équipement (115 interventions, octobre 2009)
• Article 61-1 de la constitution (127 interventions, octobre 2009)
• Loi de finances pour 2010 (4889 interventions, décembre 2009)
• Loi de finances rectificative pour 2006 (807 interventions, décembre 2006)
• Modernisation de l'économie (2747 interventions, juillet 2008)
• Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (276 interventions, juillet 2008)
• Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (67 interventions, juillet 2008)
• Démocratie sociale et temps de travail (1074 interventions, juillet 2008)
• Rétention de sûreté (317 interventions, février 2008)
• Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (583 interventions, juin 2006)
• Loi de finances pour 2007 (3564 interventions, décembre 2006)
• Prélèvements obligatoires (431 interventions, novembre 2007)
• Financement de la sécurité sociale pour 2006 (1517 interventions, novembre 2005)
• Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (253 interventions, novembre 2005)
• Organisation des travaux (14 interventions, décembre 2012)
• Responsabilité environnementale (412 interventions, juillet 2008)
• Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (65 interventions, février 2010)
• Article 65 de la constitution mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature (78 interventions, avril 2010)
• Moyens de contrôle du parlement (74 interventions, avril 2010)
• Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires (188 interventions, novembre 2008)
• Prévention des violences lors des manifestations sportives (40 interventions, juin 2006)
• Règlement définitif du budget de 2005 (271 interventions, juin 2006)
• Régulation des activités postales (517 interventions, mai 2005)
• Organismes génétiquement modifiés (1635 interventions, mai 2008)
• Opérations spatiales (69 interventions, mai 2008)
• Modernisation des institutions de la ve république (3418 interventions, juillet 2008)
• Services dans le marché intérieur (99 interventions, mars 2005)
• Avenir de l'école (1705 interventions, mars 2005)
• Logement et lutte contre l'exclusion (1914 interventions, février 2009)
• Réforme des successions et des libéralités (373 interventions, mai 2006)
• Adhésion de la bulgarie et de la roumanie à l'union européenne (23 interventions, octobre 2006)
• Financement de la sécurité sociale pour 2009 (1841 interventions, novembre 2008)
• Revenus du travail (353 interventions, novembre 2008)
• Politique de lutte contre l'obésité (33 interventions, mars 2008)
• Nationalité des équipages de navires (108 interventions, mars 2008)
• Communication du médiateur de la république (51 interventions, mars 2009)
• Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (42 interventions, novembre 2006)
• Développement économique de l'outre-mer (1103 interventions, mars 2009)
• Contrats de partenariat (391 interventions, juillet 2008)
• Marchés d'instruments financiers (13 interventions, avril 2008)
• Financement de la sécurité sociale pour 2010 (2219 interventions, novembre 2009)
• Action extérieure de l'état (293 interventions, juillet 2010)
• Réseaux consulaires (594 interventions, juillet 2010)
• Accord avec les bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (27 interventions, juillet 2010)
• Loi d'orientation agricole (1610 interventions, décembre 2005)
• Débat sur la désindustrialisation des territoires (107 interventions, avril 2011)
• Réforme de la formation des enseignants (16 interventions, avril 2011)
• Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (242 interventions, juillet 2011)
• Accord de coopération avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (13 interventions, octobre 2009)
• Article 65 de la constitution (154 interventions, juin 2010)
• Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité (30 interventions, février 2006)
• Couverture du territoire par la téléphonie mobile (28 interventions, février 2006)
• Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (70 interventions, février 2013)
• Volontariat associatif et engagement éducatif (511 interventions, mai 2006)
• Service public de l'emploi (267 interventions, janvier 2008)
• Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (180 interventions, juin 2009)
• Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (100 interventions, juin 2009)
• Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (119 interventions, mai 2010)
• Récidive criminelle (291 interventions, février 2010)
• Service civique (196 interventions, février 2010)
• Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (378 interventions, mai 2006)
• Gestion de la dette sociale (134 interventions, octobre 2010)
• Démocratie sociale (187 interventions, octobre 2010)
• Régulation des activites postales (133 interventions, mars 2005)
• Secteur de l'énergie (2137 interventions, novembre 2006)
• Motion référendaire sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie (67 interventions, octobre 2006)
• Motion référendaire sur leprojet de loi relatif au secteur de l'énergie (40 interventions, octobre 2006)
• Revenu de solidarité active (1081 interventions, novembre 2008)
• Débat sur l'accession à la propriété (41 interventions, novembre 2010)
• Nécessaire réforme des dispositifs « amiante » (16 interventions, novembre 2010)
• Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le traitement des déchets (43 interventions, novembre 2010)
• Débat sur la participation de la france au budget de l'union européenne (39 interventions, novembre 2010)
• Rappels au reglement (24 interventions, octobre 2004)
• Réserves militaires et civiles (20 interventions, juillet 2011)
• Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (285 interventions, juillet 2011)
• Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels (271 interventions, juillet 2011)
• Droits des malades et fin de vie (179 interventions, avril 2005)
• Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (41 interventions, septembre 2010)
• Élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique (58 interventions, mars 2011)
• Élection des députés (115 interventions, mars 2011)
• Élection des députés par les français établis hors de france (54 interventions, mars 2011)
• Transparence financière de la vie politique (64 interventions, mars 2011)
• Loi de finances rectificative pour 2009 (1878 interventions, décembre 2009)
• Accélération des programmes de construction et d'investissement (356 interventions, janvier 2009)
• Modification du titre xv de la constitution (392 interventions, février 2005)
• Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (132 interventions, février 2011)
• Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (123 interventions, février 2011)
• Reconversion des militaires (22 interventions, décembre 2010)
• Adaptation de la législation au droit communautaire (125 interventions, décembre 2010)
• Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (19 interventions, juin 2005)
• Audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (76 interventions, juin 2005)
• Débat sur les retraites (142 interventions, juin 2010)
• Débat sur les conséquences de la tempête xynthia (26 interventions, juin 2010)
• Répression de la contestation de l'existence du génocide arménien (54 interventions, mai 2011)
• Expulsions locatives (47 interventions, mai 2011)
• Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (47 interventions, mai 2011)
• Polynésie française (249 interventions, novembre 2007)
• Financement de la sécurité sociale pour 2008 (1612 interventions, novembre 2007)
• Spectacle vivant (57 interventions, février 2005)
• Financement de la sécurité sociale pour 2005 (890 interventions, décembre 2004)
• Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés (78 interventions, octobre 2007)
• Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (101 interventions, décembre 2010)
• Débat d'orientation sur la défense antimissile dans le cadre de l'otan (28 interventions, décembre 2010)
• Élection du président de la république (57 interventions, mars 2006)
• Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (397 interventions, juin 2006)
• Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 (39 interventions, juin 2009)
• Réforme du crédit à la consommation (473 interventions, juin 2010)
• Loi de finances rectificative pour 2011 (826 interventions, juillet 2011)
• Sapeurs-pompiers volontaires (103 interventions, juillet 2011)
• Traitement de la récidive des infractions pénales (559 interventions, novembre 2005)
• Locaux du congrès à versailles (17 interventions, juillet 2005)
• Transposition du droit communautaire à la fonction publique (239 interventions, juillet 2005)
• Concessions d'aménagement (40 interventions, juillet 2005)
• Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (76 interventions, juillet 2005)
• Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (94 interventions, juillet 2005)
• Exercice du droit de préemption (134 interventions, juin 2011)
• Certificats d'obtention végétale (197 interventions, juillet 2011)
• Lutte contre le logement vacant (110 interventions, novembre 2009)
• Concentration dans le secteur des médias (54 interventions, décembre 2009)
• Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (46 interventions, janvier 2009)
• Débat sur les pôles d'excellence rurale (30 interventions, juin 2009)
• Protection de l'enfance (654 interventions, juin 2009)
• Coopération transfrontalière transnationale et interrégionale (19 interventions, avril 2008)
• Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (88 interventions, avril 2008)
• Loi de programme pour la recherche (480 interventions, mars 2006)
• Diverses dispositions relatives au tourisme (120 interventions, mars 2006)
• Fonction publique territoriale (1232 interventions, décembre 2006)
• Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1936 interventions, juillet 2010)
• Accord avec les émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense (20 interventions, juillet 2011)
• Demande d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en libye (80 interventions, juillet 2011)
• Immigration intégration et asile (1022 interventions, octobre 2007)
• Pouvoir d'achat (712 interventions, janvier 2008)
• Tourisme et environnement outre-mer (20 interventions, juin 2011)
• Maisons départementales des personnes handicapées (298 interventions, juin 2011)
• Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 (41 interventions, octobre 2009)
• Libertés des universités (713 interventions, juillet 2007)
• Titre xv de la constitution (225 interventions, janvier 2008)
• Parcs nationaux et parcs naturels marins (386 interventions, mars 2006)
• Accès des jeunes à la vie active en entreprise (313 interventions, avril 2006)
• Loi de finances pour 2009 (3841 interventions, décembre 2008)
• Défenseur des droits (793 interventions, mars 2011)
• Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics (80 interventions, mai 2010)
• Rémunération des salariés reclassés (42 interventions, mai 2010)
• Débat sur la fiscalité des énergies alternatives (31 interventions, mai 2010)
• Situation des personnes prostituées (18 interventions, mai 2010)
• Bilan d'application de la loi portant réforme portuaire (21 interventions, mai 2010)
• Diffusion et protection de la création sur internet (425 interventions, mai 2009)
• Respect effectif des droits de l'homme en france (15 interventions, mai 2006)
• Autopartage (12 interventions, mai 2006)
• Politique de l'archéologie préventive (17 interventions, mai 2006)
• Informatisation dans le secteur de la santé (31 interventions, mai 2006)
• Majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (15 interventions, mai 2006)
• Orientation budgétaire (477 interventions, juillet 2008)
• Mises au point au sujet de votes (12 interventions, juillet 2010)
• Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école (110 interventions, janvier 2009)
• Exécution des décisions de justice (109 interventions, février 2009)
• Enseignements de la présidence française de l'union européenne (39 interventions, janvier 2009)
• Code du travail (250 interventions, décembre 2007)
• Mesures européennes de lutte contre le terrorisme (17 interventions, mars 2005)
• Fonds structurels européens (63 interventions, janvier 2007)
• Domaine du médicament (286 interventions, janvier 2007)
• Diffusion audiovisuelle et télévision du futur (563 interventions, février 2007)
• Protection juridique des majeurs (620 interventions, février 2007)
• Équilibre de la procédure pénale (265 interventions, février 2007)
• Droit au logement opposable (25 interventions, février 2007)
• Menaces sanitaires de grande ampleur (45 interventions, février 2007)
• Turquie (60 interventions, décembre 2004)
• Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (284 interventions, décembre 2004)
• Orientation des finances publiques pour 2010 (65 interventions, juillet 2009)
• Soins psychiatriques (741 interventions, juin 2011)
• Droit opposable au logement (941 interventions, février 2007)
• Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales (85 interventions, septembre 2010)
• Éthique du sport et droits des sportifs (69 interventions, mai 2011)
• Développement de la concurrence au service des consommateurs (537 interventions, décembre 2007)
• Afghanistan (92 interventions, novembre 2009)
• Numérisation du livre (17 interventions, novembre 2009)
• Imposition des revenus de source locale à saint-martin et saint-barthélemy (39 interventions, novembre 2009)
• Recherches sur la personne (198 interventions, décembre 2010)
• Droits syndicaux en europe (50 interventions, décembre 2009)
• Entrées de villes (58 interventions, décembre 2009)
• Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme (68 interventions, octobre 2005)
• Conventions fiscales avec la suisse la belgique et le luxembourg (15 interventions, septembre 2010)
• Régulation bancaire et financière (301 interventions, octobre 2010)
• Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (62 interventions, février 2008)
• Libertés et responsabilités locales (40 interventions, février 2008)
• Droits de l'homme (10 interventions, février 2008)
• Service citoyen pour les mineurs délinquants (215 interventions, décembre 2011)
• Troisième loi de finances rectificative pour 2011 (121 interventions, octobre 2011)
• Coordination des politiques économiques au sein de l'union européenne (45 interventions, février 2011)
• Présomption d'intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir (40 interventions, février 2011)
• Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 (38 interventions, décembre 2009)
• Bilan des violences urbaines et situation dans les banlieues (92 interventions, mars 2006)
• Développement des télévisions de proximité en france (21 interventions, mars 2006)
• Etablissements publics de coopération culturelle (21 interventions, mars 2006)
• Urbanisme commercial (266 interventions, mars 2011)
• Prévention du surendettement (30 interventions, décembre 2008)
• Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées (48 interventions, décembre 2008)
• Législation funéraire (98 interventions, décembre 2008)
• Taxation de certaines transactions financières (49 interventions, juin 2010)
• Élection des représentants français au parlement européen (48 interventions, juin 2010)
• Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples (276 interventions, juin 2010)
• Conseil des prélèvements obligatoires (32 interventions, février 2005)
• Indépendance énergétique de la france (43 interventions, février 2005)
• Représentation devant les cours d'appel (383 interventions, décembre 2010)
• Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique (55 interventions, juillet 2011)
• Fonctionnement des institutions de la polynésie française (112 interventions, juillet 2011)
• Équilibre des finances publiques (561 interventions, juillet 2011)
• Candidatures aux fonctions de secrétaire du sénat (12 interventions, novembre 2008)
• Approvisionnement électrique de la france (28 interventions, octobre 2007)
• Sécurité des manèges (49 interventions, février 2008)
• Finances locales (81 interventions, octobre 2007)
• Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (1132 interventions, février 2009)
• Consultation des électeurs de mayotte (44 interventions, février 2009)
• Création d'un observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation (13 interventions, février 2007)
• Évaluation du crédit impôt recherche (11 interventions, juin 2009)
• Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement (137 interventions, septembre 2007)
• Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (68 interventions, décembre 2009)
• Consultation des électeurs de la guyane et de la martinique sur le changement de statut de ces collectivités (34 interventions, décembre 2009)
• Loi de finances rectificative pour 2008 (702 interventions, décembre 2008)
• Exercice du mandat local (130 interventions, juin 2011)
• Instauration d'un nouveau pacte territorial (80 interventions, juin 2011)
• Développement des langues et cultures régionales (33 interventions, juin 2011)
• Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique (307 interventions, juin 2011)
• Débat sur la réforme du lycée (39 interventions, octobre 2009)
• Jardins d'éveil (87 interventions, octobre 2009)
• Débat sur les pôles d'excellence rural (22 interventions, octobre 2009)
• Conseil européen du 14 décembre 2007 (29 interventions, décembre 2007)
• Personnels enseignants de médecine générale (27 interventions, décembre 2007)
• Avenir du fret ferroviaire (70 interventions, décembre 2007)
• Rôle d'eurojust et du réseau judiciaire européen (16 interventions, décembre 2007)
• Repos dominical (1032 interventions, juillet 2009)
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république (89 interventions, juillet 2008)
• Cour des comptes et chambres régionales des comptes (105 interventions, octobre 2008)
• Lois de financement de la sécurité sociale (617 interventions, juillet 2005)
• Débat sur l'avenir de la presse (30 interventions, mars 2009)
• Conseil européen des 19 et 20 mars 2009 (19 interventions, mars 2009)
• Travail emploi et pouvoir d'achat (1356 interventions, août 2007)
• Portefeuille de négociation (69 interventions, octobre 2009)
• Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (46 interventions, octobre 2009)
• Décentralisation des enseignements artistiques (12 interventions, octobre 2009)
• Réforme de la prescription en matière civile (95 interventions, juin 2008)
• Sociétés publiques locales (85 interventions, mai 2010)
• Situation de la gendarmerie nationale (116 interventions, mai 2010)
• Participation et actionnariat salarié (745 interventions, décembre 2006)
• Préalable au conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 (14 interventions, décembre 2005)
• Transports scolaires en île-de-france (11 interventions, juin 2008)
• Produits dopants (53 interventions, juin 2008)
• Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger (63 interventions, mai 2005)
• Protocoles d'application de la convention alpine dans le domaine de la protection de la nature (11 interventions, mai 2005)
• Énergie (1055 interventions, mai 2005)
• Sondages (59 interventions, février 2011)
• Accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin de saint-barthélemy et de polynésie française (25 interventions, février 2011)
• Assistants maternels et assistants familiaux (179 interventions, juin 2005)
• Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (198 interventions, janvier 2008)
• Statut des dirigeants de sociétés (114 interventions, novembre 2008)
• Diffamations injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet (26 interventions, novembre 2008)
• Minima sociaux (69 interventions, janvier 2007)
• Assurance de protection juridique (32 interventions, janvier 2007)
• Prévention et répression des violences (35 interventions, janvier 2007)
• Parc naturel régional de camargue (13 interventions, octobre 2007)
• Valorisation des produits agricoles forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (54 interventions, octobre 2007)
• Lutte contre l'absentéisme scolaire (172 interventions, septembre 2010)
• Garde à vue (710 interventions, mars 2011)
• Mandats sociaux dans les sociétés anonymes (65 interventions, avril 2010)
• Contrats d'assurance sur la vie (43 interventions, avril 2010)
• Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (72 interventions, avril 2010)
• Transparence et sécurité en matière nucléaire (471 interventions, juin 2006)
• Lutte contre les addictions (26 interventions, juin 2008)
• Modernisation du congé maternité (61 interventions, juin 2011)
• Lutte contre la corruption (23 interventions, octobre 2007)
• Règlement des comptes pour l'année 2009 (52 interventions, juillet 2010)
• Orientations des finances publiques pour 2011 (85 interventions, juillet 2010)
• Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale (254 interventions, février 2007)
• Simplification du droit (832 interventions, octobre 2007)
• Modification de la loi organique relative aux lois de finances (120 interventions, juillet 2005)
• Confiance et modernisation de l'économie (532 interventions, juillet 2005)
• Service garanti dans les transports publics de voyageurs (31 interventions, décembre 2004)
• Devenir de la société nationale corse méditerranée (10 interventions, décembre 2004)
• Quartiers en difficulté (101 interventions, novembre 2006)
• Politique de sécurité menée depuis 2002 (96 interventions, novembre 2006)
• Application de la loi d'orientation agricole (23 interventions, novembre 2006)
• Réforme de l'adoption (165 interventions, juin 2005)
• Prise illégale d'intérêts des élus locaux (27 interventions, juin 2010)
• Recours collectif (51 interventions, juin 2010)
• Égalité des chances dans l'enseignement primaire et secondaire (14 interventions, juin 2010)
• Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale (11 interventions, février 2007)
• Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (60 interventions, juin 2009)
• Organisation du recours aux stages (57 interventions, février 2007)
• Création de l'établissement public culturesfrance (10 interventions, février 2007)
• Propriété littéraire et artistique sur internet (17 interventions, septembre 2009)
• Offres publiques d'acquisition (230 interventions, mars 2006)
• Contrôle de la validité des mariages (196 interventions, octobre 2006)
• Débat sur la politique agricole commune (69 interventions, avril 2009)
• Débat sur l'adoption (15 interventions, avril 2009)
• Dissimulation du visage dans l'espace public (90 interventions, septembre 2010)
• Gestion des déchets nucléaires (28 interventions, avril 2005)
• Débat préalable au conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 (26 interventions, décembre 2010)
• Conseillers territoriaux (368 interventions, juillet 2011)
• Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (576 interventions, juillet 2011)
• Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (38 interventions, juillet 2007)
• Grenelle de l'environnement (60 interventions, octobre 2007)
• Grenelle de l'insertion (53 interventions, janvier 2008)
• Article 77 de la constitution (60 interventions, janvier 2007)
• Politique numérique (34 interventions, octobre 2007)
• Droit communautaire dans les domaines économique et financier (52 interventions, décembre 2007)
• Financement de l'action publique locale (93 interventions, mars 2011)
• Projets des collectivités locales d'île-de-france (88 interventions, mars 2011)
• Débat préalable au conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 (74 interventions, octobre 2010)
• Prix du livre numérique (99 interventions, mai 2011)
• Application de l'article 68 de la constitution (186 interventions, novembre 2011)
• Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (47 interventions, janvier 2010)
• Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (17 interventions, janvier 2010)
• Accompagnement d'une personne en fin de vie (62 interventions, janvier 2010)
• Loi de finances rectificative pour 2005 (744 interventions, décembre 2005)
• Sauvegarde des entreprises (598 interventions, juillet 2005)
• Aéroports (372 interventions, mars 2005)
• Plan d'aménagement et de développement durable de corse (49 interventions, octobre 2011)
• Petites et moyennes entreprises (937 interventions, février 2007)
• Conseil européen (57 interventions, juin 2005)
• Gestion de la dette dans les etats de l'union européenne (32 interventions, novembre 2005)
• Modification de l'article 3 du règlement du sénat (69 interventions, octobre 2008)
• Crise du logement et développement du crédit hypothécaire (24 interventions, octobre 2008)
• Assurance récolte obligatoire (15 interventions, octobre 2008)
• Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (545 interventions, octobre 2006)
• Droits pour les victimes (50 interventions, avril 2008)
• Emplois réservés et défense (43 interventions, avril 2008)
• Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (16 interventions, octobre 2005)
• Sécurité et développement des transports (171 interventions, décembre 2005)
• Libertés et responsabilités des universités (62 interventions, mars 2009)
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (19 interventions, août 2007)
• Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (243 interventions, mars 2009)
• Débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques (19 interventions, avril 2009)
• Politique de défiscalisation des heures supplémentaires (36 interventions, avril 2009)
• Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine (54 interventions, avril 2009)
• Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision (17 interventions, mai 2010)
• Régimes spéciaux de retraite (148 interventions, octobre 2007)
• Médicament (41 interventions, février 2007)
• Banque de france (102 interventions, février 2007)
• Accords avec les émirats arabes unis relatifs au musée universel d'abou dabi (36 interventions, septembre 2007)
• Lutte contre le dopage (84 interventions, octobre 2005)
• Modification de l'ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (14 interventions, juin 2009)
• Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale (488 interventions, juillet 2005)
• Communication sur les suites du sommet du g20 (92 interventions, avril 2009)
• Communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 (36 interventions, avril 2009)
• Convention internationale contre le dopage dans le sport (10 interventions, janvier 2007)
• Adaptation du règlement du sénat au traité de lisbonne (11 interventions, décembre 2010)
• Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (27 interventions, décembre 2010)
• Contrôle de l'action du gouvernement (31 interventions, décembre 2010)
• Référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'europe (118 interventions, avril 2005)
• Embargos et autres mesures restrictives (10 interventions, octobre 2007)
• Réforme portuaire (244 interventions, mai 2008)
• Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 (121 interventions, avril 2011)
• Projet de programme de stabilité européen (42 interventions, avril 2011)
• Finances publiques et finances sociales (165 interventions, juin 2006)
• Cour des comptes (31 interventions, juin 2006)
• Lutte contre la contrefaçon (57 interventions, octobre 2007)
• Plan autisme 2008-2010 (10 interventions, juin 2009)
• Avenir du programme de l'airbus a400m (12 interventions, juin 2009)
• Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 (59 interventions, juillet 2007)
• Amélioration de la justice fiscale (118 interventions, avril 2011)
• Journée nationale de la laïcité (23 interventions, mai 2011)
• Renforcement des moyens de contrôle et d'information des groupes politiques (49 interventions, avril 2011)
• Démarchage téléphonique (30 interventions, avril 2011)
• Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes (38 interventions, janvier 2011)
• Indépendance des rédactions (52 interventions, janvier 2011)
• Médecine du travail (360 interventions, juillet 2011)
• Commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006 (11 interventions, décembre 2006)
• Commission d'enquête sur le groupe eads (22 interventions, décembre 2006)
• Énergies renouvelables (22 interventions, décembre 2006)
• Application de la loi du 11 février 2005 sur les handicapés (67 interventions, décembre 2006)
• Catastrophes naturelles et mouvements de terrain (87 interventions, juin 2005)
• Equilibre entre les differentes formes de commerce (114 interventions, juin 2005)
• Politique étrangère de la france (80 interventions, mai 2008)
• Avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile (46 interventions, mars 2009)
• Avenir des services publics dans les zones rurales (64 interventions, mars 2009)
• Bouclier fiscal (239 interventions, mai 2010)
• Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2000 habitants (46 interventions, mars 2009)
• Fonctionnement des assemblées parlementaires (63 interventions, juin 2008)
• Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (159 interventions, juin 2008)
• Débat préalable au conseil européen du 24 juin 2011 (30 interventions, juin 2011)
• Récidive des majeurs et des mineurs (364 interventions, juillet 2007)
• Collectivités régies par l'article 73 de la constitution (34 interventions, mai 2011)
• Collectivités de guyane et de martinique (210 interventions, mai 2011)
• Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen (30 interventions, mai 2011)
• Limite d'âge de fonctionnaires (11 interventions, mai 2011)
• Développement et modernisation des services touristiques (554 interventions, juillet 2009)
• Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois (34 interventions, janvier 2011)
• Loi de finances rectificative pour 2007 (678 interventions, décembre 2007)
• Accords avec le bénin le congo le sénégal et la tunisie relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (10 interventions, décembre 2008)
• Gendarmerie nationale (263 interventions, juillet 2009)
• Débat sur « la loi hôpital patients santé et territoires un an après » (50 interventions, juin 2010)
• Politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse (15 interventions, juin 2010)
• Débat préalable au conseil européen des 17 et 18 juin 2010 (37 interventions, juin 2010)
• Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés (37 interventions, avril 2008)
• Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (95 interventions, décembre 2011)
• Département de mayotte (31 interventions, octobre 2010)
• Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (44 interventions, juin 2008)
• Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie (57 interventions, mai 2009)
• Points du permis de conduire (143 interventions, mai 2009)
• Aides publiques aux entreprises (107 interventions, mai 2009)
• Langues régionales ou minoritaires (28 interventions, mai 2008)
• Amélioration et simplification du droit de la chasse (76 interventions, mai 2008)
• Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (81 interventions, mai 2008)
• Aide aux producteurs de fruits et légumes (11 interventions, janvier 2005)
• Expérimentation de la gratuité des musées (12 interventions, mars 2008)
• Lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine (26 interventions, mars 2008)
• Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (769 interventions, mars 2005)
• Situation en afghanistan (79 interventions, avril 2008)
• Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés (292 interventions, décembre 2008)
• Nouvelle-calédonie (23 interventions, juin 2011)
• Convention sur les armes à sous-munitions (10 interventions, septembre 2009)
• Modernisation des institutions de la vème république (21 interventions, juin 2008)
• Journée de solidarité (50 interventions, avril 2008)
• Lutte contre les discriminations (243 interventions, mars 2010)
• Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (348 interventions, septembre 2011)
• Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (83 interventions, juillet 2009)
• Débat sur la politique de coopération et de développement de la france (26 interventions, novembre 2010)
• Débat sur le rôle de l'état dans les politiques locales de sécurité (34 interventions, novembre 2010)
• Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (562 interventions, janvier 2010)
• Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 (29 interventions, décembre 2006)
• Élection des sénateurs (219 interventions, juin 2008)
• Effectifs des commissions permanentes (11 interventions, juin 2008)
• Débat sur le coût des 35 heures pour l'état et la société (195 interventions, mars 2010)
• Application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (19 interventions, octobre 2007)
• Application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens. (18 interventions, octobre 2007)
• Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de résolution (10 interventions, octobre 2007)
• Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (88 interventions, octobre 2005)
• Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (212 interventions, octobre 2008)
• Sessions plénières du parlement européen à strasbourg (24 interventions, mai 2011)
• Politique énergétique de la france (217 interventions, mai 2011)
• Droit de la chasse (146 interventions, mai 2011)
• Régulation du système de distribution de la presse (39 interventions, mai 2011)
• Traité de lisbonne (166 interventions, février 2008)
• Modernisation du dialogue social (156 interventions, janvier 2007)
• Attribution de fréquences de réseaux mobiles (30 interventions, février 2009)
• Suppression des conditions de nationalité pour certaines professions (31 interventions, février 2009)
• Création d'une première année commune aux études de santé (98 interventions, février 2009)
• Pouvoirs de police en mer (11 interventions, avril 2005)
• Création du registre international français (123 interventions, avril 2005)
• Contrat de volontariat de solidarité internationale (38 interventions, octobre 2004)
• Contribution économique territoriale (33 interventions, juin 2010)
• Crise financière et bancaire (127 interventions, octobre 2008)
• Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (195 interventions, octobre 2010)
• Mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger (29 interventions, mai 2011)
• Alimentation en eau et assainissement (58 interventions, janvier 2011)
• Patrimoine monumental de l'état (247 interventions, novembre 2011)
• Mandat du médiateur de la république (19 interventions, mars 2010)
• Services sociaux (32 interventions, mars 2010)
• Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (34 interventions, mars 2010)
• Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (27 interventions, décembre 2010)
• Débat sur le bilan du dispositif d'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (26 interventions, mai 2011)
• Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement (26 interventions, février 2005)
• Déductibilité de la pension alimentaire (11 interventions, janvier 2006)
• Droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales (27 interventions, janvier 2006)
• Application de la loi relative au développement des territoires ruraux (64 interventions, janvier 2006)
• Règlement du budget de l'année 2006 (164 interventions, juillet 2007)
• Service public de la télévision (32 interventions, mai 2010)
• Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 (122 interventions, octobre 2005)
• Jeux d'argent et de hasard en ligne (441 interventions, février 2010)
• Restitution par la france des têtes maories (15 interventions, juin 2009)
• Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme (58 interventions, juin 2009)
• Débat sur le service civil volontaire (40 interventions, juin 2009)
• Crise de l'industrie (26 interventions, juin 2009)
• Réforme de la taxe professionnelle (18 interventions, juin 2009)
• Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (31 interventions, novembre 2006)
• Débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003 (33 interventions, avril 2010)
• Avenir de l'industrie du raffinage en france (11 interventions, avril 2010)
• Débat sur l'avenir de la politique agricole commune (40 interventions, janvier 2011)
• Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (10 interventions, janvier 2009)
• Archives (203 interventions, mai 2008)
• Politique de lutte contre les violences faites aux femmes (35 interventions, mars 2009)
• Motion référendaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (126 interventions, janvier 2010)
• Débat sur la réforme portuaire (35 interventions, octobre 2011)
• Débat sur la couverture numérique du territoire (51 interventions, octobre 2011)
• Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés (188 interventions, décembre 2004)
• Dialogue social dans la fonction publique (356 interventions, juin 2010)
• Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias (18 interventions, mars 2010)
• Débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance (17 interventions, mars 2010)
• Fonction de représentation par le sénat des collectivités territoriales (31 interventions, décembre 2010)
• Télécommunications (74 interventions, décembre 2010)
• Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice (215 interventions, décembre 2010)
• Prolongation de cinq interventions des forces armées (33 interventions, janvier 2009)
• Protection de l'identité (193 interventions, février 2012)
• Débat sur le volet agricole de la négociation omc (26 interventions, juin 2009)
• Débat sur la crise de la filière laitière (33 interventions, juin 2009)
• Fonctionnement du pôle emploi (13 interventions, juin 2009)
• Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (162 interventions, juillet 2009)
• Projet de loi constitutionnelle modifiant titre xv de la constitution (40 interventions, février 2008)
• Contrefaçon (85 interventions, septembre 2007)
• Réserve militaire et service de défense (68 interventions, février 2006)
• Gestion de « l'après-mines » (25 interventions, novembre 2004)
• Sport professionnel (112 interventions, novembre 2004)
• Interdiction du bisphénol a (65 interventions, mars 2010)
• Modernisation de la fonction publique (130 interventions, décembre 2006)
• Ratification de l'ordonnance relative à l'organisation de certaines professions de santé (151 interventions, décembre 2006)
• Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (41 interventions, juillet 2011)
• Orientation des finances publiques pour 2012 (57 interventions, juillet 2011)
• Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes (64 interventions, mai 2009)
• Règlement définitif du budget de 2003 (18 interventions, novembre 2004)
• Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (220 interventions, novembre 2009)
• Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 et présidence française de l'union européenne (74 interventions, juin 2008)
• Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap (39 interventions, mai 2010)
• Transposition de la directive « services » (16 interventions, mai 2010)
• Responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental (25 interventions, janvier 2011)
• Enfants franco-japonais (22 interventions, janvier 2011)
• Assistance médicalisée pour mourir (194 interventions, janvier 2011)
• Gestion de l'après-mines (14 interventions, juin 2006)
• Prolongation du congé pour événement familial (22 interventions, juin 2006)
• Arbitres (24 interventions, juin 2006)
• Fiducie (56 interventions, octobre 2006)
• Droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants (30 interventions, octobre 2006)
• Interdiction de la peine de mort (36 interventions, février 2007)
• Modification du titre ix de la constitution (152 interventions, février 2007)
• Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives (378 interventions, décembre 2006)
• Nouvelle-calédonie et mayotte (164 interventions, juillet 2009)
• Droits des personnes placées en garde à vue (25 interventions, février 2010)
• Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales (51 interventions, juin 2010)
• Débat sur les nanotechnologies (22 interventions, juin 2010)
• Violences au sein des couples (44 interventions, février 2010)
• Protection temporaire (50 interventions, février 2010)
• Crise de la filière viticole française (64 interventions, avril 2006)
• Conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole (28 interventions, avril 2006)
• Difficultés éprouvées par les collectivités territoriales dans l'accès aux informations (19 interventions, avril 2006)
• Conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements (26 interventions, avril 2006)
• Chèque emploi associatif (22 interventions, avril 2008)
• Aide aux malades en fin de vie (43 interventions, avril 2008)
• Panneaux d'agglomération en langue régionale (106 interventions, février 2011)
• Bilan et avenir de l'union pour la méditerranée (35 interventions, février 2011)
• Institution d'une journée de l'amérique latine et des caraïbes en france (14 interventions, février 2011)
• Autorisation de la ratification des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables (13 interventions, février 2011)
• Évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports (39 interventions, janvier 2010)
• Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises (71 interventions, juin 2009)
• Avenir de la politique sociale européenne (10 interventions, juin 2009)
• Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (588 interventions, décembre 2009)
• Recherche en milieu polaire (15 interventions, novembre 2007)
• Marché vitivinicole (39 interventions, novembre 2007)
• Motion référendaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (203 interventions, octobre 2010)
• Agence nationale des voies navigables (129 interventions, octobre 2011)
• Règlement définitif du budget de 2004 (149 interventions, octobre 2005)
• Pénibilité emploi des seniors âge de la retraite : quelle réforme en 2010 (42 interventions, janvier 2010)
• Évaluation de la loi de modernisation de l'économie (81 interventions, janvier 2010)
• Moyen-orient (42 interventions, janvier 2010)
• Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (65 interventions, novembre 2010)
• Débat sur le désarmement la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la france (22 interventions, mars 2010)
• Droit à la vie privée à l'heure du numérique (99 interventions, mars 2010)
• Débat préalable au conseil européen des 25 et 26 mars 2010 (29 interventions, mars 2010)
• Développement et financement des infrastructures de transport (70 interventions, octobre 2005)
• Débat préalable au conseil européen du 23 octobre 2011 (90 interventions, octobre 2011)
• Débat sur la situation des départements d'outre-mer (116 interventions, octobre 2009)
• Ratification d'une ordonnance portant réforme de la filiation (26 interventions, janvier 2008)
• Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (164 interventions, novembre 2010)
• Débat sur les effectifs de la fonction publique (49 interventions, novembre 2010)
• Débat sur la politique forestière et le développement de la filière bois (32 interventions, mai 2011)
• Contractualisation dans le secteur agricole (26 interventions, mai 2011)
• Garantie de la conformité du bien au contrat (17 interventions, mars 2006)
• Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques (245 interventions, juin 2008)
• Livre blanc sur la défense (52 interventions, juin 2008)
• Entrée sur le territoire français au titre de l'asile (116 interventions, mai 2009)
• Saisie et confiscation en matière pénale (46 interventions, avril 2010)
• Réalisation de l'autoroute a89 (23 interventions, février 2006)
• Fonctionnement du syndicat des transports d'île-de-france (18 interventions, février 2006)
• Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 (51 interventions, mars 2006)
• Violences au sein du couple ou contre les mineurs (22 interventions, mars 2006)
• Diverses dispositions relatives à la défense (19 interventions, octobre 2005)
• La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires (45 interventions, janvier 2011)
• Débat sur la désertification médicale (50 interventions, janvier 2011)
• Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (528 interventions, novembre 2011)
• Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (114 interventions, novembre 2011)
• Scolarité obligatoire à trois ans (194 interventions, novembre 2011)
• Financement de la sécurité sociale pour 2012 (1628 interventions, novembre 2011)
• Soirées étudiantes (13 interventions, novembre 2011)
• Sommet du g20 (27 interventions, novembre 2011)
• Droit au repos dominical (601 interventions, décembre 2011)
• Abrogation du conseiller territorial (467 interventions, novembre 2011)
• Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale (35 interventions, juin 2010)
• Audition de représentants du syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (11 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Pascal Lamy directeur général de l'organisation mondiale du commerce omc (10 interventions, février 2010)
• Audition de M. Jean-Louis Walter médiateur de pôle emploi (18 interventions, mars 2011)
• Audition de Mme Rose-Marie Van lerberghe présidente de la commission sur la territorialisation de pôle emploi (12 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Christian Charpy directeur général de pôle emploi (55 interventions, juin 2011)
• Audition de Mme Danièle Karniewicz présidente de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés cnav (19 interventions, juin 2006)
• Audition de Mme Claudie Haigneré présidente d'universcience (12 interventions, mai 2010)
• Communications diverses (13 interventions, janvier 2013)
• Audition de M. Jean Parrot président du conseil national de l'ordre des pharmaciens (19 interventions, décembre 2005)
• Audition de M. Jean-Pierre Cassan président de la fédération française des industries de santé fefis et M. Richard Lerat secrétaire général du leem les entreprises du médicament (23 interventions, décembre 2005)
• Echange de vues (21 interventions, février 2011)
• Audition de Mm. Jean-Louis Nembrini directeur général de l'enseignement scolaire et bernard saint-girons directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (13 interventions, avril 2007)
• Audition de M. Jean-Pierre Jouyet président de l'autorité des marchés financiers amf (92 interventions, juin 2012)
• Gestion de crise en cas d'accident nucléaire (53 interventions, mai 2011)
• Audition de Mm. Marcel Royez secrétaire général arnaud de broca et Me Philippe Karim félissi représentants au sein du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante fiva de l'association des accidentés de la vie fnath (18 interventions, juin 2005)
• Audition de M. François Pérol président du directoire du groupe banques populaires et caisses d'épargne (16 interventions, mars 2010)
• Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur (29 interventions, mars 2010)
• Audition de M. Gérard Larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes (22 interventions, février 2007)
• Audition de Mme Catherine Vautrin ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité (12 interventions, mars 2006)
• Table ronde (398 interventions, décembre 2011)
• Audition de M. Dov Zerah directeur général de l'agence française de développement (18 interventions, mars 2011)
• Table ronde avec les syndicats de la fonction publique (35 interventions, février 2011)
• Audition de M. François Baroin ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat (11 interventions, février 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (65 interventions, novembre 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (19 interventions, novembre 2011)
• Audition de M. Michel Boyon président du conseil supérieur de l'audiovisuel csa (12 interventions, novembre 2009)
• Programme de travail (123 interventions, février 2012)
• Audition de M. Pierre Mongin président-directeur général de la ratp (12 interventions, juillet 2007)
• Audition de Mm. Yves Krattinger sénateur président de la commission aménagement du territoire transport et infrastructures et gérard bailly sénateur membre du bureau de l'assemblée des départements de france adf (11 interventions, juillet 2007)
• Audition de Mme Anne-Marie Idrac présidente de la sncf accompagnée de M. Guillaume Pepy directeur général exécutif M. François Nogué directeur des ressources humaines et mmes laurence eymieu directrice des relations institutionnelles et marielle abric chargée des relations avec le parlement (13 interventions, juillet 2007)
• Audition de Mm. Philippe Segretain président-directeur général de transdev vice-président de l'union des transports publics et ferroviaires utp et jean-pierre gouteyron secrétaire général et directeur des ressources humaines de transdev président de la commission des affaires sociales de l'utp (19 interventions, juillet 2007)
• Audition de Mm. Jacques Creyssel directeur général michel cornil président et bruno gazeau délégué général de l'utp et guillaume ressot directeur-ajoint aux affaires publiques du medef (14 interventions, juillet 2007)
• Constitution du bureau (173 interventions, février 2012)
• Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales et de la solidarité (16 interventions, juillet 2007)
• Audition de M. Jean Sivardière président de la fédération nationale des associations d'usagers des transports fnaut (12 interventions, juillet 2007)
• Audition de Mm. Jean-François Roubaud président jean-françois veysset vice-président chargé des affaires sociales georges tissié directeur des affaires sociales et Mme Sandrine Bourgogne adjointe au secrétaire général de la cgpme (14 interventions, juillet 2007)
• Audition de Mm. Cyrille du Peloux directeur général olivier brousse directeur général france francis grass directeur régional ile-de-france de veolia transport et Mme Marie-Thérèse Suart-fioravante directrice des relations institutionnelles de veolia environnement (17 interventions, juillet 2007)
• Audition de M. Jean-Paul Huchon président Mme Sophie Mougard directrice générale et M. Thierry Guimbaud directeur de l'exploitation du syndicat des transports d'ile-de-france stif (14 interventions, juillet 2007)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au conseil économique social et environnemental (15 interventions, mai 2010)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris (114 interventions, mai 2010)
• Audition de s. exc. M. Peter Ammon ambassadeur d'allemagne (13 interventions, avril 2008)
• Audition de M. Alex Türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (42 interventions, février 2011)
• Audition de M. Pierre Lellouche secrétaire d'etat chargé du commerce extérieur (17 interventions, février 2011)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (91 interventions, avril 2011)
• Pouvoir d'achat- Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales et de la solidarité et de Mme Christine Boutin ministre du logement et de la ville (18 interventions, janvier 2008)
• Audition de M. Gérard Longuet ministre de la défense et des anciens combattants (27 interventions, janvier 2012)
• Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales (110 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Henri-Michel Comet secrétaire général du ministère de l'intérieur (12 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Jacques Attali président de la commission pour la libération de la croissance française (93 interventions, juillet 2010)
• Audition de M. Louis de Broissia président du groupement d'intérêt public gip france télé numérique et M. Olivier Gérolami délégué général du gip france télé numérique (16 interventions, juillet 2010)
• Audition de Mme Rama Yade secrétaire d'etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme (15 interventions, octobre 2007)
• Audition de M. Ahmad Shah ramazan président de la commission des relations internationales du sénat d'afghanistan (10 interventions, janvier 2007)
• Table ronde sur la défense anti-missiles balistiques (27 interventions, juillet 2010)
• Audition de M. Jean-Ludovic Silicani président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (39 interventions, novembre 2011)
• Audition de M. Philippe Wahl président du directoire de la banque postale et de M. Jean-Paul Bailly président du conseil de surveillance de la banque postale (28 interventions, novembre 2011)
• Audition de M. Pierre Veltz candidat pressenti pour la présidence du conseil d'administration de l'établissement public de paris-saclay (20 interventions, septembre 2010)
• Audition de M. Patrick deVedjian ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance (28 interventions, septembre 2010)
• Bureau de la commission (30 interventions, décembre 2011)
• Audition de M. Philippe Séguin premier président de la cour des comptes Mme Rolande Ruellan présidente de la 6e chambre M. Laurent Rabaté rapporteur général sur le rapport annuel de la cour consacré à l'application des lois de financement de la sécurité sociale et M. Maximilien Queyranne auditeur (20 interventions, octobre 2007)
• Commission mixte paritaire sur la loi de modernisation de l'économie (67 interventions, juillet 2008)
• Audition de M. Dominique Maraninchi directeur général et de Mme Fabienne Bartoli adjointe au directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (53 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Pierre-Louis Bras inspecteur général des affaires sociales ancien directeur de la sécurité sociale 2000-2002 (46 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Louis-Charles Viossat inspecteur général des affaires sociales ancien directeur du cabinet du ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées 2002-2004 (15 interventions, mars 2011)
• Audition de Mm. Daniel Vittecoq président et jean-françois bergmann vice-président de la commission d'autorisation de mise sur le marché de l'afssaps (64 interventions, mars 2011)
• Echange de vues avec des parlementaires israéliens (18 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Alain Lamassoure président de la commission des budgets du parlement européen (12 interventions, octobre 2009)
• Audition de M. Jacques Bouvet président et Mme Anne-Marie de Vaivre du cercle entreprises et santé (22 interventions, février 2010)
• Audition de Mme Danièle Linhart sociologue du travail directrice de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs (23 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Jacques Berger directeur général délégué et de M. François Verdier directeur des affaires réglementaires de sanofi pasteur (55 interventions, avril 2010)
• Audition de mmes sophie kornowski-bonnet présidente et monelle muntlak directeur de l'unité virologie et de M. Jean-François Chambon directeur de la communication et des affaires publiques du laboratoire roche pharma france (24 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Alexandre Sudarskis directeur général Mme Véronique Ameye directrice des affaires publiques et M. Cyrille Marquette pharmacien responsable de novartis vaccins et diagnostics (21 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Philippe Foucras médecin généraliste président du formindep (24 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Christophe Lannelongue inspecteur général des affaires sociales auteur d'un rapport de l'igas sur la rémunération des médecins et des chirurgiens hospitaliers et de M. Etienne duSehu ancien conseiller général des établissements de santé (29 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Didier Tabuteau conseiller d'etat directeurde la chaire « santé » à l'institut d'études politiques iep de paris directeur du centre d'analyse des politiques publiques en santéà l'ecole des hautes études de santé publique ehesp (18 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Daniel Jouanneau ambassadeur de france au pakistan (15 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Jean Le garrec président et Mme Marie-Pierre Establie déléguée générale de l'alliance villes emploi (16 interventions, avril 2008)
• Audition de M. Jacques Freyssinet président du conseil scientifique du centre d'études de l'emploi cee (12 interventions, avril 2008)
• Audition de M. Louis Merle professeur de pharmacologie président de la commission de pharmacovigilance de l'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (35 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Alain Siary médecin généraliste (16 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Mathias Matallah président de jalma cabinet de conseil spécialisé en économie de la santé (23 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Noël Renaudin président du comité économique des produits de santé ceps (55 interventions, février 2011)
• Audition de M. Didier Tabuteau conseiller d'etat ancien directeur général de l'agence du médicament 1993-1997 ancien directeur-adjoint du cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité 1997-2000 ancien directeur du cabinet du ministre délégué à la santé 2001-2002 (39 interventions, février 2011)
• Audition de M. Didier Houssin directeur général de la santé (95 interventions, février 2011)
• Audition de M. Bruno Toussaint directeur de la revue « prescrire » (30 interventions, février 2011)
• Audition de M. Dominique Martin directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux oniam (13 interventions, février 2011)
• Audition de M. André Wencker directeur général de la mutuelle générale des cheminots (20 interventions, février 2011)
• Audition de M. Le Professeur pierre-louis druais président du collège de médecine générale (12 interventions, février 2011)
• Audition de M. Philippe Douste-blazy ministre des affaires étrangères (80 interventions, janvier 2007)
• Audition de M. André Nutte directeur de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations anaem (17 interventions, février 2006)
• Audition de Mme Sylvie Moreau chef de service adjointe au directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement et de M. Hervé Guichaoua directeur du travail conseiller du directeur de la population et des migrations (14 interventions, février 2006)
• Audition de M. Claudy Lebreton président de l'association des départements de france (13 interventions, février 2011)
• Audition de M. Bruno Bourg-broc président de la fédération des maires de villes moyennes fmvm (15 interventions, février 2011)
• Audition de M. Philippe Richert ministre auprès du ministre de l'intérieur chargé des collectivités territoriales (12 interventions, février 2011)
• Audition de M. Gérard Andreck et Mme Catherine Traca président et secrétaire générale adjointe du groupement des entreprises mutuelles d'assurances gema (21 interventions, avril 2010)
• Audition de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie (16 interventions, avril 2010)
• Audition de M. François Démarcq directeur général délégué du bureau de recherches géologiques et minières brgm thierry winter adjoint au chef de service « risques naturels » M. Manuel Garcin et M. Rodrigo Pedreros co-auteurs du compte rendu de mission préliminaire du brgm sur la tempête xynthia (12 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports (15 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Jean-Jacques Brot préfet de la vendée (24 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme (15 interventions, avril 2010)
• Table ronde sur l'offre de services et d'hébergement en institution (50 interventions, décembre 2010)
• Audition de M. Jean-Paul deleVoye médiateur de la république (34 interventions, mars 2011)
• Audition de M. René Ricol commissaire général à l'investissement (36 interventions, décembre 2011)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer sur un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche (60 interventions, mars 2006)
• Échange de vues (11 interventions, juin 2011)
• Audition de Mme Marie-Luce Penchard ministre chargée de l'outre-mer (10 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Roland Ries président du groupement des autorités responsables de transport gart (22 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Luc Chatel secrétaire d'etat auprès de la ministre de l'economie des finances et de l'emploi chargé de la consommation et du tourisme sur le projet de loi n°109 2007-2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (11 interventions, décembre 2007)
• Audition de M. Hubert du Mesnil président directeur général de réseau ferré de france (27 interventions, septembre 2010)
• Les installations nucléaires françaises face aux risques naturels (76 interventions, mai 2011)
• Examen du rapport d'information (134 interventions, janvier 2011)
