Les dossiers parlementaires

Les derniers dossiers traités au Sénat

• Mai 2013 :

  • Modernisation de l'action publique territoriale- Audition de maires et de présidents de communautés urbaines ou d'agglomération (19 interventions)
  • Organisme extraparlementaire (21 interventions)
  • Sécurisation de l'emploi (1765 interventions)

• Avril 2013 :

  • Débat sur la loi pénitentiaire (32 interventions)
  • Débat sur la politique européenne de la pêche (28 interventions)
  • Audition de Mm. Alain Lambert et jean-claude boulard sur la lutte contre l'inflation normative (10 interventions)
  • Projet de programme de stabilité (195 interventions)
  • Régime de l'auto-entrepreneur : Audition de Mm. Pierre deProst inspecteur général des finances et philippe laffon inspecteur général des affaires sociales (20 interventions)
  • Audition de M. Pierre Boissier chef de l'inspection générale des affaires sociales Mme Claire Scotton inspectrice des affaires sociales M. Hubert Garrigue-guyonnaud conseiller général des établissements de santé sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales consacré à l'hôpital et de M. Edouard Couty président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l'hôpital » (20 interventions)
  • Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle (41 interventions)
  • Conférence des présidents (170 interventions)
  • Commission mixte paritaire (61 interventions)
  • Lutte contre l'obsolescence programmée des produits (28 interventions)
  • Débat sur la politique vaccinale de la france (15 interventions)
  • Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales (26 interventions)
  • Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi (99 interventions)
  • Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au mali (38 interventions)
  • Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (365 interventions)
  • Conventions internationales (11 interventions)
  • Audition de M. Michel de Rosen directeur général d'eutelsat (12 interventions)
  • Forum sur l'application des lois (17 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport (42 interventions)
  • Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale (196 interventions)
  • Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (2862 interventions)
  • Echange de vues avec une délégation du parlement afghan (11 interventions)
  • Échange de vues avec une délégation de députés turcs (11 interventions)
  • Audition de M. Christian Prudhomme directeur général du tour de france cycliste (50 interventions)
  • Audition de M. Bernard Laporte ancien secrétaire d'état chargé des sports (38 interventions)
  • Audition de M. Michel Boyon ancien président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage cpld (19 interventions)
  • Audition de M. Antoine Vayer ancien entraîneur d'équipe cycliste professionnelle et professeur d'éducation physique et sportive (24 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (33 interventions)
  • Audition de M. Serge Bergamelli directeur général du centre national d'enseignement à distance cned (11 interventions)
  • Audition de M. Benoît Battistelli président de l'office européen des brevets (20 interventions)
  • Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (288 interventions)
  • Fiscalité numérique neutre et équitable (111 interventions)
  • Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu (66 interventions)
  • Audition M. Philippe Chotteau responsable du département « économie » de l'institut de l'élevage et de Mme Mélanie Richard chef de projet sur la filière viande bovine de l'institut de l'élevage (37 interventions)
  • Audition de M. Henri Brichard vice-président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea (14 interventions)
  • Audition de Mm. Guillaume Roué président et didier delzescaux directeur de l'interprofession nationale porcine inaporc (16 interventions)
  • Audition de M. Serge Préveraud président de la fédération nationale ovine fno (22 interventions)
  • Audition de Mm. Jacques Creyssel délégué général et mathieu pecqueur directeur « agriculture et qualité » de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution fcd (18 interventions)
  • Audition de M. Gilles Varachaux chef d'entreprise à wissous (44 interventions)
  • Audition de M. Gilles Huttepain président et de Mme Véronique Eglosi déléguée générale de la fédération des industries avicoles fia (19 interventions)
  • Audition de M. Alain Calmat ancien ministre délégué à la jeunesse et aux sports (25 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Garcia directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières au ministère de l'économie et des finances (14 interventions)
  • Audition de M. Dorian Martinez psychologue spécialisé dans le sport chef de service du numéro vert national écoute dopage de 1998 à 2011 (12 interventions)
  • Audition de M. Michel Rieu conseiller scientifique de l'agence française de lutte antidopage (18 interventions)
  • Audition de M. Dominique Baudis défenseur des droits (41 interventions)
  • Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement (25 interventions)
  • Droits sanitaires et sociaux des détenus (17 interventions)
  • Respect des droits et libertés des collectivités territoriales (104 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Michel et de M. Bernard Chevassus-au-louis préfigurateurs d'une agence française de la biodiversité (16 interventions)
  • Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (49 interventions)
  • Régime social du bonus exceptionnel outre-mer (10 interventions)

• Mars 2013 :

  • Abrogation du délit de racolage public (95 interventions, 2 commentaires)
  • Journée nationale de la résistance (43 interventions)
  • Audition de Mme Françoise Lasne directrice du département des analyses de l'agence française de lutte contre le dopage (33 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Verdy directeur du département des contrôles de l'agence française de lutte contre le dopage (28 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Lamour député de paris ancien ministre des sports ancien ministre de la jeunesse des sports et de la vie associative (17 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Bourely chef du bureau de la protection du public de la promotion de la santé et de la prévention du dopage à la direction des sports du ministère des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (16 interventions)
  • Audition de M. Armand Mégret médecin fédéral national de la fédération française de cyclisme (25 interventions)
  • Audition de M. Philippe-Jean Parquet docteur en psychiatrie et addictologie président de l'institut régional du bien-être de la médecine et du sport santé de nord-pas-de-calais (12 interventions)
  • Audition de Mme Géraldine Chavrier professeur agrégée de droit public sur l'adaptabilité des normes au niveau local (10 interventions)
  • Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance (108 interventions)
  • Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle (38 interventions)
  • Audition de M. Jean-Yves Le gall candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales cnes (17 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis duMont président de l'union sociale pour l'habitat (14 interventions)
  • Audition de M. Dominique Braye président de l'agence nationale de l'habitat (16 interventions)
  • Audition de Mme Hélène Gassin et de M. Jean-Pierre Sotura candidats désignés au collège de la commission de régulation de l'énergie cre (13 interventions)
  • Réunion constitutive (17 interventions)
  • Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (24 interventions)
  • Débat sur le rayonnement culturel de la france à l'étranger (26 interventions)
  • Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne (24 interventions)
  • Séparation et régulation des activités bancaires (967 interventions)
  • Audition de Mme Marie-George Buffet députée ancien ministre de la jeunesse et des sports (21 interventions)
  • Audition de M. Pierre Bordry ancien président de l'agence française de lutte contre le dopage (19 interventions)
  • Audition de M. Marc Sanson ancien président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage (16 interventions)
  • Audition de M. Bruno Genevois président de l'agence française de lutte contre le dopage (19 interventions)
  • Audition de M. Michel Audran directeur du laboratoire de biophysique et bioanalyses de la faculté de pharmacie de montpellier (10 interventions)
  • Audition de M. Guillaume Pepy candidat désigné aux fonctions de président de la sncf (12 interventions)
  • Représentation des français établis hors de france (326 interventions)
  • Deuxième Audition publique ouverte à la presse sur « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques » (264 interventions)
  • Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france (216 interventions)
  • Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france. (53 interventions)
  • Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (768 interventions)
  • Élection des conseillers municipaux des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (13 interventions)
  • Audition de M. David Douillet médaillé olympique ancien ministre des sports (12 interventions)
  • Audition de M. Eloi Laurent auteur du rapport « vers l'égalité des territoires » (12 interventions)
  • Audition de M. Michel Aglietta candidat proposé par le président du sénat pour le haut conseil des finances publiques (24 interventions)
  • Audition de Mme Mathilde Lemoine candidate proposée par le président de la commission des finances du sénat pour le haut conseil des finances publiques (18 interventions)
  • Réunion de la délégation : Audition du conseil supérieur de l'audiovisuel csa sur les travaux relatifs au développement de la télévision sociale (56 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 mars 2013 (56 interventions)
  • Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (27 interventions)
  • Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée (36 interventions)

• Février 2013 :

  • Application de l'article 11 de la constitution (109 interventions)
  • Vote blanc (50 interventions)
  • Maisons de naissance (17 interventions)
  • Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes (50 interventions)
  • Audition de M. Bruno Lechevin candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (21 interventions)
  • Audition de M. Didier Ridoret président de la fédération française du bâtiment ffb et de M. Patrick Liebus président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment capeb (73 interventions)
  • Audition de Mme Jeanne-Marie Prost médiatrice nationale du crédit aux entreprises (11 interventions)
  • Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux (130 interventions)
  • Audition de M. Jacques Repussard directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (24 interventions)
  • Compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale (25 interventions)
  • Examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée » (25 interventions)
  • Débat d'étape sur les travaux du conseil national du débat sur la transition énergétique (134 interventions)
  • Débat sur le développement dans les relations nord-sud (35 interventions)
  • Audition publique ouverte à la presse conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale et la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées du sénat sur « le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser » (52 interventions)
  • Débat sur l'avenir de l'industrie en france et en europe (48 interventions)
  • Débat sur la situation à mayotte (15 interventions)
  • Audition de M. Pascal Saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde (17 interventions)
  • Débat sur les nouveaux défis du monde rural (107 interventions)
  • Débat sur la politique étrangère (43 interventions)
  • Examen du rapport « les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape » de mm. jean-luc fichet et stéphane mazars (17 interventions)
  • Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes (484 interventions, 1 commentaire)
  • Audition de M. Pierre Pelouzet médiateur des relations interentreprises placé auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique (14 interventions)
  • Communication (17 interventions)
  • Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (70 interventions)
  • Audition de Mme Laurence Hézard directeur général de grdf sur « les perspectives économiques et technologiques de la filière biométhane 2030 » (20 interventions)
  • Création du contrat de génération (404 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création du contrat de génération (40 interventions)
  • Éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (16 interventions)
  • Audition de M. Romano Prodi envoyé spécial des nations unies pour le sahel (16 interventions)
  • Code forestier (33 interventions)
  • Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (48 interventions)
  • Transition vers un système énergétique sobre -examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture (37 interventions, 2 commentaires)
  • Titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne (20 interventions)
  • Audition de Mme Geneviève Fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (42 interventions)
  • Réforme de la biologie médicale (289 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 7 et 8 février 2013 (39 interventions)
  • Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'etat de la décentralisation et de la fonction publique (19 interventions)

• Janvier 2013 :

  • Mise au point au sujet d'un vote (103 interventions)
  • Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (31 interventions)
  • Examen de l'étude de faisabilité de mm. jean-claude lenoir sénateur et christian bataille député sur les « techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste » (24 interventions)
  • Code forestier -examen du rapport et du texte de la commission (35 interventions)
  • Création des zones d'exclusion pour les loups (140 interventions)
  • Exercice par les élus locaux de leur mandat (429 interventions)
  • Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (147 interventions)
  • Débat sur la police municipale (52 interventions)
  • Débat sur l'avenir du service public ferroviaire (34 interventions)
  • Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement (25 interventions)
  • Débat sur les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes (18 interventions)
  • Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie (51 interventions)
  • Table ronde sur la fiscalité écologique (31 interventions)
  • Avenir des campagnes : présentation du rapport (22 interventions)
  • Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (1037 interventions, 1 commentaire)
  • Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (12 interventions)
  • Communications diverses (13 interventions)
  • Engagement des forces armées au mali (24 interventions, 3 commentaires)
  • Audition de M. Philippe Pelletier président et de M. Jérôme Gatier directeur du plan « bâtiment durable » (18 interventions)
  • Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique (103 interventions)
  • Audition de M. Denez L\'hostis pilote de la mission « mer et littoral » de france nature environnement et administrateur de l'agence des aires marines protégées (12 interventions)
  • Audition du général pierre chavancy chef de la division emploi à l'état-major des armées et de M. Axel Moracchini officier traitant « forces de souveraineté » (26 interventions)
  • Audition de M. Patrick Romeo président de shell france (41 interventions)
  • Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (23 interventions)
  • Traité relatif à l'adhésion de la croatie à l'union européenne (18 interventions)

• Décembre 2012 :

  • Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (211 interventions)
  • Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (192 interventions, 2 commentaires)
  • Loi de finances rectificative pour 2012 (4212 interventions, 2 commentaires)
  • Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (143 interventions)
  • Création de la banque publique d'investissement (372 interventions)
  • Loi de finances pour 2013 (3210 interventions, 1 commentaire)
  • Mobilisation du foncier public en faveur du logement (383 interventions)
  • Audition de M. Alain Vidalies ministre délégué auprès du premier ministre chargé des relations avec le parlement et de M. Serge Lasvignes secrétaire général du gouvernement (14 interventions)
  • Audition de M. William Vidal président directeur général du groupe ecocert et de M. Alain Canet président de l'association française d'agroforesterie (30 interventions)
  • Examen de l'étude de faisabilité par m. denis baupin et mme fabienne keller sur les « développements technologiques liés à la voiture écologique » (15 interventions)
  • Bisphénol a (149 interventions)
  • Recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (58 interventions)
  • Développement par l'état d'une politique d'égalité des territoires (24 interventions)
  • Simplification des normes applicables aux collectivités locales (375 interventions, 1 commentaire)
  • Audition de M. Alexandre de Juniac président-directeur général d'air france (28 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (32 interventions)
  • Audition de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne (48 interventions)
  • Atelier de prospective : quel avenir pour nos campagnes (28 interventions)
  • Sécurité et lutte contre le terrorisme (97 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (66 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (88 interventions)
  • Débat sur la réforme de la politique de la ville (35 interventions)
  • Organisation des travaux (14 interventions)
  • Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (124 interventions)
  • Audition de M. Rodolphe Belmer directeur général du groupe canal + (14 interventions)
  • Audition de M. Etienne Guyot préfet président de la « société du grand paris » (17 interventions)
  • Audition de Mme Sophie élizéon délégué interministérielle pour l'égalité des chances des français d'outre-mer (16 interventions)
  • Réunion commune avec le cese : affronter les défis du long terme inventer une nouvelle planification (80 interventions)
  • Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (151 interventions)
  • Débat sur l'emploi la formation et la qualification des jeunes (55 interventions)
  • Table ronde sur les conférences territoriales (16 interventions)

• Novembre 2012 :

  • Financement de la sécurité sociale pour 2013 (774 interventions)
  • Audition de M. Thierry Bert délégué général de l'union sociale pour l'habitat (11 interventions)
  • Juridictions de proximité (77 interventions)
  • Accord de coopération avec l'algérie dans le domaine de la défense (10 interventions)
  • Programmation et gouvernance des finances publiques (488 interventions)
  • Haute autorité de l'expertise scientifique (115 interventions)
  • Écoles de production (72 interventions)
  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (323 interventions)
  • Audition dans les locaux de l'inra de Mm. François Houllier président directeur général michel eddi directeur général délégué chargé de l'appui à la recherche hervé guyomard directeur scientifique en charge de l'agriculture (21 interventions)
  • Stratégie et financement européens pour les régions ultrapériphériques (19 interventions)
  • Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement (12 interventions)
  • Débat sur les inondations dans le var et le sud-est de la france en novembre 2011 (17 interventions)
  • La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?- Audition de M. Vincent Bouvier délégué général à l'outre-mer accompagné de Mme Marie-Pierre Campo (11 interventions)
  • Audition de M. Vincent Trelut directeur du développement eramet accompagné de M. Alexandre Vié (17 interventions)
  • Audition de M. Bruno Martel-jantin adjoint au chef du service ressources minérales bureau de recherches géologiques et minières brgm (10 interventions)
  • Audition de M. Jacques Peythieu vice-président stratégie et développement areva mines accompagné de Mm. Guillaume Renaud et christian polak (12 interventions)
  • La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?- Audition de M. Rémi Galin chef du bureau des ressources minérales et de Mme Odile Gauthier directrice de l'eau et de la biodiversité ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie (21 interventions)
  • Audition de M. Guillaume Garot ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt chargé de l'agroalimentaire (15 interventions)
  • Audition de M. Claude Kirchner délégué général à la recherche et au transfert pour l'innovation à l'inria institut national de recherche en informatique et automatique (23 interventions)
  • Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc (320 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (96 interventions)
  • Audition de M. Pierre Papon auteur de « bref récit du futur prospective 2050 science et société » (11 interventions)
  • Régulation économique outre-mer (412 interventions)
  • Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (134 interventions)
  • Présentation du rapport sur « les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne » (20 interventions)

• Octobre 2012 :

  • Transition vers un système énergétique sobre (257 interventions, 2 commentaires)
  • Absentéisme scolaire (101 interventions, 1 commentaire)
  • Allocation personnalisée d'autonomie (46 interventions)
  • Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (184 interventions, 1 commentaire)
  • Audition de Mme Dominique Dron commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable (18 interventions)
  • Examen de l'étude de faisabilité par mm. laurent kalinowski et jean-marc pastor sur « les enjeux et les perspectives de la filière hydrogène » (11 interventions)
  • Audition de M. Bruno Revellin-falcoz président de l'académie des technologies (18 interventions)
  • Reconnaissance de la répression d'une manifestation à paris le 17 octobre 1961 (64 interventions)
  • Échange de vues après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale avec m. manuel valls ministre de l'intérieur (16 interventions)
  • Audition de Mme Najat Vallaud-belkacem ministre des droits des femmes porte-parole du gouvernement (10 interventions)
  • Audition de M. Christian Noyer gouverneur de la banque de france (38 interventions)
  • Lutte contre le terrorisme (664 interventions)
  • Avenant à une convention fiscale avec les philippines (10 interventions)
  • Rapports de mm. edmond hervé et eric doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « nouer des relations de confiance entre l'etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux » (14 interventions)
  • Ressortissants de nationalités roumaine et bulgare (30 interventions)
  • Transfert des biens sectionaux aux communes (71 interventions)
  • Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (344 interventions)
  • Audition de M. Vincent Bouvier délégué général à l'outre-mer accompagné de Mm. Marc del Grande et ibrahim moussonni (20 interventions)
  • Audition de M. Patrice Tirolien député européen (36 interventions)
  • Examen du rapport (432 interventions)
  • Audition de M. Guillaume Pepy président de la sncf (37 interventions)
  • Nouvelles perspectives européennes (424 interventions)
  • Table ronde sur l'union bancaire (23 interventions)
  • Logement (990 interventions, 1 commentaire)
  • Création des emplois d'avenir (1048 interventions)
  • Débat sur les conditions de la réussite à l'école (82 interventions)
  • Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de france et ses incidences fiscales (94 interventions)
  • Débat sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (21 interventions)
  • Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (70 interventions)
  • Débat sur l'économie sociale et solidaire (43 interventions)
  • Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (100 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir (35 interventions)
  • Débat sur le financement de l'hôpital (55 interventions)
  • Débat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique (36 interventions)
  • Débat sur la réforme de la carte judiciaire (86 interventions)

• Septembre 2012 :

  • Audition de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer (28 interventions)
  • Adaptation de la législation au droit de l'union européenne (12 interventions)
  • Audition de Mm. Florian Salazar-martin vice-président en charge de la commission politiques culturelles et territoires jean-françois burgos vice-président en charge des commissions cinéma et musiques actuelles et gérard chambon membre du bureau de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc (16 interventions)
  • Audition de M. François Toujas candidat à la présidence de l'etablissement français du sang efs (12 interventions)
  • Organismes extraparlementaires (64 interventions)
  • Audition de M. Sylvain Maestracci et de Mme Karen Bucher secrétariat général des affaires européennes sgae (41 interventions)
  • Audition de M. Daniel Roques président de l'association des utilisateurs et distributeurs de l'agro-chimie européenne audace et de M. Stéphane delauTre-drouillon secrétaire général (12 interventions)
  • Audition de M. Dominique Bricard directeur général de nutréa de M. Michel Le friant responsable des métiers du grain caliance et de M. Joël Pennaneac\'h coordinateur du pôle sécurité triskalia (44 interventions)

• Juillet 2012 :

  • Harcèlement sexuel (796 interventions)
  • Audition de M. Philippe duRon candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (12 interventions)
  • Audition de Mme Fleur Pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique (66 interventions)
  • Audition de M. Arnaud Montebourg ministre du redressement productif (20 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt accompagné de M. Guillaume Garot ministre délégué chargé de l'agroalimentaire (25 interventions)
  • Audition de M. Philippe Varin président du directoire de psa peugeot citroën (40 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel (26 interventions)
  • Audition de M. Pascal Canfin ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé du développement (14 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Cuvillier ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie chargé des transports de la mer et de la pêche (16 interventions)
  • Communication sur l'aménagement numérique des territoires de yves rome président de l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel avicca (20 interventions)
  • Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation (26 interventions)
  • Audition de la commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs cnef (19 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (25 interventions)
  • Audition de Mme Aurélie Filippetti ministre de la culture et de la communication (18 interventions)
  • Audition de Mm. Matthieu de Montchalin président et guillaume husson délégué général du syndicat de la librairie française slf (10 interventions)
  • Audition de M. Vincent Montagne président M. Antoine Gallimard membre du bureau et de Mme Christine de Mazières déléguée générale du syndicat national de l'édition sne (11 interventions)
  • Audition d'une délégation du conseil permanent des écrivains cpe : mmes marie sellier co-présidente du cpe agnès defaux responsable juridique de la société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe saif Mm. Jean-Claude Bologne président de la société des gens de lettres sgdl et emmanuel de rengervé juriste du syndicat national des auteurs et des compositeurs snac (13 interventions)
  • Audition de représentants du collectif « le droit du serf » (23 interventions)
  • Audition de Mme Valérie Fourneyron ministre des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (14 interventions)
  • Traité d'amitié et de coopération avec la république islamique d'afghanistan (52 interventions)
  • Accord de coopération en matière de sécurité intérieure avec les émirats arabes unis (18 interventions)
  • Audition de Mme Delphine Batho ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (56 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Richard président-directeur général de france télécom-orange (50 interventions)
  • Audition de M. François Houllier candidat désigné aux fonctions de président de l'institut national de la recherche agronomique (14 interventions)
  • Table ronde juridique (73 interventions)
  • Audition de Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé (20 interventions)
  • Audition de M. François Toussaint et de M. Jean-Luc Ferté membres de la coordination rurale (33 interventions)
  • Audition de M. Pierre Pernot airparif (36 interventions)
  • Audition de M. Sébastien Picardat fédération du négoce agricole (33 interventions)
  • Audition de Mme Nathalie Gouérec coordonnatrice du centre d'étude pour une agriculture durable plus autonome cédapa et de M. Frédéric daRley (36 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Luc Bindel fnaf-cgt et roger perret iresa (19 interventions)
  • Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (134 interventions)
  • Orientations des finances publiques (171 interventions)
  • Débat sur la politique commune de la pêche (55 interventions)
  • Débat sur la politique commune de la pêche suite (36 interventions)
  • Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement (52 interventions)
  • Audition de M. François Loos président de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (21 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Jouyet candidat proposé par M. Le Président de la république en tant que directeur général de la caisse des dépôts et consignations (14 interventions)
  • Audition de Mme Anne Burstin candidate au poste de directrice générale de l'institut national du cancer inca (15 interventions)
  • Audition de M. Vincent Peillon ministre de l'éducation nationale et de Mme George Pau-langevin ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale chargée de la réussite éducative (23 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Bayle président de la 4ème chambre de la cour des comptes et de Mm. Cyrille Schott et jean-michel sansoucy (28 interventions)
  • Audition de M. Jean-Luc Salagnac chef du projet impact du changement climatique sur le cadre bâti ic3b au centre scientifique et technique du bâtiment cstb (23 interventions)
  • Abrogation de la majoration des droits à construire (308 interventions)
  • Audition de M. Patrick Lorie président de la fédération nationale des métiers de la jardinerie fnmj et de M. Christian de luZy délégué fnmj des établissements truffaut responsable du groupe « distribution des produits phytopharmaceutiques » (51 interventions)
  • Audition de M. Philippe de Saint-victor directeur du pôle développement et prospective de sncf-infra et de M. François Lauzeral expert technique « géométrie de la voie et maîtrise de la végétation » (30 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Bournigal président de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture irstea et de M. Pierrick Givone directeur général délégué recherche innovation (26 interventions)
  • Examen du projet de rapport de la mission commune d'information (18 interventions)
  • Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (160 interventions)
  • Maladies infectieuses émergentes. présentation du rapport (14 interventions)
  • Déclaration du gouvernement suivie d'un débat (276 interventions)
  • Suite (134 interventions)
  • Audition de M. Didier Salzgeber coordinateur du comité national de liaison des établissements publics de coopération culturelle epcc (20 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Mariani président du comité de direction de dexia hervé de villeroché chef du service du financement de l'économie à la direction générale du trésor dgt et olivier bourges directeur général adjoint de l'agence des participations de l'etat ape sur la situation du groupe dexia (34 interventions)
  • Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes préalable au débat d'orientation des finances publiques dofp et sur l'audit des comptes publics demandé par le premier ministre (14 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Moscovici ministre de l'économie et des finances et jérôme cahuzac ministre délégué chargé du budget sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (28 interventions)
  • Politique générale (894 interventions)