• Audition de son exc. M. Daniel Shek ambassadeur d'israël en france (11 interventions, novembre 2006)
• Audition de M. Pierre Gadonneix président-directeur général d'electricité de france sa (13 interventions, février 2007)
• Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information (70 interventions, juillet 2009)
• Organisation des travaux de la délégation (21 interventions, janvier 2012)
• Audition de M. Alain Rousset président de l'association des régions de france arf (16 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Thierry Latger secrétaire général du syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l'etat et des collectivités territoriales snitpect (12 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Vincent deScoeur président et de Mme Chantal Robin rodrigo secrétaire générale de l'association nationale des élus de la montagne anem (14 interventions, avril 2011)
• Table ronde sur le processus de convergence tarifaire et la proposition de report de son achèvement à 2018 (37 interventions, octobre 2009)
• Audition du professeur jean-louis montastruc chef du service de pharmacologie clinique au chu de toulouse directeur du crpv de toulouse (34 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Philippe Lamoureux directeur général du leem les entreprises du médicament ancien directeur auprès du directeur général de l'agence du médicament (29 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Philippe Lechat directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (40 interventions, mars 2011)
• Audition de Mm. Jean-Luc Harousseau président françois romaneix directeur général et gilles bouvenot président de la commission de la transparence de la haute autorité de santé has (32 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Jacques de Tournemire ancien conseiller pour les industries de santé auprès du ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées 2002-2004 (30 interventions, mars 2011)
• Audition de M. William Dab ancien directeur général de la santé 2003-2005 (24 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Martin Hirsch ancien directeur du cabinet du secrétaire d'etat à la santé et ancien conseiller chargé de la santé au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité 1997-1999 (22 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Yves Jégo secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer (15 interventions, mai 2009)
• Audition des représentants des organisations patronales (21 interventions, juin 2005)
• Audition de Mme Nicole Notat présidente de vigeo (11 interventions, octobre 2006)
• Commission mixte paritaire sur les revenus du travail (33 interventions, novembre 2008)
• Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion (59 interventions, novembre 2008)
• Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés cnam et de M. Hubert Allemand médecin conseil national (29 interventions, mars 2006)
• Audition de M. Claude Béraud professeur honoraire à l'université de bordeaux (10 interventions, mars 2006)
• Audition de M. Jacques Caron président de la commission nationale de pharmacovigilance de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (19 interventions, mars 2006)
• Audition de Mme Agnès Van zanten directrice de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs observatoire sociologique du changement laboratoire de recherche de l'institut d'études politiques de paris (21 interventions, février 2011)
• Audition de Mme Brigitte Doriath inspectrice générale de l'éducation nationale sur la rénovation de la voie professionnelle (19 interventions, février 2011)
• Audition de Mme Danièle Lochak professeur à l'université de paris x nanterre (12 interventions, décembre 2005)
• Audition de M. Jean-Loup Kuhn-delforge directeur général de l'office français des réfugiés et apatrides ofpra (16 interventions, décembre 2005)
• Audition de Mme Catherine Wihtol de wenden directrice de recherche au cnrs (10 interventions, décembre 2005)
• Audition de Mme Nadine Morano secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité auprès du ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville (14 interventions, novembre 2009)
• Audition des représentants des organisations syndicales (29 interventions, mai 2005)
• Audition de M. Philippe de laDoucette président de la commission de régulation de l'énergie cre (12 interventions, juin 2010)
• Audition de Mme Michèle Bellon présidente du directoire d'électricité réseau distribution france erdf (12 interventions, juin 2010)
• Audition de Mme Anne Castot chef du service de la surveillance du risque du bon usage et de l'information sur les médicaments à l'afssaps (46 interventions, février 2011)
• Audition de M. Le Professeur jean-françois girard président de « sorbonne paris cité » ancien directeur de la santé 1986-1997 (28 interventions, février 2011)
• Audition de M. Le Professeur hubert allemand médecin conseil de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (28 interventions, février 2011)
• Audition de M. Pierre Schiavi directeur de la division scientifique « pharmacologie et gériatrie » des laboratoires servier (36 interventions, février 2011)
• Présentation des travaux du haut conseil des biotechnologies (12 interventions, juin 2011)
• Présentation d'un rapport d'étape de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne (15 interventions, juin 2011)
• Audition de Mme Christine Boutin ministre du logement et de la ville (13 interventions, juillet 2007)
• Audition de M. François Martin président de l'association de défense des victimes de l'amiante aldeva de condé-sur-noireau (17 interventions, avril 2005)
• Audition de M. François Malye auteur de « amiante : 100.000 morts à venir » (27 interventions, avril 2005)
• Audition de Mm. François deSriaux président michel parigot vice-président Mme Marie-José Voisin trésorière M. André Letouzé administrateur de l'association nationale des victimes de l'amiante andeva et de Me Michel Ledoux avocat de l'andeva (21 interventions, avril 2005)
• Audition de Mm. Arnaud Vinsonneau adjoint au directeur général chargé des relations institutionnelles bruno grouès conseiller technique et Mme Jeanne Dietrich chargée de mission au pôle « lutte contre les exclusion » de l'union nationale interfédérale des oeuvres et organismes sanitaires et sociaux uniopss (17 interventions, février 2008)
• Audition de M. Seyed Ali moujani chargé d'affaires ad interim à l'ambassade de la république islamique d'iran (22 interventions, février 2006)
• Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de la défense (20 interventions, février 2007)
• Examen du rapport (432 interventions, octobre 2012)
• Suite de l'examen du rapport (45 interventions, octobre 2006)
• Table ronde avec les représentants d'opérateurs privés de placement (20 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Claude Seibel inspecteur général honoraire de l'insee et de Mme Béatrice Sédillot administrateur de l'insee auteurs du rapport « les expérimentations d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi conduites par l'unedic et l'anpe en 2007 » (10 interventions, mai 2011)
• Echange de vues sur les orientations du rapport (10 interventions, mai 2011)
• Audition de M. André Marcon président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie acfci (12 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères et européennes (58 interventions, juillet 2009)
• Table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier (35 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Jean-Louis Senon professeur de médecine à l'université de poitiers (10 interventions, janvier 2008)
• Constitution (308 interventions, février 2012)
• Audition de M. Christophe de Margerie directeur général de total (12 interventions, avril 2007)
• Audition de Mme Marie-Françoise Simon-rovetto déléguée à la solidarité pour la charente-maritime et de Mm. Philippe Bellec et eric verlhac délégués à la solidarité pour la vendée (34 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Takanori Isogai premier secrétaire de l'ambassade du japon et de M. Yasushi Masaki ministre en charge des affaires politiques auprès de l'ambassade du japon (12 interventions, juin 2010)
• Audition de M. François Ewald professeur titulaire de la chaire d'assurances au conservatoire national des arts et métiers directeur de l'école nationale des assurances (18 interventions, juin 2010)
• Audition de Mm. François Gérard ingénieur général des eaux des ponts et des forêts en charge du plan « digues » philippe dumas inspecteur général des finances michel rouzeau inspecteur général de l'administration et xavier martin ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts co-auteurs du rapport de la mission interministérielle sur la tempête xynthia (25 interventions, juin 2010)
• Audition de Mm. Philippe Mellier président et jean-louis ricaud directeur des opérations de alstom transports (12 interventions, novembre 2010)
• Audition de M. Vanik Berberian président de l'association des maires ruraux de france amrf (27 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Daniel delaVeau président de l'assemblée des communautés de france (22 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Jean-François Monteils secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement (14 interventions, mars 2011)
• Table ronde réunissant des représentants d'associations (30 interventions, février 2011)
• Audition des professeurs paul lafargue président de la commission « substances vénéneuses et dopantes » de l'académie nationale de pharmacie pierre joly président de l'académie nationale de médecine et jean costentin membre de la commission sur les addictions de l'académie nationale de médecine (13 interventions, février 2011)
• Commerce électronique atelier de prospective (48 interventions, septembre 2011)
• Audition de M. Frédéric duPuch directeur de l'institut national de police scientifique et de M. Fabrice Besacier chef de la section « stupéfiants » du laboratoire de police scientifique de lyon (33 interventions, avril 2011)
• Audition de Mme Béatrice Tajan secrétaire générale adjointe et Mme Véronique Roblin conseillère nationale du syndicat national des infirmiers éducateurs de santé-unsa ainsi que Mme Béatrice Gaultier secrétaire générale et M. Christian Allemand ancien secrétaire général du syndicat national des infirmieres conseilleres de santé-fsu (28 interventions, avril 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires (318 interventions, juin 2009)
• Audition des représentants syndicaux de l'éducation nationale (68 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Eric Besson ministre de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (19 interventions, novembre 2011)
• Audition de M. Julien duBertret directeur du budget (28 interventions, novembre 2011)
• Audition de membres de la cour des comptes (25 interventions, janvier 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et portant ratification d'ordonnances (43 interventions, juillet 2009)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (32 interventions, juillet 2009)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (109 interventions, octobre 2009)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire (82 interventions, octobre 2009)
• Audition de Mme Marie-Claire Carrère-gée présidente du conseil d'orientation pour l'emploi (10 interventions, mai 2008)
• Audition de M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté (18 interventions, mai 2008)
• Audition de M. étienne Apaire président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie mildt (34 interventions, janvier 2011)
• Audition de M. étienne Apaire président du groupe pompidou du conseil de l'europe M. Franck Zobel rédacteur scientifique et analyste des politiques en matière de drogue à l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies oedt et M. Danilo Ballota officier principal de police scientifique chargé de la coordination institutionnelle à l'oedt (33 interventions, janvier 2011)
• Audition de M. Richard Samuel haut fonctionnaire de défense directeur des affaires politiques administratives et financières luc retail responsable de la mission chargée de la police nationale et jean-marie laperle chef d'escadron responsable de la mission chargée de la défense civile et de la gendarmerie nationale au ministère de l'outre-mer (16 interventions, mars 2006)
• Audition de M. François Barry delongchamps directeur des français à l'étranger et des étrangers en france au ministère des affaires étrangères de M. Alain Le seac'h sous-directeur de la circulation des étrangers et de Mme Isabelle Edet chargée de mission pour l'asile (11 interventions, mars 2006)
• Audition de M. Philippe Etienne directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères accompagné de M. Jean-Christophe deBerre directeur des politiques de développement de M. Jean-Claude Kohler chef du bureau afrique-océan indien et de Mme Sarah Lahmani chargée de mission à la direction des politiques de développement (13 interventions, mars 2006)
• Rencontre avec lady hayman présidente de la chambre des lords (13 interventions, février 2007)
• Réunion d'orientation sur les conclusions de la mission (47 interventions, juin 2010)
• Présentation par la société alcimed de l'étude relative à la politique vaccinale de la france (27 interventions, septembre 2007)
• Audition de M. Patrick Weil directeur de recherche au cnrs (14 interventions, décembre 2005)
• Audition de M. Pascal Clément garde des sceaux ministre de la justice (22 interventions, décembre 2005)
• Audition de M. Michel Gaudin préfet de police préfet de la zone de défense de paris M. Thierry Huguet chef de la brigade des stupéfiants de la direction régionale de la police judiciaire et M. Renaud Vedel directeur-adjoint de cabinet du préfet de police (34 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Gilles Leclair préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense sud (14 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Didier Jourdan coordinateur du réseau des instituts universitaires de formation des maîtres pour la formation en éducation à la santé et prévention des conduites addictives (16 interventions, mai 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (97 interventions, novembre 2009)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (133 interventions, novembre 2010)
• Audition de M. Reinold Geiger président-directeur général de l'occitane en provence (14 interventions, octobre 2010)
• Audition de M. Jean-François deHecq président du comité national des etats généraux de l'industrie (11 interventions, octobre 2010)
• Audition de M. François Drouin président du conseil d'administration d'oséo (15 interventions, octobre 2010)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (12 interventions, février 2006)
• Audition de M. Alain Perret préfet directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales (24 interventions, mai 2010)
• Audition de Mm. Jean-Luc Poulain président de la commission de gestion des risques de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea stéphane weil chef du service juridique et fiscal de la fnsea et de hervé pillaud secrétaire général de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles fdsea de vendée (10 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Emmanuel Boutterin président du syndicat national des radios libres et de M. Ludovic Tellier délégué de ce syndicat à la communication (10 interventions, mai 2009)
• Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale sdci (21 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Fernand duChaussoy président de la fédération française de football (30 interventions, février 2011)
• Audition de M. Thierry Maudet directeur général de l'institut national du sport de l'expertise et de la performance insep (11 interventions, février 2011)
• Débat sur les mathématiques en france et dans les sciences d'aujourd'hui (51 interventions, novembre 2010)
• Audition de M. Christophe Marguerie président du directoire de telfrance (13 interventions, octobre 2009)
• Logement et lutte contre l'exclusion -examen du rapport pour avis (14 interventions, octobre 2008)
• Audition de s. exc. M. Klaus Neubert ambassadeur d'allemagne (10 interventions, janvier 2005)
• Audition de M. Denis Ranque président-directeur général de thales (16 interventions, janvier 2007)
• Audition de M. André Santini président du conseil de surveillance de l'établissement public société du grand-paris (15 interventions, juin 2011)
• Audition de mmes emmanuelle wargon secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales et annie podeur directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (18 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Jean-François Cordet directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra candidat à la reconduction de son mandat (12 interventions, juillet 2010)
• Audition de Mme Danièle Salva présidente de l'association femmes mixité sports (25 interventions, janvier 2011)
• Audition de M. Hubert Védrine ancien ministre des affaires étrangères (11 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Yves Saint-geours ambassadeur de france au brésil (11 interventions, juin 2011)
• Audition du professeur françois chollet président du conseil d'administration de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (11 interventions, décembre 2005)
• Audition de Mme Marie-Françoise Pérol-dumont présidente du conseil général de la haute-vienne et M. Gérard Dériot président du conseil général de l'allier représentants de l'assemblée des départements de france adf (15 interventions, mai 2006)
• Audition de représentants de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (40 interventions, janvier 2011)
• M. jean-michel costes directeur de l'observatoire français des drogues et des toxicomanies ofdt (11 interventions, janvier 2011)
• Audition de M. Luc Chatel secrétaire d'etat chargé de l'industrie et de la consommation (17 interventions, mars 2009)
• Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés (33 interventions, janvier 2012)
• Audition de Mme Martine Aubry ancien ministre (31 interventions, septembre 2005)
• Audition de M. Yves Careil maître de conférences à l'iufm de bretagne (18 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Jean-Yves Rochex professeur à l'université paris viii (18 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Hervé Masurel secrétaire général et de Mme Isabelle deFrance responsable du département éducation santé et développement social desds du comité interministériel des villes (14 interventions, juin 2011)
• Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité (27 interventions, avril 2010)
• Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'etat (27 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Jean-Marie delaRue contrôleur général des lieux de privation de liberté (31 interventions, mars 2012)
• Commission mixte paritaire sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (31 interventions, septembre 2009)
• Audition de M. Jean Pisani-ferry directeur et m nicolas véron de bruegel (14 interventions, octobre 2006)
• Audition de M. Patrick Artus directeur de la recherche et des études économiques et financières d'ixis corporate investment bank (14 interventions, octobre 2006)
• Audition de M. Patrick Ricard président directeur-général de pernod-ricard (11 interventions, octobre 2006)
• Audition de M. Jean-Paul Bailly candidat à la présidence du groupe la poste (12 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Fernand duChaussoy président de la fédération française de football fff (15 interventions, janvier 2011)
• Recherches impliquant la personne humaine (67 interventions, février 2012)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (32 interventions, janvier 2006)
• Présentation des premiers travaux de la mission (31 interventions, mai 2011)
• Deuxième table ronde : fonctionnement du service public de l'éducation : du cloisonnement au partenariat (17 interventions, mai 2011)
• Table ronde avec les représentants des élus et des parents d'élèves (49 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Nicolas Camphuis directeur du centre européen de prévention des risques d'inondation (23 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'état ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (15 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Paul Royer ingénieur général des ponts des eaux et des forêts expert senior du cemagref (10 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Bernard Spitz président de la fédération française des sociétés d'assurances ffsa (26 interventions, avril 2010)
• Première table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sans quotas (28 interventions, février 2010)
• Deuxième table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sous quotas (16 interventions, février 2010)
• Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance et augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations (27 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Alain Juppé ministre de la défense et des anciens combattants (29 interventions, janvier 2011)
• Audition de M. Henri Pézerat toxicologue directeur de recherche honoraire au centre national de la recherche scientifique cnrs (14 interventions, mars 2005)
• Simplification du droit et allègement des démarches administratives (158 interventions, février 2012)
• Audition de M. Frédéric Mitterrand ministre de la culture et de la communication (17 interventions, juillet 2010)
• Audition de M. Pierre Boissier Mme Anne-Carole Bensadon Mm. Etienne Marie et aquilino morelle membres de l'igas (50 interventions, juin 2011)
• Audition de M. André Syrota président directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (36 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Georges Chiche cardiologue (26 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail de l'emploi et de la santé (117 interventions, mars 2012)
• Audition de Mme Véronique daVienne déléguée nationale adjointe M. Bruno Tardieu délégué national et Mme Marie-Aleth Grard membre allié d'atd quart monde-france (17 interventions, janvier 2008)
• Audition de Mme Carmen Kreft-jaïs chef du département pharmacovigilance de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 2008-2011 (37 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Louis Merle professeur de pharmacologie président de la commission de pharmacovigilance de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps 2007- 2010 (29 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Antoine Vial spécialiste de l'information médicale et grand public membre de la commission « qualité et diffusion de l'information médicale » de la haute autorité de santé membre du conseil d'administration de prescrire coordinateur du collectif europe et médicament (33 interventions, avril 2011)
• Audition de Mme Anne Laude professeur de droit à l'université paris descartes codirecteur de l'institut droit et santé (18 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Denys Schutz directeur général de servier-biopharma (18 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Bernard Bégaud professeur de pharmacologie à l'université de bordeaux directeur de l'unité de recherche « pharmaco-épidémiologie et évaluation de l'impact des produits de santé sur les populations » (34 interventions, avril 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (104 interventions, octobre 2010)
• Situation des maisons départementales des personnes handicapées -Audition de M. Laurent Vachey directeur de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie cnsa (29 interventions, mars 2009)
• Audition de M. François Loos ministre délégué à l'industrie (33 interventions, janvier 2007)
• Audition de Mm. Erick Roser doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale igen et thierry bossard inspecteur général chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche igaenr ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (17 interventions, mars 2011)
• Audition de Mme Marion Zalay directrice générale et de M. Jean-Pascal Fayolle chef du service de l'enseignement technique direction générale de l'enseignement et de la recherche dger ministère de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (22 interventions, mars 2011)
• Audition de Mm. Laurent Bigorgne directeur de l'institut montaigne et laurent cros délégué général de l'association « agir pour l'école » (17 interventions, mars 2011)
• Audition de M. éric Charbonnier expert à la direction éducation de l'organisation de coopération et de développement économique ocde (15 interventions, mars 2011)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (90 interventions, novembre 2007)
• Projet de programme de stabilité (195 interventions, avril 2013)
• Audition de Mm. Bertrand delaNoë maire de paris pierre mansat adjoint chargé de paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'ile-de-france et de Mme Anne Hidalgo première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture (13 interventions, février 2010)
• Audition de M. Henri de Raincourt ministre chargé de la coopération (14 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Jean-Marc Schlenker président du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (42 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Serge Smessow ambassadeur chargé du partenariat oriental et de la mer noire (21 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Emmanuel Hoog président-directeur général de l'agence france-presse afp (14 interventions, septembre 2010)
• Table ronde sur la médecine du travail (15 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Loïck Roche directeur-adjoint directeur de la pédagogie et doyen du corps professoral de l'école de management de grenoble co-auteur de « éloge du bien-être au travail » (13 interventions, mai 2010)
• Rencontre avec les ambassadeurs des pays d'amérique latine et de la caraïbe grula (14 interventions, avril 2009)
• Audition de M. Serge Eyrolles président du syndicat national de l'édition (19 interventions, décembre 2009)
• Commission mixte paritaire sur le pouvoir d'achat (34 interventions, janvier 2008)
• Commission mixte paritaire sur le service public de l'emploi (82 interventions, janvier 2008)
• Audition de M. Jean-Pierre Auger président de l'association des ingénieurs territoriaux de france aitf et de M. François Guillot vice-président (11 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Jean-Paul Bailly président du groupe la poste (19 interventions, février 2009)
• Audition de mmes sylvie marcé présidente du groupe des éditeurs scolaires vice-présidente du syndicat national de l'edition isabelle magnard présidente de l'association savoir livre et pascale gelebart directrice chargée de mission pour les éditeurs scolaires au syndicat national de l'edition (32 interventions, mai 2011)
• Audition de Mme Pascale Andréani ambassadeur représentante permanente de la france au conseil de l'atlantique nord (12 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Dominique duPagne médecin généraliste (80 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Lionel Benaïche secrétaire général du service central de prévention de la corruption scpc (34 interventions, mai 2011)
• Audition du professeur jean acar cardiologue et de Mme Agnès Fournier et M. Mahmoud Zureik épidémiologistes à l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (47 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Edouard Couty président du conseil d'administration de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux oniam rapporteur des assises du médicament (46 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Philippe Foucras médecin généraliste président et Mme Anne Chailleu membre du formindep (62 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Pierre Bordry président et Mme Axelle Hovine secrétaire générale de la commission paritaire des publications et agences de presse cppap (15 interventions, mai 2011)
• Ouvrages d'art de rétablissement des voies (63 interventions, janvier 2012)
• Audition de M. Jean-Marie daNjou délégué général et de M. Alexandre Galdin responsable des relations institutionnelles de l'association française des opérateurs mobiles de M. Thierry Baure responsable de la gestion des risques et des crises chez sfr et de M. Pierre-Dominique Lansard directeur de la mission infrastructures vitales de france télécom (30 interventions, juin 2010)
• Audition de Mme Chantal Jouanno ministre des sports (15 interventions, mai 2011)
• Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement (44 interventions, mai 2010)
• Table ronde sur la péréquation (55 interventions, février 2010)
• Audition de M. Christian Streiff président du directoire de peugeot sa (18 interventions, février 2007)
• Audition de M. Jean-Cyril Spinetta président-directeur général d'air france-klm (11 interventions, février 2007)
• Audition de M. Pascal Rogard directeur général de la société des auteurs et compositeurs dramatiques sacd (16 interventions, septembre 2010)
• Audition de M. Alain Seban président du centre georges-pompidou (10 interventions, septembre 2010)
• Audition de M. Patrick Romestaing président de la section « santé publique » du conseil national de l'ordre des médecins (31 interventions, mars 2011)
• Audition de Mme Isabelle Adenot présidente du conseil national de l'ordre des pharmaciens (21 interventions, mars 2011)
• Audition de Mme Dominique Le boeuf présidente du conseil national de l'ordre des infirmiers et M. Alain Martin président du conseil régional de lorraine de l'ordre des infirmiers (18 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Henri Lachmann président du conseil de surveillance de schneider electric et de Mme Muriel Pénicaud directrice générale des ressources humaines du groupe danone auteurs du rapport « bien-être et efficacité au travail » (14 interventions, mai 2010)
• Audition de Me Jean-Paul Teissonnière avocat (11 interventions, mai 2005)
• Audition de Mme Marie-Odile Bertella-geffroy juge d'instruction vice-présidente coordinatrice du pôle santé publique de paris (10 interventions, mai 2005)