• Juin 2012 :

  • Audition de M. Jean-Pierre Jouyet président de l'autorité des marchés financiers amf (92 interventions)
  • Réforme de la politique commune de la pêche- examen du rapport et du texte de la commission (29 interventions)
  • Audition de M. Charles Biétry vice-président de la chaîne bein sport (29 interventions)
  • Audition de Mme Sylvie Linder coordonatrice nationale de la mission espaces ludiques en milieu scolaire (17 interventions)
  • Échange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la défense et de la sécurité du sénat de la république tchèque conduite par m. jaroslav sykacek vice-président (18 interventions)
  • Audition de M. Ilan Halevi représentant de l'autorité palestinienne en france et en allemagne (14 interventions)
  • Audition Mme Marie-Monique Robin journaliste réalisatrice du film « notre poison quotidien » (11 interventions)
  • Audition M. Christophe Hillairet président de la chambre interdépartementale d'agriculture d'île-de-france (39 interventions)
  • Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle (43 interventions)
  • Audition conjointe de M. Gilles-Pierre Lévy président de la deuxième chambre et de Mme Michèle Pappalardo conseillère maître à la cour des comptes ainsi que de représentants de la commission de régulation de l'énergie de représentants de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie et de représentants d'edf (34 interventions)
  • Audition de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (25 interventions)
  • Audition de M. Bernard Géry porte-parole du collectif sauvons les fruits et légumes de france et de M. Vincent Schieber président de carottes de france (38 interventions)
  • Audition pour l'association france nature environnement de Mme Claudine Joly experte pesticides et de Mme Marie-Catherine Schulz coordinatrice du réseau agriculture (14 interventions)
  • Audition de Mm. Yannick Noah joueur de tennis et chanteur et guy forget joueur de tennis (45 interventions)
  • Audition de mmes laurence parisot présidente du medef marie-christine coisne présidente de la commission fiscalité du medef et de M. Philippe Thiria président des groupes fiscalités « international » (49 interventions)
  • Audition de M. Eric Doligé sénateur du loiret président du centre européen de prévention des risques d'inondation cepri (32 interventions)
  • Audition de M. Thierry Libaert professeur à l'université de louvain président du laboratoire d'analyse des systèmes de communication d'organisation lasco-louvain (26 interventions)
  • Audition de Mlle Mathilde Gralepois maître de conférence au département aménagement de l'université de tours (35 interventions)
  • Audition de Mme Florence Jacquinod chargée de recherche à l'université de saint etienne sur la géo-visualisation en trois dimensions et de M. Julien Langumier chercheur associé au laboratoire rives et chargé de mission à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région rhône-alpes (21 interventions)
  • Audition du dr nadine houedé oncologue à l'institut bergonié centre régional de lutte contre le cancer de bordeaux et du sud-ouest (17 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marie Pelt professeur émérite des universités en biologie végétale président de l'institut européen d'ecologie iee (12 interventions)
  • Point d'étape sur les travaux de la mission (22 interventions)
  • Audition de Mme Valérie November géographe directrice de recherche au cnrs (21 interventions)
  • Audition de M. Samuel delIancourt rapporteur public à la cour administrative d'appel de marseille (40 interventions)
  • Audition de M. Ambroise Fayolle administrateur représentant la france auprès du fonds monétaire internationale fmi (22 interventions)
  • Audition de M. Michel Aglietta professeur d'économie à paris x-nanterre et membre de l'institut universitaire de france (20 interventions)
  • Audition de Mme Manon Sieraczek avocate fiscaliste et de Mm. éric Ginter associé au cabinet stc partners kpmg gianmarco monsellato managing partner de taj société d'avocats membre de deloitte et touche tohmatsu limited pierre-sébastien thill président du directoire de cms francis lefebvre et michel combe associé responsable de landwell et associés (51 interventions)
  • Audition de Mm. Philippe Guichard et patrice marchand [institut technique de l'agriculture biologique itab] (24 interventions)
  • Audition de M. François Veillerette porte-parole de l'association générations futures et Mme Nadine Lauverjat chargée de mission (22 interventions)
  • Audition de M. Jean-Denis Combrexelle directeur général du travail au ministère du travail et de Mme Patricia Le frious chargée de mission sur les équipements de protection individuelle (29 interventions)

• Mai 2012 :

  • Audition de Mme Anne duThilleul chargée par le gouvernement d'une mission sur l'avenir de l'industrie pétrolière au large de la guyane (19 interventions)
  • Audition de M. Yves Nicolas vice-président de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (56 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Pierre Jouyet président et thierry francq secrétaire général de l'autorité des marchés financiers (44 interventions)
  • Audition de M. Maurice Lévy président directeur général de publicis (27 interventions)
  • Audition de M. Ramon Fernandez directeur général du trésor (41 interventions)
  • Audition de M. Patrick Lavarde directeur général de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques onema et de M. Alexis delauNay directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale (33 interventions)
  • Audition de M. Paul-Henri Bourrelier vice-président de l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles afpcn et de M. René Feunteun trésorier (23 interventions)
  • Audition de M. Robert Slomp conseiller au service de la gestion de l'eau du rijkswaterstaat et de M. Carel de Villeneuve conseiller des transports et de l'environnement à l'ambassade du royaume des pays-bas en france (35 interventions)
  • Table ronde sur le conseil en notation (35 interventions)
  • Audition de Mme Hellen Imbernon directrice du département santé-travail de M. Johan Spinosi chargé de l'évaluation des expositions et de Mme Béatrice Geoffroy-perez coordinatrice du programme coset de l'institut de veille sanitaire invs (46 interventions)
  • Audition de monsieur christian huygues directeur scientifique adjoint de l'institut national de la recherche agronomique inra (23 interventions)
  • Audition de Mme Béatrice Dingli directrice générale et de M. Guy Vernerey chef de projet du fonds d'assurance formation vivea (51 interventions)
  • Audition de M. Gilles-éric Seralini professeur de biologie moléculaire à l'université de caen (19 interventions)
  • Audition de M. Guillaume daIeff juge d'instruction au pôle financier du tribunal de grande instance de paris (35 interventions)
  • Audition de M. Jean Pujol avocat conseiller élu des français à l'étranger (25 interventions)
  • Audition de Mm. Frédéric Thiriez président de la ligue de football professionnel jacques saurel professeur de droit du sport à l'université d'aix-marseille et yann poac associé fondateur de la société hipparque patrimoine cabinet indépendant spécialisé dans la gestion de patrimoine et le conseil de la clientèle privée (41 interventions)
  • Audition de Mme Laure Lechertier responsable du département politique des produits de santé et M. Vincent Figureau responsable du département relations institutionnelles de la mutualité française (37 interventions)
  • Audition d'une délégation de la confédération nationale de l'esthétique parfumerie cnep composée de Mme Régine Ferrère présidente représentant l'union des professionnels de la beauté et du bien-être upb et la fédération française des écoles de l'esthétique et de la parfumerie ffeep Mm. Jean-Yves Martin trésorier de l'union des marques du matériel umm jean-claude sirop président de l'union des marques de l'esthétique ume et hervé corlay vice-président du syndicat national des professionnels du bronzage en cabine snpbc (31 interventions)
  • Audition de Mme Dominique Florian présidente de l'institut de recherche en agriculture biologique pour l'europe irabe (23 interventions)
  • Audition de Mme Maryse Arditi pilote du réseau énergie de france nature environnement (14 interventions)
  • Audition de Mme Annegret Groebel responsable du département des relations internationales du bundesnetzagentur fûr elektrizität (15 interventions)
  • Audition de Mm. Luc Poyer président du directoire d'e.on france olivier puit directeur général délégué d'alpiq france michel crémieux président d'enel france et frédéric de maneville président de vattenfall france (88 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Paul Cabanettes inspecteur général des ponts des eaux et des forêts et jacques février inspecteur général de la santé publique au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux (26 interventions)
  • Audition de M. Jean Sabench président de la commission pesticides à la confédération paysanne et de Mme Suzy Guichard de la confédération paysanne (15 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Lyphout président de l'association pour la promotion des préparations naturelles peu préoccupantes aspro-pnpp de M. Hervé Coves chargé de mission responsable des stations expérimentales aspro-pnpp et de M. Guy Kastler administrateur aspro-pnpp (21 interventions)
  • Audition de M. François Werner directeur du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions fgti et de Mme Nathalie Faussat responsable au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions fgti (15 interventions)
  • Audition de M. Bernard Gaudillère adjoint au maire de paris chargé du budget des finances et du suivi des sociétés d'économie mixte (18 interventions)
  • Audition de M. Yann Boaretto médiateur des assurances (43 interventions)
  • Audition de représentants d'organismes notifiés allemands : Mm. Daniel Pflum vergand der tüv hans-heiner junker tüv süd et björn clüsserath tüv rheinland (35 interventions)
  • Audition de M. Thomas Fatome directeur de la sécurité sociale (33 interventions)
  • Audition de maître georges lacoeuilhe avocat au barreau de paris spécialiste du droit de la responsabilité médicale (25 interventions)
  • Audition de M. Le Professeur daniel loisance membre de l'académie nationale de médecine (19 interventions)
  • Audition de Mme Maya Atig sous-directrice des assurances et de M. Sébastien Raspiller direction générale du trésor (22 interventions)
  • Auditions de Mme Stéphane Pallez président-directeur général et de M. Laurent Montador caisse centrale de réassurance ccr (29 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Penet directeur des assurances de biens et des responsabilités à la fédération française des sociétés d'assurances ffsa (37 interventions)
  • Audition de Mm. Martial Ponçot et christian luttique et de Mme Barbara Berrebi représentant le groupement des entreprises mutuelles d'assurance gema (21 interventions)
  • Audition de M. Christophe Blanc sous-directeur des entreprises agricoles et de M. Sébastien Bouvatier chef du bureau du crédit et de l'assurance au ministère de l'agriculture (13 interventions)
  • Audition de M. Moritz Kraemer responsable de la notation de la france chez standard & poor's et de Mme Carole Sirou présidente de standard & poor's france (47 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre-Franck Chevet directeur général de l'énergie et du climat et pierre-marie abadie directeur de l'énergie au ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement (43 interventions)
  • Audition de M. Charles-Henri Filippi président de citigroup (33 interventions)
  • Audition de M. Eric Fourel avocat au barreau des hauts-de-seine avocat associé en charge d'ernst & young société d'avocats (40 interventions)
  • Audition de Mm. Bernard de Montferrand et markus krall sur le projet de roland berger de création d'une agence de notation européenne (24 interventions)
  • Audition de M. Jean-François de Vulpillières conseiller d'état honoraire président de la commission des infractions fiscales (27 interventions)
  • Audition de Mm. Daniel Gutmann avocat associé au sein du cabinet cms bureau francis lefebvre et professeur à l'université paris i panthéon-sorbonne et patrick dibout avocat associé au sein de ernst et young et professeur à l'université paris ii panthéon-assas (34 interventions)
  • Audition de Mme Maryvonne Caillibotte directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et des libertés (35 interventions)

• Avril 2012 :

  • Audition de M. Jean-Yves Grall directeur général de la santé (35 interventions)
  • Audition de Mm. Stanislas Martin chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés axel thonier sous-directeur en charge du secteur industrie santé et logement alain boulanger chef du bureau produits et prestations de santé et services à la personne et daniel miles membre du bureau produits et prestations de santé et services à la personne à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf (33 interventions)
  • Table ronde sur la place de l'esthétique dans la presse magazine (66 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Chirac membre de la rédaction de prescrire et mathieu escot chargé d'études santé à l'ufc-que choisir au nom du collectif europe et médicament (32 interventions)
  • Audition de M. Jean-Luc Besse président de l'association française de chirurgie du pied (21 interventions)
  • Audition de Mme Mathilde duPré chargée de plaidoyer au comité catholique contre la faim et pour le développement -terre solidaire et coordinatrice de la plateforme « paradis fiscaux et judiciaires » de Mme Maylis Labusquière chargée de plaidoyer à oxfam france de M. Jean Merckaert administrateur de l'association sherpa de Mme Jacqueline Hocquet responsable de l'animation et du plaidoyer internationaux au secours catholique et de M. Harold Heuzé qui représente l'association anticor (27 interventions)
  • Audition de Mme Claude duMont-beghi avocate (38 interventions)
  • Audition de Mme Solange Moracchini magistrate sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane chef du service national de douane judiciaire (23 interventions)
  • Audition de M. Dominique Martin directeur des risques professionnels à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts (21 interventions)
  • Audition de M. Didier Marteau président de la chambre d'agriculture de l'aube co-président de la commission environnement de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca (33 interventions)
  • Audition de M. Pascal Ferey vice-président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles f.n.s.e.a. président de la commission environnement de la f.n.s.e.a. de M. Cédric Poeydomenge directeur-adjoint de l'association générale des producteurs de maïs agpm responsable du service économique et syndical et de Mme Sophie Metais chargée de mission environnement réglementation facteurs de production à l'agpm (46 interventions)
  • Audition de M. Alain Seban président du centre national d'art et de culture georges-pompidou (13 interventions)
  • Audition de Mme Annie Thébaud-mony directeur de recherche honoraire à l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm présidente de l'association henri pézerat santé travail environnement (14 interventions)
  • Audition de M. André Picot toxicochimiste directeur de recherche honoraire au centre national de la recherche scientifique cnrs expert français honoraires auprès de l'union européenne pour les produits chimiques en milieu de travail commission scoel à luxembourg (14 interventions)
  • Audition de M. Alain Chollot chef du laboratoire de l'évaluation du risque chimique à l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs (16 interventions)
  • Audition de M. Marcel Jeanson et de M. Jean-Philippe Jeanson agriculteurs (43 interventions)
  • Audition de M. Baudouin Prot président du groupe bnp paribas (49 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Oudéa président-directeur général du groupe société générale président de la fédération bancaire française et de Mme Ariane Obolensky directrice générale de la fédération bancaire française et de l'association française des banques (27 interventions)
  • Audition de Mm. Antoine Peillon journaliste à la croix charles prats magistrat membre du conseil scientifique du conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques et christian chavagneux journaliste à alternatives économiques (43 interventions)
  • Audition des présidents des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins des départements d'outre-mer (53 interventions)
  • Audition de Mme Valérie Pécresse ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat (47 interventions)
  • Audition de M. François daVid président de la coface (29 interventions)
  • Audition de M. Alain Griset président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat et de Mme Monique Amoros coprésidente de la confédération nationale artisanale des instituts de beauté (49 interventions)
  • Audition de Mm. Christian Couzinou président du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et jacques levoyer vice-président de l'union des jeunes chirurgiens dentistes-union dentaire (34 interventions)
  • Audition de M. Pierre Bivas président de voltalis (25 interventions)
  • Table ronde sur le régime d'évaluation d'autorisation et de dérogations applicable aux épandages par aéronefs de produits phytopharmaceutiques (79 interventions)
  • Audition de M. Vincent Polvèche directeur du groupement d'intérêt public « gip pulvés » (45 interventions)
  • Audition de M. Jérémy Macklin directeur général adjoint du groupe coopératif « in vivo » membre de l'organisation professionnelle « coop de france » et de Mme Irène de Bretteville responsable des relations parlementaires de l'organisation professionnelle « coop de france » (55 interventions)
  • La vie chère outre-mer : une fatalité ?- Audition de M. Henri Havard sous-directeur des droits indirects et de Mme Sandrine Le gall chef du bureau « fiscalité transports et politiques fiscales communautaires » à la direction générale des douanes et des droits indirects dgddi (19 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Schlenker président du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (42 interventions)
  • Audition de M. Rémy Pflimlin président de france télévisions (23 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Costa ancien président de la cour européenne des droits de l'homme (14 interventions)
  • Audition de M. Franck Lacroix président de dalkia (20 interventions)
  • Audition de Mme Reine-Claude Mader présidente de la confédération de la consommation du logement et du cadre de vie clcv (21 interventions)
  • Audition de M. Jacques Percebois professeur et coauteur du rapport « énergies 2050 » (32 interventions)
  • Audition de Mme Marianick Lambert secrétaire générale du collectif interassociatif sur la santé ciss et de Mme Claude Rambaud présidente du lien association d'aide aux victimes d'infections contractées dans une clinique ou un hôpital (43 interventions)
  • Audition de Mme Murielle Ajello présidente du mouvement de défense des femmes porteuses d'implants et de prothèses mdfpip (36 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Baptiste Carpentier directeur du service traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins et yves ulmann directeur adjoint (29 interventions)
  • Audition de M. Philippe Bock co-secrétaire général du syndicat solidaires douanes (30 interventions)
  • Audition de M. Thierry Nesa directeur de la direction nationale de vérifications de situations fiscales (66 interventions)
  • Audition de M. Edouard Fernandez-bollo secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel (32 interventions)
  • Audition de M. André Cicollela chercheur à l'institut national de l'environnement industriel et des risques ineris spécialiste de l'évaluation des risques sanitaires (38 interventions)
  • Audition de M. Joël Guillemain pharmaco-toxicologue membre de l'académie nationale de pharmacie (27 interventions)

• Mars 2012 :

  • Audition de M. Jean-Paul deleVoye président du conseil économique social et environnemental (15 interventions)
  • Audition de M. Robert Ophele sous-gouverneur à la banque de france (23 interventions)
  • Audition de M. Steven Maijoor président de l'autorité européenne des marchés financiers (24 interventions)
  • Table ronde sur la pertinence du modèle et de la méthodologie des agences de notation (24 interventions)
  • Table ronde sur le financement du secteur public local (31 interventions)
  • Table ronde sur le financement des entreprises sur les marchés obligataires (41 interventions)
  • Audition de M. François-Michel Gonnot député président du conseil d'administration de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs andra et de Mme Marie-Claude duPuis directrice générale (43 interventions)
  • Table ronde d'auteurs de rapports de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques opecst (42 interventions)
  • Audition de M. Eric Vicaut président du groupe de travail dispositifs médicaux des assises du médicament (33 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Pénet directeur des assurances de biens et de responsabilité et de Mme Anne-Marie Papeix chargée de mission de la fédération française des sociétés d'assurance ffsa (31 interventions)
  • Audition de Mm. Eric Le roy directeur général du syndicat national de l'industrie des technologies médicales snitem antoine audry président et timothé de romance en charge du secrétariat général de l'association pour la promotion de l'innovation des dispositifs médicaux apidim (27 interventions)
  • Audition de M. François-Xavier Selleret directeur général de l'offre de soins dgos au ministère du travail de l'emploi et de la santé (29 interventions)
  • Audition de M. Philippe Steing secrétaire général du haut conseil du commissariat aux comptes (36 interventions)
  • Audition de M. Bernard Petit sous-directeur contrôleur général de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financières à la direction centrale de la police judiciaire (28 interventions)
  • Audition de Mm. Philippe Parini directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité jean-marc fenet directeur général adjoint des finances publiques chargé de la fiscalité et jean-louis gautier conservateur général des hypothèques ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction générales des finances publiques (54 interventions)
  • Audition de Mm. Edouard Marcus sous-directeur du contrôle fiscal de mmes maïté gabet chef du bureau des affaires internationales joëlle massoni chef du bureau politique et animation du contrôle fiscal et M. Marc Emptaz chef de la mission pilotage (24 interventions)
  • Audition de Mm. Jacques My directeur général et philippe doyen administrateur de l'union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics upj (23 interventions)
  • Audition de M. Marc Mortureux directeur général de Mme Pascale Robineau directrice des produits réglementés de M. Dominique Gombert directeur de l'évaluation des risques et de Mme Alima Marie directrice de l'information de la communication et du dialogue avec la société de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (43 interventions)
  • Audition du professeur pierre jouannet membre de l'académie de médecine (13 interventions)
  • Audition de M. Franck Wiacek directeur à l'institut du végétal arvalis (21 interventions)
  • Audition du dr. pierre lebailly chercheur à l'université de caen-basse-normandie responsable du programme agriculture et cancer agrican (36 interventions)
  • Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales (110 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Kihl directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (33 interventions)
  • Audition de M. Xavier Martin ancien ingénieur général des eaux et forêts co-auteurs du rapport de retour d'expérience sur les inondations de juin 2010 (26 interventions)
  • Audition de M. Joël L\'her directeur de l'ingénierie au centre d'études techniques maritimes et fluviales cetmef (10 interventions)
  • Audition de M. Laurent Michel directeur général de la prévention des risques et de M. André Bachoc chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations schapi (44 interventions)
  • Audition de M. Gilles-Pierre Lévy président de la deuxième chambre de la cour des comptes et de Mme Michèle Pappalardo conseillère-maître à la cour des comptes (41 interventions)
  • Audition de Mm. Walter Vorhauer secrétaire général xavier deau responsable de l'enseignement de la médecine et de la chirurgie esthétiques et andré deseur responsable de la section « exercice professionnel » du conseil national de l'ordre des médecins cnom (54 interventions)
  • Audition de Mme Laurence daGallier directrice déléguée de M. Thierry Thomas responsable du pôle g-med et de Mme Corinne delOrme responsable des affaires réglementaires du laboratoire national de métrologie et d'essais lne (41 interventions)
  • Audition de M. Daniel Lebègue président de transparence international france (14 interventions)
  • Audition de Mm. Laurent Gathier secrétaire général et vincent drezet secrétaire national du syndicat snui-sud trésor solidaires (11 interventions)
  • Audition de Mm. Jacques Cossart secrétaire général du conseil scientifique thomas coutrot coprésident et gérard gourguechon vice-président du conseil scientifique de l'association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne attac (14 interventions)
  • Audition de Mme Danièle Linhart sociologue du travail directrice de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs (23 interventions)
  • Audition de M. Henri Proglio président-directeur général d'électricité de france (47 interventions)
  • Audition de M. Norbert Gaillard économiste consultant auprès de la banque mondiale auteur de plusieurs ouvrages et articles sur les agences de notation (21 interventions)
  • Table ronde avec d'anciens salariés d'agences de notation (52 interventions)
  • Audition de M. Philippe Mills directeur général de l'agence france trésor (18 interventions)
  • Audition de M. Dominique Maillard président du directoire de réseau de transport d'électricité rte (37 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis Bal président du syndicat des énergies renouvelables (22 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Luc Harousseau président de la haute autorité de santé et jean-michel dubernard président de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (27 interventions)
  • Audition de Mm. Edouard Couty président du conseil d'administration erik rance directeur et Mme Sabine Gibert directrice juridique de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales oniam (27 interventions)
  • Audition de Mm. Alain Sautet secrétaire général de la société française de chirurgie orthopédique et traumatologie sofcot et christian delaunay coordinateur du registre (25 interventions)
  • Audition de M. François Jacq président-directeur-général de météo-france (31 interventions)
  • Audition de M. Pierrick Givone directeur général délégué pour la recherche et l'innovation de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture irstea anciennement cemagref (40 interventions)
  • Audition de M. Philippe duTartre directeur du service public du bureau de recherches géologiques et minières brgm (12 interventions)
  • Audition de Mme Corinne Orzechowski préfète de la mayenne sous-préfète de draguignan lors des inondations de 2011 (21 interventions)
  • Audition de M. Pascal Saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'organisation de coopération et de développement économique ocde (18 interventions)
  • Audition de M. François d\'auBert délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs et président du groupe chargé de la revue par les pairs au sein du forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales (11 interventions)
  • Audition de Mm. Jérôme Fournel directeur général des douanes et droits indirects et jean-paul balzamo sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects (39 interventions)
  • Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail de l'emploi et de la santé (117 interventions)
  • Audition de M. Michel Barnier commissaire européen au marché intérieur et aux services (28 interventions)
  • Audition de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale datar (23 interventions)
  • Audition de M. Gilles Johanet président du comité économique des produits de santé (25 interventions)
  • Audition de M. Philippe de laDoucette président de la commission de régulation de l'énergie et de M. Jean-Yves Ollier directeur général (48 interventions, 1 commentaire)
  • Audition de M. éric Besson ministre auprès du ministre de l'économie des finances et de l'industrie chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (22 interventions)
  • Audition de M. Gérard Mestrallet président-directeur général de gdf suez (34 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marie delaRue contrôleur général des lieux de privation de liberté (31 interventions)
  • Majoration des droits à construire (265 interventions)
  • Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité (13 interventions)
  • Traitement des données à caractère personnel (24 interventions)
  • Audition de Mm. Thierry Lamorlette auteur du « guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers » et thibault camelli auteur de « stratégies fiscales internationales » (39 interventions)
  • Audition de M. Xavier Harel auteur de « la grande évasion le vrai scandale des paradis fiscaux » (18 interventions)
  • Audition de M. Christian Babusiaux président de la première chambre de la cour des comptes (15 interventions)
  • Audition de M. Gérard Pelhate président du pr. patrick choutet médecin national du dr. yves cosset médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail et de M. Christophe Simon chargé des relations parlementaires de la mutualité sociale agricole msa (19 interventions)
  • Audition de M. émeric Oudin pdg de la société axe environnement et de M. Thierry Metreau responsable réglementations et prescription (32 interventions)
  • Audition de M. Frank Garnier président et de M. Jean-Charles Bocquet directeur général de l'union des industries de la protection des plantes uipp (43 interventions)
  • Audition de M. Gilles Carrez président du comité des finances locales (24 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Fenet directeur adjoint au directeur général des finances publiques dgfip chargé de la fiscalité au ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat (25 interventions)
  • Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire (61 interventions)

• Février 2012 :

  • Transport aérien de passagers (240 interventions)
  • Audition de M. Régis Hochart membre du conseil économique social et environnemental sur son rapport « la future politique agricole commune après 2013 » (26 interventions)
  • Audition de M. François Jacq candidat au renouvellement de ses fonctions de président-directeur général de météo france (30 interventions)
  • Conventions fiscales avec l'île maurice l'arabie saoudite et l'autriche (13 interventions)
  • Mécanisme de stabilité pour les états de la zone euro. - mécanisme européen de stabilité (147 interventions)
  • Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (83 interventions)
  • Mécanisme pour l'interconnexion en europe- examen du rapport et du texte de la commission (13 interventions)
  • Audition de Mm. Dominique Maraninchi directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et jean-claude ghislain directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux de afssaps (45 interventions)
  • Contrôle des armes (112 interventions)
  • Exécution des peines (278 interventions)
  • Formations supplétives des forces armées (18 interventions)
  • Programme de travail (123 interventions)
  • Constitution du bureau (173 interventions)
  • Constitution (308 interventions)
  • Suivi des enfants en danger par la transmission des informations (27 interventions)
  • Audition de M. Michel Aymeric secrétaire général de la mer (17 interventions)
  • Commission mixte paritaire relative à la responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs (19 interventions)
  • Audition de Mme Viviane Reding vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice des droits fondamentaux et de la citoyenneté (27 interventions)
  • Protection de l'identité (193 interventions)
  • Recherches impliquant la personne humaine (67 interventions)
  • Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès (77 interventions)
  • Communication de mm. yves détraigne et jacques mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal (10 interventions)
  • Simplification du droit et allègement des démarches administratives (158 interventions)
  • Agents contractuels dans la fonction publique (381 interventions)
  • Refonte de la carte intercommunale (86 interventions)
  • Licenciements boursiers (238 interventions)
  • Égalité salariale entre les hommes et les femmes (92 interventions)
  • Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique (70 interventions)
  • Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre des solidarités et de la cohésion sociale (32 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Bailly président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du conseil économique social et environnemental (14 interventions)
  • Aménagement numérique du territoire (309 interventions)
  • Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (188 interventions)
  • Violences faites aux femmes violences au sein des couples et incidences sur les enfants (60 interventions)
  • Réforme des ports d'outre-mer (76 interventions)
  • Commémoration le 11 novembre de tous les morts pour la france (23 interventions)
  • Débat sur la situation de l'industrie automobile en france (48 interventions)
  • Filière industrielle nucléaire française (70 interventions)
  • Droit à la protection de la vie privée (17 interventions)
  • Lutte contre la prolifération du frelon asiatique (24 interventions)
  • Débat sur la biodiversité (38 interventions)
  • Audition de M. Alexandre de Juniac président directeur général d'air france (20 interventions)
  • Audition de M. Thierry Mathou ambassadeur de france en birmanie (11 interventions)
  • Audition de M. Henri Loyrette président du musée du louvre (15 interventions)
  • Audition de M. Alain Gest président du conseil d'administration de voies navigables de france vnf candidat au renouvellement de son mandat (13 interventions)
  • Débat de politique étrangère (50 interventions)
  • Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois (75 interventions)
  • Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (43 interventions, 1 commentaire)
  • Diverses dispositions d'ordre cynégétique (162 interventions)
  • Audition de M. Hugues de Jouvenel (23 interventions)
  • Audition de M. Guy Cogeval président du musée d'orsay (17 interventions)
  • Audition de M. Robert Gelli procureur de la république président de la conférence nationale des procureurs de la république et de plusieurs de ses collègues (23 interventions)
  • Commission mixte paritaire fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la france (10 interventions)
  • Commission mixte paritaire relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (41 interventions)

• Janvier 2012 :

  • Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (265 interventions)
  • Audition de représentants de collectivités locales (20 interventions)
  • Audition de M. François Baroin ministre de l'économie des finances et de l'industrie (13 interventions)
  • Statut de la magistrature (12 interventions)
  • Présentation du rapport de l'académie nationale de médecine sur « les perspectives de l'épidémiologie en france » (17 interventions)
  • Présentation des conclusions de l'Audition publique sur les maladies monogéniques par M. Claude Birraux député premier vice-président et M. Jean-Louis Touraine député (10 interventions)
  • Echange de vues avec une délégation de parlementaires norvégiens (31 interventions)
  • Commémoration de tous les morts pour la france le 11 novembre (59 interventions)
  • Exercice des professions de santé par des titulaires de diplômes étrangers (47 interventions)
  • Répression de la contestation de l'existence des génocides (222 interventions)
  • Organisation des travaux de la délégation (21 interventions)
  • Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés (33 interventions)
  • Délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui (12 interventions)
  • Délai de prescription des agressions sexuelles (28 interventions)
  • Séjour des étudiants étrangers diplômés (48 interventions)
  • Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française (55 interventions)
  • Audition de M. Gérard Longuet ministre de la défense et des anciens combattants (27 interventions)
  • Ouvrages d'art de rétablissement des voies (63 interventions)
  • Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance (31 interventions)
  • Débat sur l'état des négociations internationales climatiques (28 interventions)
  • Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -examen des amendements au texte de la commission (15 interventions)
  • Election du bureau (30 interventions)
  • Voies navigables de france (54 interventions)
  • Audition de M. Bruno Vieillefosse délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense dresd (46 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Paul Bailly président du conseil de surveillance et philippe wahl président du directoire de la banque postale (33 interventions)
  • Audition de M. Serge Lasvignes secrétaire général du gouvernement (16 interventions)
  • Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité (13 interventions)

• Décembre 2011 :

  • Droits protection et information des consommateurs (1464 interventions)
  • Audition de M. René Ricol commissaire général à l'investissement (36 interventions)
  • Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (1148 interventions)
  • Convention fiscale avec la république de panama (22 interventions)
  • Loi de finances pour 2012 (6397 interventions, 4 commentaires)
  • Modification du règlement du sénat (526 interventions, 26 commentaires)
  • Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (95 interventions)
  • Rémunération pour copie privée (37 interventions)
  • Audition de M. Francis delOn secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (22 interventions)
  • Constitution du bureau de la délégation (14 interventions)
  • Service citoyen pour les mineurs délinquants (215 interventions)
  • Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (421 interventions, 1 commentaire)
  • Table ronde (398 interventions)
  • Droit au repos dominical (601 interventions)
  • Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (625 interventions, 4 commentaires)
  • Bureau de la commission (30 interventions)
  • Premier usage illicite de stupéfiants (51 interventions)
  • Débat préalable au conseil européen du 9 décembre 2011 (28 interventions)
  • Audition de M. Jean Bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi (25 interventions)
  • Audition de M. Bernard Bigot candidat désigné aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique cea (15 interventions)
  • Audition de la commission nationale d'évaluation cne des recherches sur la gestion des déchets radioactifs (17 interventions)

• Novembre 2011 :

  • Audition de M. Jean-Ludovic Silicani président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (39 interventions)
  • Audition de M. Philippe Wahl président du directoire de la banque postale et de M. Jean-Paul Bailly président du conseil de surveillance de la banque postale (28 interventions)
  • Audition de Mm. Claude Boulle président exécutif de l'union du commerce de centre-ville président de la commission fiscale du conseil du commerce de france et françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (31 interventions)
  • Energies alternatives : gestion de l'intermittence et maturité des technologies (70 interventions)
  • Financement de la sécurité sociale pour 2012 (1628 interventions)
  • Audition de M. Eric Besson ministre de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (19 interventions)
  • Audition de M. Julien duBertret directeur du budget (28 interventions)
  • Sécurité nucléaire et avenir de la filière nucléaire (102 interventions)
  • Abrogation du conseiller territorial (467 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (65 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (19 interventions)
  • Application de l'article 68 de la constitution (186 interventions)
  • Soirées étudiantes (13 interventions)
  • Sommet du g20 (27 interventions)
  • Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (528 interventions)
  • Patrimoine monumental de l'état (247 interventions)
  • Scolarité obligatoire à trois ans (194 interventions)
  • Evolution de la consommation électrique et économie d'énergie (65 interventions)
  • Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (114 interventions)

• Octobre 2011 :

  • Politiques de l'énergie en europe : regards croisés (31 interventions)
  • Audition de M. Yves de Gaulle candidat à la présidence du directoire de la compagnie nationale du rhône (19 interventions)
  • Troisième loi de finances rectificative pour 2011 (121 interventions)
  • Agence nationale des voies navigables (129 interventions)
  • Contentieux et procédures juridictionnelles (270 interventions)
  • Plan d'aménagement et de développement durable de corse (49 interventions)
  • Débat sur la réforme portuaire (35 interventions)
  • Débat sur la couverture numérique du territoire (51 interventions)
  • Allocution de m. le président du sénat (17 interventions)
  • Débat préalable au conseil européen du 23 octobre 2011 (90 interventions)

• Septembre 2011 :

  • Commerce électronique atelier de prospective (48 interventions)
  • Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (348 interventions)

• Juillet 2011 :

  • Réforme de l'hôpital (5745 interventions)
  • Réserves militaires et civiles (20 interventions)
  • Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (285 interventions)
  • Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels (271 interventions)
  • Accord avec les émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense (20 interventions)
  • Demande d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en libye (80 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (92 interventions)
  • Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique (55 interventions)
  • Fonctionnement des institutions de la polynésie française (112 interventions)
  • Équilibre des finances publiques (561 interventions)
  • Certificats d'obtention végétale (197 interventions)
  • Médecine du travail (360 interventions)
  • Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (41 interventions)
  • Orientation des finances publiques pour 2012 (57 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution et sur le projet de loi relatif aux collectivités de guyane et martinique (19 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française (17 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles (61 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (87 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (13 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour 2011 (826 interventions)
  • Sapeurs-pompiers volontaires (103 interventions)
  • Audition de M. Thomas de Maizière ministre allemand de la défense (16 interventions)
  • Audition de Mme Véronique Cayla et Mme Anne duRupty présidente et directrice générale d'arte-france (12 interventions)
  • Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (242 interventions)
  • Conseillers territoriaux (368 interventions)
  • Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (576 interventions)

• Juin 2011 :

  • Exercice du mandat local (130 interventions)
  • Instauration d'un nouveau pacte territorial (80 interventions)
  • Développement des langues et cultures régionales (33 interventions)
  • Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique (307 interventions)
  • Présentation des travaux du haut conseil des biotechnologies (12 interventions)
  • Présentation d'un rapport d'étape de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne (15 interventions)
  • Exercice du droit de préemption (134 interventions)
  • Echange de vues avec des parlementaires israéliens (18 interventions)
  • Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance et augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations (27 interventions)
  • Audition de M. Roger Genet directeur général du cemagref et président de l'alliance nationale de recherche pour l'environnement (11 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (11 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (51 interventions)
  • Tourisme et environnement outre-mer (20 interventions)
  • Maisons départementales des personnes handicapées (298 interventions)
  • Audition de Mm. Yves Censi président du conseil national de l'insertion par l'activité économique cniae pascal duprez président de la commission insertion par l'activité économique emploi et formation de la fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale fnars et guy decourteix secrétaire général du cniae (10 interventions)
  • Bioéthique (1208 interventions)
  • Débat préalable au conseil européen du 24 juin 2011 (30 interventions)
  • Audition de M. Christian Charpy directeur général de pôle emploi (55 interventions)
  • Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale sdci (21 interventions)
  • Soins psychiatriques (741 interventions)
  • Transparence en matière de sûreté nucléaire (45 interventions)
  • Nouvelle-calédonie (23 interventions)
  • Audition de M. Hubert Védrine ancien ministre des affaires étrangères (11 interventions)
  • Audition de M. Yves Saint-geours ambassadeur de france au brésil (11 interventions)
  • Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative et de Mme Jeannette Bougrab secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de la vie associative (16 interventions)
  • Audition de M. Dominique Baudis candidat proposé par M. Le Président de la république en tant que défenseur des droits (11 interventions)
  • Audition du général d'armée jacques mignaux directeur général de la gendarmerie nationale (11 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique (142 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures (42 interventions)
  • Audition de M. Jean-Yves Grall directeur général de la santé du ministère du travail de l'emploi et de la santé et de M. Philippe de Bruyn chef du bureau des pratiques addictives (31 interventions)
  • Audition de Mme Jeannette Bougrab secrétaire d'etat chargée de la jeunesse et de la vie associative (21 interventions)
  • Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre (61 interventions)
  • Échange de vues (11 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Luce Penchard ministre chargée de l'outre-mer (10 interventions)
  • Audition de M. Bernard Leroy avocat général près la cour d'appel de versailles (11 interventions)
  • Audition de M. Pierre Fender directeur du contrôle-contentieux et de la répression des fraudes à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et Mme Véronica Levendof responsable de la mission de veille législative (35 interventions)
  • Audition de M. Yves Careil maître de conférences à l'iufm de bretagne (18 interventions)
  • Audition de M. Jean-Yves Rochex professeur à l'université paris viii (18 interventions)
  • Audition de M. Hervé Masurel secrétaire général et de Mme Isabelle deFrance responsable du département éducation santé et développement social desds du comité interministériel des villes (14 interventions)
  • Audition de M. Pierre Boissier Mme Anne-Carole Bensadon Mm. Etienne Marie et aquilino morelle membres de l'igas (50 interventions)
  • Audition de M. André Syrota président directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (36 interventions)
  • Audition de M. Georges Chiche cardiologue (26 interventions)
  • Modernisation du congé maternité (61 interventions)
  • Audition de M. André Santini président du conseil de surveillance de l'établissement public société du grand-paris (15 interventions)
  • Audition de M. Jean-Hugues Trouvin conseiller scientifique auprès du directeur général pour les produits biologiques ancien directeur de l'évaluation à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (40 interventions)
  • Audition de M. Alain-Michel Ceretti conseiller santé auprès du médiateur de la république auteur d'un rapport sur le bilan et les propositions de réformes de la loi du 4 mars 2001 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (24 interventions)
  • Audition de Mm. Didier delMotte et jérémie sécher membres titulaire et suppléant de la commission de déontologie formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière (12 interventions)
  • Audition de jacques poirier lanceur d'alerte ancien responsable de sanofi-aventis chargé des approvisionnements biologiques du lovenox et de M. Emmanuel Poirier assureur (12 interventions)
  • Audition du sénateur terry le sueur premier ministre de jersey et de john harris directeur général de la commission des services financiers de jersey (27 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul deleVoye ancien médiateur de la république président du conseil économique social et environnemental cese (10 interventions)
  • Table ronde avec des associations de consommateurs et d'usagers : la confédération de la consommation du logement et du cadre de vie clcv et l'association des usagers de l'administration adua (16 interventions)
  • Audition de M. Paul Louchouarn directeur de l'établissement pénitentiaire de fleury-mérogis (21 interventions)
  • Audition de M. Roger Vrand sous-directeur à la direction générale de l'enseignement scolaire chargé de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives et de Mme Nadine Neulat chef du bureau de la santé de l'action sociale et de la sécurité (18 interventions)
  • Audition de M. François Falletti procureur général de paris (16 interventions)

• Mai 2011 :