• Audition de M. Frédéric Lefebvre secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des pme du tourisme des services des professions libérales et de la consommation (23 interventions, février 2011)
• Audition de Mm. Jean-Christophe Le duigou et frédéric gonand candidats aux fonctions de membres du collège de la commission de régulation de l'énergie (11 interventions, février 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (19 interventions, juillet 2007)
• Echange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la grande assemblée de turquie (10 interventions, mai 2009)
• Audition de M. Christophe Girard conseiller de paris adjoint au maire en charge de la culture du patrimoine et des partenaires étrangers (13 interventions, mai 2011)
• Audition de Mm. François Patriat sénateur président du conseil régional de bourgogne yves daudigny sénateur président du conseil général de l'aisne yves goasdoué président de la communauté d'agglomération du pays de flers et bernard granié président du syndicat d'agglomération nouvelle ouest provence (10 interventions, décembre 2010)
• Audition de M. Eric Besson ministre auprès de la ministre de l'économie des finances et de l'industrie chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (14 interventions, décembre 2010)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (215 interventions, juin 2010)
• Droits protection et information des consommateurs (1464 interventions, décembre 2011)
• Audition de M. Roger Genet directeur général du cemagref et président de l'alliance nationale de recherche pour l'environnement (11 interventions, juin 2011)
• Audition de Mm. François Carayon sous-directeur et thierry pellé chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux de la 6e sous-direction de la direction du budget au ministère de l'économie des finances et de l'industrie (14 interventions, juin 2006)
• Audition de M. Christian Cardon président de la commission de compensation (11 interventions, juin 2006)
• Audition de M. Pierre Arwidson directeur des affaires scientifiques de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé inpes et Mme Anne Guichard chargée de mission au département « évaluation et expérimentation » de la direction des affaires scientifiques (21 interventions, février 2011)
• Table ronde ouverte à la presse réunissant des représentants d'associations (31 interventions, février 2011)
• Audition de M. Michel Prada président de l'autorité des marchés financiers amf (16 interventions, février 2007)
• Audition de M. Patrick Sayer président de l'association française des investisseurs en capital afic (17 interventions, février 2007)
• Audition de Mme Rose-Marie Van lerberghe directeur général et de M. Jean-Marc Boulanger secrétaire général de l'assistance publique-hôpitaux de paris ap-hp (15 interventions, mars 2005)
• Audition de Mm. Michel Tonner directeur général et claude michel ingénieur conseil régional adjoint responsable de la direction des services techniques de la caisse régionale d'assurance maladie d'île-de-france cramif (15 interventions, mars 2005)
• Audition de M. Christian Blanc secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé du développement de la région capitale (15 interventions, janvier 2010)
• Audition de M. Augustine P. mahiga représentant spécial du secrétaire général des nations unies pour la somalie (12 interventions, février 2011)
• Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre des affaires étrangères et européennes (17 interventions, février 2011)
• Audition de M. Philippe Josse directeur du budget et de M. Xavier Driencourt directeur général de l'administration sur les effectifs et les contributions internationales du ministère des affaires étrangères et européennes (15 interventions, septembre 2007)
• Audition de M. Bertrand Hébert directeur du développement des activités institutionnelles et partenariales de l'association pour l'emploi des cadres apec (25 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Eric Molinié candidat à la présidence de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (10 interventions, décembre 2010)
• Audition de M. Christophe Blanchard-dignac président-directeur général de la française des jeux (10 interventions, octobre 2009)
• Audition de M. William C. ramsay directeur du programme energie de l'ifri (18 interventions, février 2010)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (45 interventions, novembre 2009)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (116 interventions, juillet 2010)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'etat (23 interventions, juillet 2010)
• Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative et de Mme Jeannette Bougrab secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de la vie associative (16 interventions, juin 2011)
• Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- examen des amendements au texte de la commission (31 interventions, avril 2011)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif a la prévention de la délinquance (10 interventions, février 2007)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (60 interventions, février 2007)
• Audition de M. Dominique Baudis candidat proposé par M. Le Président de la république en tant que défenseur des droits (11 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Philippe Colombet directeur du projet livre google france (10 interventions, octobre 2009)
• Audition de M. René Bagorski secrétaire technique national pour le collège des organisations syndicales et Mm. Dominique de Calan et bernard falck secrétaires techniques nationaux pour le collège patronal du comité paritaire national pour la formation professionnelle (10 interventions, mai 2007)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (32 interventions, février 2011)
• Audition de Mm. Jean-Paul deNanot président du conseil régional du limousin et président de la commission de la formation professionnelle de l'association des régions de france arf et yves aubert président du conseil général du val d'oise secrétaire général adjoint de l'assemblée des départements de france adf (14 interventions, mai 2007)
• Audition de M. Jean Wemaere président de la fédération de la formation professionnelle ffp (20 interventions, mai 2007)
• Audition de Mme Virginie Bagouet journaliste scientifique (29 interventions, avril 2011)
• Audition de Mm. Daniel Bideau administrateur et grégory caret directeur des études de l'ufc-que choisir (40 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Etienne Caniard président de la fédération nationale de la mutualité française président de la fondation de l'avenir pour la recherche médicale appliquée membre du collège de la haute autorité de santé has chargé de la qualité et de la diffusion de l'information médicale 2004-2010 (35 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Philippe duNeton ancien directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps 1999-2004 (33 interventions, avril 2011)
• Table ronde avec des représentants d'associations de patients (27 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Jean Marimbert ancien directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (63 interventions, avril 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile (50 interventions, octobre 2007)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement (10 interventions, juin 2006)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (20 interventions, juin 2006)
• Commission mixte paritaire chargee de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (62 interventions, juin 2006)
• Audition de M. Olivier Gohin professeur de droit public à l'université de paris ii (11 interventions, janvier 2006)
• Audition de M. Joël Thoraval président et de M. Jean-Yves Monfort membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme (11 interventions, janvier 2006)
• Audition de M. Pierre-Yves Rébérioux délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (10 interventions, janvier 2006)
• Audition de M. Jean-Michel Colombani commissaire divisionnaire directeur de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains (11 interventions, janvier 2006)
• Audition de M. Léon Bertrand ministre délégué au tourisme maire de saint-laurent du maroni (14 interventions, janvier 2006)
• Audition de Mme Nathalie Kosciusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement (24 interventions, février 2011)
• Audition des dr jean-paul kaufmant secrétaire général et véronique arnaudo du syndicat professionnel des médecins de prévention de la poste (21 interventions, juin 2010)
• Audition de Mm. Jean-Paul Bailly président et georges lefèbvre délégué général directeur des ressources humaines et des relations sociales du groupe la poste (14 interventions, juin 2010)
• Table ronde réunissant des représentants des syndicats de salariés de la poste (14 interventions, juin 2010)
• Audition de Mme Maya Atig sous-directrice des assurances à la direction générale du trésor et de M. Sébastien Raspiller chef du bureau des marchés et des produits d'assurance (17 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Michel Casteigts inspecteur général de l'administration chargé de la coordination de la mission interministérielle d'évaluation des dommages causés par la tempête xynthia (13 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Christian Kert président de l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles président du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (15 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Gilles Bessero directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine shom et de M. Jean-Claude Le gac chef de département au shom (22 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Henri Proglio président-directeur général de veolia (15 interventions, octobre 2009)
• Audition de M. Bruno Lasserre président de l'autorité de la concurrence sur l'avis de l'autorité relatif au fonctionnement du secteur laitier (13 interventions, octobre 2009)
• Audition de M. Jean-François Vilotte président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel (17 interventions, mars 2011)
• Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations et gilles michel directeur général du fonds stratégique d'investissement (12 interventions, avril 2009)
• Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé et des sports (81 interventions, juin 2010)
• Audition de Mm. Laurent deGos président de la haute autorité de santé et etienne caniard président de la commission qualité et diffusion de l'information médicale de la haute autorité de santé has (48 interventions, janvier 2006)
• Audition de Mme Anne Bolliet inspectrice générale des finances (10 interventions, avril 2009)
• Audition de M. Jérôme Fournel directeur général des douanes et des droits indirects et de Mme Anne Cornet chef du bureau de la fiscalité des transports et des politiques fiscales communautaires (15 interventions, avril 2009)
• Débat d'orientation (43 interventions, novembre 2009)
• Audition de M. François d\'auBert délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs (26 interventions, novembre 2010)
• Audition de M. Philippe Leyssène directeur des affaires économiques sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer (12 interventions, février 2006)
• Audition de Mme Armelle Gardien et M. Pierre Cordelier représentants du réseau éducation sans frontières resf (16 interventions, février 2006)
• Audition de M. Patrick Stefanini secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration cici (13 interventions, février 2006)
• Audition de M. Jean-Michel Alexandre professeur de pharmacologie ancien président de la commission d'autorisation de mise sur le marché 1985-1993 ancien directeur de l'évaluation des médicaments à l'agence du médicament et à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 1993-2000 ancien président du comité des médicaments à usage humain au sein de l'agence européenne du médicament 1995-2000 (72 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Jean Weber ancien conseiller technique au cabinet du ministre de la santé et de la sécurité sociale 1975-1978 ancien directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé et de la sécurité sociale 1978-1982 ancien secrétaire général de la commission nationale de la pharmacopée 1979-1982 chargé par le premier ministre d'une mission sur la politique et le prix du médicament 1991 (29 interventions, avril 2011)
• Audition de Mm. Christian Lajoux président philippe lamoureux directeur général et Mme Catherine Lassale directeur des affaires scientifiques des entreprises du médicament leem (70 interventions, avril 2011)
• Audition d'irène frachon praticien hospitalier au département de pneumologie du centre hospitalier universitaire de brest (35 interventions, avril 2011)
• Table ronde sur la pharmacovigilance en france (82 interventions, mai 2011)
• Audition de M. André Cicolella président du réseau environnement santé (23 interventions, mai 2011)
• Audition de Mme Patricia Brunko chef d'unité et Mme Irène Sacristan-sanchez chef d'unité adjoint « produits pharmaceutiques » au sein de la direction générale de la santé et des consommateurs de la commission européenne (41 interventions, mai 2011)
• Audition de Mm. Pierre Aucouturier et alain trautmann membres de l'association sauvons la recherche (13 interventions, mai 2011)
• Audition de Mm. Pierre Joly président et patrice queneau membre de l'académie de médecine (31 interventions, mai 2011)
• Audition de Mm. Gérald Simonneau et marc humbert (34 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Michel Pot ancien secrétaire général de l'afssaps (18 interventions, mai 2011)
• Audition de Mme Anne Prigent directeur des rédactions d'impact médecine et de prescriptions santé (15 interventions, mai 2011)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi renforçant la prevention et la repression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (20 interventions, mars 2006)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances (34 interventions, mars 2006)
• Audition de Mme Hind Khoury déléguée générale de palestine en france (24 interventions, avril 2006)
• Débat sur la numérisation des fonds des bibliothèques publiques en france (11 interventions, octobre 2009)
• Audition conjointe de Mm. Bernard Charles adjoint au maire de lille chargé de l'emploi et de l'insertion représentant l'association des maires de france amf rémi pauvros président de la communauté d'agglomération maubeuge val de sambre représentant l'assemblée des communautés de france adcf et mmes arlette arnaud-landau vice-présidente de la région auvergne et marie-laure meyer représentante de l'association des régions de france arf au conseil d'administration de pôle emploi de 2008 à 2010 (21 interventions, mai 2011)
• Table ronde des organisations chargées de l'insertion professionnelle des personnes handicapées (20 interventions, mai 2011)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (13 interventions, février 2006)
• Audition de M. Gérard Larcher président du groupe de travail « modernisation de l'économie » (15 interventions, juin 2008)
• Audition de M. Claude Huriet professeur émérite rapporteur de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme président d'un groupe de travail des assises du médicament (14 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Jean-Philippe Seta directeur opérationnel des laboratoires servier (47 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Eric Abadie conseiller scientifique auprès du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (25 interventions, mars 2011)
• Audition de Mm. Frédéric Van roekeghem directeur général et henri allemand médecin conseil national de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam (27 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Jacques Servier président des laboratoires servier (61 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Yazid Sabeg commissaire à la diversité et à l'égalité des chances (11 interventions, mars 2009)
• Audition de M. Patrick deVedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (47 interventions, septembre 2010)
• Commission mixte paritaire pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (21 interventions, janvier 2009)
• Commission mixte paritaire sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision (10 interventions, janvier 2009)
• Audition de M. Jean-Luc Harousseau candidat proposé par le président de la république à la présidence du collège de la haute autorité de santé (11 interventions, janvier 2011)
• Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'écologie du développement et de l'aménagement durables chargé des transports (23 interventions, octobre 2007)
• Financement du sport en france jeux d'argent et de hasard en ligne : Audition de M. Bernard Laporte secrétaire d'etat chargé des sports -contrôle budgétaire sur l'insep : communication (24 interventions, mai 2009)
• Audition du professeur daniel bailly pédopsychiatre professeur de psychiatrie à l'université d'aix-marseille auteur de « alcool drogues chez les jeunes : agissons » (16 interventions, mars 2011)
• Constitution du bureau de la délégation (14 interventions, décembre 2011)
• Table ronde avec les représentants des milieux socio-économiques (30 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (17 interventions, avril 2011)
• Transparence en matière de sûreté nucléaire (45 interventions, juin 2011)
• Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune -communication (11 interventions, mars 2010)
• Audition de M. Franck Riboud président-directeur général du groupe danone sa (12 interventions, janvier 2007)
• Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre d'etat ministre des affaires étrangères et européennes (33 interventions, décembre 2010)
• Audition de M. Richard Samuel délégué général à l'outre-mer et coordonnateur des etats généraux (10 interventions, avril 2009)
• Audition de son exc. M. Jean-Paul duMont ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone antilles-guyane (15 interventions, avril 2009)
• Audition de M. Christian Riché professeur en pharmacologie responsable du centre régional de pharmacovigilance de brest (32 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Eric Giacometti journaliste chef de service au quotidien le parisien (30 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Pierre Chirac membre du collectif europe et médicament vice-président de l'association mieux prescrire membre de la rédaction de la revue prescrire (22 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Bernard Kouchner ancien ministre de la santé et de l'action humanitaire 1992-1993 ancien secrétaire d'etat auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité chargé de la santé 1997-1999 ancien ministre délégué à la santé auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité 2001-2002 (34 interventions, mai 2011)
• Audition de Mme Corinne Lepage députée européenne ancien ministre de l'environnement 1995-1997 (28 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Philippe Even professeur émérite à l'université paris-descartes président de l'institut necker auteur d'un rapport avec M. Bernard deBré sur la refonte du système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments (30 interventions, mai 2011)
• Audition de Mme Catherine Hill épidémiologiste à l'institut de cancérologie gustave roussy et de Mm. Philippe Ricordeau et alain weill de la caisse nationale d'assurance maladie de travailleurs salariés (41 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Bruno Racine président du haut conseil de l'éducation sur le rapport de 2010 sur le collège (18 interventions, novembre 2010)
• Audition de M. Laurent Bayle directeur général de l'établissement public de la cité de la musique (15 interventions, novembre 2010)
• Audition de M. Bertrand Jarrige directeur des sports au ministère des sports (23 interventions, janvier 2011)
• Audition de M. Jean-Pierre Jouyet co-président de la commission sur l'économie de l'immatériel (11 interventions, février 2007)
• Audition de M. Philippe Etienne directeur général de la coopération internationale et du développement (11 interventions, février 2007)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique (17 interventions, mai 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration à l'intégration et à la nationalité (35 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Stéphane Pimbert directeur général et Mme Valérie Langevin psychologue du travail de l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs (12 interventions, février 2010)
• Audition de M. Michel Gollac chercheur au centre de recherche en économie et en statistique crest président du collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux du travail (15 interventions, février 2010)
• Commission mixte paritaire sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (46 interventions, février 2009)
• Audition de M. François Nicoullaud ancien ambassadeur de france en iran (10 interventions, janvier 2007)
• Audition de M. Jean-Philippe d\'Issernio conseiller technique au cabinet du ministre M. Vincent Moreau sous-directeur et Mme Maud Phélizot chef du bureau de l'enseignement scolaire à la 3e sous-direction du budget ministère du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'état (24 interventions, février 2011)
• Audition de M. Michel Quéré directeur de l'évaluation de la prospective et de la performance au ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (12 interventions, février 2011)
• Audition de M. éric Besson ministre chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (13 interventions, février 2011)
• Présentation par l'agence de biomédecine de son rapport d'activité (14 interventions, octobre 2010)
• Audition de M. Benoît Yvert président du centre national du livre de Mme Sophie Barluet chargée de mission auprès du président et de M. Guillaume Husson chef du département de l'économie du livre (13 interventions, janvier 2007)
• Audition de M. Jean-Yves Grandidier vice-président du syndicat des énergies renouvelables ser (18 interventions, février 2007)
• Table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels de police (14 interventions, avril 2010)
• Table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels hospitaliers (19 interventions, avril 2010)
• Audition du professeur dominique maraninchi directeur général et de Mme Nathalie Richard de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (21 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Yves Bot premier avocat général cour de justice de l'union européenne (18 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Marc Moinard membre de l'organisation internationale de contrôle des stupéfiants (12 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Cédric Grouchka membre du collège et de M. Dominique Maigne chef de cabinet de la haute autorité de santé (24 interventions, mai 2011)
• Point d'information sur l'accident de fukushima par m. thomas houdré directeur des centrales nucléaires de l'autorité de sûreté nucléaire (12 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Christian Noyer gouverneur de la banque de france (38 interventions, octobre 2012)
• Audition de M. Yves de Gaulle candidat à la présidence du directoire de la compagnie nationale du rhône (19 interventions, octobre 2011)
• Audition de M. Jean-Claude delGenes directeur général du cabinet technologia (10 interventions, mars 2010)
• Audition de M. Michel Barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (17 interventions, janvier 2011)
• Audition de M. Paul Champsaur président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (13 interventions, octobre 2006)
• Audition de M. Jean-Pierre Balligand coprésident de l'institut de la décentralisation (10 interventions, février 2011)
• Commission mixte paritaire sur la modernisation du marché du travail (50 interventions, juin 2008)
• Audition de M. Jean-Hugues Trouvin conseiller scientifique auprès du directeur général pour les produits biologiques ancien directeur de l'évaluation à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (40 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Alain-Michel Ceretti conseiller santé auprès du médiateur de la république auteur d'un rapport sur le bilan et les propositions de réformes de la loi du 4 mars 2001 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (24 interventions, juin 2011)
• Audition de Mm. Didier delMotte et jérémie sécher membres titulaire et suppléant de la commission de déontologie formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière (12 interventions, juin 2011)
• Audition de jacques poirier lanceur d'alerte ancien responsable de sanofi-aventis chargé des approvisionnements biologiques du lovenox et de M. Emmanuel Poirier assureur (12 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Philippe Auberger président de la commission de surveillance et de M. Francis Mayer directeur général de la caisse des dépôts et consignations (18 interventions, octobre 2006)
• Audition de M. Franco Frattini vice-président de la commission européenne commissaire en charge de la justice de la liberté et de la sécurité (11 interventions, mars 2006)
• Audition de M. Guillaume Pepy président de la sncf (37 interventions, octobre 2012)
• Audition de Mme Marie Pezé psychologue en charge de la consultation « souffrance et travail » au centre d'accueil et de soins hospitaliers cash de nanterre (16 interventions, janvier 2010)
• Audition du général stéphane abrial commandant suprême allié de l'otan pour la transformation (10 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Dov Zerah candidat à la direction générale de l'agence française de développement (23 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Thomas de Maizière ministre allemand de la défense (16 interventions, juillet 2011)
• Audition de M. Gilles Brücker directeur général de l'institut de veille sanitaire invs (14 interventions, mars 2005)
• Audition de M. Patrick André directeur général des messageries lyonnaises de presse (11 interventions, février 2011)
• Audition de M. Jean Marimbert directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (15 interventions, mars 2010)
• Audition de Mme Françoise Weber directrice générale et M. Jean-Claude deSenclos directeur scientifique de l'institut de veille sanitaire invs (25 interventions, mars 2010)
• Audition de M. Didier Houssin directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports (13 interventions, mars 2010)
• Commission mixte paritaire sur le droit d'accueil des élèves (32 interventions, juillet 2008)
• Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense (15 interventions, février 2010)
• Audition de M. Jacques Raharinaivo sous-directeur du contrôle des armements et de l'osce au ministère des affaires étrangères et européennes (10 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Ange Mancini coordonnateur national du renseignement (30 interventions, avril 2011)
• Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (188 interventions, février 2012)
• Audition du sénateur terry le sueur premier ministre de jersey et de john harris directeur général de la commission des services financiers de jersey (27 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense et de M. Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation en afghanistan (23 interventions, août 2008)
• Audition de M. Le Professeur antoine flahault directeur de l'ecole des hautes études en santé publique (18 interventions, avril 2010)
• Audition de Mme Le Professeur sylvie van der werf membre du comité de lutte contre la grippe directeur de l'unité de recherches « génétique moléculaire des virus respiratoires » à l'institut pasteur (24 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Le Docteur yves charpak consultant en évaluation et conseil stratégique pour la santé membre du haut conseil de la santé publique (19 interventions, avril 2010)
• Audition de Mme Jeannette Bougrab candidate désignée à la présidence de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (13 interventions, avril 2010)
• Audition conjointe des représentants d'organismes de formation (14 interventions, mai 2011)
• Audition de Mme Véronique Hespel inspectrice générale des finances et Mm. Pierre-Emmanuel Lecerf et emmanuel monnet inspecteurs des finances auteurs de l'« étude comparative des effectifs des services publics de l'emploi en france en allemagne et au royaume-uni » (33 interventions, mai 2011)
• Audition de M. François Baroin ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'état (14 interventions, juin 2010)
• Audition du collectif des associations des victimes de l'après xynthia et de l'association des victimes de la faute-sur-mer avif (18 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Daniel Canepa préfet de la région ile-de-france préfet de paris président de l'association du corps préfectoral (14 interventions, juin 2010)
• Audition du général d'armée jacques mignaux directeur général de la gendarmerie nationale (11 interventions, juin 2011)
• Audition de Mme Marie-Laurence Gourlay médecin chef du département de la publicité et du bon usage des produits de santé de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (27 interventions, avril 2006)
• Audition du pr. jean-paul giroud membre de l'académie nationale de médecine (12 interventions, avril 2006)
• Audition de M. Xavier Bertrand ministre de la santé et des solidarités (34 interventions, avril 2006)
• Audition de M. Claude delPoux directeur et de Mme Valérie duPuy responsable de la coordination juridique direction des assurances de biens et de responsabilités de la fédération française des sociétés d'assurances ffsa (13 interventions, juin 2005)
• Audition de M. Gérard Larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et de M. Jean-Denis Combrexelle directeur des relations du travail (18 interventions, juin 2005)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale (10 interventions, septembre 2010)
• Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (76 interventions, novembre 2008)
• Audition de M. Paul Girod président et de M. Christian Sommade délégué général du haut comité français pour la défense civile (30 interventions, juillet 2010)
• Audition de Mme Anne Lauvergeon président du directoire d'areva (10 interventions, décembre 2007)
• Audition de M. Jean-François Verdier directeur général de l'administration et de la fonction publique (16 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Marc Censi président d'entreprises territoire développement (10 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (14 interventions, mai 2011)
• Audition de Mme Françoise Bernon responsable du développement de l'activité de placement en france de manpower egalité des chances (10 interventions, mai 2008)
• Audition de Mm. Michel Dinet président du conseil général de meurthe-et-moselle et rené-paul savary président du conseil général de la marne de l'assemblée des départements de france adf (27 interventions, mai 2008)
• Audition de Mm. Bruno Lacroix président et jean vanoye premier vice-président du conseil économique et social ces de la région rhône-alpes (18 interventions, mai 2008)
• Commission mixte paritaire sur la régulation des transports ferroviaires (22 interventions, octobre 2009)
• Audition de M. Antoine de Clermont-tonnerre président d'unifrance (21 interventions, février 2010)
• Audition de Mm. Gaby Bonnand président et vincent destival directeur général de l'unedic (17 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Benoît Genuini ancien médiateur de pôle emploi (12 interventions, avril 2011)
• Audition de M. éric de Saint-denis professeur agrégé enseignant-coordonnateur du microlycée 94 (11 interventions, octobre 2010)
• Audition de M. Jean-Robert Pitte délégué interministériel à l'information et à l'orientation (11 interventions, octobre 2010)
• Audition de M. Pierre Bordry ancien président de l'agence française de lutte contre le dopage afld (16 interventions, octobre 2010)
• Audition de M. Leroy Recteur d'académie directeur général du centre national d'enseignement à distance cned (16 interventions, janvier 2011)
• Audition de Mm. éric de laBarre yann diraison et fernand girard responsables de l'enseignement catholique (10 interventions, janvier 2011)
• Audition de M. Pierre-Laurent Simoni adjoint au directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (22 interventions, janvier 2011)
• Audition de M. Jean-Luc Belingard porte-parole du g5 et président du laboratoire ipsen et de M. Jean deRegnaucourt conseiller scientifique du président des laboratoires pierre fabre (18 interventions, janvier 2006)
• Audition de M. Georges-Alexandre Imbert président de l'association d'aide aux victimes des accidents et maladies liés aux risques des médicaments aaavam (12 interventions, janvier 2006)
• Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur » (65 interventions, février 2007)
• Commission mixte paritaire sur l'équilibre de la procédure pénale (24 interventions, février 2007)
• Commission mixte paritaire sur le recrutement la formation et la responsabilité des magistrats (50 interventions, février 2007)
• Audition de Mm. Hervé Gisserot président-directeur général jean-noël bail directeur des affaires économiques et gouvernementales et david lechleiter directeur des opérations vaccins du laboratoire glaxosmithkline france (44 interventions, mars 2010)
• Audition de M. François Rousselot président de la commission des relations médecins-industrie du conseil national de l'ordre des médecins cnomet M. Francisco Jornet conseiller juridique du cnom (24 interventions, mars 2010)
• Audition de M. Jean-Claude Manuguerra président du comité de lutte contre la grippe (40 interventions, mars 2010)
• Audition de M. Bruno Lina directeur du centre national de référence des virus de la grippe pour le sud de la france chef du laboratoire de virologie du chu de lyon (41 interventions, mars 2010)
• Audition de Mm. Jean-Louis Bensoussan médecin généraliste président et jean-marie cohen médecin épidémiologiste coordinateur national du réseau des groupes régionaux d'observation de la grippe (15 interventions, mars 2010)
• Audition de M. Daniel Floret professeur de pédiatrie à l'université claude-bernard de lyon président du comité technique des vaccinations rattaché à la commission maladies transmissibles du haut conseil de la santé publique (13 interventions, mars 2010)
• Audition de Mm. Jean-Claude daIgney administrateur et philippe souweine de l'union nationale des associations familiales unaf (10 interventions, juin 2007)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (11 interventions, juin 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (51 interventions, juin 2011)
• Audition sur la protection du coeur et des circuits critiques d'un réacteur (65 interventions, mai 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (63 interventions, février 2010)
• Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2008 -Audition de M. Philippe Séguin premier président de la cour des comptes et de M. Christian Babusiaux président de la première chambre de la cour des comptes (10 interventions, juin 2009)
• Audition de M. Alex Türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (17 interventions, octobre 2010)
• Audition de M. Nicolas Gaume président du syndicat national du jeu vidéo snjv (13 interventions, mars 2010)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (69 interventions, août 2007)
• Table ronde avec les représentants des organisations syndicales de pôle emploi (18 interventions, avril 2010)
• Table ronde avec les représentants des organisations syndicales d'enseignants (18 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Henri Bergeron chercheur auteur de « sociologie de la drogue » (12 interventions, février 2011)
• Audition du docteur xavier emmanuelli président-fondateur du samu social (21 interventions, février 2011)
• Audition de Mm. Henri Joyeux président de l'association familles de france et thierry vidor directeur général Mme Béatrice Magdelaine chargée de mission santé de la fédération nationale familles rurales et Mme Marie-Agnès Besnard administratrice (28 interventions, février 2011)
• Audition de Mm. Olivier Berthe président et michel de vorges responsable du volet insertion des restos du coeur (10 interventions, avril 2008)
• Audition de M. François Ailleret président de la commission sur le développement de la poste (11 interventions, janvier 2009)
• Audition de M. Eric Aubin membre de la commission exécutive confédérale et Mme Isabelle dePuydt conseillère confédérale de la confédération générale du travail cgt (11 interventions, avril 2008)
• Audition de M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté haut commissaire à la jeunesse (11 interventions, octobre 2009)
• Audition de M. Fabien Choné président de l'association nationale des opérateurs détaillants en électricité anode (12 interventions, février 2007)
• Audition de Mm. Alberto Martin rivals directeur général d'endesa france et stéphane morel directeur des moyens (11 interventions, février 2007)
• Echange de vues sur les travaux de la mission (26 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Jean-Bernard Auby professeur des universités à sciences po (13 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Daniel duBost chef du service france domaine et de M. Guy Correa chef du bureau des missions domaniales (26 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Yann Boaretto médiateur des assurances (43 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Loïc Prieur avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et loi du littoral (12 interventions, mai 2010)
• Commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée (17 interventions, janvier 2010)
• Audition de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'état chargée de l'écologie auprès du ministre de l'écologie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (41 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Xavier daRcos ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville (25 interventions, novembre 2009)
• Audition de M. Stéphane Diémert sous-directeur chargé de mission auprès du secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer (15 interventions, mai 2009)
• Audition de Mm. Christian Garin président des armateurs de france et joël gentil vice-président de cma cgm antilles-guyane (13 interventions, mai 2009)
• Audition de Mme Virginie Beaumeunier rapporteur général M. Thierry daHan et M. Jean-Rémi Bourhis rapporteurs de l'autorité de la concurrence (11 interventions, mai 2009)
• Audition de M. Patrick Kron président-directeur général d'alstom (30 interventions, février 2007)
• Audition de Mme Anne-Marie Idrac présidente de la sncf (18 interventions, février 2007)
• Table ronde sur l'europe de la défense et la place de l'industrie française de défense avec les représentants du conseil des industries de défense (40 interventions, juin 2010)
• Audition de l'amiral edouard guillaud chef d'état-major des armées (14 interventions, juin 2010)
• Audition de M. François Auque président-directeur général de eads astrium (16 interventions, juin 2010)
• Audition ouverte à la presse sur l'organisation de la sécurité nucléaire (58 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Abdou Diouf secrétaire général de la francophonie (36 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Jean Gaeremynck délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et Mme Françoise Bouygard déléguée adjointe (14 interventions, mars 2007)
• Sécurité nucléaire et avenir de la filière nucléaire (102 interventions, novembre 2011)
• Audition de son exc. M. Jean de Ponton d'amécourt ambassadeur de france en afghanistan (16 interventions, juin 2009)
• Audition de M. Philippe Kourilsky professeur au collège de france titulaire de la chaire d'immunologie moléculaire membre de l'académie des sciences (29 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur général et M. Henri Allemand médecin conseil national de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts (25 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Ulrich Keil professeur directeur de l'institut d'épidémiologie à l'université de münster (24 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Tom Jefferson épidémiologiste membre du réseau cochrane acute respiratory infections group (20 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Michel Setbon sociologue directeur de recherche au cnrs responsable du centre de recherches sur le risque et sa régulation au sein de l'école des hautes études en santé publique (23 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Eric Woerth ministre du travail de la solidarité et de la fonction publique (14 interventions, juin 2010)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (55 interventions, décembre 2009)
• Audition de M. Jérôme Fournel directeur général et M. Gérard Schoen sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et des luttes contre la fraude à la direction générale des douanes et des droits indirects (19 interventions, mars 2011)
• Audition de Mm. Patrick Hefner contrôleur général chef du pôle judiciaire « prévention et partenariat » bernard petit sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la direction générale de la police nationale le colonel pierre tabel adjoint du sous-directeur de la police judiciaire et le colonel marc de tarlé chef du bureau des affaires criminelles à la direction générale de la gendarmerie nationale (28 interventions, mars 2011)
• Audition de M. René Ricol commissaire général à l'investissement et de M. Jean-Luc Tavernier commissaire général adjoint (24 interventions, mai 2010)
• Table ronde sur la situation financière des départements (20 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Xavier daRcos ministre de l'éducation nationale (10 interventions, juillet 2007)
• Audition de Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication (10 interventions, juillet 2007)
• Audition de Mm. Jean-Pierre Fourcade président guy collet rapporteur général Mme Elisabeth Fery-lemonnier et M. Patrick Broudic rapporteurs du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (16 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Gérard Mestrallet président-directeur général de suez et de M. Jean-Baptiste Séjourné directeur général des opérations d'electrabel france (10 interventions, mars 2007)
• Audition de M. Christian de Portzamparc architecte membre de l'atelier du grand paris (10 interventions, février 2010)
• Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme auprès du ministre d'état ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (10 interventions, février 2010)
• Audition de M. Marin Karmitz délégué général du conseil de la création artistique (13 interventions, avril 2009)
• Audition de s.e. M. Muhamedin Kullashi ambassadeur du kosovo en france (18 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Emmanuel Berthier délégué interministériel à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale datar (19 interventions, avril 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (55 interventions, janvier 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution et sur le projet de loi relatif aux collectivités de guyane et martinique (19 interventions, juillet 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française (17 interventions, juillet 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles (61 interventions, juillet 2011)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (87 interventions, juillet 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (13 interventions, juillet 2011)
• Audition de M. Jean-René Brunetière ancien directeur général de l'agence du médicament 1997-1999 (42 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Lucien Abenhaïm ancien directeur général de la santé au ministère de la santé 1999-2003 (54 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Jean-Pierre Bader professeur émérite ancien président du comité national de pharmacovigilance et de la commission du contrôle de la publicité ancien conseiller au cabinet du ministre de la santé (29 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Philippe Bas président de l'anses (35 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Antoine de Beco président de la société de formation thérapeutique du généraliste (17 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Jean-Louis Imbs ancien président du comité national de pharmacovigilance (16 interventions, mars 2011)
• Audition de Mme Geneviève deRumeaux présidente de la société française de cardiologie (31 interventions, mars 2011)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (60 interventions, janvier 2007)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (35 interventions, janvier 2007)
• Audition de M. Wolfgang Wodarg médecin épidémiologiste ancien président de la sous-commission de la santé de l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (16 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Laurent deGos président M. Gilles Bouvenot président de la commission de la transparence M. Raoul Briet président de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins et M. François Romaneix directeur général de la haute autorité de santé (30 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Daniel Vittecoq président de la commission d'autorisation de mise sur le marché de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (52 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Gilles Bouvenot président de la commission de la transparence de la haute autorité de santé has (21 interventions, janvier 2006)
• Audition de M. Philippe Foucras président du collectif formindep (14 interventions, janvier 2006)
• Audition de M. Philippe Pignarre ancien cadre dirigeant de l'industrie pharmaceutique auteur du livre « le grand secret de l'industrie pharmaceutique » (19 interventions, janvier 2006)
• Politiques de l'énergie en europe : regards croisés (31 interventions, octobre 2011)
• Audition de Mme Emma Archer directrice de la french-american foundation faf et M. Fabrice Rozié attaché du livre et des échanges intellectuels à l'ambassade de france aux etats-unis (15 interventions, février 2007)
• Audition de M. Le Professeur marc gentilini professeur émérite des maladies infectieuses et tropicales à l'hôpital de la pitié-salpétrière président honoraire et membre de l'académie de médecine membre du conseil économique social et environnemental (21 interventions, mai 2010)
• Audition de Mme Marie-Dominique Furet chargée de mission auprès du directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports auteur d'un rapport sur l'indépendance et la valorisation de l'expertise venant à l'appui des décisions en santé publique (15 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Le Professeur bernard bégaud professeur de pharmacologie à l'université de bordeaux directeur de l'unité de recherche « pharmaco-épidémiologie et évaluation de l'impact des produits de santé sur les populations » (14 interventions, mai 2010)
• Audition de Mm. Christian Lajoux président philippe lamoureux directeur général Mme Aline Bessis directeur en charge des affaires publiques et M. Fabrice Meillier responsable des affaires réglementaires des entreprises du médicament leem (20 interventions, mai 2010)
• Audition de Mme Marianne Fleury médecin urgentiste et de M. Olivier Patey médecin infectiologue chef de service des maladies infectieuses et tropicales du centre hospitalier de villeneuve-saint-georges membres du comité de lutte contre la grippe (28 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Christian Perronne président de la commission spécialisée maladies transmissibles du haut conseil de la santé publique (22 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Jean-François delFraissy directeur de l'institut de microbiologie et des maladies infectieuses à l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (17 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Jean-François Dhainaut président de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur aeres (14 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Henri Proglio président-directeur général d'électricité de france (47 interventions, mars 2012)
• Audition de mmes danièle toupillier chef de service du pôle professions de santé et affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins dhos et maud lambert-fenery chef de bureau (13 interventions, mars 2006)
• Audition de M. Bernard Ortolan président du conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux (23 interventions, mars 2006)
• Audition de M. Guillaume Pepy président de la société nationale des chemins de fer français (33 interventions, mai 2011)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne (13 interventions, décembre 2010)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (35 interventions, décembre 2005)
• Audition de M. Richard deScoings président de la mission de concertation pour la réforme du lycée (16 interventions, avril 2009)
• Audition de l'intersyndicale des archives de france (10 interventions, novembre 2010)
• Audition de M. Jean de Gliniasty ambassadeur de france en russie et communication de M. Patrice Gélard président du groupe d'amitié france-russie du sénat (18 interventions, octobre 2010)
• Audition de M. Philippe deSlandes président de la commission nationale du débat public (23 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Hubert du Mesnil président de réseau ferré de france rff (20 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Bernard Lemoine vice-président délégué Mme Catherine Lassale directeur des affaires scientifiques pharmaceutiques et médicales et M. Yves Juillet conseiller du président du leem les entreprises du médicament (53 interventions, février 2006)
• Audition de M. Lionel Benaiche vice-président du tribunal de grande instance de nanterre (16 interventions, février 2006)
• Audition de M. Yannick Chenevard président de la fédération nationale de protection civile Mme Jacqueline Roy présidente M. Pascal Miclot vice-président et M. Philippe Potier directeur de l'association départementale de protection civile de la vendée (18 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Jérôme Bignon président du conservatoire du littoral (14 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Jacques Serris directeur général adjoint de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ifremer et de M. Fabrice Lecornu responsable du projet d'observations et prévisions côtières previmer (16 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales (15 interventions, mai 2010)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques (36 interventions, décembre 2006)
• Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france amf (18 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Daniel Canepa préfet de la région île-de-france et président de l'association du corps préfectoral (10 interventions, mars 2011)
• Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ademe (32 interventions, octobre 2010)
• Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur le centre français pour l'accueil et les échanges internationaux egide (27 interventions, octobre 2010)
• Audition de M. Philippe Van de maele président et de Mm. Daniel Béguin directeur des déchets et des sols et marc cheverry chef du département « gestion optimisée des déchets » de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (10 interventions, février 2010)
• Audition de son exc. Mme Christine Roger ambassadeur représentant permanent de la france auprès du comité politique et de sécurité cops de l'union européenne (10 interventions, novembre 2006)
• Audition de M. Louis Gallois co-président exécutif d'eads et président exécutif d'airbus (22 interventions, novembre 2006)
• Audition de M. Daniel Ferrand ingénieur spécialiste en diagnostics et interventions sur existants à la socotec société de contrôle de l'audit et du conseil technique et de Mme Florence Molin ingénieur spécialiste en risques sanitaires (17 interventions, avril 2005)
• Audition de M. Jean-Marie Schléret président de l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur (11 interventions, avril 2005)
• Audition de M. Jean-Luc Pasquier directeur délégué aux enseignements de radioprotection à l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (14 interventions, avril 2005)
• Audition de M. Pierre Mongin président de la régie autonome des transports parisiens (12 interventions, février 2010)
• Audition de Mm. Guillaume Pepy président de la société nationale des chemins de fer français sncf et jean-pierre farandou directeur général de sncf proximités (13 interventions, février 2010)
• Audition de Mm. Yves Censi président du conseil national de l'insertion par l'activité économique cniae pascal duprez président de la commission insertion par l'activité économique emploi et formation de la fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale fnars et guy decourteix secrétaire général du cniae (10 interventions, juin 2011)
• Audition de Mme Michèle Pappalardo commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable (16 interventions, janvier 2011)
• Audition de M. Alain Le roy secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix de l'onu (14 interventions, décembre 2009)
• Audition de M. Henry Laurens professeur au collège de france chaire contemporaine du monde arabe (23 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Nicolas de Rivière directeur des nations unies des organisations internationales des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et européennes (14 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Egemen Bagis ministre chargé des affaires européennes et négociateur en chef de la turquie pour les négociations d'adhésion avec l'union européenne (15 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Alain Juppé ministre d'etat ministre des affaires étrangères et européennes et de M. Gérard Longuet ministre de la défense et des anciens combattants (26 interventions, avril 2011)
• Commission mixte paritaire sur la lutte contre les discriminations (64 interventions, mai 2008)
• Commission mixte paritaire sur les organismes génétiquement modifiés (35 interventions, mai 2008)
• Audition de M. Sebghatullah Modjadeddi président du sénat afghan meshrano jirga (12 interventions, novembre 2006)
• Audition de M. Pierre Fauchon candidat proposé par M. Le Président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (11 interventions, décembre 2010)
• Audition de M. Jean-Pierre Machelon candidat proposé par M. Le Président de la république pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (10 interventions, décembre 2010)
• Audition de Mme Chantal Kerbec candidate proposée par M. Le Président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (13 interventions, décembre 2010)
• Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables (43 interventions, mai 2010)
• Commission mixte paritaire sur l'application de l'article 65 de la constitution (30 interventions, juin 2010)
• Commission mixte paritaire sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (23 interventions, avril 2010)
• Audition du docteur michel le moal psychiatre professeur émérite à l'université victor segalen de bordeaux professeur de neurosciences membre de l'académie des sciences (16 interventions, mars 2011)
• Audition du docteur marc valleur psychiatre médecin chef du centre marmottan de paris (15 interventions, mars 2011)
• Audition M. Per Holmström ministre plénipotentiaire à l'ambassade de suède en france (20 interventions, mars 2011)
• Audition de M. François Drouin candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public oseo (17 interventions, janvier 2011)
• Suite et fin de la réunion d'orientation sur les conclusions de la mission (23 interventions, juin 2010)
• Audition de Mme Dominique Versini défenseure des enfants (12 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Bernard Leroy avocat général près la cour d'appel de versailles (11 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Pierre Fender directeur du contrôle-contentieux et de la répression des fraudes à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et Mme Véronica Levendof responsable de la mission de veille législative (35 interventions, juin 2011)
• Revenus du travail -Audition de Mm. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité et laurent wauquiez secrétaire d'etat chargé de l'emploi (21 interventions, octobre 2008)
• Audition de Mm. Patrick Bernasconi président de la fédération nationale des travaux publics membre du bureau dominique tellier directeur des relations sociales et guillaume ressot directeur-adjoint chargé des affaires publiques du mouvement des entreprises de france medef (14 interventions, juillet 2008)
• Audition de M. René Valladon et Mme Marie-Alice Medeuf-andrieu secrétaires confédéraux de force ouvrière fo (14 interventions, juillet 2008)
• Audition de Mm. Pierre Martin président pierre burban secrétaire général et Mme Caroline Duc chargée des relations avec le parlement de l'union professionnelle artisanale upa (12 interventions, juillet 2008)
• Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité (26 interventions, juillet 2008)
• Audition de Mme Laurence Laigo et M. Marcel Grignard secrétaires nationaux de la confédération française démocratique du travail cfdt (17 interventions, juillet 2008)
• Audition de Mme Marie-Pierre Iturrioz et M. Pierre-Jean Rozet conseillers confédéraux de la confédération générale du travail cgt (12 interventions, juillet 2008)
• Table ronde avec des représentants des professions agricoles (19 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Hubert du Mesnil président directeur général de réseau ferré de france voir à la rubrique de la commission des finances (27 interventions, septembre 2010)
• Audition du dr maurice berger psychiatre psychanalyste chef du service « psychiatrie de l'enfant » au chu de saint-etienne et de Mme Mireille Lasbats psychologue clinicienne expert près la cour administrative d'appel de douai (36 interventions, mai 2007)
• Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre des solidarités et de la cohésion sociale (32 interventions, février 2012)
• Audition de Mm. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables dominique bussereau secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargé des transports et de Mme Nathalie Kosciusko-morizet secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargée de l'ecologie (21 interventions, juillet 2007)
• Audition de M. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf (18 interventions, juillet 2008)
• Audition de Mme Danièle Karniewicz présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés cnav (12 interventions, juillet 2008)
• Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie des finances et de l'emploi accompagnée de M. Hervé Novelli secrétaire d'etat chargé des entreprises et du commerce extérieur et de M. Luc Chatel secrétaire d'etat chargé de la consommation et du tourisme (18 interventions, juillet 2007)
• Audition de M. Michel Barnier ministre de l'agriculture et de la pêche (17 interventions, juillet 2007)
• Commission mixte paritaire sur la gendarmerie nationale (41 interventions, juillet 2009)
• Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique (32 interventions, juillet 2009)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (92 interventions, juillet 2011)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (77 interventions, novembre 2006)
• Audition de M. Jean Marimbert directeur général et Mme Emmanuelle Wargon adjointe au directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (67 interventions, février 2006)
• Audition de M. Philippe Kourilsky professeur au collège de france (11 interventions, février 2006)
• Audition de Mm. Guy Frija président de la commission nationale de matériovigilance de l'afssaps daniel duveau vice-président et jean-claude ghislain directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux (34 interventions, février 2006)
• Audition de M. Daniel Lenoir directeur général de la mutualité française et Mme Laure Lechertier responsable du département « politique du médicament » à la mutualité française (13 interventions, février 2006)
• Audition de Mme Marie-Pierre Establie d'argencé déléguée générale de l'alliance villes emploi (10 interventions, avril 2011)