  • Journée nationale de la laïcité (23 interventions)
  • Mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger (29 interventions)
  • Audition conjointe des représentants d'organismes de formation (14 interventions)
  • Audition de Mme Véronique Hespel inspectrice générale des finances et Mm. Pierre-Emmanuel Lecerf et emmanuel monnet inspecteurs des finances auteurs de l'« étude comparative des effectifs des services publics de l'emploi en france en allemagne et au royaume-uni » (33 interventions)
  • Audition ouverte à la presse sur l'organisation de la sécurité nucléaire (58 interventions)
  • Éthique du sport et droits des sportifs (69 interventions)
  • Débat sur le bilan du dispositif d'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (26 interventions)
  • Table ronde sur la pharmacovigilance en france (82 interventions)
  • Audition de M. André Cicolella président du réseau environnement santé (23 interventions)
  • Audition de Mme Patricia Brunko chef d'unité et Mme Irène Sacristan-sanchez chef d'unité adjoint « produits pharmaceutiques » au sein de la direction générale de la santé et des consommateurs de la commission européenne (41 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Aucouturier et alain trautmann membres de l'association sauvons la recherche (13 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Joly président et patrice queneau membre de l'académie de médecine (31 interventions)
  • Audition de Mm. Gérald Simonneau et marc humbert (34 interventions)
  • Audition de M. Michel Pot ancien secrétaire général de l'afssaps (18 interventions)
  • Audition de Mme Anne Prigent directeur des rédactions d'impact médecine et de prescriptions santé (15 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Roubaud président de la confédération générale des petites et moyennes et entreprises cgpme (29 interventions)
  • Audition de m claude guéant ministre de l'intérieur de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration (10 interventions)
  • Audition de M. Emmanuel Rébeillé-borgella secrétaire général du ministère de la justice et des libertés (15 interventions)
  • Débat sur l'état de la recherche en matière d'obésité (11 interventions)
  • Débat : quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays (47 interventions)
  • Audition de M. Michel Gaudin préfet de police préfet de la zone de défense de paris M. Thierry Huguet chef de la brigade des stupéfiants de la direction régionale de la police judiciaire et M. Renaud Vedel directeur-adjoint de cabinet du préfet de police (34 interventions)
  • Audition de M. Gilles Leclair préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense sud (14 interventions)
  • Audition de M. Didier Jourdan coordinateur du réseau des instituts universitaires de formation des maîtres pour la formation en éducation à la santé et prévention des conduites addictives (16 interventions)
  • Débat sur la politique forestière et le développement de la filière bois (32 interventions)
  • Contractualisation dans le secteur agricole (26 interventions)
  • Table ronde avec les représentants d'opérateurs privés de placement (20 interventions)
  • Audition de M. Claude Seibel inspecteur général honoraire de l'insee et de Mme Béatrice Sédillot administrateur de l'insee auteurs du rapport « les expérimentations d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi conduites par l'unedic et l'anpe en 2007 » (10 interventions)
  • Echange de vues sur les orientations du rapport (10 interventions)
  • Audition sur la protection du coeur et des circuits critiques d'un réacteur (65 interventions)
  • Les installations nucléaires françaises face aux risques naturels (76 interventions)
  • Audition de M. Dominique duPagne médecin généraliste (80 interventions)
  • Audition de M. Lionel Benaïche secrétaire général du service central de prévention de la corruption scpc (34 interventions)
  • Audition du professeur jean acar cardiologue et de Mme Agnès Fournier et M. Mahmoud Zureik épidémiologistes à l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (47 interventions)
  • Audition de M. Edouard Couty président du conseil d'administration de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux oniam rapporteur des assises du médicament (46 interventions)
  • Audition de M. Philippe Foucras médecin généraliste président et Mme Anne Chailleu membre du formindep (62 interventions)
  • Audition de M. Pierre Bordry président et Mme Axelle Hovine secrétaire générale de la commission paritaire des publications et agences de presse cppap (15 interventions)
  • Audition de mmes emmanuelle wargon secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales et annie podeur directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (18 interventions)
  • Audition de M. Serge Smessow ambassadeur chargé du partenariat oriental et de la mer noire (21 interventions)
  • Audition de M. Christophe Girard conseiller de paris adjoint au maire en charge de la culture du patrimoine et des partenaires étrangers (13 interventions)
  • Audition conjointe de Mm. Bernard Charles adjoint au maire de lille chargé de l'emploi et de l'insertion représentant l'association des maires de france amf rémi pauvros président de la communauté d'agglomération maubeuge val de sambre représentant l'assemblée des communautés de france adcf et mmes arlette arnaud-landau vice-présidente de la région auvergne et marie-laure meyer représentante de l'association des régions de france arf au conseil d'administration de pôle emploi de 2008 à 2010 (21 interventions)
  • Table ronde des organisations chargées de l'insertion professionnelle des personnes handicapées (20 interventions)
  • Audition du professeur dominique maraninchi directeur général et de Mme Nathalie Richard de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (21 interventions)
  • Audition de M. Yves Bot premier avocat général cour de justice de l'union européenne (18 interventions)
  • Audition de M. Marc Moinard membre de l'organisation internationale de contrôle des stupéfiants (12 interventions)
  • Audition de M. Cédric Grouchka membre du collège et de M. Dominique Maigne chef de cabinet de la haute autorité de santé (24 interventions)
  • Audition de M. Guillaume Pepy président de la société nationale des chemins de fer français (33 interventions)
  • Gestion de crise en cas d'accident nucléaire (53 interventions)
  • Collectivités régies par l'article 73 de la constitution (34 interventions)
  • Collectivités de guyane et de martinique (210 interventions)
  • Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen (30 interventions)
  • Limite d'âge de fonctionnaires (11 interventions)
  • Audition de M. Jean-Jacques Brot préfet de la vendée (24 interventions)
  • Audition de M. André Marcon président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie acfci (12 interventions)
  • Immigration intégration et nationalité (1949 interventions)
  • Audition de Mme Chantal Jouanno ministre des sports (15 interventions)
  • Audition de M. Le Professeur michel reynaud psychiatre secrétaire général du collège universitaire national des enseignants d'addictologie chef du service de psychiatrie et d'addictologie du groupement hospitalier universitaire paul brousse (25 interventions)
  • Audition de M. Le Professeur philippe jeammet pédopsychiatre (12 interventions)
  • Audition de M. Gilbert Pépin biologiste expert près la cour d'appel de paris agréé par la cour de cassation expert près le tribunal administratif de paris (18 interventions)
  • Audition de M. Philippe Batel psychiatre alcoologue chef du service de traitement ambulatoire des maladies addictives du groupement hospitalier universitaire beaujon à clichy (18 interventions)
  • Audition de mmes sylvie marcé présidente du groupe des éditeurs scolaires vice-présidente du syndicat national de l'edition isabelle magnard présidente de l'association savoir livre et pascale gelebart directrice chargée de mission pour les éditeurs scolaires au syndicat national de l'edition (32 interventions)
  • Audition de Mme Agnès Jeannet inspectrice générale et M. Laurent Caillot inspecteur de l'igas auteurs du rapport « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville » (15 interventions)
  • Audition de Mm. Patrick Gille président de l'union nationale des missions locales unml vincent delpey secrétaire général et Mme Karine Brard-guillet chargée de mission du conseil national des missions locales cnml (20 interventions)
  • Prix du livre numérique (99 interventions)
  • Sessions plénières du parlement européen à strasbourg (24 interventions)
  • Politique énergétique de la france (217 interventions)
  • Droit de la chasse (146 interventions)
  • Régulation du système de distribution de la presse (39 interventions)
  • Audition de M. Christian Riché professeur en pharmacologie responsable du centre régional de pharmacovigilance de brest (32 interventions)
  • Audition de M. Eric Giacometti journaliste chef de service au quotidien le parisien (30 interventions)
  • Audition de M. Pierre Chirac membre du collectif europe et médicament vice-président de l'association mieux prescrire membre de la rédaction de la revue prescrire (22 interventions)
  • Audition de M. Bernard Kouchner ancien ministre de la santé et de l'action humanitaire 1992-1993 ancien secrétaire d'etat auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité chargé de la santé 1997-1999 ancien ministre délégué à la santé auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité 2001-2002 (34 interventions)
  • Audition de Mme Corinne Lepage députée européenne ancien ministre de l'environnement 1995-1997 (28 interventions)
  • Audition de M. Philippe Even professeur émérite à l'université paris-descartes président de l'institut necker auteur d'un rapport avec M. Bernard deBré sur la refonte du système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments (30 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Hill épidémiologiste à l'institut de cancérologie gustave roussy et de Mm. Philippe Ricordeau et alain weill de la caisse nationale d'assurance maladie de travailleurs salariés (41 interventions)
  • Audition de s.e. M. Muhamedin Kullashi ambassadeur du kosovo en france (18 interventions)
  • Répression de la contestation de l'existence du génocide arménien (54 interventions)
  • Expulsions locatives (47 interventions)
  • Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (47 interventions)
  • Présentation des premiers travaux de la mission (31 interventions)
  • Deuxième table ronde : fonctionnement du service public de l'éducation : du cloisonnement au partenariat (17 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique (17 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration à l'intégration et à la nationalité (35 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Verdier directeur général de l'administration et de la fonction publique (16 interventions)
  • Audition de M. Marc Censi président d'entreprises territoire développement (10 interventions)
  • Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (14 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Dhainaut candidat à la présidence du haut conseil des biotechnologies (15 interventions)
  • Audition de M. Anouar Kbibech président du rassemblement des musulmans de france (13 interventions)
  • Audition de M. Bernard Amiens administrateur de l'arafdes institut de formation des cadres de l'action sociale (31 interventions)
  • Gestion effective du risque de submersion marine (136 interventions)
  • Traité avec la grande-bretagne et l'irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques (20 interventions)
  • Effets sur l'agriculture des départements d'outre-mer des accords commerciaux conclus par l'union européenne (27 interventions)
  • Audition de M. Bertrand Hébert directeur du développement des activités institutionnelles et partenariales de l'association pour l'emploi des cadres apec (25 interventions)

• Avril 2011 :

  • Amélioration de la justice fiscale (118 interventions)
  • Renforcement des moyens de contrôle et d'information des groupes politiques (49 interventions)
  • Démarchage téléphonique (30 interventions)
  • Audition de M. Jean-Michel Alexandre professeur de pharmacologie ancien président de la commission d'autorisation de mise sur le marché 1985-1993 ancien directeur de l'évaluation des médicaments à l'agence du médicament et à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 1993-2000 ancien président du comité des médicaments à usage humain au sein de l'agence européenne du médicament 1995-2000 (72 interventions)
  • Audition de M. Jean Weber ancien conseiller technique au cabinet du ministre de la santé et de la sécurité sociale 1975-1978 ancien directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé et de la sécurité sociale 1978-1982 ancien secrétaire général de la commission nationale de la pharmacopée 1979-1982 chargé par le premier ministre d'une mission sur la politique et le prix du médicament 1991 (29 interventions)
  • Audition de Mm. Christian Lajoux président philippe lamoureux directeur général et Mme Catherine Lassale directeur des affaires scientifiques des entreprises du médicament leem (70 interventions)
  • Audition d'irène frachon praticien hospitalier au département de pneumologie du centre hospitalier universitaire de brest (35 interventions)
  • Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 (121 interventions)
  • Projet de programme de stabilité européen (42 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Auger président de l'association des ingénieurs territoriaux de france aitf et de M. François Guillot vice-président (11 interventions)
  • Audition de M. Jacques Raharinaivo sous-directeur du contrôle des armements et de l'osce au ministère des affaires étrangères et européennes (10 interventions)
  • Audition de M. Ange Mancini coordonnateur national du renseignement (30 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Pierre Establie d'argencé déléguée générale de l'alliance villes emploi (10 interventions)
  • Audition de Mme Nadine Crinier directrice régionale de pôle emploi bretagne (15 interventions)
  • Audition de M. Jean-Claude Volot médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance (11 interventions)
  • Débat sur la désindustrialisation des territoires (107 interventions)
  • Réforme de la formation des enseignants (16 interventions)
  • Table ronde avec les représentants des milieux socio-économiques (30 interventions)
  • Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (17 interventions)
  • Simplification et amélioration de la qualité du droit (792 interventions)
  • Audition de Mme Carmen Kreft-jaïs chef du département pharmacovigilance de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 2008-2011 (37 interventions)
  • Audition de M. Louis Merle professeur de pharmacologie président de la commission de pharmacovigilance de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps 2007- 2010 (29 interventions)
  • Audition de M. Antoine Vial spécialiste de l'information médicale et grand public membre de la commission « qualité et diffusion de l'information médicale » de la haute autorité de santé membre du conseil d'administration de prescrire coordinateur du collectif europe et médicament (33 interventions)
  • Audition de Mme Anne Laude professeur de droit à l'université paris descartes codirecteur de l'institut droit et santé (18 interventions)
  • Audition de M. Denys Schutz directeur général de servier-biopharma (18 interventions)
  • Audition de M. Bernard Bégaud professeur de pharmacologie à l'université de bordeaux directeur de l'unité de recherche « pharmaco-épidémiologie et évaluation de l'impact des produits de santé sur les populations » (34 interventions)
  • Point d'information sur l'accident de fukushima par m. thomas houdré directeur des centrales nucléaires de l'autorité de sûreté nucléaire (12 interventions)
  • Audition de M. Alain Rousset président de l'association des régions de france arf (16 interventions)
  • Audition de M. Thierry Latger secrétaire général du syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l'etat et des collectivités territoriales snitpect (12 interventions)
  • Audition de M. Vincent deScoeur président et de Mme Chantal Robin rodrigo secrétaire générale de l'association nationale des élus de la montagne anem (14 interventions)
  • Audition de M. Frédéric duPuch directeur de l'institut national de police scientifique et de M. Fabrice Besacier chef de la section « stupéfiants » du laboratoire de police scientifique de lyon (33 interventions)
  • Audition de Mme Béatrice Tajan secrétaire générale adjointe et Mme Véronique Roblin conseillère nationale du syndicat national des infirmiers éducateurs de santé-unsa ainsi que Mme Béatrice Gaultier secrétaire générale et M. Christian Allemand ancien secrétaire général du syndicat national des infirmieres conseilleres de santé-fsu (28 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Bailly candidat à la présidence du groupe la poste (12 interventions)
  • Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- examen des amendements au texte de la commission (31 interventions)
  • Audition de Mm. Gaby Bonnand président et vincent destival directeur général de l'unedic (17 interventions)
  • Audition de M. Benoît Genuini ancien médiateur de pôle emploi (12 interventions)
  • Audition de M. Henry Laurens professeur au collège de france chaire contemporaine du monde arabe (23 interventions)
  • Audition de M. Nicolas de Rivière directeur des nations unies des organisations internationales des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et européennes (14 interventions)
  • Audition de M. Egemen Bagis ministre chargé des affaires européennes et négociateur en chef de la turquie pour les négociations d'adhésion avec l'union européenne (15 interventions)
  • Audition de M. Alain Juppé ministre d'etat ministre des affaires étrangères et européennes et de M. Gérard Longuet ministre de la défense et des anciens combattants (26 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (91 interventions)
  • Audition de Mme Virginie Bagouet journaliste scientifique (29 interventions)
  • Audition de Mm. Daniel Bideau administrateur et grégory caret directeur des études de l'ufc-que choisir (40 interventions)
  • Audition de M. Etienne Caniard président de la fédération nationale de la mutualité française président de la fondation de l'avenir pour la recherche médicale appliquée membre du collège de la haute autorité de santé has chargé de la qualité et de la diffusion de l'information médicale 2004-2010 (35 interventions)
  • Audition de M. Philippe duNeton ancien directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps 1999-2004 (33 interventions)
  • Table ronde avec des représentants d'associations de patients (27 interventions)
  • Audition de M. Jean Marimbert ancien directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (63 interventions)
  • Audition de M. Emmanuel Berthier délégué interministériel à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale datar (19 interventions)
  • Audition de M. Philippe deSlandes président de la commission nationale du débat public (23 interventions)
  • Audition de M. Hubert du Mesnil président de réseau ferré de france rff (20 interventions)
  • Audition de M. Alain Grimfeld président du comité consultatif national d'éthique (10 interventions)
  • Audition du docteur françois bourdillon vice-président du conseil national du sida (10 interventions)
  • Table ronde avec les représentants des élus et des parents d'élèves (49 interventions)

• Mars 2011 :

  • Urbanisme commercial (266 interventions)
  • Audition de M. Dominique Maraninchi directeur général et de Mme Fabienne Bartoli adjointe au directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (53 interventions)
  • Audition de M. Pierre-Louis Bras inspecteur général des affaires sociales ancien directeur de la sécurité sociale 2000-2002 (46 interventions)
  • Audition de M. Louis-Charles Viossat inspecteur général des affaires sociales ancien directeur du cabinet du ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées 2002-2004 (15 interventions)
  • Audition de Mm. Daniel Vittecoq président et jean-françois bergmann vice-président de la commission d'autorisation de mise sur le marché de l'afssaps (64 interventions)
  • Financement de l'action publique locale (93 interventions)
  • Projets des collectivités locales d'île-de-france (88 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul deleVoye médiateur de la république (34 interventions)
  • Audition de M. Vanik Berberian président de l'association des maires ruraux de france amrf (27 interventions)
  • Audition de M. Daniel delaVeau président de l'assemblée des communautés de france (22 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Monteils secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement (14 interventions)
  • Audition de M. Jérôme Fournel directeur général et M. Gérard Schoen sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et des luttes contre la fraude à la direction générale des douanes et des droits indirects (19 interventions)
  • Audition de Mm. Patrick Hefner contrôleur général chef du pôle judiciaire « prévention et partenariat » bernard petit sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la direction générale de la police nationale le colonel pierre tabel adjoint du sous-directeur de la police judiciaire et le colonel marc de tarlé chef du bureau des affaires criminelles à la direction générale de la gendarmerie nationale (28 interventions)
  • Audition de M. Pierre Cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires araf (18 interventions)
  • Audition de M. Jean-René Brunetière ancien directeur général de l'agence du médicament 1997-1999 (42 interventions)
  • Audition de M. Lucien Abenhaïm ancien directeur général de la santé au ministère de la santé 1999-2003 (54 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Bader professeur émérite ancien président du comité national de pharmacovigilance et de la commission du contrôle de la publicité ancien conseiller au cabinet du ministre de la santé (29 interventions)
  • Audition de M. Philippe Bas président de l'anses (35 interventions)
  • Audition de M. Antoine de Beco président de la société de formation thérapeutique du généraliste (17 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis Imbs ancien président du comité national de pharmacovigilance (16 interventions)
  • Audition de Mme Geneviève deRumeaux présidente de la société française de cardiologie (31 interventions)
  • Audition du professeur daniel bailly pédopsychiatre professeur de psychiatrie à l'université d'aix-marseille auteur de « alcool drogues chez les jeunes : agissons » (16 interventions)
  • Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france amf (18 interventions)
  • Audition de M. Daniel Canepa préfet de la région île-de-france et président de l'association du corps préfectoral (10 interventions)
  • Situation en libye (67 interventions)
  • Défenseur des droits (793 interventions)
  • Audition de M. Claude Huriet professeur émérite rapporteur de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme président d'un groupe de travail des assises du médicament (14 interventions)
  • Audition de M. Jean-Philippe Seta directeur opérationnel des laboratoires servier (47 interventions)
  • Audition de M. Eric Abadie conseiller scientifique auprès du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (25 interventions)
  • Audition de Mm. Frédéric Van roekeghem directeur général et henri allemand médecin conseil national de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam (27 interventions)
  • Audition de M. Jacques Servier président des laboratoires servier (61 interventions)
  • Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (202 interventions)
  • Audition de M. Dov Zerah directeur général de l'agence française de développement (18 interventions)
  • Audition de M. Patrick Romestaing président de la section « santé publique » du conseil national de l'ordre des médecins (31 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle Adenot présidente du conseil national de l'ordre des pharmaciens (21 interventions)
  • Audition de Mme Dominique Le boeuf présidente du conseil national de l'ordre des infirmiers et M. Alain Martin président du conseil régional de lorraine de l'ordre des infirmiers (18 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Dhainaut président de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur aeres (14 interventions)
  • Garde à vue (710 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis Walter médiateur de pôle emploi (18 interventions)
  • Audition de Mme Rose-Marie Van lerberghe présidente de la commission sur la territorialisation de pôle emploi (12 interventions)
  • Audition de M. Roland Ries président du groupement des autorités responsables de transport gart (22 interventions)
  • Audition des représentants syndicaux de l'éducation nationale (68 interventions)
  • Audition de M. Henri-Michel Comet secrétaire général du ministère de l'intérieur (12 interventions)
  • Audition du professeur jean-louis montastruc chef du service de pharmacologie clinique au chu de toulouse directeur du crpv de toulouse (34 interventions)
  • Audition de M. Philippe Lamoureux directeur général du leem les entreprises du médicament ancien directeur auprès du directeur général de l'agence du médicament (29 interventions)
  • Audition de M. Philippe Lechat directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (40 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Luc Harousseau président françois romaneix directeur général et gilles bouvenot président de la commission de la transparence de la haute autorité de santé has (32 interventions)
  • Audition de M. Jacques de Tournemire ancien conseiller pour les industries de santé auprès du ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées 2002-2004 (30 interventions)
  • Audition de M. William Dab ancien directeur général de la santé 2003-2005 (24 interventions)
  • Audition de M. Martin Hirsch ancien directeur du cabinet du secrétaire d'etat à la santé et ancien conseiller chargé de la santé au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité 1997-1999 (22 interventions)
  • Audition de M. Henri de Raincourt ministre chargé de la coopération (14 interventions)
  • Élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique (58 interventions)
  • Élection des députés (115 interventions)
  • Élection des députés par les français établis hors de france (54 interventions)
  • Transparence financière de la vie politique (64 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Vilotte président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel (17 interventions)
  • Audition du docteur michel le moal psychiatre professeur émérite à l'université victor segalen de bordeaux professeur de neurosciences membre de l'académie des sciences (16 interventions)
  • Audition du docteur marc valleur psychiatre médecin chef du centre marmottan de paris (15 interventions)
  • Audition M. Per Holmström ministre plénipotentiaire à l'ambassade de suède en france (20 interventions)
  • Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (24 interventions)
  • Conventions internationales instituant des partenariats de défense (35 interventions)
  • Audition de Mm. Erick Roser doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale igen et thierry bossard inspecteur général chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche igaenr ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (17 interventions)
  • Audition de Mme Marion Zalay directrice générale et de M. Jean-Pascal Fayolle chef du service de l'enseignement technique direction générale de l'enseignement et de la recherche dger ministère de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (22 interventions)
  • Audition de Mm. Laurent Bigorgne directeur de l'institut montaigne et laurent cros délégué général de l'association « agir pour l'école » (17 interventions)
  • Audition de M. éric Charbonnier expert à la direction éducation de l'organisation de coopération et de développement économique ocde (15 interventions)
  • Audition de M. Pierre Lellouche secrétaire d'état chargé du commerce extérieur (15 interventions)

• Février 2011 :

  • Coordination des politiques économiques au sein de l'union européenne (45 interventions)
  • Présomption d'intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir (40 interventions)
  • Audition de M. Noël Renaudin président du comité économique des produits de santé ceps (55 interventions)
  • Audition de M. Didier Tabuteau conseiller d'etat ancien directeur général de l'agence du médicament 1993-1997 ancien directeur-adjoint du cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité 1997-2000 ancien directeur du cabinet du ministre délégué à la santé 2001-2002 (39 interventions)
  • Audition de M. Didier Houssin directeur général de la santé (95 interventions)
  • Audition de M. Bruno Toussaint directeur de la revue « prescrire » (30 interventions)
  • Audition de M. Dominique Martin directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux oniam (13 interventions)
  • Audition de M. André Wencker directeur général de la mutuelle générale des cheminots (20 interventions)
  • Audition de M. Le Professeur pierre-louis druais président du collège de médecine générale (12 interventions)
  • Audition de M. Fernand duChaussoy président de la fédération française de football (30 interventions)
  • Audition de M. Thierry Maudet directeur général de l'institut national du sport de l'expertise et de la performance insep (11 interventions)
  • Audition de M. Augustine P. mahiga représentant spécial du secrétaire général des nations unies pour la somalie (12 interventions)
  • Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre des affaires étrangères et européennes (17 interventions)
  • Panneaux d'agglomération en langue régionale (106 interventions)
  • Bilan et avenir de l'union pour la méditerranée (35 interventions)
  • Institution d'une journée de l'amérique latine et des caraïbes en france (14 interventions)
  • Autorisation de la ratification des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables (13 interventions)
  • Table ronde avec les syndicats de la fonction publique (35 interventions)
  • Audition de M. François Baroin ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat (11 interventions)
  • Audition de M. Pierre Arwidson directeur des affaires scientifiques de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé inpes et Mme Anne Guichard chargée de mission au département « évaluation et expérimentation » de la direction des affaires scientifiques (21 interventions)
  • Table ronde ouverte à la presse réunissant des représentants d'associations (31 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (32 interventions)
  • Audition de M. éric Besson ministre chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (13 interventions)
  • Audition de M. Patrick André directeur général des messageries lyonnaises de presse (11 interventions)
  • Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (132 interventions)
  • Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (123 interventions)
  • Sondages (59 interventions)
  • Accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin de saint-barthélemy et de polynésie française (25 interventions)
  • Audition de M. Pierre Callewaert rédacteur en chef au journal l'equipe (22 interventions)
  • Audition de M. Alex Türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (42 interventions)
  • Audition de M. Pierre Lellouche secrétaire d'etat chargé du commerce extérieur (17 interventions)
  • Audition de M. Claudy Lebreton président de l'association des départements de france (13 interventions)
  • Audition de M. Bruno Bourg-broc président de la fédération des maires de villes moyennes fmvm (15 interventions)
  • Audition de M. Philippe Richert ministre auprès du ministre de l'intérieur chargé des collectivités territoriales (12 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Lefebvre secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des pme du tourisme des services des professions libérales et de la consommation (23 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Christophe Le duigou et frédéric gonand candidats aux fonctions de membres du collège de la commission de régulation de l'énergie (11 interventions)
  • Audition de M. Henri Bergeron chercheur auteur de « sociologie de la drogue » (12 interventions)
  • Audition du docteur xavier emmanuelli président-fondateur du samu social (21 interventions)
  • Audition de Mm. Henri Joyeux président de l'association familles de france et thierry vidor directeur général Mme Béatrice Magdelaine chargée de mission santé de la fédération nationale familles rurales et Mme Marie-Agnès Besnard administratrice (28 interventions)
  • Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1613 interventions)
  • Echange de vues (21 interventions)
  • Audition de M. Jean-Philippe d\'Issernio conseiller technique au cabinet du ministre M. Vincent Moreau sous-directeur et Mme Maud Phélizot chef du bureau de l'enseignement scolaire à la 3e sous-direction du budget ministère du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'état (24 interventions)
  • Audition de M. Michel Quéré directeur de l'évaluation de la prospective et de la performance au ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (12 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Balligand coprésident de l'institut de la décentralisation (10 interventions)
  • Audition de M. François Rousselot président de la commission des relations médecin-industrie du conseil national de l'ordre des médecins (25 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle Adenot présidente du conseil national de l'ordre des pharmaciens et Mme Françoise Robinet vice-presidente de la section b de l'ordre des pharmaciens (24 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Mattei président de la croix rouge ancien ministre de la santé (24 interventions)
  • Audition de M. Christian Babusiaux président de l'institut des données de santé (11 interventions)
  • Audition de Mme Anne Castot chef du service de la surveillance du risque du bon usage et de l'information sur les médicaments à l'afssaps (46 interventions)
  • Audition de M. Le Professeur jean-françois girard président de « sorbonne paris cité » ancien directeur de la santé 1986-1997 (28 interventions)
  • Audition de M. Le Professeur hubert allemand médecin conseil de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (28 interventions)
  • Audition de M. Pierre Schiavi directeur de la division scientifique « pharmacologie et gériatrie » des laboratoires servier (36 interventions)
  • Table ronde réunissant des représentants d'associations (30 interventions)
  • Audition des professeurs paul lafargue président de la commission « substances vénéneuses et dopantes » de l'académie nationale de pharmacie pierre joly président de l'académie nationale de médecine et jean costentin membre de la commission sur les addictions de l'académie nationale de médecine (13 interventions)
  • Audition de Mme Nathalie Kosciusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement (24 interventions)
  • Audition de Mme Agnès Van zanten directrice de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs observatoire sociologique du changement laboratoire de recherche de l'institut d'études politiques de paris (21 interventions)
  • Audition de Mme Brigitte Doriath inspectrice générale de l'éducation nationale sur la rénovation de la voie professionnelle (19 interventions)

• Janvier 2011 :

  • Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes (38 interventions)
  • Indépendance des rédactions (52 interventions)
  • Audition de Mme Danièle Salva présidente de l'association femmes mixité sports (25 interventions)
  • Audition de M. Alain Juppé ministre de la défense et des anciens combattants (29 interventions)
  • Alimentation en eau et assainissement (58 interventions)
  • Audition de M. Michel Barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (17 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (55 interventions)
  • Audition de M. François Thierry commissaire divisionnaire chef de l'office central pour la répression du trafic des stupéfiants (12 interventions)
  • Audition de Mme Françoise Baïssus chef du bureau de la santé publique du droit social et de l'environnement du ministère de la justice et de M. Guillaume Vallet-valla magistrat (33 interventions)
  • Responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental (25 interventions)
  • Enfants franco-japonais (22 interventions)
  • Assistance médicalisée pour mourir (194 interventions)
  • Examen du rapport d'information (134 interventions)
  • Audition de M. Leroy Recteur d'académie directeur général du centre national d'enseignement à distance cned (16 interventions)
  • Audition de Mm. éric de laBarre yann diraison et fernand girard responsables de l'enseignement catholique (10 interventions)
  • Audition de M. Pierre-Laurent Simoni adjoint au directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (22 interventions)
  • Audition de M. Bertrand Jarrige directeur des sports au ministère des sports (23 interventions)
  • Audition de M. étienne Apaire président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie mildt (34 interventions)
  • Audition de M. étienne Apaire président du groupe pompidou du conseil de l'europe M. Franck Zobel rédacteur scientifique et analyste des politiques en matière de drogue à l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies oedt et M. Danilo Ballota officier principal de police scientifique chargé de la coordination institutionnelle à l'oedt (33 interventions)
  • Audition de M. Jean-Luc Harousseau candidat proposé par le président de la république à la présidence du collège de la haute autorité de santé (11 interventions)
  • Audition de Mme Michèle Pappalardo commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable (16 interventions)
  • Audition de M. François Drouin candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public oseo (17 interventions)
  • La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires (45 interventions)
  • Débat sur la désertification médicale (50 interventions)
  • Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois (34 interventions)
  • Audition de représentants de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (40 interventions)
  • M. jean-michel costes directeur de l'observatoire français des drogues et des toxicomanies ofdt (11 interventions)
  • Audition de M. Fernand duChaussoy président de la fédération française de football fff (15 interventions)
  • Débat sur l'avenir de la politique agricole commune (40 interventions)
  • Audition de membres de la cour des comptes (25 interventions)

• Décembre 2010 :

  • Lutte contre la piraterie et police de l'état en mer (62 interventions)
  • Reconversion des militaires (22 interventions)
  • Adaptation de la législation au droit communautaire (125 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour 2010 (1322 interventions)
  • Représentation devant les cours d'appel (383 interventions)
  • Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre d'etat ministre des affaires étrangères et européennes (33 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne (13 interventions)
  • Audition de M. Pierre Fauchon candidat proposé par M. Le Président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (11 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Machelon candidat proposé par M. Le Président de la république pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (10 interventions)
  • Audition de Mme Chantal Kerbec candidate proposée par M. Le Président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (13 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Bailly candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de la poste (14 interventions)
  • Recherches sur la personne (198 interventions)
  • Adaptation du règlement du sénat au traité de lisbonne (11 interventions)
  • Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (27 interventions)
  • Contrôle de l'action du gouvernement (31 interventions)
  • Loi de finances pour 2011 (4475 interventions)
  • Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (27 interventions)
  • Table ronde sur l'offre de services et d'hébergement en institution (50 interventions)
  • Audition de Mm. François Patriat sénateur président du conseil régional de bourgogne yves daudigny sénateur président du conseil général de l'aisne yves goasdoué président de la communauté d'agglomération du pays de flers et bernard granié président du syndicat d'agglomération nouvelle ouest provence (10 interventions)
  • Audition de M. Eric Besson ministre auprès de la ministre de l'économie des finances et de l'industrie chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (14 interventions)
  • Audition de M. Marc Mortureux directeur général de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (11 interventions)
  • Audition de M. Jean Gachassin président de la fédération française de tennis (12 interventions)
  • Débat préalable au conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 (26 interventions)
  • Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (101 interventions)
  • Débat d'orientation sur la défense antimissile dans le cadre de l'otan (28 interventions)
  • Fonction de représentation par le sénat des collectivités territoriales (31 interventions)
  • Télécommunications (74 interventions)
  • Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice (215 interventions)
  • Audition de M. Eric Molinié candidat à la présidence de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (10 interventions)
  • Table ronde avec les partenaires sociaux (27 interventions)
  • Audition de Mme Christiane Ceccaldi et de M. Michel Lehalle contrôleurs généraux et de Mm. Jean-Yves Nicolas administrateur au cgefi (15 interventions)
  • Audition de Mm. Gérard Hamel président du conseil d'administration et pierre sallenave directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine anru (13 interventions)

• Novembre 2010 :

  • Financement de la sécurité sociale pour 2011 (1862 interventions)
  • Audition de Mme Anne Lauvergeon présidente du directoire du groupe areva (21 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (133 interventions)
  • Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (65 interventions)
  • Débat sur les mathématiques en france et dans les sciences d'aujourd'hui (51 interventions)
  • Audition de M. Alain Gabillet directeur de la performance du système industriel et de Mme Louise d\'Harcourt déléguée à la fiscalité et à la compétitivité chargée des relations avec le parlement et les pouvoirs publics du groupe renault sa (21 interventions)
  • Audition de l'intersyndicale des archives de france (10 interventions)
  • Réforme des collectivités territoriales (5744 interventions)
  • Débat sur la politique de coopération et de développement de la france (26 interventions)
  • Débat sur le rôle de l'état dans les politiques locales de sécurité (34 interventions)
  • Audition de M. François d\'auBert délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs (26 interventions)
  • Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (164 interventions)
  • Débat sur les effectifs de la fonction publique (49 interventions)
  • Audition de Mm. Philippe Mellier président et jean-louis ricaud directeur des opérations de alstom transports (12 interventions)
  • Audition de M. Bruno Racine président du haut conseil de l'éducation sur le rapport de 2010 sur le collège (18 interventions)
  • Audition de M. Laurent Bayle directeur général de l'établissement public de la cité de la musique (15 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (125 interventions)
  • Débat sur l'accession à la propriété (41 interventions)
  • Nécessaire réforme des dispositifs « amiante » (16 interventions)
  • Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le traitement des déchets (43 interventions)
  • Débat sur la participation de la france au budget de l'union européenne (39 interventions)

• Octobre 2010 :

  • Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale (85 interventions)
  • Œuvres visuelles orphelines (21 interventions)
  • Développement du fret ferroviaire (26 interventions)
  • Indépendance du président de la république et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique (28 interventions)
  • Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (195 interventions)
  • Réforme des retraites (5940 interventions)
  • Débat préalable au conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 (74 interventions)
  • Gestion de la dette sociale (134 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (104 interventions)
  • Département de mayotte (31 interventions)
  • Audition de M. Jean de Gliniasty ambassadeur de france en russie et communication de M. Patrice Gélard président du groupe d'amitié france-russie du sénat (18 interventions)
  • Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur le centre des monuments nationaux cmn (27 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (22 interventions)
  • Audition de M. éric de Saint-denis professeur agrégé enseignant-coordonnateur du microlycée 94 (11 interventions)
  • Audition de M. Jean-Robert Pitte délégué interministériel à l'information et à l'orientation (11 interventions)
  • Audition de M. Pierre Bordry ancien président de l'agence française de lutte contre le dopage afld (16 interventions)
  • Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ademe (32 interventions)
  • Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur le centre français pour l'accueil et les échanges internationaux egide (27 interventions)
  • Audition de M. Hervé Pichon délégué pour les relations avec les institutions publiques françaises du groupe psa peugeot citroën (14 interventions)
  • Motion référendaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (203 interventions)
  • Audition de M. Reinold Geiger président-directeur général de l'occitane en provence (14 interventions)
  • Audition de M. Jean-François deHecq président du comité national des etats généraux de l'industrie (11 interventions)
  • Audition de M. François Drouin président du conseil d'administration d'oséo (15 interventions)
  • Audition de M. Alex Türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (17 interventions)
  • Démocratie sociale (187 interventions)
  • Présentation par l'agence de biomédecine de son rapport d'activité (14 interventions)
  • Régulation bancaire et financière (301 interventions)

• Septembre 2010 :

  • Nouvelle organisation du marché de l'électricité (1020 interventions)
  • Conventions fiscales avec la suisse la belgique et le luxembourg (15 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale (10 interventions)
  • Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les participations de la caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale (18 interventions)
  • Audition de M. Pascal Rogard directeur général de la société des auteurs et compositeurs dramatiques sacd (16 interventions)
  • Audition de M. Alain Seban président du centre georges-pompidou (10 interventions)
  • Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales (85 interventions)
  • Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (41 interventions)
  • Lutte contre l'absentéisme scolaire (172 interventions)
  • Audition de M. Pierre Veltz candidat pressenti pour la présidence du conseil d'administration de l'établissement public de paris-saclay (20 interventions)
  • Audition de M. Patrick deVedjian ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance (28 interventions)
  • Audition de M. Emmanuel Hoog président-directeur général de l'agence france-presse afp (14 interventions)
  • Audition de M. Patrick deVedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (47 interventions)
  • Dissimulation du visage dans l'espace public (90 interventions)
  • Audition de M. Hubert du Mesnil président directeur général de réseau ferré de france (27 interventions)
  • Audition de M. Hubert du Mesnil président directeur général de réseau ferré de france voir à la rubrique de la commission des finances (27 interventions)

• Juillet 2010 :

  • Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1936 interventions)
  • Action extérieure de l'état (293 interventions)
  • Réseaux consulaires (594 interventions)
  • Accord avec les bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (27 interventions)
  • Mises au point au sujet de votes (12 interventions)
  • Règlement des comptes pour l'année 2009 (52 interventions)
  • Orientations des finances publiques pour 2011 (85 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Cordet directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra candidat à la reconduction de son mandat (12 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (116 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'etat (23 interventions)
  • Audition de M. Jacques Attali président de la commission pour la libération de la croissance française (93 interventions)
  • Audition de M. Louis de Broissia président du groupement d'intérêt public gip france télé numérique et M. Olivier Gérolami délégué général du gip france télé numérique (16 interventions)
  • Table ronde sur la défense anti-missiles balistiques (27 interventions)
  • Audition de M. Pierre Cardo candidat aux fonctions de président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires (14 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Mitterrand ministre de la culture et de la communication (17 interventions)
  • Audition de M. Paul Girod président et de M. Christian Sommade délégué général du haut comité français pour la défense civile (30 interventions)

• Juin 2010 :

  • Audition des dr jean-paul kaufmant secrétaire général et véronique arnaudo du syndicat professionnel des médecins de prévention de la poste (21 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Paul Bailly président et georges lefèbvre délégué général directeur des ressources humaines et des relations sociales du groupe la poste (14 interventions)
  • Table ronde réunissant des représentants des syndicats de salariés de la poste (14 interventions)
  • Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé et des sports (81 interventions)
  • Table ronde sur l'europe de la défense et la place de l'industrie française de défense avec les représentants du conseil des industries de défense (40 interventions)
  • Audition de l'amiral edouard guillaud chef d'état-major des armées (14 interventions)
  • Audition de M. François Auque président-directeur général de eads astrium (16 interventions)
  • Engagement national pour l'environnement (2637 interventions)
  • Contribution économique territoriale (33 interventions)
  • Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples (276 interventions)
  • Prise illégale d'intérêts des élus locaux (27 interventions)
  • Recours collectif (51 interventions)
  • Égalité des chances dans l'enseignement primaire et secondaire (14 interventions)
  • Taxation de certaines transactions financières (49 interventions)
  • Élection des représentants français au parlement européen (48 interventions)
  • Audition de Mme Pascale Andréani ambassadeur représentante permanente de la france au conseil de l'atlantique nord (12 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marie daNjou délégué général et de M. Alexandre Galdin responsable des relations institutionnelles de l'association française des opérateurs mobiles de M. Thierry Baure responsable de la gestion des risques et des crises chez sfr et de M. Pierre-Dominique Lansard directeur de la mission infrastructures vitales de france télécom (30 interventions)
  • Audition de M. Philippe Kourilsky professeur au collège de france titulaire de la chaire d'immunologie moléculaire membre de l'académie des sciences (29 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur général et M. Henri Allemand médecin conseil national de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts (25 interventions)
  • Article 65 de la constitution (154 interventions)
  • Dialogue social dans la fonction publique (356 interventions)
  • Réforme du crédit à la consommation (473 interventions)
  • Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales (51 interventions)
  • Débat sur les nanotechnologies (22 interventions)
  • Débat sur les retraites (142 interventions)
  • Débat sur les conséquences de la tempête xynthia (26 interventions)
  • Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale (35 interventions)
  • Audition de représentants du syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (11 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Françoise Simon-rovetto déléguée à la solidarité pour la charente-maritime et de Mm. Philippe Bellec et eric verlhac délégués à la solidarité pour la vendée (34 interventions)
  • Audition de M. Takanori Isogai premier secrétaire de l'ambassade du japon et de M. Yasushi Masaki ministre en charge des affaires politiques auprès de l'ambassade du japon (12 interventions)
  • Audition de M. François Ewald professeur titulaire de la chaire d'assurances au conservatoire national des arts et métiers directeur de l'école nationale des assurances (18 interventions)
  • Audition de Mm. François Gérard ingénieur général des eaux des ponts et des forêts en charge du plan « digues » philippe dumas inspecteur général des finances michel rouzeau inspecteur général de l'administration et xavier martin ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts co-auteurs du rapport de la mission interministérielle sur la tempête xynthia (25 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (215 interventions)
  • Audition de M. Wolfgang Wodarg médecin épidémiologiste ancien président de la sous-commission de la santé de l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (16 interventions)
  • Audition de M. Laurent deGos président M. Gilles Bouvenot président de la commission de la transparence M. Raoul Briet président de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins et M. François Romaneix directeur général de la haute autorité de santé (30 interventions)
  • Audition de M. Daniel Vittecoq président de la commission d'autorisation de mise sur le marché de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (52 interventions)
  • Débat sur « la loi hôpital patients santé et territoires un an après » (50 interventions)
  • Politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse (15 interventions)
  • Débat préalable au conseil européen des 17 et 18 juin 2010 (37 interventions)
  • Audition de M. François Baroin ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'état (14 interventions)
  • Audition du collectif des associations des victimes de l'après xynthia et de l'association des victimes de la faute-sur-mer avif (18 interventions)
  • Audition de M. Daniel Canepa préfet de la région ile-de-france préfet de paris président de l'association du corps préfectoral (14 interventions)
  • Audition de M. Daniel Jouanneau ambassadeur de france au pakistan (15 interventions)
  • Audition de M. Louis Merle professeur de pharmacologie président de la commission de pharmacovigilance de l'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (35 interventions)
  • Audition de M. Alain Siary médecin généraliste (16 interventions)
  • Audition de M. Mathias Matallah président de jalma cabinet de conseil spécialisé en économie de la santé (23 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur l'application de l'article 65 de la constitution (30 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Bréchignac présidente du haut conseil des biotechnologies (24 interventions)
  • Suite et fin de la réunion d'orientation sur les conclusions de la mission (23 interventions)
  • Audition de M. Abdou Diouf secrétaire général de la francophonie (36 interventions)
  • Audition de M. Eric Woerth ministre du travail de la solidarité et de la fonction publique (14 interventions)
  • Audition de Mme Marianne Fleury médecin urgentiste et de M. Olivier Patey médecin infectiologue chef de service des maladies infectieuses et tropicales du centre hospitalier de villeneuve-saint-georges membres du comité de lutte contre la grippe (28 interventions)
  • Audition de M. Christian Perronne président de la commission spécialisée maladies transmissibles du haut conseil de la santé publique (22 interventions)
  • Audition de M. Jean-François delFraissy directeur de l'institut de microbiologie et des maladies infectieuses à l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (17 interventions)
  • Audition de M. Philippe de laDoucette président de la commission de régulation de l'énergie cre (12 interventions)
  • Audition de Mme Michèle Bellon présidente du directoire d'électricité réseau distribution france erdf (12 interventions)
  • Réunion d'orientation sur les conclusions de la mission (47 interventions)

• Mai 2010 :

  • Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (119 interventions)
  • Grand paris (1608 interventions)
  • Conseil économique social et environnemental (148 interventions)
  • Agents sportifs (88 interventions)
  • Création des maisons d'assistants maternels (161 interventions)
  • Tarif réglementé d'électricité (49 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Pierre Fourcade président guy collet rapporteur général Mme Elisabeth Fery-lemonnier et M. Patrick Broudic rapporteurs du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (16 interventions)
  • Audition de M. Alain Perret préfet directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales (24 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Luc Poulain président de la commission de gestion des risques de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea stéphane weil chef du service juridique et fiscal de la fnsea et de hervé pillaud secrétaire général de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles fdsea de vendée (10 interventions)
  • Table ronde sur la médecine du travail (15 interventions)
  • Audition de M. Loïck Roche directeur-adjoint directeur de la pédagogie et doyen du corps professoral de l'école de management de grenoble co-auteur de « éloge du bien-être au travail » (13 interventions)
  • Audition du général stéphane abrial commandant suprême allié de l'otan pour la transformation (10 interventions)
  • Audition de M. Dov Zerah candidat à la direction générale de l'agence française de développement (23 interventions)
  • Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables (43 interventions)
  • Audition de M. Didier Raoult professeur de microbiologie directeur de l'unité mixte de recherche des rickettsies à la faculté de médecine de marseille (20 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Weil-olivier professeur de pédiatrie à l'université paris vii membre du comité de lutte contre la grippe (18 interventions)
  • Bouclier fiscal (239 interventions)
  • Service public de la télévision (32 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au conseil économique social et environnemental (15 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris (114 interventions)
  • Audition de Mme Maya Atig sous-directrice des assurances à la direction générale du trésor et de M. Sébastien Raspiller chef du bureau des marchés et des produits d'assurance (17 interventions)
  • Audition de M. Michel Casteigts inspecteur général de l'administration chargé de la coordination de la mission interministérielle d'évaluation des dommages causés par la tempête xynthia (13 interventions)
  • Audition de M. Christian Kert président de l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles président du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (15 interventions)
  • Audition de M. Gilles Bessero directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine shom et de M. Jean-Claude Le gac chef de département au shom (22 interventions)
  • Sociétés publiques locales (85 interventions)
  • Situation de la gendarmerie nationale (116 interventions)
  • Table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier (35 interventions)
  • Audition de M. Henri Lachmann président du conseil de surveillance de schneider electric et de Mme Muriel Pénicaud directrice générale des ressources humaines du groupe danone auteurs du rapport « bien-être et efficacité au travail » (14 interventions)
  • Audition de M. Ulrich Keil professeur directeur de l'institut d'épidémiologie à l'université de münster (24 interventions)
  • Audition de M. Tom Jefferson épidémiologiste membre du réseau cochrane acute respiratory infections group (20 interventions)
  • Audition de M. Michel Setbon sociologue directeur de recherche au cnrs responsable du centre de recherches sur le risque et sa régulation au sein de l'école des hautes études en santé publique (23 interventions)
  • Audition de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'état chargée de l'écologie auprès du ministre de l'écologie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (41 interventions)
  • Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap (39 interventions)
  • Transposition de la directive « services » (16 interventions)
  • Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement (44 interventions)
  • Audition de M. Yannick Chenevard président de la fédération nationale de protection civile Mme Jacqueline Roy présidente M. Pascal Miclot vice-président et M. Philippe Potier directeur de l'association départementale de protection civile de la vendée (18 interventions)
  • Audition de M. Jérôme Bignon président du conservatoire du littoral (14 interventions)
  • Audition de M. Jacques Serris directeur général adjoint de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ifremer et de M. Fabrice Lecornu responsable du projet d'observations et prévisions côtières previmer (16 interventions)
  • Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales (15 interventions)
  • Audition de Mme Dominique Versini défenseure des enfants (12 interventions)
  • Audition de M. John F. ryan chef de l'unité « menaces pour la santé » au sein de la direction générale de la santé et des consommateurs de la commission européenne (31 interventions)
  • Audition de M. Roger Salamon président du haut conseil de la santé publique (44 interventions)
  • Audition de M. Jérôme Sclafer membre du comité technique des vaccinations rattaché à la commission maladies transmissibles du haut conseil de la santé publique hcsp (25 interventions)
  • Audition de M. Philippe de Chazournes médecin généraliste (20 interventions)
  • Audition de M. Bruno Racine membre du groupe d'experts sur le nouveau concept stratégique de l'otan (10 interventions)
  • Débat sur la fiscalité des énergies alternatives (31 interventions)
  • Situation des personnes prostituées (18 interventions)
  • Bilan d'application de la loi portant réforme portuaire (21 interventions)
  • Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision (17 interventions)
  • Élimination des armes à sous-munitions (74 interventions)
  • Accord avec la roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains (18 interventions)
  • Echange de vues sur les travaux de la mission (26 interventions)
  • Audition de M. Jean-Bernard Auby professeur des universités à sciences po (13 interventions)
  • Audition de M. Daniel duBost chef du service france domaine et de M. Guy Correa chef du bureau des missions domaniales (26 interventions)
  • Audition de M. Loïc Prieur avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et loi du littoral (12 interventions)
  • Audition de M. René Ricol commissaire général à l'investissement et de M. Jean-Luc Tavernier commissaire général adjoint (24 interventions)
  • Table ronde sur la situation financière des départements (20 interventions)
  • Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (210 interventions)
  • Audition de Mme Claudie Haigneré présidente d'universcience (12 interventions)
  • Audition de M. Le Professeur marc gentilini professeur émérite des maladies infectieuses et tropicales à l'hôpital de la pitié-salpétrière président honoraire et membre de l'académie de médecine membre du conseil économique social et environnemental (21 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Dominique Furet chargée de mission auprès du directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports auteur d'un rapport sur l'indépendance et la valorisation de l'expertise venant à l'appui des décisions en santé publique (15 interventions)
  • Audition de M. Le Professeur bernard bégaud professeur de pharmacologie à l'université de bordeaux directeur de l'unité de recherche « pharmaco-épidémiologie et évaluation de l'impact des produits de santé sur les populations » (14 interventions)
  • Audition de Mm. Christian Lajoux président philippe lamoureux directeur général Mme Aline Bessis directeur en charge des affaires publiques et M. Fabrice Meillier responsable des affaires réglementaires des entreprises du médicament leem (20 interventions)
  • Table ronde avec des représentants des professions agricoles (19 interventions)
  • Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics (80 interventions)
  • Rémunération des salariés reclassés (42 interventions)

• Avril 2010 :

  • Mandats sociaux dans les sociétés anonymes (65 interventions)
  • Contrats d'assurance sur la vie (43 interventions)
  • Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (72 interventions)
  • Saisie et confiscation en matière pénale (46 interventions)
  • Audition de M. Gérard Andreck et Mme Catherine Traca président et secrétaire générale adjointe du groupement des entreprises mutuelles d'assurances gema (21 interventions)
  • Audition de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie (16 interventions)
  • Audition de M. François Démarcq directeur général délégué du bureau de recherches géologiques et minières brgm thierry winter adjoint au chef de service « risques naturels » M. Manuel Garcin et M. Rodrigo Pedreros co-auteurs du compte rendu de mission préliminaire du brgm sur la tempête xynthia (12 interventions)
  • Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports (15 interventions)
  • Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme (15 interventions)
  • Table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels de police (14 interventions)
  • Table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels hospitaliers (19 interventions)
  • Audition de M. Le Professeur antoine flahault directeur de l'ecole des hautes études en santé publique (18 interventions)
  • Audition de Mme Le Professeur sylvie van der werf membre du comité de lutte contre la grippe directeur de l'unité de recherches « génétique moléculaire des virus respiratoires » à l'institut pasteur (24 interventions)
  • Audition de M. Le Docteur yves charpak consultant en évaluation et conseil stratégique pour la santé membre du haut conseil de la santé publique (19 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (23 interventions)
  • Article 65 de la constitution mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature (78 interventions)
  • Moyens de contrôle du parlement (74 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Camphuis directeur du centre européen de prévention des risques d'inondation (23 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'état ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (15 interventions)
  • Audition de M. Paul Royer ingénieur général des ponts des eaux et des forêts expert senior du cemagref (10 interventions)
  • Audition de M. Bernard Spitz président de la fédération française des sociétés d'assurances ffsa (26 interventions)
  • Audition de Mme Jeannette Bougrab candidate désignée à la présidence de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (13 interventions)
  • Audition de M. Jacques Berger directeur général délégué et de M. François Verdier directeur des affaires réglementaires de sanofi pasteur (55 interventions)
  • Audition de mmes sophie kornowski-bonnet présidente et monelle muntlak directeur de l'unité virologie et de M. Jean-François Chambon directeur de la communication et des affaires publiques du laboratoire roche pharma france (24 interventions)
  • Audition de M. Alexandre Sudarskis directeur général Mme Véronique Ameye directrice des affaires publiques et M. Cyrille Marquette pharmacien responsable de novartis vaccins et diagnostics (21 interventions)
  • Audition de M. Philippe Foucras médecin généraliste président du formindep (24 interventions)
  • Audition de M. Christophe Lannelongue inspecteur général des affaires sociales auteur d'un rapport de l'igas sur la rémunération des médecins et des chirurgiens hospitaliers et de M. Etienne duSehu ancien conseiller général des établissements de santé (29 interventions)
  • Audition de M. Didier Tabuteau conseiller d'etat directeurde la chaire « santé » à l'institut d'études politiques iep de paris directeur du centre d'analyse des politiques publiques en santéà l'ecole des hautes études de santé publique ehesp (18 interventions)
  • Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité (27 interventions)
  • Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'etat (27 interventions)
  • Table ronde avec les représentants des organisations syndicales de pôle emploi (18 interventions)
  • Table ronde avec les représentants des organisations syndicales d'enseignants (18 interventions)
  • Audition de M. Denis Masseglia président du comité national olympique et sportif français cnosf (14 interventions)
  • Débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003 (33 interventions)
  • Avenir de l'industrie du raffinage en france (11 interventions)

• Mars 2010 :

  • Lutte contre les discriminations (243 interventions)
  • Débat sur le coût des 35 heures pour l'état et la société (195 interventions)
  • Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune -communication (11 interventions)
  • Audition de Mm. Hervé Gisserot président-directeur général jean-noël bail directeur des affaires économiques et gouvernementales et david lechleiter directeur des opérations vaccins du laboratoire glaxosmithkline france (44 interventions)
  • Audition de M. François Rousselot président de la commission des relations médecins-industrie du conseil national de l'ordre des médecins cnomet M. Francisco Jornet conseiller juridique du cnom (24 interventions)
  • Audition de M. Jean-Claude Manuguerra président du comité de lutte contre la grippe (40 interventions)
  • Audition de M. Bruno Lina directeur du centre national de référence des virus de la grippe pour le sud de la france chef du laboratoire de virologie du chu de lyon (41 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Louis Bensoussan médecin généraliste président et jean-marie cohen médecin épidémiologiste coordinateur national du réseau des groupes régionaux d'observation de la grippe (15 interventions)
  • Audition de M. Daniel Floret professeur de pédiatrie à l'université claude-bernard de lyon président du comité technique des vaccinations rattaché à la commission maladies transmissibles du haut conseil de la santé publique (13 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Gaume président du syndicat national du jeu vidéo snjv (13 interventions)
  • Table ronde réunissant les représentants de plusieurs entreprises privées (34 interventions)
  • Audition de M. Jean-René Buisson président de l'association nationale des industries alimentaires ania (10 interventions)
  • Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias (18 interventions)
  • Débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance (17 interventions)
  • Mandat du médiateur de la république (19 interventions)
  • Services sociaux (32 interventions)
  • Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (34 interventions)
  • Interdiction du bisphénol a (65 interventions)
  • Audition de M. François Pérol président du directoire du groupe banques populaires et caisses d'épargne (16 interventions)
  • Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur (29 interventions)
  • Audition de M. Jean-Claude delGenes directeur général du cabinet technologia (10 interventions)
  • Audition de M. Jean Marimbert directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (15 interventions)
  • Audition de Mme Françoise Weber directrice générale et M. Jean-Claude deSenclos directeur scientifique de l'institut de veille sanitaire invs (25 interventions)
  • Audition de M. Didier Houssin directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports (13 interventions)
  • Débat sur le désarmement la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la france (22 interventions)
  • Droit à la vie privée à l'heure du numérique (99 interventions)
  • Débat préalable au conseil européen des 25 et 26 mars 2010 (29 interventions)

• Février 2010 :

  • Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (65 interventions)
  • Récidive criminelle (291 interventions)
  • Service civique (196 interventions)
  • Audition de M. Pascal Lamy directeur général de l'organisation mondiale du commerce omc (10 interventions)
  • Jeux d'argent et de hasard en ligne (441 interventions)
  • Audition de Mm. Bertrand delaNoë maire de paris pierre mansat adjoint chargé de paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'ile-de-france et de Mme Anne Hidalgo première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture (13 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Pimbert directeur général et Mme Valérie Langevin psychologue du travail de l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs (12 interventions)
  • Audition de M. Michel Gollac chercheur au centre de recherche en économie et en statistique crest président du collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux du travail (15 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (63 interventions)
  • Audition de M. Antoine de Clermont-tonnerre président d'unifrance (21 interventions)
  • Audition de M. Jacques Bouvet président et Mme Anne-Marie de Vaivre du cercle entreprises et santé (22 interventions)
  • Première table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sans quotas (28 interventions)
  • Deuxième table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sous quotas (16 interventions)
  • Audition de M. William C. ramsay directeur du programme energie de l'ifri (18 interventions)
  • Audition de M. Pierre Mongin président de la régie autonome des transports parisiens (12 interventions)
  • Audition de Mm. Guillaume Pepy président de la société nationale des chemins de fer français sncf et jean-pierre farandou directeur général de sncf proximités (13 interventions)
  • Lutte contre les violences de groupes (284 interventions)
  • Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail (50 interventions)
  • Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau (42 interventions)
  • Violences au sein des couples (44 interventions)
  • Protection temporaire (50 interventions)
  • Table ronde sur la péréquation (55 interventions)
  • Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense (15 interventions)
  • Droits des personnes placées en garde à vue (25 interventions)
  • Audition de M. Christian de Portzamparc architecte membre de l'atelier du grand paris (10 interventions)
  • Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme auprès du ministre d'état ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (10 interventions)
  • Audition de Mme Constance Hazen psychiatre au centre hospitalier sainte anne (10 interventions)
  • Audition de M. Daniel Lejeune secrétaire général du conseil d'orientation sur les conditions de travail (15 interventions)
  • Audition de M. Philippe Van de maele président et de Mm. Daniel Béguin directeur des déchets et des sols et marc cheverry chef du département « gestion optimisée des déchets » de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (10 interventions)

• Janvier 2010 :

  • Audition de M. André daGuin membre du conseil économique social et environnemental (14 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Huchon président du conseil régional d'île-de-france et du syndicat des transports d'île-de-france stif (12 interventions)
  • Audition de Mm. Jacques Jean-paul martin et michel teulet vice-présidents et de M. Gilles Catoire secrétaire général de l'association des maires d'ile-de-france (14 interventions)
  • Audition de M. Patrick Légeron psychiatre et directeur général du cabinet stimulus auteur du rapport sur la détermination la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail (10 interventions)
  • Audition de M. Eric Albert président de l'institut français d'action sur le stress ifas (12 interventions)
  • Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (562 interventions)
  • Motion référendaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (126 interventions)
  • Audition de Mme Marie Pezé psychologue en charge de la consultation « souffrance et travail » au centre d'accueil et de soins hospitaliers cash de nanterre (16 interventions)
  • Audition de M. Robert Walter président de l'assemblée de l'union de l'europe occidentale (10 interventions)
  • Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (47 interventions)
  • Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (17 interventions)
  • Accompagnement d'une personne en fin de vie (62 interventions)
  • Évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports (39 interventions)
  • Audition de M. Christian Blanc secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé du développement de la région capitale (15 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée (17 interventions)
  • Pénibilité emploi des seniors âge de la retraite : quelle réforme en 2010 (42 interventions)
  • Évaluation de la loi de modernisation de l'économie (81 interventions)
  • Moyen-orient (42 interventions)

• Décembre 2009 :

  • Entreprise publique la poste et activités postales (2797 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour 2009 (1878 interventions)
  • Victimes des essais nucléaires français (154 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (55 interventions)
  • Application de l'article 68 de la constitution -examen du rapport et du texte proposé par la commission (11 interventions)
  • Loi de finances pour 2010 (4889 interventions)
  • Audition de M. Alain Le roy secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix de l'onu (14 interventions)
  • Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (588 interventions)
  • Audition de M. Serge Eyrolles président du syndicat national de l'édition (19 interventions)
  • Lutte contre la fracture numérique (323 interventions)
  • Concentration dans le secteur des médias (54 interventions)
  • Droits syndicaux en europe (50 interventions)
  • Entrées de villes (58 interventions)
  • Audition de M. Mathieu Weill directeur général de l'association française pour le nommage internet en coopération afnic (11 interventions)
  • Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (68 interventions)
  • Consultation des électeurs de la guyane et de la martinique sur le changement de statut de ces collectivités (34 interventions)
  • Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 (38 interventions)

• Novembre 2009 :

  • Financement de la sécurité sociale pour 2010 (2219 interventions)
  • Audition de M. Michel Boyon président du conseil supérieur de l'audiovisuel csa (12 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (45 interventions)
  • Audition de M. Xavier daRcos ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville (25 interventions)
  • Audition de M. André-Claude Lacoste président de l'autorité de sûreté nucléaire (13 interventions)
  • Cumul des fonctions et des rémunérations (60 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (97 interventions)
  • Lutte contre le logement vacant (110 interventions)
  • Afghanistan (92 interventions)
  • Numérisation du livre (17 interventions)
  • Imposition des revenus de source locale à saint-martin et saint-barthélemy (39 interventions)
  • Audition de Mme Nadine Morano secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité auprès du ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville (14 interventions)
  • Débat d'orientation (43 interventions)
  • Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (220 interventions)
  • Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (426 interventions)

• Octobre 2009 :

  • Portefeuille de négociation (69 interventions)
  • Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (46 interventions)
  • Décentralisation des enseignements artistiques (12 interventions)
  • Audition de M. Christophe Marguerie président du directoire de telfrance (13 interventions)
  • Audition de M. Henri Proglio président-directeur général de veolia (15 interventions)
  • Audition de M. Bruno Lasserre président de l'autorité de la concurrence sur l'avis de l'autorité relatif au fonctionnement du secteur laitier (13 interventions)
  • Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 (41 interventions)
  • Table ronde sur le processus de convergence tarifaire et la proposition de report de son achèvement à 2018 (37 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la régulation des transports ferroviaires (22 interventions)
  • Action du fonds stratégique d'investissement (42 interventions)
  • Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat (88 interventions)
  • Débat sur les prélèvements obligatoires (56 interventions)
  • Débat sur la réforme du lycée (39 interventions)
  • Jardins d'éveil (87 interventions)
  • Débat sur les pôles d'excellence rural (22 interventions)
  • Débat sur la numérisation des fonds des bibliothèques publiques en france (11 interventions)
  • Loi de finances pour 2010 -Audition de l'amiral pierre-françois forissier chef d'état-major de la marine (18 interventions)
  • Débat sur la situation des départements d'outre-mer (116 interventions)
  • Accord de coopération avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (13 interventions)
  • Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (730 interventions)
  • Audition de M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté haut commissaire à la jeunesse (11 interventions)
  • Loi pénitentiaire (1147 interventions)
  • Parcs de l'équipement (115 interventions)
  • Article 61-1 de la constitution (127 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (109 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire (82 interventions)
  • Audition de M. Christophe Blanchard-dignac président-directeur général de la française des jeux (10 interventions)
  • Audition de M. Philippe Colombet directeur du projet livre google france (10 interventions)
  • Audition de M. Alain Lamassoure président de la commission des budgets du parlement européen (12 interventions)

• Septembre 2009 :

  • Audition de M. Didier Lombard président-directeur général de france télécom (27 interventions)
  • Propriété littéraire et artistique sur internet (17 interventions)
  • Convention sur les armes à sous-munitions (10 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (31 interventions)

• Juillet 2009 :

  • Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (2571 interventions)
  • Gendarmerie nationale (263 interventions)
  • Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (162 interventions)
  • Nouvelle-calédonie et mayotte (164 interventions)
  • Repos dominical (1032 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et portant ratification d'ordonnances (43 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (32 interventions)
  • Mandat des membres du conseil économique social et environnemental (25 interventions)
  • Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (450 interventions)
  • Orientation des finances publiques pour 2010 (65 interventions)
  • Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (52 interventions)
  • Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (83 interventions)
  • Audition de M. Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères et européennes (58 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la gendarmerie nationale (41 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique (32 interventions)
  • Développement et modernisation des services touristiques (554 interventions)
  • Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information (70 interventions)

• Juin 2009 :

  • Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (251 interventions)
  • Inceste sur les mineurs (39 interventions)
  • Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (60 interventions)
  • Restitution par la france des têtes maories (15 interventions)
  • Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme (58 interventions)
  • Débat sur le volet agricole de la négociation omc (26 interventions)
  • Débat sur la crise de la filière laitière (33 interventions)
  • Fonctionnement du pôle emploi (13 interventions)
  • Évaluation du crédit impôt recherche (11 interventions)
  • Audition de M. Alexandre Bompard président-directeur général d'europe 1 (10 interventions)
  • Audition de Mm. Philippe Gault président et mathieu quétel vice-président du syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes sirti (10 interventions)
  • Débat sur les pôles d'excellence rurale (30 interventions)
  • Protection de l'enfance (654 interventions)
  • Modification du règlement du congrès (44 interventions)
  • Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 (39 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires (318 interventions)
  • Plan autisme 2008-2010 (10 interventions)
  • Avenir du programme de l'airbus a400m (12 interventions)
  • Débat sur le service civil volontaire (40 interventions)
  • Crise de l'industrie (26 interventions)
  • Réforme de la taxe professionnelle (18 interventions)
  • Audition de son exc. M. Jean de Ponton d'amécourt ambassadeur de france en afghanistan (16 interventions)
  • Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (180 interventions)
  • Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (100 interventions)
  • Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises (71 interventions)
  • Avenir de la politique sociale européenne (10 interventions)
  • Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2008 -Audition de M. Philippe Séguin premier président de la cour des comptes et de M. Christian Babusiaux président de la première chambre de la cour des comptes (10 interventions)
  • Modification de l'ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (14 interventions)

• Mai 2009 :

  • Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes (64 interventions)
  • Audition de M. Emmanuel Boutterin président du syndicat national des radios libres et de M. Ludovic Tellier délégué de ce syndicat à la communication (10 interventions)
  • Audition de M. Yves Jégo secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer (15 interventions)
  • Echange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la grande assemblée de turquie (10 interventions)
  • Diffusion et protection de la création sur internet (425 interventions)
  • Financement du sport en france jeux d'argent et de hasard en ligne : Audition de M. Bernard Laporte secrétaire d'etat chargé des sports -contrôle budgétaire sur l'insep : communication (24 interventions)
  • Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie (57 interventions)
  • Points du permis de conduire (143 interventions)
  • Aides publiques aux entreprises (107 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Diémert sous-directeur chargé de mission auprès du secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer (15 interventions)
  • Audition de Mm. Christian Garin président des armateurs de france et joël gentil vice-président de cma cgm antilles-guyane (13 interventions)
  • Audition de Mme Virginie Beaumeunier rapporteur général M. Thierry daHan et M. Jean-Rémi Bourhis rapporteurs de l'autorité de la concurrence (11 interventions)
  • Entrée sur le territoire français au titre de l'asile (116 interventions)
  • Débat sur la formation des hauts fonctionnaires de l'état (47 interventions)
  • Débat sur la politique de l'état en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches (10 interventions)

• Avril 2009 :