• Audition de Mme Nadine Crinier directrice régionale de pôle emploi bretagne (15 interventions, avril 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique (142 interventions, juin 2011)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures (42 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Pierre Bart président de l'union française de l'électricité (10 interventions, mars 2007)
• Audition de Mm. Laurent Chabannes président de l'union des industries utilisatrices d'énergie et jean-philippe benard président de la commission « electricité » de l'uniden (19 interventions, mars 2007)
• Audition de M. Mathieu Weill directeur général de l'association française pour le nommage internet en coopération afnic (11 interventions, décembre 2009)
• Table ronde avec les partenaires sociaux (27 interventions, décembre 2010)
• Audition de Mme Christiane Ceccaldi et de M. Michel Lehalle contrôleurs généraux et de Mm. Jean-Yves Nicolas administrateur au cgefi (15 interventions, décembre 2010)
• Audition de M. François Rousselot président de la commission des relations médecin-industrie du conseil national de l'ordre des médecins (25 interventions, février 2011)
• Audition de Mme Isabelle Adenot présidente du conseil national de l'ordre des pharmaciens et Mme Françoise Robinet vice-presidente de la section b de l'ordre des pharmaciens (24 interventions, février 2011)
• Audition de M. Jean-François Mattei président de la croix rouge ancien ministre de la santé (24 interventions, février 2011)
• Audition de M. Christian Babusiaux président de l'institut des données de santé (11 interventions, février 2011)
• Audition de M. Jean-Paul deleVoye ancien médiateur de la république président du conseil économique social et environnemental cese (10 interventions, juin 2011)
• Table ronde avec des associations de consommateurs et d'usagers : la confédération de la consommation du logement et du cadre de vie clcv et l'association des usagers de l'administration adua (16 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Le Professeur michel reynaud psychiatre secrétaire général du collège universitaire national des enseignants d'addictologie chef du service de psychiatrie et d'addictologie du groupement hospitalier universitaire paul brousse (25 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Le Professeur philippe jeammet pédopsychiatre (12 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Gilbert Pépin biologiste expert près la cour d'appel de paris agréé par la cour de cassation expert près le tribunal administratif de paris (18 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Philippe Batel psychiatre alcoologue chef du service de traitement ambulatoire des maladies addictives du groupement hospitalier universitaire beaujon à clichy (18 interventions, mai 2011)
• Audition de Mm. Pierre Laffitte et claude saunier rapporteurs de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (29 interventions, février 2007)
• Audition de M. Pierre Mongin président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp (11 interventions, février 2007)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (16 interventions, avril 2006)
• Audition de M. Alain Grimfeld président du comité consultatif national d'éthique (10 interventions, avril 2011)
• Audition du docteur françois bourdillon vice-président du conseil national du sida (10 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Jean-Claude Volot médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance (11 interventions, avril 2011)
• Audition de Mme Agnès Jeannet inspectrice générale et M. Laurent Caillot inspecteur de l'igas auteurs du rapport « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville » (15 interventions, mai 2011)
• Audition de Mm. Patrick Gille président de l'union nationale des missions locales unml vincent delpey secrétaire général et Mme Karine Brard-guillet chargée de mission du conseil national des missions locales cnml (20 interventions, mai 2011)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (39 interventions, novembre 2006)
• Audition de Mme Pascale Sourisse président-directeur général d'alcatel alenia space (11 interventions, janvier 2007)
• Audition de son exc. M. Daniel Jouanneau ambassadeur de france au pakistan (15 interventions, février 2009)
• Audition de M. André-Claude Lacoste président de l'autorité de sûreté nucléaire (13 interventions, novembre 2009)
• Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur le centre des monuments nationaux cmn (27 interventions, octobre 2010)
• Audition de M. John F. ryan chef de l'unité « menaces pour la santé » au sein de la direction générale de la santé et des consommateurs de la commission européenne (31 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Roger Salamon président du haut conseil de la santé publique (44 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Jérôme Sclafer membre du comité technique des vaccinations rattaché à la commission maladies transmissibles du haut conseil de la santé publique hcsp (25 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Philippe de Chazournes médecin généraliste (20 interventions, mai 2010)
• Audition de Mme Michèle Guimon chef de projet amiante et autres fibres M. Michel Héry chargé de mission à la direction scientifique M. Philippe Huré responsable du département risques chimiques et biologiques à l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs (30 interventions, mars 2005)
• Audition de M. Roger Beauvois président du conseil d'administration et de M. François Romaneix directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante fiva (11 interventions, mars 2005)
• Audition de M. Didier Raoult professeur de microbiologie directeur de l'unité mixte de recherche des rickettsies à la faculté de médecine de marseille (20 interventions, mai 2010)
• Audition de Mme Catherine Weil-olivier professeur de pédiatrie à l'université paris vii membre du comité de lutte contre la grippe (18 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Jean-François Dhainaut candidat à la présidence du haut conseil des biotechnologies (15 interventions, mai 2011)
• Audition de Mm. Jean-François Roubaud président jean-françois veysset vice-président chargé des affaires sociales et georges tissié directeur des affaires sociales de la confédération générale des petites et moyennes entreprises cgpme (27 interventions, février 2007)
• Audition de M. Jean-Yves Grall directeur général de la santé du ministère du travail de l'emploi et de la santé et de M. Philippe de Bruyn chef du bureau des pratiques addictives (31 interventions, juin 2011)
• Audition de Mme Jeannette Bougrab secrétaire d'etat chargée de la jeunesse et de la vie associative (21 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Alexandre Bompard président-directeur général d'europe 1 (10 interventions, juin 2009)
• Audition de Mm. Philippe Gault président et mathieu quétel vice-président du syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes sirti (10 interventions, juin 2009)
• Audition de M. Robert Walter président de l'assemblée de l'union de l'europe occidentale (10 interventions, janvier 2010)
• Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les participations de la caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale (18 interventions, septembre 2010)
• Audition de M. Hervé Pichon délégué pour les relations avec les institutions publiques françaises du groupe psa peugeot citroën (14 interventions, octobre 2010)
• Audition de M. Paul Louchouarn directeur de l'établissement pénitentiaire de fleury-mérogis (21 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Roger Vrand sous-directeur à la direction générale de l'enseignement scolaire chargé de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives et de Mme Nadine Neulat chef du bureau de la santé de l'action sociale et de la sécurité (18 interventions, juin 2011)
• Audition de M. François Falletti procureur général de paris (16 interventions, juin 2011)
• Commission mixte paritaire sur la rétention de sûreté et l'irresponsabilité pénale (21 interventions, février 2008)
• Audition de M. André daGuin membre du conseil économique social et environnemental (14 interventions, janvier 2010)
• Loi de finances pour 2010 -Audition de l'amiral pierre-françois forissier chef d'état-major de la marine (18 interventions, octobre 2009)
• Audition de M. Anouar Kbibech président du rassemblement des musulmans de france (13 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Bernard Amiens administrateur de l'arafdes institut de formation des cadres de l'action sociale (31 interventions, mai 2011)
• Audition de Mme Pierrette Catel chargée de mission au conseil national des missions locales (11 interventions, février 2008)
• Audition de M. Denis Masseglia président du comité national olympique et sportif français cnosf (14 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Jean-François Roubaud président de la confédération générale des petites et moyennes et entreprises cgpme (29 interventions, mai 2011)
• Audition de m claude guéant ministre de l'intérieur de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration (10 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Emmanuel Rébeillé-borgella secrétaire général du ministère de la justice et des libertés (15 interventions, mai 2011)
• Audition de Mme Constance Hazen psychiatre au centre hospitalier sainte anne (10 interventions, février 2010)
• Audition de M. Daniel Lejeune secrétaire général du conseil d'orientation sur les conditions de travail (15 interventions, février 2010)
• Audition de M. Dominique Moyen ancien directeur général de l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs (10 interventions, mars 2005)
• Audition de M. Gilles Evrard directeur des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts (16 interventions, mars 2005)
• Audition de Mm. Bernard Monteil président et hervé barbotin secrétaire général de l'office professionnel de qualification des organismes de formation et des conseils opqfc (12 interventions, avril 2007)
• Audition de Mm. Claude Cochonneau et christian decerle vice-présidents patrick ferrere directeur général et Mme Sylvie Giraud chargée de mission de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea (12 interventions, avril 2007)
• Audition de M. Pierre Callewaert rédacteur en chef au journal l'equipe (22 interventions, février 2011)
• Audition de M. Pierre Lellouche secrétaire d'état chargé du commerce extérieur (15 interventions, mars 2011)
• Audition de Mm. Philippe Leroy sénateur président du conseil général de la moselle président de la commission « urbanisme et politique de la ville » de l'assemblée des départements de france eric delzant directeur général des services du conseil général du pas-de-calais dominique delepierre conseiller du président du conseil général du pas-de-calais et jean-michel rapinat chef du service social de l'assemblée des départements de france (10 interventions, janvier 2006)
• Commission mixte paritaire sur la diffusion et la protection de la création sur internet (49 interventions, avril 2009)
• Table ronde réunissant les représentants de plusieurs entreprises privées (34 interventions, mars 2010)
• Audition de M. François Thierry commissaire divisionnaire chef de l'office central pour la répression du trafic des stupéfiants (12 interventions, janvier 2011)
• Audition de Mme Françoise Baïssus chef du bureau de la santé publique du droit social et de l'environnement du ministère de la justice et de M. Guillaume Vallet-valla magistrat (33 interventions, janvier 2011)
• Audition de M. Jean-Paul Huchon président du conseil régional d'île-de-france et du syndicat des transports d'île-de-france stif (12 interventions, janvier 2010)
• Audition de Mm. Jacques Jean-paul martin et michel teulet vice-présidents et de M. Gilles Catoire secrétaire général de l'association des maires d'ile-de-france (14 interventions, janvier 2010)
• Audition de M. Jean-Paul Bailly candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de la poste (14 interventions, décembre 2010)
• Audition de M. Louis Gallois président du comité exécutif d'eads (11 interventions, janvier 2007)
• Audition de M. Bruno Racine membre du groupe d'experts sur le nouveau concept stratégique de l'otan (10 interventions, mai 2010)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (125 interventions, novembre 2010)
• Audition de M. Claude Imauven directeur général adjoint de la compagnie de saint-gobain directeur du pôle produits pour la construction (19 interventions, juin 2005)
• Commission mixte paritaire sur la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (25 interventions, juillet 2008)
• Audition de M. Didier Lombard président-directeur général de france télécom (27 interventions, septembre 2009)
• Audition de Mm. Gérard Hamel président du conseil d'administration et pierre sallenave directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine anru (13 interventions, décembre 2010)
• Audition de Mme Anne Lauvergeon présidente du directoire du groupe areva (21 interventions, novembre 2010)
• Audition de M. Xavier Emmanuelli président et M. Bernard Lacharme secrétaire général du haut comité pour le logement des personnes défavorisées hclpd (10 interventions, avril 2008)
• Audition de Mme Véronique Cayla et Mme Anne duRupty présidente et directrice générale d'arte-france (12 interventions, juillet 2011)
• Audition de M. Pierre Cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires araf (18 interventions, mars 2011)
• Election du bureau (30 interventions, janvier 2012)
• Audition de Mme Catherine Colonna ministre déléguée aux affaires européennes (10 interventions, février 2007)
• Audition de M. Pierre Cardo candidat aux fonctions de président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires (14 interventions, juillet 2010)
• Audition de M. Patrick Légeron psychiatre et directeur général du cabinet stimulus auteur du rapport sur la détermination la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail (10 interventions, janvier 2010)
• Audition de M. Eric Albert président de l'institut français d'action sur le stress ifas (12 interventions, janvier 2010)
• Audition de M. Marc Mortureux directeur général de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (11 interventions, décembre 2010)
• Audition de M. Jean-René Buisson président de l'association nationale des industries alimentaires ania (10 interventions, mars 2010)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (22 interventions, octobre 2010)
• Audition de Mme Catherine Bréchignac présidente du haut conseil des biotechnologies (24 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Michel Quéré directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications cereq accompagné de M. Michel Théry chef du département production et usage de la formation continue et de Mme Martine Möbus ingénieur d'études (22 interventions, janvier 2007)
• Audition de M. Paul Santelmann chef du service prospective de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes afpa (11 interventions, janvier 2007)
• Audition de Mm. Jean-Pierre Revoil directeur général et jean-paul domergue directeur des affaires juridiques de l'union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce unedic (10 interventions, janvier 2007)
• Audition de M. Alain Gabillet directeur de la performance du système industriel et de Mme Louise d\'Harcourt déléguée à la fiscalité et à la compétitivité chargée des relations avec le parlement et les pouvoirs publics du groupe renault sa (21 interventions, novembre 2010)
• Application de l'article 68 de la constitution -examen du rapport et du texte proposé par la commission (11 interventions, décembre 2009)
• Audition de Mm. François delaRue directeur général et alain jacq directeur adjoint à la direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (11 interventions, septembre 2005)
• Audition de M. Alain Juillet haut responsable chargé de l'intelligence économique au secrétariat général de la défense nationale (12 interventions, septembre 2006)
• Audition de M. André Gauron conseiller-maître à la cour des comptes (10 interventions, février 2007)
• Audition de M. Jean Gachassin président de la fédération française de tennis (12 interventions, décembre 2010)
• Audition de M. Erik Orsenna membre de l'académie française sur son livre « voyage au pays du coton ; petit précis de mondialisation » (15 interventions, janvier 2007)
• Premier usage illicite de stupéfiants (51 interventions, décembre 2011)
• Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance (31 interventions, janvier 2012)
• Débat préalable au conseil européen du 9 décembre 2011 (28 interventions, décembre 2011)
• Contrôle des armes (112 interventions, février 2012)
• Audition de Mm. Claude Boulle président exécutif de l'union du commerce de centre-ville président de la commission fiscale du conseil du commerce de france et françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (31 interventions, novembre 2011)
• Audition de M. Jean Bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi (25 interventions, décembre 2011)
• Audition de M. Bernard Bigot candidat désigné aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique cea (15 interventions, décembre 2011)
• Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (1148 interventions, décembre 2011)
• Convention fiscale avec la république de panama (22 interventions, décembre 2011)
• Rémunération pour copie privée (37 interventions, décembre 2011)
• Energies alternatives : gestion de l'intermittence et maturité des technologies (70 interventions, novembre 2011)
• Audition de M. Francis delOn secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (22 interventions, décembre 2011)
• Evolution de la consommation électrique et économie d'énergie (65 interventions, novembre 2011)
• Commémoration de tous les morts pour la france le 11 novembre (59 interventions, janvier 2012)
• Exercice des professions de santé par des titulaires de diplômes étrangers (47 interventions, janvier 2012)
• Diverses dispositions d'ordre cynégétique (162 interventions, février 2012)
• Agents contractuels dans la fonction publique (381 interventions, février 2012)
• Refonte de la carte intercommunale (86 interventions, février 2012)
• Voies navigables de france (54 interventions, janvier 2012)
• Séjour des étudiants étrangers diplômés (48 interventions, janvier 2012)
• Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française (55 interventions, janvier 2012)
• Aménagement numérique du territoire (309 interventions, février 2012)
• Répression de la contestation de l'existence des génocides (222 interventions, janvier 2012)
• Violences faites aux femmes violences au sein des couples et incidences sur les enfants (60 interventions, février 2012)
• Réforme des ports d'outre-mer (76 interventions, février 2012)
• Commémoration le 11 novembre de tous les morts pour la france (23 interventions, février 2012)
• Licenciements boursiers (238 interventions, février 2012)
• Égalité salariale entre les hommes et les femmes (92 interventions, février 2012)
• Transport aérien de passagers (240 interventions, février 2012)
• Majoration des droits à construire (265 interventions, mars 2012)
• Droit à la protection de la vie privée (17 interventions, février 2012)
• Lutte contre la prolifération du frelon asiatique (24 interventions, février 2012)
• Débat sur la biodiversité (38 interventions, février 2012)
• Délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui (12 interventions, janvier 2012)
• Délai de prescription des agressions sexuelles (28 interventions, janvier 2012)
• Débat sur la situation de l'industrie automobile en france (48 interventions, février 2012)
• Filière industrielle nucléaire française (70 interventions, février 2012)
• Débat de politique étrangère (50 interventions, février 2012)
• Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois (75 interventions, février 2012)
• Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (265 interventions, janvier 2012)
• Exécution des peines (278 interventions, février 2012)
• Conventions fiscales avec l'île maurice l'arabie saoudite et l'autriche (13 interventions, février 2012)
• Mécanisme de stabilité pour les états de la zone euro. - mécanisme européen de stabilité (147 interventions, février 2012)
• Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (83 interventions, février 2012)
• Formations supplétives des forces armées (18 interventions, février 2012)
• Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès (77 interventions, février 2012)
• Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire (61 interventions, mars 2012)
• Suivi des enfants en danger par la transmission des informations (27 interventions, février 2012)
• Statut de la magistrature (12 interventions, janvier 2012)
• Débat sur l'état des négociations internationales climatiques (28 interventions, janvier 2012)
• Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité (13 interventions, mars 2012)
• Traitement des données à caractère personnel (24 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Bruno Vieillefosse délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense dresd (46 interventions, janvier 2012)
• Audition de Mm. Jean-Paul Bailly président du conseil de surveillance et philippe wahl président du directoire de la banque postale (33 interventions, janvier 2012)
• Présentation du rapport de l'académie nationale de médecine sur « les perspectives de l'épidémiologie en france » (17 interventions, janvier 2012)
• Présentation des conclusions de l'Audition publique sur les maladies monogéniques par M. Claude Birraux député premier vice-président et M. Jean-Louis Touraine député (10 interventions, janvier 2012)
• Audition de Mm. Jean-Luc Harousseau président de la haute autorité de santé et jean-michel dubernard président de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (27 interventions, mars 2012)
• Audition de Mm. Edouard Couty président du conseil d'administration erik rance directeur et Mme Sabine Gibert directrice juridique de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales oniam (27 interventions, mars 2012)
• Audition de Mm. Alain Sautet secrétaire général de la société française de chirurgie orthopédique et traumatologie sofcot et christian delaunay coordinateur du registre (25 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Jean-Paul deleVoye président du conseil économique social et environnemental (15 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Hugues de Jouvenel (23 interventions, février 2012)
• Audition de Mm. Jacques My directeur général et philippe doyen administrateur de l'union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics upj (23 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Marc Mortureux directeur général de Mme Pascale Robineau directrice des produits réglementés de M. Dominique Gombert directeur de l'évaluation des risques et de Mme Alima Marie directrice de l'information de la communication et du dialogue avec la société de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (43 interventions, mars 2012)
• Audition du professeur pierre jouannet membre de l'académie de médecine (13 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Franck Wiacek directeur à l'institut du végétal arvalis (21 interventions, mars 2012)
• Audition du dr. pierre lebailly chercheur à l'université de caen-basse-normandie responsable du programme agriculture et cancer agrican (36 interventions, mars 2012)
• Mécanisme pour l'interconnexion en europe- examen du rapport et du texte de la commission (13 interventions, février 2012)
• Audition de M. Régis Hochart membre du conseil économique social et environnemental sur son rapport « la future politique agricole commune après 2013 » (26 interventions, février 2012)
• Audition de M. François Jacq candidat au renouvellement de ses fonctions de président-directeur général de météo france (30 interventions, février 2012)
• Audition de M. Alexandre de Juniac président directeur général d'air france (20 interventions, février 2012)
• Audition de M. Thierry Mathou ambassadeur de france en birmanie (11 interventions, février 2012)
• Communication de mm. yves détraigne et jacques mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal (10 interventions, février 2012)
• Audition de M. François daVid président de la coface (29 interventions, avril 2012)
• Audition de Mme Marianick Lambert secrétaire générale du collectif interassociatif sur la santé ciss et de Mme Claude Rambaud présidente du lien association d'aide aux victimes d'infections contractées dans une clinique ou un hôpital (43 interventions, avril 2012)
• Audition de Mme Murielle Ajello présidente du mouvement de défense des femmes porteuses d'implants et de prothèses mdfpip (36 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Michel Barnier commissaire européen au marché intérieur et aux services (28 interventions, mars 2012)
• Audition de Mm. Thierry Lamorlette auteur du « guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers » et thibault camelli auteur de « stratégies fiscales internationales » (39 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Xavier Harel auteur de « la grande évasion le vrai scandale des paradis fiscaux » (18 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Christian Babusiaux président de la première chambre de la cour des comptes (15 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Guy Cogeval président du musée d'orsay (17 interventions, février 2012)
• Audition de M. Serge Lasvignes secrétaire général du gouvernement (16 interventions, janvier 2012)
• Audition de M. Robert Gelli procureur de la république président de la conférence nationale des procureurs de la république et de plusieurs de ses collègues (23 interventions, février 2012)
• Audition de M. Henri Loyrette président du musée du louvre (15 interventions, février 2012)
• Table ronde d'auteurs de rapports de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques opecst (42 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Gérard Pelhate président du pr. patrick choutet médecin national du dr. yves cosset médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail et de M. Christophe Simon chargé des relations parlementaires de la mutualité sociale agricole msa (19 interventions, mars 2012)
• Audition de M. émeric Oudin pdg de la société axe environnement et de M. Thierry Metreau responsable réglementations et prescription (32 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Frank Garnier président et de M. Jean-Charles Bocquet directeur général de l'union des industries de la protection des plantes uipp (43 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Gilles-Pierre Lévy président de la deuxième chambre de la cour des comptes et de Mme Michèle Pappalardo conseillère-maître à la cour des comptes (41 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Norbert Gaillard économiste consultant auprès de la banque mondiale auteur de plusieurs ouvrages et articles sur les agences de notation (21 interventions, mars 2012)
• Table ronde avec d'anciens salariés d'agences de notation (52 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Philippe Mills directeur général de l'agence france trésor (18 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Alain Gest président du conseil d'administration de voies navigables de france vnf candidat au renouvellement de son mandat (13 interventions, février 2012)
• Audition de M. Jean-Paul Bailly président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du conseil économique social et environnemental (14 interventions, février 2012)
• Audition de M. Eric Vicaut président du groupe de travail dispositifs médicaux des assises du médicament (33 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Stéphane Pénet directeur des assurances de biens et de responsabilité et de Mme Anne-Marie Papeix chargée de mission de la fédération française des sociétés d'assurance ffsa (31 interventions, mars 2012)
• Audition de Mm. Eric Le roy directeur général du syndicat national de l'industrie des technologies médicales snitem antoine audry président et timothé de romance en charge du secrétariat général de l'association pour la promotion de l'innovation des dispositifs médicaux apidim (27 interventions, mars 2012)
• Audition de M. François-Xavier Selleret directeur général de l'offre de soins dgos au ministère du travail de l'emploi et de la santé (29 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Gilles Carrez président du comité des finances locales (24 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Rémy Pflimlin président de france télévisions (23 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Dominique Baudis défenseur des droits (41 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Jean-Paul Costa ancien président de la cour européenne des droits de l'homme (14 interventions, avril 2012)
• Commission mixte paritaire fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la france (10 interventions, février 2012)
• Commission mixte paritaire relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (41 interventions, février 2012)
• Echange de vues avec une délégation de parlementaires norvégiens (31 interventions, janvier 2012)
• Audition de Mm. Walter Vorhauer secrétaire général xavier deau responsable de l'enseignement de la médecine et de la chirurgie esthétiques et andré deseur responsable de la section « exercice professionnel » du conseil national de l'ordre des médecins cnom (54 interventions, mars 2012)
• Audition de Mme Laurence daGallier directrice déléguée de M. Thierry Thomas responsable du pôle g-med et de Mme Corinne delOrme responsable des affaires réglementaires du laboratoire national de métrologie et d'essais lne (41 interventions, mars 2012)
• Audition de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale datar (23 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Michel Aymeric secrétaire général de la mer (17 interventions, février 2012)
• Commission mixte paritaire relative à la responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs (19 interventions, février 2012)
• Audition de M. Robert Ophele sous-gouverneur à la banque de france (23 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Steven Maijoor président de l'autorité européenne des marchés financiers (24 interventions, mars 2012)
• Table ronde sur la pertinence du modèle et de la méthodologie des agences de notation (24 interventions, mars 2012)
• Table ronde sur le financement du secteur public local (31 interventions, mars 2012)
• Table ronde sur le financement des entreprises sur les marchés obligataires (41 interventions, mars 2012)
• Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique (70 interventions, février 2012)
• Audition de M. Jean-Paul Kihl directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (33 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Xavier Martin ancien ingénieur général des eaux et forêts co-auteurs du rapport de retour d'expérience sur les inondations de juin 2010 (26 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Joël L\'her directeur de l'ingénierie au centre d'études techniques maritimes et fluviales cetmef (10 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Laurent Michel directeur général de la prévention des risques et de M. André Bachoc chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations schapi (44 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Alain Griset président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat et de Mme Monique Amoros coprésidente de la confédération nationale artisanale des instituts de beauté (49 interventions, avril 2012)
• Audition de Mm. Christian Couzinou président du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et jacques levoyer vice-président de l'union des jeunes chirurgiens dentistes-union dentaire (34 interventions, avril 2012)
• Audition de la commission nationale d'évaluation cne des recherches sur la gestion des déchets radioactifs (17 interventions, décembre 2011)
• Audition de M. Dominique Maillard président du directoire de réseau de transport d'électricité rte (37 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Jean-Louis Bal président du syndicat des énergies renouvelables (22 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Gilles Johanet président du comité économique des produits de santé (25 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Jean-Marc Fenet directeur adjoint au directeur général des finances publiques dgfip chargé de la fiscalité au ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat (25 interventions, mars 2012)
• Audition de Mme Viviane Reding vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice des droits fondamentaux et de la citoyenneté (27 interventions, février 2012)
• Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité (13 interventions, janvier 2012)
• Audition de M. François Jacq président-directeur-général de météo-france (31 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Pierrick Givone directeur général délégué pour la recherche et l'innovation de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture irstea anciennement cemagref (40 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Philippe duTartre directeur du service public du bureau de recherches géologiques et minières brgm (12 interventions, mars 2012)
• Audition de Mme Corinne Orzechowski préfète de la mayenne sous-préfète de draguignan lors des inondations de 2011 (21 interventions, mars 2012)
• Audition de M. éric Besson ministre auprès du ministre de l'économie des finances et de l'industrie chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (22 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Gérard Mestrallet président-directeur général de gdf suez (34 interventions, mars 2012)
• Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -examen des amendements au texte de la commission (15 interventions, janvier 2012)
• Audition de représentants de collectivités locales (20 interventions, janvier 2012)
• Audition de M. François Baroin ministre de l'économie des finances et de l'industrie (13 interventions, janvier 2012)
• Audition de Mm. Dominique Maraninchi directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et jean-claude ghislain directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux de afssaps (45 interventions, février 2012)
• Audition de M. Pascal Saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'organisation de coopération et de développement économique ocde (18 interventions, mars 2012)
• Audition de M. François d\'auBert délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs et président du groupe chargé de la revue par les pairs au sein du forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales (11 interventions, mars 2012)
• Audition de Mm. Jérôme Fournel directeur général des douanes et droits indirects et jean-paul balzamo sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects (39 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Alain Seban président du centre national d'art et de culture georges-pompidou (13 interventions, avril 2012)
• Audition de Mme Annie Thébaud-mony directeur de recherche honoraire à l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm présidente de l'association henri pézerat santé travail environnement (14 interventions, avril 2012)
• Audition de M. André Picot toxicochimiste directeur de recherche honoraire au centre national de la recherche scientifique cnrs expert français honoraires auprès de l'union européenne pour les produits chimiques en milieu de travail commission scoel à luxembourg (14 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Alain Chollot chef du laboratoire de l'évaluation du risque chimique à l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs (16 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Marcel Jeanson et de M. Jean-Philippe Jeanson agriculteurs (43 interventions, avril 2012)
• La vie chère outre-mer : une fatalité ?- Audition de M. Henri Havard sous-directeur des droits indirects et de Mme Sandrine Le gall chef du bureau « fiscalité transports et politiques fiscales communautaires » à la direction générale des douanes et des droits indirects dgddi (19 interventions, avril 2012)
• Audition de M. François-Michel Gonnot député président du conseil d'administration de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs andra et de Mme Marie-Claude duPuis directrice générale (43 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Daniel Lebègue président de transparence international france (14 interventions, mars 2012)
• Audition de Mm. Laurent Gathier secrétaire général et vincent drezet secrétaire national du syndicat snui-sud trésor solidaires (11 interventions, mars 2012)
• Audition de Mm. Jacques Cossart secrétaire général du conseil scientifique thomas coutrot coprésident et gérard gourguechon vice-président du conseil scientifique de l'association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne attac (14 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Pierre Bivas président de voltalis (25 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Franck Lacroix président de dalkia (20 interventions, avril 2012)
• Audition de Mme Reine-Claude Mader présidente de la confédération de la consommation du logement et du cadre de vie clcv (21 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Jacques Percebois professeur et coauteur du rapport « énergies 2050 » (32 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Jean-Yves Grall directeur général de la santé (35 interventions, avril 2012)
• Audition de Mm. Stanislas Martin chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés axel thonier sous-directeur en charge du secteur industrie santé et logement alain boulanger chef du bureau produits et prestations de santé et services à la personne et daniel miles membre du bureau produits et prestations de santé et services à la personne à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf (33 interventions, avril 2012)
• Table ronde sur la place de l'esthétique dans la presse magazine (66 interventions, avril 2012)
• Audition de Mm. Pierre Chirac membre de la rédaction de prescrire et mathieu escot chargé d'études santé à l'ufc-que choisir au nom du collectif europe et médicament (32 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Jean-Luc Besse président de l'association française de chirurgie du pied (21 interventions, avril 2012)
• Audition de Mm. Bernard de Montferrand et markus krall sur le projet de roland berger de création d'une agence de notation européenne (24 interventions, mai 2012)
• Audition de représentants d'organismes notifiés allemands : Mm. Daniel Pflum vergand der tüv hans-heiner junker tüv süd et björn clüsserath tüv rheinland (35 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Thomas Fatome directeur de la sécurité sociale (33 interventions, mai 2012)
• Audition de maître georges lacoeuilhe avocat au barreau de paris spécialiste du droit de la responsabilité médicale (25 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Le Professeur daniel loisance membre de l'académie nationale de médecine (19 interventions, mai 2012)
• Table ronde sur le régime d'évaluation d'autorisation et de dérogations applicable aux épandages par aéronefs de produits phytopharmaceutiques (79 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Vincent Polvèche directeur du groupement d'intérêt public « gip pulvés » (45 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Jérémy Macklin directeur général adjoint du groupe coopératif « in vivo » membre de l'organisation professionnelle « coop de france » et de Mme Irène de Bretteville responsable des relations parlementaires de l'organisation professionnelle « coop de france » (55 interventions, avril 2012)
• Audition de Mm. Jean-Baptiste Carpentier directeur du service traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins et yves ulmann directeur adjoint (29 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Philippe Bock co-secrétaire général du syndicat solidaires douanes (30 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Thierry Nesa directeur de la direction nationale de vérifications de situations fiscales (66 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Edouard Fernandez-bollo secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel (32 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Philippe Steing secrétaire général du haut conseil du commissariat aux comptes (36 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Bernard Petit sous-directeur contrôleur général de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financières à la direction centrale de la police judiciaire (28 interventions, mars 2012)
• Audition de Mm. Philippe Parini directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité jean-marc fenet directeur général adjoint des finances publiques chargé de la fiscalité et jean-louis gautier conservateur général des hypothèques ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction générales des finances publiques (54 interventions, mars 2012)
• Audition de Mm. Edouard Marcus sous-directeur du contrôle fiscal de mmes maïté gabet chef du bureau des affaires internationales joëlle massoni chef du bureau politique et animation du contrôle fiscal et M. Marc Emptaz chef de la mission pilotage (24 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Bernard Gaudillère adjoint au maire de paris chargé du budget des finances et du suivi des sociétés d'économie mixte (18 interventions, mai 2012)
• Audition de Mme Maya Atig sous-directrice des assurances et de M. Sébastien Raspiller direction générale du trésor (22 interventions, mai 2012)
• Auditions de Mme Stéphane Pallez président-directeur général et de M. Laurent Montador caisse centrale de réassurance ccr (29 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Stéphane Penet directeur des assurances de biens et des responsabilités à la fédération française des sociétés d'assurances ffsa (37 interventions, mai 2012)
• Audition de Mm. Martial Ponçot et christian luttique et de Mme Barbara Berrebi représentant le groupement des entreprises mutuelles d'assurance gema (21 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Christophe Blanc sous-directeur des entreprises agricoles et de M. Sébastien Bouvatier chef du bureau du crédit et de l'assurance au ministère de l'agriculture (13 interventions, mai 2012)
• Audition de Mme Valérie Pécresse ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat (47 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Moritz Kraemer responsable de la notation de la france chez standard & poor's et de Mme Carole Sirou présidente de standard & poor's france (47 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Baudouin Prot président du groupe bnp paribas (49 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Frédéric Oudéa président-directeur général du groupe société générale président de la fédération bancaire française et de Mme Ariane Obolensky directrice générale de la fédération bancaire française et de l'association française des banques (27 interventions, avril 2012)
• Audition de Mm. Antoine Peillon journaliste à la croix charles prats magistrat membre du conseil scientifique du conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques et christian chavagneux journaliste à alternatives économiques (43 interventions, avril 2012)
• Audition de Mme Laure Lechertier responsable du département politique des produits de santé et M. Vincent Figureau responsable du département relations institutionnelles de la mutualité française (37 interventions, mai 2012)
• Audition d'une délégation de la confédération nationale de l'esthétique parfumerie cnep composée de Mme Régine Ferrère présidente représentant l'union des professionnels de la beauté et du bien-être upb et la fédération française des écoles de l'esthétique et de la parfumerie ffeep Mm. Jean-Yves Martin trésorier de l'union des marques du matériel umm jean-claude sirop président de l'union des marques de l'esthétique ume et hervé corlay vice-président du syndicat national des professionnels du bronzage en cabine snpbc (31 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes (50 interventions, février 2013)
• Audition de M. Jean-François de Vulpillières conseiller d'état honoraire président de la commission des infractions fiscales (27 interventions, mai 2012)
• Audition de Mm. Daniel Gutmann avocat associé au sein du cabinet cms bureau francis lefebvre et professeur à l'université paris i panthéon-sorbonne et patrick dibout avocat associé au sein de ernst et young et professeur à l'université paris ii panthéon-assas (34 interventions, mai 2012)
• Audition de Mme Maryvonne Caillibotte directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et des libertés (35 interventions, mai 2012)
• Audition des présidents des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins des départements d'outre-mer (53 interventions, avril 2012)
• Audition de Mm. Pierre-Franck Chevet directeur général de l'énergie et du climat et pierre-marie abadie directeur de l'énergie au ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement (43 interventions, mai 2012)
• Audition de Mme Mathilde duPré chargée de plaidoyer au comité catholique contre la faim et pour le développement -terre solidaire et coordinatrice de la plateforme « paradis fiscaux et judiciaires » de Mme Maylis Labusquière chargée de plaidoyer à oxfam france de M. Jean Merckaert administrateur de l'association sherpa de Mme Jacqueline Hocquet responsable de l'animation et du plaidoyer internationaux au secours catholique et de M. Harold Heuzé qui représente l'association anticor (27 interventions, avril 2012)
• Audition de Mme Claude duMont-beghi avocate (38 interventions, avril 2012)
• Audition de Mme Solange Moracchini magistrate sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane chef du service national de douane judiciaire (23 interventions, avril 2012)
• Point d'étape sur les travaux de la mission (22 interventions, juin 2012)
• Audition de M. Patrick Lavarde directeur général de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques onema et de M. Alexis delauNay directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale (33 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Paul-Henri Bourrelier vice-président de l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles afpcn et de M. René Feunteun trésorier (23 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Robert Slomp conseiller au service de la gestion de l'eau du rijkswaterstaat et de M. Carel de Villeneuve conseiller des transports et de l'environnement à l'ambassade du royaume des pays-bas en france (35 interventions, mai 2012)
• Audition de Mme Maryse Arditi pilote du réseau énergie de france nature environnement (14 interventions, mai 2012)
• Audition de Mme Annegret Groebel responsable du département des relations internationales du bundesnetzagentur fûr elektrizität (15 interventions, mai 2012)
• Audition de Mm. Luc Poyer président du directoire d'e.on france olivier puit directeur général délégué d'alpiq france michel crémieux président d'enel france et frédéric de maneville président de vattenfall france (88 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Guillaume daIeff juge d'instruction au pôle financier du tribunal de grande instance de paris (35 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Jean Pujol avocat conseiller élu des français à l'étranger (25 interventions, mai 2012)
• Audition de Mm. Frédéric Thiriez président de la ligue de football professionnel jacques saurel professeur de droit du sport à l'université d'aix-marseille et yann poac associé fondateur de la société hipparque patrimoine cabinet indépendant spécialisé dans la gestion de patrimoine et le conseil de la clientèle privée (41 interventions, mai 2012)
• Table ronde sur le conseil en notation (35 interventions, mai 2012)
• Audition de M. André Cicollela chercheur à l'institut national de l'environnement industriel et des risques ineris spécialiste de l'évaluation des risques sanitaires (38 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Joël Guillemain pharmaco-toxicologue membre de l'académie nationale de pharmacie (27 interventions, avril 2012)
• Audition de Mme Valérie November géographe directrice de recherche au cnrs (21 interventions, juin 2012)
• Audition de M. Samuel delIancourt rapporteur public à la cour administrative d'appel de marseille (40 interventions, juin 2012)
• Audition de M. Ambroise Fayolle administrateur représentant la france auprès du fonds monétaire internationale fmi (22 interventions, juin 2012)
• Audition de M. Michel Aglietta professeur d'économie à paris x-nanterre et membre de l'institut universitaire de france (20 interventions, juin 2012)
• Audition de M. Charles-Henri Filippi président de citigroup (33 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Eric Fourel avocat au barreau des hauts-de-seine avocat associé en charge d'ernst & young société d'avocats (40 interventions, mai 2012)
• Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle (43 interventions, juin 2012)
• Harcèlement sexuel (796 interventions, juillet 2012)
• Réforme de la politique commune de la pêche- examen du rapport et du texte de la commission (29 interventions, juin 2012)
• Audition de M. Charles Biétry vice-président de la chaîne bein sport (29 interventions, juin 2012)
• Audition de Mme Sylvie Linder coordonatrice nationale de la mission espaces ludiques en milieu scolaire (17 interventions, juin 2012)
• Échange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la défense et de la sécurité du sénat de la république tchèque conduite par m. jaroslav sykacek vice-président (18 interventions, juin 2012)
• Audition de M. Ilan Halevi représentant de l'autorité palestinienne en france et en allemagne (14 interventions, juin 2012)
• Audition de Mme Anne duThilleul chargée par le gouvernement d'une mission sur l'avenir de l'industrie pétrolière au large de la guyane (19 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Yves Nicolas vice-président de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (56 interventions, mai 2012)
• Audition de Mm. Jean-Pierre Jouyet président et thierry francq secrétaire général de l'autorité des marchés financiers (44 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Maurice Lévy président directeur général de publicis (27 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Ramon Fernandez directeur général du trésor (41 interventions, mai 2012)
• Déclaration du gouvernement suivie d'un débat (276 interventions, juillet 2012)
• Suite (134 interventions, juillet 2012)
• Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (160 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Didier Salzgeber coordinateur du comité national de liaison des établissements publics de coopération culturelle epcc (20 interventions, juillet 2012)
• Audition de Mm. Pierre Mariani président du comité de direction de dexia hervé de villeroché chef du service du financement de l'économie à la direction générale du trésor dgt et olivier bourges directeur général adjoint de l'agence des participations de l'etat ape sur la situation du groupe dexia (34 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes préalable au débat d'orientation des finances publiques dofp et sur l'audit des comptes publics demandé par le premier ministre (14 interventions, juillet 2012)
• Audition de Mm. Pierre Moscovici ministre de l'économie et des finances et jérôme cahuzac ministre délégué chargé du budget sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (28 interventions, juillet 2012)
• Abrogation de la majoration des droits à construire (308 interventions, juillet 2012)
• Audition conjointe de M. Gilles-Pierre Lévy président de la deuxième chambre et de Mme Michèle Pappalardo conseillère maître à la cour des comptes ainsi que de représentants de la commission de régulation de l'énergie de représentants de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie et de représentants d'edf (34 interventions, juin 2012)
• Débat sur la politique commune de la pêche (55 interventions, juillet 2012)
• Débat sur la politique commune de la pêche suite (36 interventions, juillet 2012)
• Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement (52 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. François Loos président de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (21 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Jean-Pierre Jouyet candidat proposé par M. Le Président de la république en tant que directeur général de la caisse des dépôts et consignations (14 interventions, juillet 2012)
• Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (134 interventions, juillet 2012)
• Audition de Mme Anne Burstin candidate au poste de directrice générale de l'institut national du cancer inca (15 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Vincent Peillon ministre de l'éducation nationale et de Mme George Pau-langevin ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale chargée de la réussite éducative (23 interventions, juillet 2012)
• Audition de Mme Geneviève Fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (42 interventions, février 2013)
• Audition de Mm. Yannick Noah joueur de tennis et chanteur et guy forget joueur de tennis (45 interventions, juin 2012)
• Audition de Mme Manon Sieraczek avocate fiscaliste et de Mm. éric Ginter associé au cabinet stc partners kpmg gianmarco monsellato managing partner de taj société d'avocats membre de deloitte et touche tohmatsu limited pierre-sébastien thill président du directoire de cms francis lefebvre et michel combe associé responsable de landwell et associés (51 interventions, juin 2012)
• Audition de mmes laurence parisot présidente du medef marie-christine coisne présidente de la commission fiscalité du medef et de M. Philippe Thiria président des groupes fiscalités « international » (49 interventions, juin 2012)
• Orientations des finances publiques (171 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer (28 interventions, septembre 2012)
• Traité d'amitié et de coopération avec la république islamique d'afghanistan (52 interventions, juillet 2012)
• Accord de coopération en matière de sécurité intérieure avec les émirats arabes unis (18 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Eric Doligé sénateur du loiret président du centre européen de prévention des risques d'inondation cepri (32 interventions, juin 2012)
• Audition de M. Thierry Libaert professeur à l'université de louvain président du laboratoire d'analyse des systèmes de communication d'organisation lasco-louvain (26 interventions, juin 2012)
• Audition de Mlle Mathilde Gralepois maître de conférence au département aménagement de l'université de tours (35 interventions, juin 2012)
• Audition de Mme Florence Jacquinod chargée de recherche à l'université de saint etienne sur la géo-visualisation en trois dimensions et de M. Julien Langumier chercheur associé au laboratoire rives et chargé de mission à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région rhône-alpes (21 interventions, juin 2012)
• Audition de Mme Delphine Batho ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (56 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Stéphane Richard président-directeur général de france télécom-orange (50 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Jean-Pierre Bayle président de la 4ème chambre de la cour des comptes et de Mm. Cyrille Schott et jean-michel sansoucy (28 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Jean-Luc Salagnac chef du projet impact du changement climatique sur le cadre bâti ic3b au centre scientifique et technique du bâtiment cstb (23 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. François Houllier candidat désigné aux fonctions de président de l'institut national de la recherche agronomique (14 interventions, juillet 2012)
• Audition de Mme Aurélie Filippetti ministre de la culture et de la communication (18 interventions, juillet 2012)
• Audition de Mm. Matthieu de Montchalin président et guillaume husson délégué général du syndicat de la librairie française slf (10 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Vincent Montagne président M. Antoine Gallimard membre du bureau et de Mme Christine de Mazières déléguée générale du syndicat national de l'édition sne (11 interventions, juillet 2012)
• Audition d'une délégation du conseil permanent des écrivains cpe : mmes marie sellier co-présidente du cpe agnès defaux responsable juridique de la société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe saif Mm. Jean-Claude Bologne président de la société des gens de lettres sgdl et emmanuel de rengervé juriste du syndicat national des auteurs et des compositeurs snac (13 interventions, juillet 2012)
• Audition de représentants du collectif « le droit du serf » (23 interventions, juillet 2012)
• Audition de Mme Valérie Fourneyron ministre des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (14 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Pascal Canfin ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé du développement (14 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Frédéric Cuvillier ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie chargé des transports de la mer et de la pêche (16 interventions, juillet 2012)
• Communication sur l'aménagement numérique des territoires de yves rome président de l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel avicca (20 interventions, juillet 2012)
• Audition de Mme Fleur Pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique (66 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Arnaud Montebourg ministre du redressement productif (20 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt accompagné de M. Guillaume Garot ministre délégué chargé de l'agroalimentaire (25 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Philippe Varin président du directoire de psa peugeot citroën (40 interventions, juillet 2012)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel (26 interventions, juillet 2012)
• Audition de la commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs cnef (19 interventions, juillet 2012)
• Maladies infectieuses émergentes. présentation du rapport (14 interventions, juillet 2012)
• Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation (26 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Philippe duRon candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (12 interventions, juillet 2012)
• Audition de Mm. Philippe Guichard et patrice marchand [institut technique de l'agriculture biologique itab] (24 interventions, juin 2012)
• Audition de M. François Veillerette porte-parole de l'association générations futures et Mme Nadine Lauverjat chargée de mission (22 interventions, juin 2012)
• Audition de M. Jean-Denis Combrexelle directeur général du travail au ministère du travail et de Mme Patricia Le frious chargée de mission sur les équipements de protection individuelle (29 interventions, juin 2012)
• Audition de M. Patrick Lorie président de la fédération nationale des métiers de la jardinerie fnmj et de M. Christian de luZy délégué fnmj des établissements truffaut responsable du groupe « distribution des produits phytopharmaceutiques » (51 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Philippe de Saint-victor directeur du pôle développement et prospective de sncf-infra et de M. François Lauzeral expert technique « géométrie de la voie et maîtrise de la végétation » (30 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Jean-Marc Bournigal président de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture irstea et de M. Pierrick Givone directeur général délégué recherche innovation (26 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Dominique Martin directeur des risques professionnels à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts (21 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Didier Marteau président de la chambre d'agriculture de l'aube co-président de la commission environnement de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca (33 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Pascal Ferey vice-président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles f.n.s.e.a. président de la commission environnement de la f.n.s.e.a. de M. Cédric Poeydomenge directeur-adjoint de l'association générale des producteurs de maïs agpm responsable du service économique et syndical et de Mme Sophie Metais chargée de mission environnement réglementation facteurs de production à l'agpm (46 interventions, avril 2012)