  • Communication sur les suites du sommet du g20 (92 interventions)
  • Communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 (36 interventions)
  • Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations et gilles michel directeur général du fonds stratégique d'investissement (12 interventions)
  • Débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques (19 interventions)
  • Politique de défiscalisation des heures supplémentaires (36 interventions)
  • Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine (54 interventions)
  • Rencontre avec les ambassadeurs des pays d'amérique latine et de la caraïbe grula (14 interventions)
  • Audition de M. Marin Karmitz délégué général du conseil de la création artistique (13 interventions)
  • Débat sur la politique agricole commune (69 interventions)
  • Débat sur l'adoption (15 interventions)
  • Audition de Mme Anne Bolliet inspectrice générale des finances (10 interventions)
  • Audition de M. Jérôme Fournel directeur général des douanes et des droits indirects et de Mme Anne Cornet chef du bureau de la fiscalité des transports et des politiques fiscales communautaires (15 interventions)
  • Audition de M. Richard deScoings président de la mission de concertation pour la réforme du lycée (16 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la diffusion et la protection de la création sur internet (49 interventions)
  • Audition de M. Richard Samuel délégué général à l'outre-mer et coordonnateur des etats généraux (10 interventions)
  • Audition de son exc. M. Jean-Paul duMont ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone antilles-guyane (15 interventions)

• Mars 2009 :

  • Avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile (46 interventions)
  • Avenir des services publics dans les zones rurales (64 interventions)
  • Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2000 habitants (46 interventions)
  • Politique étrangère (200 interventions)
  • Simplification et clarification du droit (507 interventions)
  • Respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes (29 interventions)
  • Situation des maisons départementales des personnes handicapées -Audition de M. Laurent Vachey directeur de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie cnsa (29 interventions)
  • Communication du médiateur de la république (51 interventions)
  • Libertés et responsabilités des universités (62 interventions)
  • Politique de lutte contre les violences faites aux femmes (35 interventions)
  • Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (243 interventions)
  • Débat sur l'avenir de la presse (30 interventions)
  • Conseil européen des 19 et 20 mars 2009 (19 interventions)
  • Audition de M. Luc Chatel secrétaire d'etat chargé de l'industrie et de la consommation (17 interventions)
  • Développement économique de l'outre-mer (1103 interventions)
  • Audition de M. Yazid Sabeg commissaire à la diversité et à l'égalité des chances (11 interventions)

• Février 2009 :

  • Logement et lutte contre l'exclusion (1914 interventions)
  • Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (1132 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Bailly président du groupe la poste (19 interventions)
  • Audition de son exc. M. Daniel Jouanneau ambassadeur de france au pakistan (15 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (46 interventions)
  • Consultation des électeurs de mayotte (44 interventions)
  • Exécution des décisions de justice (109 interventions)
  • Attribution de fréquences de réseaux mobiles (30 interventions)
  • Suppression des conditions de nationalité pour certaines professions (31 interventions)
  • Création d'une première année commune aux études de santé (98 interventions)
  • Communication audiovisuelle (1194 interventions)

• Janvier 2009 :

  • Accélération des programmes de construction et d'investissement (356 interventions)
  • Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (10 interventions)
  • Prolongation de cinq interventions des forces armées (33 interventions)
  • Commission mixte paritaire pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (21 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision (10 interventions)
  • Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (46 interventions)
  • Audition de M. François Ailleret président de la commission sur le développement de la poste (11 interventions)
  • Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école (110 interventions)
  • Enseignements de la présidence française de l'union européenne (39 interventions)
  • Situation au proche-orient (56 interventions)

• Décembre 2008 :

  • Loi de finances rectificative pour 2008 (702 interventions)
  • Loi de finances pour 2009 (3841 interventions)
  • Accords avec le bénin le congo le sénégal et la tunisie relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (10 interventions)
  • Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés (292 interventions)
  • Prévention du surendettement (30 interventions)
  • Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées (48 interventions)
  • Législation funéraire (98 interventions)

• Novembre 2008 :

  • Financement de la sécurité sociale pour 2009 (1841 interventions)
  • Revenus du travail (353 interventions)
  • Revenu de solidarité active (1081 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (76 interventions)
  • Candidatures aux fonctions de secrétaire du sénat (12 interventions)
  • Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires (188 interventions)
  • Protection du secret des sources des journalistes (137 interventions)
  • Statut des dirigeants de sociétés (114 interventions)
  • Diffamations injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet (26 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur les revenus du travail (33 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion (59 interventions)

• Octobre 2008 :

  • Modification de l'article 3 du règlement du sénat (69 interventions)
  • Crise du logement et développement du crédit hypothécaire (24 interventions)
  • Assurance récolte obligatoire (15 interventions)
  • Cour des comptes et chambres régionales des comptes (105 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (212 interventions)
  • Revenus du travail -Audition de Mm. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité et laurent wauquiez secrétaire d'etat chargé de l'emploi (21 interventions)
  • Logement et lutte contre l'exclusion -examen du rapport pour avis (14 interventions)
  • Crise financière et bancaire (127 interventions)

• Septembre 2008 :

  • Prolongation de l'intervention des forces armées en afghanistan (73 interventions)

• Août 2008 :

  • Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense et de M. Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation en afghanistan (23 interventions)

• Juillet 2008 :

  • Modernisation de l'économie (2747 interventions)
  • Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (276 interventions)
  • Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (67 interventions)
  • Démocratie sociale et temps de travail (1074 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le droit d'accueil des élèves (32 interventions)
  • Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république (89 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la loi de modernisation de l'économie (67 interventions)
  • Modernisation des institutions de la ve république (3418 interventions)
  • Orientation budgétaire (477 interventions)
  • Responsabilité environnementale (412 interventions)
  • Contrats de partenariat (391 interventions)
  • Audition de Mm. Patrick Bernasconi président de la fédération nationale des travaux publics membre du bureau dominique tellier directeur des relations sociales et guillaume ressot directeur-adjoint chargé des affaires publiques du mouvement des entreprises de france medef (14 interventions)
  • Audition de M. René Valladon et Mme Marie-Alice Medeuf-andrieu secrétaires confédéraux de force ouvrière fo (14 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Martin président pierre burban secrétaire général et Mme Caroline Duc chargée des relations avec le parlement de l'union professionnelle artisanale upa (12 interventions)
  • Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité (26 interventions)
  • Audition de Mme Laurence Laigo et M. Marcel Grignard secrétaires nationaux de la confédération française démocratique du travail cfdt (17 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Pierre Iturrioz et M. Pierre-Jean Rozet conseillers confédéraux de la confédération générale du travail cgt (12 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (25 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf (18 interventions)
  • Audition de Mme Danièle Karniewicz présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés cnav (12 interventions)

• Juin 2008 :

  • Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques (245 interventions)
  • Livre blanc sur la défense (52 interventions)
  • Modernisation des institutions de la vème république (21 interventions)
  • Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 et présidence française de l'union européenne (74 interventions)
  • Chiens dangereux (225 interventions)
  • Transports scolaires en île-de-france (11 interventions)
  • Produits dopants (53 interventions)
  • Audition de M. Gérard Larcher président du groupe de travail « modernisation de l'économie » (15 interventions)
  • Lutte contre les addictions (26 interventions)
  • Fonctionnement des assemblées parlementaires (63 interventions)
  • Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (159 interventions)
  • Modernisation du marché du travail (423 interventions)
  • Réforme de la prescription en matière civile (95 interventions)
  • Élection des sénateurs (219 interventions)
  • Effectifs des commissions permanentes (11 interventions)
  • Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (44 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la modernisation du marché du travail (50 interventions)

• Mai 2008 :

  • Audition de Mme Marie-Claire Carrère-gée présidente du conseil d'orientation pour l'emploi (10 interventions)
  • Audition de M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté (18 interventions)
  • Organismes génétiquement modifiés (1635 interventions)
  • Opérations spatiales (69 interventions)
  • Réforme portuaire (244 interventions)
  • Archives (203 interventions)
  • Politique étrangère de la france (80 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la lutte contre les discriminations (64 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur les organismes génétiquement modifiés (35 interventions)
  • Langues régionales ou minoritaires (28 interventions)
  • Amélioration et simplification du droit de la chasse (76 interventions)
  • Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (81 interventions)
  • Audition de Mme Françoise Bernon responsable du développement de l'activité de placement en france de manpower egalité des chances (10 interventions)
  • Audition de Mm. Michel Dinet président du conseil général de meurthe-et-moselle et rené-paul savary président du conseil général de la marne de l'assemblée des départements de france adf (27 interventions)
  • Audition de Mm. Bruno Lacroix président et jean vanoye premier vice-président du conseil économique et social ces de la région rhône-alpes (18 interventions)

• Avril 2008 :

  • Audition de s. exc. M. Peter Ammon ambassadeur d'allemagne (13 interventions)
  • Droits pour les victimes (50 interventions)
  • Emplois réservés et défense (43 interventions)
  • Audition de Mm. Olivier Berthe président et michel de vorges responsable du volet insertion des restos du coeur (10 interventions)
  • Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés (37 interventions)
  • Journée de solidarité (50 interventions)
  • Audition de M. Eric Aubin membre de la commission exécutive confédérale et Mme Isabelle dePuydt conseillère confédérale de la confédération générale du travail cgt (11 interventions)
  • Chèque emploi associatif (22 interventions)
  • Aide aux malades en fin de vie (43 interventions)
  • Audition de M. Jean Le garrec président et Mme Marie-Pierre Establie déléguée générale de l'alliance villes emploi (16 interventions)
  • Audition de M. Jacques Freyssinet président du conseil scientifique du centre d'études de l'emploi cee (12 interventions)
  • Coopération transfrontalière transnationale et interrégionale (19 interventions)
  • Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (88 interventions)
  • Marchés d'instruments financiers (13 interventions)
  • Situation en afghanistan (79 interventions)
  • Audition de M. Xavier Emmanuelli président et M. Bernard Lacharme secrétaire général du haut comité pour le logement des personnes défavorisées hclpd (10 interventions)

• Mars 2008 :

  • Politique de lutte contre l'obésité (33 interventions)
  • Nationalité des équipages de navires (108 interventions)
  • Expérimentation de la gratuité des musées (12 interventions)
  • Lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine (26 interventions)

• Février 2008 :

  • Audition de Mme Pierrette Catel chargée de mission au conseil national des missions locales (11 interventions)
  • Rétention de sûreté (317 interventions)
  • Traité de lisbonne (166 interventions)
  • Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (62 interventions)
  • Libertés et responsabilités locales (40 interventions)
  • Droits de l'homme (10 interventions)
  • Sécurité des manèges (49 interventions)
  • Audition de Mm. Arnaud Vinsonneau adjoint au directeur général chargé des relations institutionnelles bruno grouès conseiller technique et Mme Jeanne Dietrich chargée de mission au pôle « lutte contre les exclusion » de l'union nationale interfédérale des oeuvres et organismes sanitaires et sociaux uniopss (17 interventions)
  • Projet de loi constitutionnelle modifiant titre xv de la constitution (40 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la rétention de sûreté et l'irresponsabilité pénale (21 interventions)

• Janvier 2008 :

  • Service public de l'emploi (267 interventions)
  • Pouvoir d'achat (712 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le pouvoir d'achat (34 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le service public de l'emploi (82 interventions)
  • Titre xv de la constitution (225 interventions)
  • Audition de Mme Véronique daVienne déléguée nationale adjointe M. Bruno Tardieu délégué national et Mme Marie-Aleth Grard membre allié d'atd quart monde-france (17 interventions)
  • Avenir de la formation professionnelle en france (17 interventions)
  • Santé au travail des salariés et risques professionnels (42 interventions)
  • Statut de l'élu local (40 interventions)
  • Réduction et exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale (13 interventions)
  • Grenelle de l'insertion (53 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis Senon professeur de médecine à l'université de poitiers (10 interventions)
  • Pouvoir d'achat- Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales et de la solidarité et de Mme Christine Boutin ministre du logement et de la ville (18 interventions)
  • Ratification d'une ordonnance portant réforme de la filiation (26 interventions)
  • Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (198 interventions)

• Décembre 2007 :

  • Développement de la concurrence au service des consommateurs (537 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour 2007 (678 interventions)
  • Code du travail (250 interventions)
  • Loi de finances pour 2008 (3488 interventions)
  • Droit communautaire dans les domaines économique et financier (52 interventions)
  • Conseil européen du 14 décembre 2007 (29 interventions)
  • Personnels enseignants de médecine générale (27 interventions)
  • Avenir du fret ferroviaire (70 interventions)
  • Rôle d'eurojust et du réseau judiciaire européen (16 interventions)
  • Audition de Mme Anne Lauvergeon président du directoire d'areva (10 interventions)
  • Audition de M. Luc Chatel secrétaire d'etat auprès de la ministre de l'economie des finances et de l'emploi chargé de la consommation et du tourisme sur le projet de loi n°109 2007-2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (11 interventions)

• Novembre 2007 :

  • Polynésie française (249 interventions)
  • Financement de la sécurité sociale pour 2008 (1612 interventions)
  • Recherche en milieu polaire (15 interventions)
  • Marché vitivinicole (39 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (90 interventions)
  • Prélèvements obligatoires (431 interventions)
  • Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés (94 interventions)
  • Partenariat entre le groupe des etats d'afrique des caraïbes et du pacifique et la communauté européenne (12 interventions)

• Octobre 2007 :

  • Lutte contre la corruption (23 interventions)
  • Approvisionnement électrique de la france (28 interventions)
  • Finances locales (81 interventions)
  • Simplification du droit (832 interventions)
  • Parc naturel régional de camargue (13 interventions)
  • Valorisation des produits agricoles forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (54 interventions)
  • Immigration intégration et asile (1022 interventions)
  • Contrôleur général des lieux de privation de liberté (394 interventions)
  • Lutte contre la contrefaçon (57 interventions)
  • Audition de Mme Rama Yade secrétaire d'etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme (15 interventions)
  • Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés (78 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile (50 interventions)
  • Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'écologie du développement et de l'aménagement durables chargé des transports (23 interventions)
  • Politique numérique (34 interventions)
  • Audition de M. Philippe Séguin premier président de la cour des comptes Mme Rolande Ruellan présidente de la 6e chambre M. Laurent Rabaté rapporteur général sur le rapport annuel de la cour consacré à l'application des lois de financement de la sécurité sociale et M. Maximilien Queyranne auditeur (20 interventions)
  • Embargos et autres mesures restrictives (10 interventions)
  • Application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (19 interventions)
  • Application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens. (18 interventions)
  • Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de résolution (10 interventions)
  • Grenelle de l'environnement (60 interventions)
  • Régimes spéciaux de retraite (148 interventions)

• Septembre 2007 :

  • Audition de M. Philippe Josse directeur du budget et de M. Xavier Driencourt directeur général de l'administration sur les effectifs et les contributions internationales du ministère des affaires étrangères et européennes (15 interventions)
  • Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement (137 interventions)
  • Accords avec les émirats arabes unis relatifs au musée universel d'abou dabi (36 interventions)
  • Présentation par la société alcimed de l'étude relative à la politique vaccinale de la france (27 interventions)
  • Contrefaçon (85 interventions)

• Août 2007 :

  • Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (747 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (69 interventions)
  • Travail emploi et pouvoir d'achat (1356 interventions)
  • Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (19 interventions)

• Juillet 2007 :

  • Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (38 interventions)
  • Audition de M. Xavier daRcos ministre de l'éducation nationale (10 interventions)
  • Audition de Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication (10 interventions)
  • Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie des finances et de l'emploi accompagnée de M. Hervé Novelli secrétaire d'etat chargé des entreprises et du commerce extérieur et de M. Luc Chatel secrétaire d'etat chargé de la consommation et du tourisme (18 interventions)
  • Audition de M. Michel Barnier ministre de l'agriculture et de la pêche (17 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (19 interventions)
  • Règlement du budget de l'année 2006 (164 interventions)
  • Audition de Mme Christine Boutin ministre du logement et de la ville (13 interventions)
  • Libertés des universités (713 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables dominique bussereau secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargé des transports et de Mme Nathalie Kosciusko-morizet secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargée de l'ecologie (21 interventions)
  • Récidive des majeurs et des mineurs (364 interventions)
  • Audition de M. Pierre Mongin président-directeur général de la ratp (12 interventions)
  • Audition de Mm. Yves Krattinger sénateur président de la commission aménagement du territoire transport et infrastructures et gérard bailly sénateur membre du bureau de l'assemblée des départements de france adf (11 interventions)
  • Audition de Mme Anne-Marie Idrac présidente de la sncf accompagnée de M. Guillaume Pepy directeur général exécutif M. François Nogué directeur des ressources humaines et mmes laurence eymieu directrice des relations institutionnelles et marielle abric chargée des relations avec le parlement (13 interventions)
  • Audition de Mm. Philippe Segretain président-directeur général de transdev vice-président de l'union des transports publics et ferroviaires utp et jean-pierre gouteyron secrétaire général et directeur des ressources humaines de transdev président de la commission des affaires sociales de l'utp (19 interventions)
  • Audition de Mm. Jacques Creyssel directeur général michel cornil président et bruno gazeau délégué général de l'utp et guillaume ressot directeur-ajoint aux affaires publiques du medef (14 interventions)
  • Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales et de la solidarité (16 interventions)
  • Audition de M. Jean Sivardière président de la fédération nationale des associations d'usagers des transports fnaut (12 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-François Roubaud président jean-françois veysset vice-président chargé des affaires sociales georges tissié directeur des affaires sociales et Mme Sandrine Bourgogne adjointe au secrétaire général de la cgpme (14 interventions)
  • Audition de Mm. Cyrille du Peloux directeur général olivier brousse directeur général france francis grass directeur régional ile-de-france de veolia transport et Mme Marie-Thérèse Suart-fioravante directrice des relations institutionnelles de veolia environnement (17 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Huchon président Mme Sophie Mougard directrice générale et M. Thierry Guimbaud directeur de l'exploitation du syndicat des transports d'ile-de-france stif (14 interventions)
  • Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 (59 interventions)

• Juin 2007 :

  • Audition de Mm. Jean-Claude daIgney administrateur et philippe souweine de l'union nationale des associations familiales unaf (10 interventions)

• Mai 2007 :

  • Audition de M. René Bagorski secrétaire technique national pour le collège des organisations syndicales et Mm. Dominique de Calan et bernard falck secrétaires techniques nationaux pour le collège patronal du comité paritaire national pour la formation professionnelle (10 interventions)
  • Audition du dr maurice berger psychiatre psychanalyste chef du service « psychiatrie de l'enfant » au chu de saint-etienne et de Mme Mireille Lasbats psychologue clinicienne expert près la cour administrative d'appel de douai (36 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Paul deNanot président du conseil régional du limousin et président de la commission de la formation professionnelle de l'association des régions de france arf et yves aubert président du conseil général du val d'oise secrétaire général adjoint de l'assemblée des départements de france adf (14 interventions)
  • Audition de M. Jean Wemaere président de la fédération de la formation professionnelle ffp (20 interventions)

• Avril 2007 :

  • Audition de M. Christophe de Margerie directeur général de total (12 interventions)
  • Audition de Mm. Bernard Monteil président et hervé barbotin secrétaire général de l'office professionnel de qualification des organismes de formation et des conseils opqfc (12 interventions)
  • Audition de Mm. Claude Cochonneau et christian decerle vice-présidents patrick ferrere directeur général et Mme Sylvie Giraud chargée de mission de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea (12 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Louis Nembrini directeur général de l'enseignement scolaire et bernard saint-girons directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (13 interventions)

• Mars 2007 :

  • Audition de M. Gérard Mestrallet président-directeur général de suez et de M. Jean-Baptiste Séjourné directeur général des opérations d'electrabel france (10 interventions)
  • Audition de M. Jean Gaeremynck délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et Mme Françoise Bouygard déléguée adjointe (14 interventions)
  • Audition de M. Pierre Bart président de l'union française de l'électricité (10 interventions)
  • Audition de Mm. Laurent Chabannes président de l'union des industries utilisatrices d'énergie et jean-philippe benard président de la commission « electricité » de l'uniden (19 interventions)

• Février 2007 :

  • Audition de Mm. Jean-François Roubaud président jean-françois veysset vice-président chargé des affaires sociales et georges tissié directeur des affaires sociales de la confédération générale des petites et moyennes entreprises cgpme (27 interventions)
  • Prévention de la délinquance (1850 interventions)
  • Diffusion audiovisuelle et télévision du futur (563 interventions)
  • Protection juridique des majeurs (620 interventions)
  • Équilibre de la procédure pénale (265 interventions)
  • Droit au logement opposable (25 interventions)
  • Menaces sanitaires de grande ampleur (45 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif a la prévention de la délinquance (10 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (60 interventions)
  • Audition de M. Fabien Choné président de l'association nationale des opérateurs détaillants en électricité anode (12 interventions)
  • Audition de Mm. Alberto Martin rivals directeur général d'endesa france et stéphane morel directeur des moyens (11 interventions)
  • Création d'un observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation (13 interventions)
  • Audition de M. Michel Prada président de l'autorité des marchés financiers amf (16 interventions)
  • Audition de M. Patrick Sayer président de l'association française des investisseurs en capital afic (17 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Colonna ministre déléguée aux affaires européennes (10 interventions)
  • Petites et moyennes entreprises (937 interventions)
  • Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur » (65 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur l'équilibre de la procédure pénale (24 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le recrutement la formation et la responsabilité des magistrats (50 interventions)
  • Audition de M. Jean-Yves Grandidier vice-président du syndicat des énergies renouvelables ser (18 interventions)
  • Médicament (41 interventions)
  • Banque de france (102 interventions)
  • Audition de M. Christian Streiff président du directoire de peugeot sa (18 interventions)
  • Audition de M. Jean-Cyril Spinetta président-directeur général d'air france-klm (11 interventions)
  • Audition de M. Patrick Kron président-directeur général d'alstom (30 interventions)
  • Audition de Mme Anne-Marie Idrac présidente de la sncf (18 interventions)
  • Audition de Mme Emma Archer directrice de la french-american foundation faf et M. Fabrice Rozié attaché du livre et des échanges intellectuels à l'ambassade de france aux etats-unis (15 interventions)
  • Audition de M. André Gauron conseiller-maître à la cour des comptes (10 interventions)
  • Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale (11 interventions)
  • Organisation du recours aux stages (57 interventions)
  • Création de l'établissement public culturesfrance (10 interventions)
  • Audition de M. Pierre Gadonneix président-directeur général d'electricité de france sa (13 interventions)
  • Interdiction de la peine de mort (36 interventions)
  • Modification du titre ix de la constitution (152 interventions)
  • Audition de M. Gérard Larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes (22 interventions)
  • Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de la défense (20 interventions)
  • Rencontre avec lady hayman présidente de la chambre des lords (13 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Laffitte et claude saunier rapporteurs de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (29 interventions)
  • Audition de M. Pierre Mongin président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp (11 interventions)
  • Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale (254 interventions)
  • Droit opposable au logement (941 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Jouyet co-président de la commission sur l'économie de l'immatériel (11 interventions)
  • Audition de M. Philippe Etienne directeur général de la coopération internationale et du développement (11 interventions)