• Audition de Mme Hellen Imbernon directrice du département santé-travail de M. Johan Spinosi chargé de l'évaluation des expositions et de Mme Béatrice Geoffroy-perez coordinatrice du programme coset de l'institut de veille sanitaire invs (46 interventions, mai 2012)
• Audition de monsieur christian huygues directeur scientifique adjoint de l'institut national de la recherche agronomique inra (23 interventions, mai 2012)
• Audition de Mme Béatrice Dingli directrice générale et de M. Guy Vernerey chef de projet du fonds d'assurance formation vivea (51 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Gilles-éric Seralini professeur de biologie moléculaire à l'université de caen (19 interventions, mai 2012)
• Audition de Mme Dominique Florian présidente de l'institut de recherche en agriculture biologique pour l'europe irabe (23 interventions, mai 2012)
• Audition de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (25 interventions, juin 2012)
• Audition de M. Bernard Géry porte-parole du collectif sauvons les fruits et légumes de france et de M. Vincent Schieber président de carottes de france (38 interventions, juin 2012)
• Audition pour l'association france nature environnement de Mme Claudine Joly experte pesticides et de Mme Marie-Catherine Schulz coordinatrice du réseau agriculture (14 interventions, juin 2012)
• Audition de Mm. Jean-Paul Cabanettes inspecteur général des ponts des eaux et des forêts et jacques février inspecteur général de la santé publique au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux (26 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Jean Sabench président de la commission pesticides à la confédération paysanne et de Mme Suzy Guichard de la confédération paysanne (15 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Jean-François Lyphout président de l'association pour la promotion des préparations naturelles peu préoccupantes aspro-pnpp de M. Hervé Coves chargé de mission responsable des stations expérimentales aspro-pnpp et de M. Guy Kastler administrateur aspro-pnpp (21 interventions, mai 2012)
• Audition de M. François Werner directeur du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions fgti et de Mme Nathalie Faussat responsable au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions fgti (15 interventions, mai 2012)
• Audition du dr nadine houedé oncologue à l'institut bergonié centre régional de lutte contre le cancer de bordeaux et du sud-ouest (17 interventions, juin 2012)
• Audition de M. Jean-Marie Pelt professeur émérite des universités en biologie végétale président de l'institut européen d'ecologie iee (12 interventions, juin 2012)
• Audition Mme Marie-Monique Robin journaliste réalisatrice du film « notre poison quotidien » (11 interventions, juin 2012)
• Audition M. Christophe Hillairet président de la chambre interdépartementale d'agriculture d'île-de-france (39 interventions, juin 2012)
• Table ronde juridique (73 interventions, juillet 2012)
• Audition de Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé (20 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. François Toussaint et de M. Jean-Luc Ferté membres de la coordination rurale (33 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Pierre Pernot airparif (36 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Sébastien Picardat fédération du négoce agricole (33 interventions, juillet 2012)
• Audition de Mme Nathalie Gouérec coordonnatrice du centre d'étude pour une agriculture durable plus autonome cédapa et de M. Frédéric daRley (36 interventions, juillet 2012)
• Audition de Mm. Jean-Luc Bindel fnaf-cgt et roger perret iresa (19 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (25 interventions, juillet 2012)
• Examen du projet de rapport de la mission commune d'information (18 interventions, juillet 2012)
• Régulation économique outre-mer (412 interventions, novembre 2012)
• Mobilisation du foncier public en faveur du logement (383 interventions, décembre 2012)
• Création des emplois d'avenir (1048 interventions, octobre 2012)
• Audition de M. Sylvain Maestracci et de Mme Karen Bucher secrétariat général des affaires européennes sgae (41 interventions, septembre 2012)
• Audition de M. Daniel Roques président de l'association des utilisateurs et distributeurs de l'agro-chimie européenne audace et de M. Stéphane delauTre-drouillon secrétaire général (12 interventions, septembre 2012)
• Audition de M. Dominique Bricard directeur général de nutréa de M. Michel Le friant responsable des métiers du grain caliance et de M. Joël Pennaneac\'h coordinateur du pôle sécurité triskalia (44 interventions, septembre 2012)
• Adaptation de la législation au droit de l'union européenne (12 interventions, septembre 2012)
• Audition de Mm. Florian Salazar-martin vice-président en charge de la commission politiques culturelles et territoires jean-françois burgos vice-président en charge des commissions cinéma et musiques actuelles et gérard chambon membre du bureau de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc (16 interventions, septembre 2012)
• Audition de M. François Toujas candidat à la présidence de l'etablissement français du sang efs (12 interventions, septembre 2012)
• Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (23 interventions, janvier 2013)
• Débat sur le financement de l'hôpital (55 interventions, octobre 2012)
• Débat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique (36 interventions, octobre 2012)
• Débat sur la réforme de la carte judiciaire (86 interventions, octobre 2012)
• Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (70 interventions, octobre 2012)
• Débat sur l'économie sociale et solidaire (43 interventions, octobre 2012)
• Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (100 interventions, octobre 2012)
• Débat sur les conditions de la réussite à l'école (82 interventions, octobre 2012)
• Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de france et ses incidences fiscales (94 interventions, octobre 2012)
• Débat sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (21 interventions, octobre 2012)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir (35 interventions, octobre 2012)
• Bisphénol a (149 interventions, décembre 2012)
• Nouvelles perspectives européennes (424 interventions, octobre 2012)
• Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (344 interventions, octobre 2012)
• Table ronde sur l'union bancaire (23 interventions, octobre 2012)
• Sécurité et lutte contre le terrorisme (97 interventions, décembre 2012)
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (323 interventions, novembre 2012)
• Ressortissants de nationalités roumaine et bulgare (30 interventions, octobre 2012)
• Haute autorité de l'expertise scientifique (115 interventions, novembre 2012)
• Transfert des biens sectionaux aux communes (71 interventions, octobre 2012)
• Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (151 interventions, décembre 2012)
• Avenant à une convention fiscale avec les philippines (10 interventions, octobre 2012)
• Financement de la sécurité sociale pour 2013 (774 interventions, novembre 2012)
• Programmation et gouvernance des finances publiques (488 interventions, novembre 2012)
• Reconnaissance de la répression d'une manifestation à paris le 17 octobre 1961 (64 interventions, octobre 2012)
• Audition de M. Vincent Bouvier délégué général à l'outre-mer accompagné de Mm. Marc del Grande et ibrahim moussonni (20 interventions, octobre 2012)
• Audition de M. Patrice Tirolien député européen (36 interventions, octobre 2012)
• Rapports de mm. edmond hervé et eric doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « nouer des relations de confiance entre l'etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux » (14 interventions, octobre 2012)
• Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc (320 interventions, novembre 2012)
• Allocation personnalisée d'autonomie (46 interventions, octobre 2012)
• Audition de Mme Najat Vallaud-belkacem ministre des droits des femmes porte-parole du gouvernement (10 interventions, octobre 2012)
• Audition de Mme Dominique Dron commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable (18 interventions, octobre 2012)
• Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (211 interventions, décembre 2012)
• Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (143 interventions, décembre 2012)
• Échange de vues après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale avec m. manuel valls ministre de l'intérieur (16 interventions, octobre 2012)
• Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (124 interventions, décembre 2012)
• Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (134 interventions, novembre 2012)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (96 interventions, novembre 2012)
• Examen de l'étude de faisabilité par mm. laurent kalinowski et jean-marc pastor sur « les enjeux et les perspectives de la filière hydrogène » (11 interventions, octobre 2012)
• Audition de M. Bruno Revellin-falcoz président de l'académie des technologies (18 interventions, octobre 2012)
• Audition de M. Pierre Papon auteur de « bref récit du futur prospective 2050 science et société » (11 interventions, novembre 2012)
• Juridictions de proximité (77 interventions, novembre 2012)
• Audition de M. Guillaume Garot ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt chargé de l'agroalimentaire (15 interventions, novembre 2012)
• Écoles de production (72 interventions, novembre 2012)
• Stratégie et financement européens pour les régions ultrapériphériques (19 interventions, novembre 2012)
• Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement (12 interventions, novembre 2012)
• Débat sur les inondations dans le var et le sud-est de la france en novembre 2011 (17 interventions, novembre 2012)
• Accord de coopération avec l'algérie dans le domaine de la défense (10 interventions, novembre 2012)
• Création de la banque publique d'investissement (372 interventions, décembre 2012)
• Audition de M. Thierry Bert délégué général de l'union sociale pour l'habitat (11 interventions, novembre 2012)
• Débat sur l'emploi la formation et la qualification des jeunes (55 interventions, décembre 2012)
• Présentation du rapport sur « les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne » (20 interventions, novembre 2012)
• Audition de M. Claude Kirchner délégué général à la recherche et au transfert pour l'innovation à l'inria institut national de recherche en informatique et automatique (23 interventions, novembre 2012)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (66 interventions, décembre 2012)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (88 interventions, décembre 2012)
• Audition de M. Rodolphe Belmer directeur général du groupe canal + (14 interventions, décembre 2012)
• Audition de M. Etienne Guyot préfet président de la « société du grand paris » (17 interventions, décembre 2012)
• Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (31 interventions, janvier 2013)
• Débat sur la réforme de la politique de la ville (35 interventions, décembre 2012)
• Table ronde sur les conférences territoriales (16 interventions, décembre 2012)
• Audition de M. Alexandre de Juniac président-directeur général d'air france (28 interventions, décembre 2012)
• Recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (58 interventions, décembre 2012)
• Développement par l'état d'une politique d'égalité des territoires (24 interventions, décembre 2012)
• Débat préalable à la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (32 interventions, décembre 2012)
• Audition dans les locaux de l'inra de Mm. François Houllier président directeur général michel eddi directeur général délégué chargé de l'appui à la recherche hervé guyomard directeur scientifique en charge de l'agriculture (21 interventions, novembre 2012)
• Audition de M. Alain Vidalies ministre délégué auprès du premier ministre chargé des relations avec le parlement et de M. Serge Lasvignes secrétaire général du gouvernement (14 interventions, décembre 2012)
• Fiscalité numérique neutre et équitable (111 interventions, avril 2013)
• La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?- Audition de M. Vincent Bouvier délégué général à l'outre-mer accompagné de Mme Marie-Pierre Campo (11 interventions, novembre 2012)
• Audition de M. Vincent Trelut directeur du développement eramet accompagné de M. Alexandre Vié (17 interventions, novembre 2012)
• Audition de M. Bruno Martel-jantin adjoint au chef du service ressources minérales bureau de recherches géologiques et minières brgm (10 interventions, novembre 2012)
• Audition de M. Jacques Peythieu vice-président stratégie et développement areva mines accompagné de Mm. Guillaume Renaud et christian polak (12 interventions, novembre 2012)
• La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?- Audition de M. Rémi Galin chef du bureau des ressources minérales et de Mme Odile Gauthier directrice de l'eau et de la biodiversité ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie (21 interventions, novembre 2012)
• Audition de M. William Vidal président directeur général du groupe ecocert et de M. Alain Canet président de l'association française d'agroforesterie (30 interventions, décembre 2012)
• Audition de Mme Sophie élizéon délégué interministérielle pour l'égalité des chances des français d'outre-mer (16 interventions, décembre 2012)
• Traité relatif à l'adhésion de la croatie à l'union européenne (18 interventions, janvier 2013)
• Audition de M. Philippe Pelletier président et de M. Jérôme Gatier directeur du plan « bâtiment durable » (18 interventions, janvier 2013)
• Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique (103 interventions, janvier 2013)
• Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (12 interventions, janvier 2013)
• Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement (25 interventions, janvier 2013)
• Débat sur les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes (18 interventions, janvier 2013)
• Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie (51 interventions, janvier 2013)
• Exercice par les élus locaux de leur mandat (429 interventions, janvier 2013)
• Table ronde sur la fiscalité écologique (31 interventions, janvier 2013)
• Réforme de la biologie médicale (301 interventions, mai 2013)
• Débat sur la police municipale (52 interventions, janvier 2013)
• Débat sur l'avenir du service public ferroviaire (34 interventions, janvier 2013)
• Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (147 interventions, janvier 2013)
• Audition de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne (48 interventions, décembre 2012)
• Examen de l'étude de faisabilité par m. denis baupin et mme fabienne keller sur les « développements technologiques liés à la voiture écologique » (15 interventions, décembre 2012)
• Création du contrat de génération (404 interventions, février 2013)
• Code forestier -examen du rapport et du texte de la commission (35 interventions, janvier 2013)
• Audition de M. Denez L\'hostis pilote de la mission « mer et littoral » de france nature environnement et administrateur de l'agence des aires marines protégées (12 interventions, janvier 2013)
• Audition du général pierre chavancy chef de la division emploi à l'état-major des armées et de M. Axel Moracchini officier traitant « forces de souveraineté » (26 interventions, janvier 2013)
• Audition de M. Patrick Romeo président de shell france (41 interventions, janvier 2013)
• Avenir des campagnes : présentation du rapport (22 interventions, janvier 2013)
• Séparation et régulation des activités bancaires (967 interventions, mars 2013)
• Atelier de prospective : quel avenir pour nos campagnes (28 interventions, décembre 2012)
• Création des zones d'exclusion pour les loups (140 interventions, janvier 2013)
• Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (24 interventions, mars 2013)
• Débat préalable à la réunion du conseil européen des 7 et 8 février 2013 (39 interventions, février 2013)
• Réunion commune avec le cese : affronter les défis du long terme inventer une nouvelle planification (80 interventions, décembre 2012)
• Audition de M. Romano Prodi envoyé spécial des nations unies pour le sahel (16 interventions, février 2013)
• Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (2862 interventions, avril 2013)
• Code forestier (33 interventions, février 2013)
• Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (48 interventions, février 2013)
• Titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne (20 interventions, février 2013)
• Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (365 interventions, avril 2013)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création du contrat de génération (40 interventions, février 2013)
• Éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (16 interventions, février 2013)
• Audition de M. Pierre Pelouzet médiateur des relations interentreprises placé auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique (14 interventions, février 2013)
• Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'etat de la décentralisation et de la fonction publique (19 interventions, février 2013)
• Examen de l'étude de faisabilité de mm. jean-claude lenoir sénateur et christian bataille député sur les « techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste » (24 interventions, janvier 2013)
• Débat sur l'avenir de l'industrie en france et en europe (48 interventions, février 2013)
• Débat sur la situation à mayotte (15 interventions, février 2013)
• Débat sur les nouveaux défis du monde rural (107 interventions, février 2013)
• Débat sur la politique étrangère (43 interventions, février 2013)
• Audition de M. Pascal Saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde (17 interventions, février 2013)
• Audition de Mme Laurence Hézard directeur général de grdf sur « les perspectives économiques et technologiques de la filière biométhane 2030 » (20 interventions, février 2013)
• Débat d'étape sur les travaux du conseil national du débat sur la transition énergétique (134 interventions, février 2013)
• Débat sur le développement dans les relations nord-sud (35 interventions, février 2013)
• Examen du rapport « les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape » de mm. jean-luc fichet et stéphane mazars (17 interventions, février 2013)
• Compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale (25 interventions, février 2013)
• Audition de M. Bruno Lechevin candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (21 interventions, février 2013)
• Audition de M. Didier Ridoret président de la fédération française du bâtiment ffb et de M. Patrick Liebus président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment capeb (73 interventions, février 2013)
• Audition de Mme Jeanne-Marie Prost médiatrice nationale du crédit aux entreprises (11 interventions, février 2013)
• Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux (130 interventions, février 2013)
• Instauration effective d'un pass navigo unique (54 interventions, mai 2013)
• Application de l'article 11 de la constitution (109 interventions, février 2013)
• Vote blanc (50 interventions, février 2013)
• Maisons de naissance (17 interventions, février 2013)
• Examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée » (25 interventions, février 2013)
• Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 mars 2013 (56 interventions, mars 2013)
• Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (27 interventions, mars 2013)
• Audition de M. Eloi Laurent auteur du rapport « vers l'égalité des territoires » (12 interventions, mars 2013)
• Audition de M. Michel Aglietta candidat proposé par le président du sénat pour le haut conseil des finances publiques (24 interventions, mars 2013)
• Audition de Mme Mathilde Lemoine candidate proposée par le président de la commission des finances du sénat pour le haut conseil des finances publiques (18 interventions, mars 2013)
• Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (768 interventions, mars 2013)
• Élection des conseillers municipaux des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (13 interventions, mars 2013)
• Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france (216 interventions, mars 2013)
• Audition publique ouverte à la presse conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale et la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées du sénat sur « le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser » (52 interventions, février 2013)
• Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée (36 interventions, mars 2013)
• Représentation des français établis hors de france (326 interventions, mars 2013)
• Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france. (53 interventions, mars 2013)
• Audition de M. Guillaume Pepy candidat désigné aux fonctions de président de la sncf (12 interventions, mars 2013)
• Sécurisation de l'emploi (1765 interventions, mai 2013)
• Audition de M. David Douillet médaillé olympique ancien ministre des sports (12 interventions, mars 2013)
• Débat sur le rayonnement culturel de la france à l'étranger (26 interventions, mars 2013)
• Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne (24 interventions, mars 2013)
• Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance (108 interventions, mars 2013)
• Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle (38 interventions, mars 2013)
• Audition de M. Jean-Yves Le gall candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales cnes (17 interventions, mars 2013)
• Audition de M. Jean-Louis duMont président de l'union sociale pour l'habitat (14 interventions, mars 2013)
• Audition de M. Dominique Braye président de l'agence nationale de l'habitat (16 interventions, mars 2013)
• Audition de Mme Hélène Gassin et de M. Jean-Pierre Sotura candidats désignés au collège de la commission de régulation de l'énergie cre (13 interventions, mars 2013)
• Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu (66 interventions, avril 2013)
• Réunion constitutive (17 interventions, mars 2013)
• Journée nationale de la résistance (43 interventions, mars 2013)
• Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (49 interventions, avril 2013)
• Régime social du bonus exceptionnel outre-mer (10 interventions, avril 2013)
• Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement (25 interventions, avril 2013)
• Droits sanitaires et sociaux des détenus (17 interventions, avril 2013)
• Respect des droits et libertés des collectivités territoriales (104 interventions, avril 2013)
• Audition de Mme Marie-George Buffet députée ancien ministre de la jeunesse et des sports (21 interventions, mars 2013)
• Audition de M. Pierre Bordry ancien président de l'agence française de lutte contre le dopage (19 interventions, mars 2013)
• Audition de M. Marc Sanson ancien président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage (16 interventions, mars 2013)
• Audition de M. Bruno Genevois président de l'agence française de lutte contre le dopage (19 interventions, mars 2013)
• Audition de M. Michel Audran directeur du laboratoire de biophysique et bioanalyses de la faculté de pharmacie de montpellier (10 interventions, mars 2013)
• Audition de M. Jean-Marc Michel et de M. Bernard Chevassus-au-louis préfigurateurs d'une agence française de la biodiversité (16 interventions, avril 2013)
• Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (288 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Jacques Repussard directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (24 interventions, février 2013)
• Réunion de la délégation : Audition du conseil supérieur de l'audiovisuel csa sur les travaux relatifs au développement de la télévision sociale (56 interventions, mars 2013)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (33 interventions, avril 2013)
• Audition M. Philippe Chotteau responsable du département « économie » de l'institut de l'élevage et de Mme Mélanie Richard chef de projet sur la filière viande bovine de l'institut de l'élevage (37 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Henri Brichard vice-président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea (14 interventions, avril 2013)
• Audition de Mm. Guillaume Roué président et didier delzescaux directeur de l'interprofession nationale porcine inaporc (16 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Serge Préveraud président de la fédération nationale ovine fno (22 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Serge Bergamelli directeur général du centre national d'enseignement à distance cned (11 interventions, avril 2013)
• Audition de Mm. Jacques Creyssel délégué général et mathieu pecqueur directeur « agriculture et qualité » de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution fcd (18 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Gilles Varachaux chef d'entreprise à wissous (44 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Gilles Huttepain président et de Mme Véronique Eglosi déléguée générale de la fédération des industries avicoles fia (19 interventions, avril 2013)
• Echange de vues avec une délégation du parlement afghan (11 interventions, avril 2013)
• Échange de vues avec une délégation de députés turcs (11 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Benoît Battistelli président de l'office européen des brevets (20 interventions, avril 2013)
• Deuxième Audition publique ouverte à la presse sur « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques » (264 interventions, mars 2013)
• Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale (196 interventions, avril 2013)
• Forum sur l'application des lois (17 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Michel de Rosen directeur général d'eutelsat (12 interventions, avril 2013)
• Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au mali (38 interventions, avril 2013)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport (42 interventions, avril 2013)
• Audition de Mme Françoise Lasne directrice du département des analyses de l'agence française de lutte contre le dopage (33 interventions, mars 2013)
• Audition de M. Jean-François Verdy directeur du département des contrôles de l'agence française de lutte contre le dopage (28 interventions, mars 2013)
• Audition de M. Jean-François Lamour député de paris ancien ministre des sports ancien ministre de la jeunesse des sports et de la vie associative (17 interventions, mars 2013)
• Audition de M. Jean-Pierre Bourely chef du bureau de la protection du public de la promotion de la santé et de la prévention du dopage à la direction des sports du ministère des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (16 interventions, mars 2013)
• Audition de M. Armand Mégret médecin fédéral national de la fédération française de cyclisme (25 interventions, mars 2013)
• Audition de M. Philippe-Jean Parquet docteur en psychiatrie et addictologie président de l'institut régional du bien-être de la médecine et du sport santé de nord-pas-de-calais (12 interventions, mars 2013)
• Audition de Mme Géraldine Chavrier professeur agrégée de droit public sur l'adaptabilité des normes au niveau local (10 interventions, mars 2013)
• Lutte contre l'obsolescence programmée des produits (28 interventions, avril 2013)
• Débat sur la politique vaccinale de la france (15 interventions, avril 2013)
• Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales (26 interventions, avril 2013)
• Régime de l'auto-entrepreneur : Audition de Mm. Pierre deProst inspecteur général des finances et philippe laffon inspecteur général des affaires sociales (20 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Pierre Boissier chef de l'inspection générale des affaires sociales Mme Claire Scotton inspectrice des affaires sociales M. Hubert Garrigue-guyonnaud conseiller général des établissements de santé sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales consacré à l'hôpital et de M. Edouard Couty président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l'hôpital » (20 interventions, avril 2013)
• Régime des sections de commune (29 interventions, mai 2013)
• Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (69 interventions, mai 2013)
• Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle (41 interventions, avril 2013)
• Débat sur la loi pénitentiaire (32 interventions, avril 2013)
• Débat sur la politique européenne de la pêche (28 interventions, avril 2013)
• Audition de Mm. Alain Lambert et jean-claude boulard sur la lutte contre l'inflation normative (10 interventions, avril 2013)
• Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi (99 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Christian Prudhomme directeur général du tour de france cycliste (50 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Bernard Laporte ancien secrétaire d'état chargé des sports (38 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Michel Boyon ancien président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage cpld (19 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Antoine Vayer ancien entraîneur d'équipe cycliste professionnelle et professeur d'éducation physique et sportive (24 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Alain Calmat ancien ministre délégué à la jeunesse et aux sports (25 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Jean-Paul Garcia directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières au ministère de l'économie et des finances (14 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Dorian Martinez psychologue spécialisé dans le sport chef de service du numéro vert national écoute dopage de 1998 à 2011 (12 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Michel Rieu conseiller scientifique de l'agence française de lutte antidopage (18 interventions, avril 2013)
• Modernisation de l'action publique territoriale- Audition de maires et de présidents de communautés urbaines ou d'agglomération (19 interventions, mai 2013)
• Préjudice écologique (31 interventions, mai 2013)
• Devenir de la politique familiale en france (15 interventions, mai 2013)
• Indemnité des parlementaires (27 interventions, mai 2013)
• Droit du consommateur à la parfaite connaissance de son alimentation (38 interventions, mai 2013)