• Janvier 2007 :

  • Audition de M. Denis Ranque président-directeur général de thales (16 interventions)
  • Audition de M. Franck Riboud président-directeur général du groupe danone sa (12 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (60 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (35 interventions)
  • Audition de Mme Pascale Sourisse président-directeur général d'alcatel alenia space (11 interventions)
  • Audition de M. Michel Quéré directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications cereq accompagné de M. Michel Théry chef du département production et usage de la formation continue et de Mme Martine Möbus ingénieur d'études (22 interventions)
  • Audition de M. Paul Santelmann chef du service prospective de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes afpa (11 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Pierre Revoil directeur général et jean-paul domergue directeur des affaires juridiques de l'union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce unedic (10 interventions)
  • Convention internationale contre le dopage dans le sport (10 interventions)
  • Fonds structurels européens (63 interventions)
  • Domaine du médicament (286 interventions)
  • Audition de M. François Loos ministre délégué à l'industrie (33 interventions)
  • Audition de M. François Nicoullaud ancien ambassadeur de france en iran (10 interventions)
  • Minima sociaux (69 interventions)
  • Assurance de protection juridique (32 interventions)
  • Prévention et répression des violences (35 interventions)
  • Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (47 interventions)
  • Gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de la défense (41 interventions)
  • Modernisation du dialogue social (156 interventions)
  • Audition de M. Ahmad Shah ramazan président de la commission des relations internationales du sénat d'afghanistan (10 interventions)
  • Audition de M. Benoît Yvert président du centre national du livre de Mme Sophie Barluet chargée de mission auprès du président et de M. Guillaume Husson chef du département de l'économie du livre (13 interventions)
  • Audition de M. Louis Gallois président du comité exécutif d'eads (11 interventions)
  • Article 77 de la constitution (60 interventions)
  • Audition de M. Philippe Douste-blazy ministre des affaires étrangères (80 interventions)
  • Audition de M. Erik Orsenna membre de l'académie française sur son livre « voyage au pays du coton ; petit précis de mondialisation » (15 interventions)

• Décembre 2006 :

  • Loi de finances rectificative pour 2006 (807 interventions)
  • Modernisation de la fonction publique (130 interventions)
  • Ratification de l'ordonnance relative à l'organisation de certaines professions de santé (151 interventions)
  • Eau et milieux aquatiques (2750 interventions)
  • Fonction publique territoriale (1232 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques (36 interventions)
  • Loi de finances pour 2007 (3564 interventions)
  • Participation et actionnariat salarié (745 interventions)
  • Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives (378 interventions)
  • Commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006 (11 interventions)
  • Commission d'enquête sur le groupe eads (22 interventions)
  • Énergies renouvelables (22 interventions)
  • Application de la loi du 11 février 2005 sur les handicapés (67 interventions)
  • Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 (29 interventions)

• Novembre 2006 :

  • Financement de la sécurité sociale pour 2007 (1783 interventions)
  • Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (42 interventions)
  • Audition de son exc. M. Daniel Shek ambassadeur d'israël en france (11 interventions)
  • Audition de son exc. Mme Christine Roger ambassadeur représentant permanent de la france auprès du comité politique et de sécurité cops de l'union européenne (10 interventions)
  • Audition de M. Louis Gallois co-président exécutif d'eads et président exécutif d'airbus (22 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (77 interventions)
  • Audition de M. Sebghatullah Modjadeddi président du sénat afghan meshrano jirga (12 interventions)
  • Secteur de l'énergie (2137 interventions)
  • Quartiers en difficulté (101 interventions)
  • Politique de sécurité menée depuis 2002 (96 interventions)
  • Application de la loi d'orientation agricole (23 interventions)
  • Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (31 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (39 interventions)

• Octobre 2006 :

  • Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (545 interventions)
  • Audition de M. Jean Pisani-ferry directeur et m nicolas véron de bruegel (14 interventions)
  • Audition de M. Patrick Artus directeur de la recherche et des études économiques et financières d'ixis corporate investment bank (14 interventions)
  • Audition de M. Patrick Ricard président directeur-général de pernod-ricard (11 interventions)
  • Audition de M. Paul Champsaur président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (13 interventions)
  • Suite de l'examen du rapport (45 interventions)
  • Audition de Mme Nicole Notat présidente de vigeo (11 interventions)
  • Fiducie (56 interventions)
  • Droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants (30 interventions)
  • Motion référendaire sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie (67 interventions)
  • Motion référendaire sur leprojet de loi relatif au secteur de l'énergie (40 interventions)
  • Audition de M. Philippe Auberger président de la commission de surveillance et de M. Francis Mayer directeur général de la caisse des dépôts et consignations (18 interventions)
  • Modes de gestion des crises africaines (16 interventions)
  • Création d'un ordre national des infirmiers (132 interventions)
  • Contrôle de la validité des mariages (196 interventions)
  • Adhésion de la bulgarie et de la roumanie à l'union européenne (23 interventions)

• Septembre 2006 :

  • Audition de M. Alain Juillet haut responsable chargé de l'intelligence économique au secrétariat général de la défense nationale (12 interventions)

• Juin 2006 :

  • Engagement national pour le logement (3229 interventions)
  • Immigration et intégration (1802 interventions)
  • Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (583 interventions)
  • Finances publiques et finances sociales (165 interventions)
  • Cour des comptes (31 interventions)
  • Règlement définitif du budget de 2005 (271 interventions)
  • Prévention des violences lors des manifestations sportives (40 interventions)
  • Gestion de l'après-mines (14 interventions)
  • Prolongation du congé pour événement familial (22 interventions)
  • Arbitres (24 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement (10 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (20 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargee de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (62 interventions)
  • Audition de Mme Danièle Karniewicz présidente de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés cnav (19 interventions)
  • Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 (55 interventions)
  • Audition de Mm. François Carayon sous-directeur et thierry pellé chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux de la 6e sous-direction de la direction du budget au ministère de l'économie des finances et de l'industrie (14 interventions)
  • Audition de M. Christian Cardon président de la commission de compensation (11 interventions)
  • Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (397 interventions)
  • Transparence et sécurité en matière nucléaire (471 interventions)

• Mai 2006 :

  • Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (378 interventions)
  • Délégués départementaux de l'éducation nationale (49 interventions)
  • Réforme des successions et des libéralités (373 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Françoise Pérol-dumont présidente du conseil général de la haute-vienne et M. Gérard Dériot président du conseil général de l'allier représentants de l'assemblée des départements de france adf (15 interventions)
  • Respect effectif des droits de l'homme en france (15 interventions)
  • Autopartage (12 interventions)
  • Politique de l'archéologie préventive (17 interventions)
  • Informatisation dans le secteur de la santé (31 interventions)
  • Majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (15 interventions)
  • Volontariat associatif et engagement éducatif (511 interventions)

• Avril 2006 :

  • Accès des jeunes à la vie active en entreprise (313 interventions)
  • Crise de la filière viticole française (64 interventions)
  • Conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole (28 interventions)
  • Difficultés éprouvées par les collectivités territoriales dans l'accès aux informations (19 interventions)
  • Conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements (26 interventions)
  • Audition de Mme Hind Khoury déléguée générale de palestine en france (24 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Laurence Gourlay médecin chef du département de la publicité et du bon usage des produits de santé de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (27 interventions)
  • Audition du pr. jean-paul giroud membre de l'académie nationale de médecine (12 interventions)
  • Audition de M. Xavier Bertrand ministre de la santé et des solidarités (34 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (16 interventions)

• Mars 2006 :

  • Garantie de la conformité du bien au contrat (17 interventions)
  • Élection du président de la république (57 interventions)
  • Bilan des violences urbaines et situation dans les banlieues (92 interventions)
  • Développement des télévisions de proximité en france (21 interventions)
  • Etablissements publics de coopération culturelle (21 interventions)
  • Offres publiques d'acquisition (230 interventions)
  • Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 (51 interventions)
  • Loi de programme pour la recherche (480 interventions)
  • Diverses dispositions relatives au tourisme (120 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Vautrin ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité (12 interventions)
  • Parcs nationaux et parcs naturels marins (386 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer sur un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche (60 interventions)
  • Audition de mmes danièle toupillier chef de service du pôle professions de santé et affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins dhos et maud lambert-fenery chef de bureau (13 interventions)
  • Audition de M. Bernard Ortolan président du conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux (23 interventions)
  • Égalité des chances (4050 interventions)
  • Violences au sein du couple ou contre les mineurs (22 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés cnam et de M. Hubert Allemand médecin conseil national (29 interventions)
  • Audition de M. Claude Béraud professeur honoraire à l'université de bordeaux (10 interventions)
  • Audition de M. Jacques Caron président de la commission nationale de pharmacovigilance de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (19 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi renforçant la prevention et la repression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (20 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances (34 interventions)
  • Audition de M. Franco Frattini vice-président de la commission européenne commissaire en charge de la justice de la liberté et de la sécurité (11 interventions)
  • Audition de M. Richard Samuel haut fonctionnaire de défense directeur des affaires politiques administratives et financières luc retail responsable de la mission chargée de la police nationale et jean-marie laperle chef d'escadron responsable de la mission chargée de la défense civile et de la gendarmerie nationale au ministère de l'outre-mer (16 interventions)
  • Audition de M. François Barry delongchamps directeur des français à l'étranger et des étrangers en france au ministère des affaires étrangères de M. Alain Le seac'h sous-directeur de la circulation des étrangers et de Mme Isabelle Edet chargée de mission pour l'asile (11 interventions)
  • Audition de M. Philippe Etienne directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères accompagné de M. Jean-Christophe deBerre directeur des politiques de développement de M. Jean-Claude Kohler chef du bureau afrique-océan indien et de Mme Sarah Lahmani chargée de mission à la direction des politiques de développement (13 interventions)

• Février 2006 :

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (12 interventions)
  • Audition de M. Jean Marimbert directeur général et Mme Emmanuelle Wargon adjointe au directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (67 interventions)
  • Audition de M. Philippe Kourilsky professeur au collège de france (11 interventions)
  • Audition de Mm. Guy Frija président de la commission nationale de matériovigilance de l'afssaps daniel duveau vice-président et jean-claude ghislain directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux (34 interventions)
  • Audition de M. Daniel Lenoir directeur général de la mutualité française et Mme Laure Lechertier responsable du département « politique du médicament » à la mutualité française (13 interventions)
  • Audition de M. Seyed Ali moujani chargé d'affaires ad interim à l'ambassade de la république islamique d'iran (22 interventions)
  • Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité (30 interventions)
  • Couverture du territoire par la téléphonie mobile (28 interventions)
  • Audition de M. Philippe Leyssène directeur des affaires économiques sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer (12 interventions)
  • Audition de Mme Armelle Gardien et M. Pierre Cordelier représentants du réseau éducation sans frontières resf (16 interventions)
  • Audition de M. Patrick Stefanini secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration cici (13 interventions)
  • Égalité salariale entre les femmes et les hommes (474 interventions)
  • Retour à l'emploi (376 interventions)
  • Réserve militaire et service de défense (68 interventions)
  • Réalisation de l'autoroute a89 (23 interventions)
  • Fonctionnement du syndicat des transports d'île-de-france (18 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (13 interventions)
  • Audition de M. Bernard Lemoine vice-président délégué Mme Catherine Lassale directeur des affaires scientifiques pharmaceutiques et médicales et M. Yves Juillet conseiller du président du leem les entreprises du médicament (53 interventions)
  • Audition de M. Lionel Benaiche vice-président du tribunal de grande instance de nanterre (16 interventions)
  • Obtentions végétales (62 interventions)
  • Audition de M. André Nutte directeur de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations anaem (17 interventions)
  • Audition de Mme Sylvie Moreau chef de service adjointe au directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement et de M. Hervé Guichaoua directeur du travail conseiller du directeur de la population et des migrations (14 interventions)

• Janvier 2006 :

  • Audition de M. Gilles Bouvenot président de la commission de la transparence de la haute autorité de santé has (21 interventions)
  • Audition de M. Philippe Foucras président du collectif formindep (14 interventions)
  • Audition de M. Philippe Pignarre ancien cadre dirigeant de l'industrie pharmaceutique auteur du livre « le grand secret de l'industrie pharmaceutique » (19 interventions)
  • Audition de M. Olivier Gohin professeur de droit public à l'université de paris ii (11 interventions)
  • Audition de M. Joël Thoraval président et de M. Jean-Yves Monfort membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme (11 interventions)
  • Audition de M. Pierre-Yves Rébérioux délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (10 interventions)
  • Audition de M. Jean-Michel Colombani commissaire divisionnaire directeur de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains (11 interventions)
  • Audition de M. Léon Bertrand ministre délégué au tourisme maire de saint-laurent du maroni (14 interventions)
  • Prévention et répression des violences au sein du couple (354 interventions)
  • Déductibilité de la pension alimentaire (11 interventions)
  • Droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales (27 interventions)
  • Application de la loi relative au développement des territoires ruraux (64 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (32 interventions)
  • Audition de Mm. Laurent deGos président de la haute autorité de santé et etienne caniard président de la commission qualité et diffusion de l'information médicale de la haute autorité de santé has (48 interventions)
  • Audition de Mm. Philippe Leroy sénateur président du conseil général de la moselle président de la commission « urbanisme et politique de la ville » de l'assemblée des départements de france eric delzant directeur général des services du conseil général du pas-de-calais dominique delepierre conseiller du président du conseil général du pas-de-calais et jean-michel rapinat chef du service social de l'assemblée des départements de france (10 interventions)
  • Audition de M. Jean-Luc Belingard porte-parole du g5 et président du laboratoire ipsen et de M. Jean deRegnaucourt conseiller scientifique du président des laboratoires pierre fabre (18 interventions)
  • Audition de M. Georges-Alexandre Imbert président de l'association d'aide aux victimes des accidents et maladies liés aux risques des médicaments aaavam (12 interventions)

• Décembre 2005 :

  • Loi d'orientation agricole (1610 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour 2005 (744 interventions)
  • Sécurité et développement des transports (171 interventions)
  • Audition de M. Patrick Weil directeur de recherche au cnrs (14 interventions)
  • Audition de M. Pascal Clément garde des sceaux ministre de la justice (22 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (35 interventions)
  • Loi de finances pour 2006 (4518 interventions, 1 commentaire)
  • Audition de M. Jean Parrot président du conseil national de l'ordre des pharmaciens (19 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Cassan président de la fédération française des industries de santé fefis et M. Richard Lerat secrétaire général du leem les entreprises du médicament (23 interventions)
  • Préalable au conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 (14 interventions)
  • Audition de Mme Danièle Lochak professeur à l'université de paris x nanterre (12 interventions)
  • Audition de M. Jean-Loup Kuhn-delforge directeur général de l'office français des réfugiés et apatrides ofpra (16 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Wihtol de wenden directrice de recherche au cnrs (10 interventions)
  • Audition du professeur françois chollet président du conseil d'administration de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (11 interventions)

• Novembre 2005 :

  • Financement de la sécurité sociale pour 2006 (1517 interventions)
  • Traitement de la récidive des infractions pénales (559 interventions)
  • Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (253 interventions)
  • État de préparation de la france face aux risques d'épidémie de grippe aviaire (35 interventions)
  • Emploi de la langue française (48 interventions)
  • Mise en oeuvre de la lolf dans la justice judiciaire (42 interventions)
  • Gestion de la dette dans les etats de l'union européenne (32 interventions)

• Octobre 2005 :

  • Coopération décentralisée en matiere de solidarite internationale (20 interventions)
  • Création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine (36 interventions)
  • Développement et financement des infrastructures de transport (70 interventions)
  • Lutte contre le dopage (84 interventions)
  • Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (16 interventions)
  • Règlement définitif du budget de 2004 (149 interventions)
  • Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 (122 interventions)
  • Diverses dispositions relatives à la défense (19 interventions)
  • Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme (68 interventions)
  • Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (88 interventions)

• Septembre 2005 :

  • Audition de Mme Martine Aubry ancien ministre (31 interventions)
  • Audition de Mm. François delaRue directeur général et alain jacq directeur adjoint à la direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (11 interventions)

• Juillet 2005 :

  • Lois de financement de la sécurité sociale (617 interventions)
  • Confiance et modernisation de l'économie (532 interventions)
  • Sauvegarde des entreprises (598 interventions)
  • Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale (488 interventions)
  • Mesures d'urgence pour l'emploi (187 interventions)
  • Locaux du congrès à versailles (17 interventions)
  • Transposition du droit communautaire à la fonction publique (239 interventions)
  • Concessions d'aménagement (40 interventions)
  • Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (76 interventions)
  • Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (94 interventions)
  • Modification de la loi organique relative aux lois de finances (120 interventions)

• Juin 2005 :

  • Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (19 interventions)
  • Audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (76 interventions)
  • Réforme de l'adoption (165 interventions)
  • Audition de M. Claude delPoux directeur et de Mme Valérie duPuy responsable de la coordination juridique direction des assurances de biens et de responsabilités de la fédération française des sociétés d'assurances ffsa (13 interventions)
  • Audition de M. Gérard Larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et de M. Jean-Denis Combrexelle directeur des relations du travail (18 interventions)
  • Catastrophes naturelles et mouvements de terrain (87 interventions)
  • Equilibre entre les differentes formes de commerce (114 interventions)
  • Assistants maternels et assistants familiaux (179 interventions)
  • Conseil européen (57 interventions)
  • Audition de Mm. Marcel Royez secrétaire général arnaud de broca et Me Philippe Karim félissi représentants au sein du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante fiva de l'association des accidentés de la vie fnath (18 interventions)
  • Audition de M. Claude Imauven directeur général adjoint de la compagnie de saint-gobain directeur du pôle produits pour la construction (19 interventions)
  • Audition des représentants des organisations patronales (21 interventions)

• Mai 2005 :

  • Régulation des activités postales (517 interventions)
  • Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger (63 interventions)
  • Protocoles d'application de la convention alpine dans le domaine de la protection de la nature (11 interventions)
  • Audition de Me Jean-Paul Teissonnière avocat (11 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Odile Bertella-geffroy juge d'instruction vice-présidente coordinatrice du pôle santé publique de paris (10 interventions)
  • Énergie (1055 interventions)
  • Audition des représentants des organisations syndicales (29 interventions)

• Avril 2005 :

  • Pouvoirs de police en mer (11 interventions)
  • Création du registre international français (123 interventions)
  • Gestion des déchets nucléaires (28 interventions)
  • Audition de M. François Martin président de l'association de défense des victimes de l'amiante aldeva de condé-sur-noireau (17 interventions)
  • Audition de M. François Malye auteur de « amiante : 100.000 morts à venir » (27 interventions)
  • Audition de Mm. François deSriaux président michel parigot vice-président Mme Marie-José Voisin trésorière M. André Letouzé administrateur de l'association nationale des victimes de l'amiante andeva et de Me Michel Ledoux avocat de l'andeva (21 interventions)
  • Droits des malades et fin de vie (179 interventions)
  • Référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'europe (118 interventions)
  • Audition de M. Daniel Ferrand ingénieur spécialiste en diagnostics et interventions sur existants à la socotec société de contrôle de l'audit et du conseil technique et de Mme Florence Molin ingénieur spécialiste en risques sanitaires (17 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marie Schléret président de l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur (11 interventions)
  • Audition de M. Jean-Luc Pasquier directeur délégué aux enseignements de radioprotection à l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (14 interventions)

• Mars 2005 :

  • Aéroports (372 interventions)
  • Audition de Mme Rose-Marie Van lerberghe directeur général et de M. Jean-Marc Boulanger secrétaire général de l'assistance publique-hôpitaux de paris ap-hp (15 interventions)
  • Audition de Mm. Michel Tonner directeur général et claude michel ingénieur conseil régional adjoint responsable de la direction des services techniques de la caisse régionale d'assurance maladie d'île-de-france cramif (15 interventions)
  • Société pourl'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires sopexa (11 interventions)
  • Avenir de l'école (1705 interventions)
  • Services dans le marché intérieur (99 interventions)
  • Audition de M. Dominique Moyen ancien directeur général de l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs (10 interventions)
  • Audition de M. Gilles Evrard directeur des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts (16 interventions)
  • Mesures européennes de lutte contre le terrorisme (17 interventions)
  • Audition de Mme Michèle Guimon chef de projet amiante et autres fibres M. Michel Héry chargé de mission à la direction scientifique M. Philippe Huré responsable du département risques chimiques et biologiques à l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs (30 interventions)
  • Audition de M. Roger Beauvois président du conseil d'administration et de M. François Romaneix directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante fiva (11 interventions)
  • Régulation des activites postales (133 interventions)
  • Audition de M. Gilles Brücker directeur général de l'institut de veille sanitaire invs (14 interventions)
  • Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (769 interventions)
  • Audition de M. Henri Pézerat toxicologue directeur de recherche honoraire au centre national de la recherche scientifique cnrs (14 interventions)

• Février 2005 :

  • Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement (26 interventions)
  • Modification du titre xv de la constitution (392 interventions)
  • Développement des territoires ruraux (1245 interventions)
  • Conseil des prélèvements obligatoires (32 interventions)
  • Indépendance énergétique de la france (43 interventions)
  • Statut général des militaires (176 interventions)
  • Spectacle vivant (57 interventions)

• Janvier 2005 :

  • Droits des personnes handicapées (991 interventions)
  • Aide aux producteurs de fruits et légumes (11 interventions)
  • Audition de s. exc. M. Klaus Neubert ambassadeur d'allemagne (10 interventions)

• Décembre 2004 :

  • Loi de finances pour 2005 (3575 interventions)
  • Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (49 interventions)
  • Compétences du tribunal d'instance de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (134 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour 2004 (527 interventions)
  • Ouverture du capital de dcn (116 interventions)
  • Turquie (60 interventions)
  • Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (284 interventions)
  • Cohésion sociale (1631 interventions)
  • Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés (188 interventions)
  • Service garanti dans les transports publics de voyageurs (31 interventions)
  • Devenir de la société nationale corse méditerranée (10 interventions)
  • Financement de la sécurité sociale pour 2005 (890 interventions)

• Novembre 2004 :

  • Gestion de « l'après-mines » (25 interventions)
  • Sport professionnel (112 interventions)
  • Règlement définitif du budget de 2003 (18 interventions)

• Octobre 2004 :

  • Rappels au reglement (24 interventions)
  • Protection des inventions biotechnologiques (28 interventions)
  • Aménagement protection et mise en valeur du littoral (29 interventions)
  • Contrat de volontariat de solidarité internationale (38 interventions)