Éliane Assassi

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
• Groupe politique : Communiste Républicain et Citoyen (présidente)
• Profession : Directrice de communication
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (vice-présidente)
• Missions parlementaires :
  • Comité de déontologie parlementaire du Sénat (membre)
  • Délégation sénatoriale à l'Outre-mer (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) (membre du conseil d'administration)
  • Cour de Justice de la République (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études sur l'industrie (membre)
  • Groupe France-Madagascar et pays de l'Océan indien (présidente déléguée)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Sécurisation de l'emploi (4 interventions)
• élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale (3 interventions)
• Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (3 interventions)
• Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu (4 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 17/05/13 — Ministère de l'intérieur - Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
• 12/04/13 — Ministère de l'économie - Réponses à apporter à la crise économique
• 16/11/12 — Ministère de l'économie - Politique économique du Gouvernement
• 29/12/11 — Ministère des sports - Renforcement du plan de rattrapage des équipements sportifs en Seine-Saint-Denis

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 09/02/12 — Ministère de l'éducation - Situation du lycée Louise Michel à Bobigny
• 26/05/11 — Ministère du travail - Financement des missions locales
• 19/05/11 — Ministère des affaires sociales - Accueil et hébergement des femmes victimes de violences conjugales
• 02/04/09 — Ministère de l'enseignement supérieur - Maintien du site IUFM à Livry-Gargan

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 13/02/13 : Rapport N° 355 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 22/11/12 : Avis N° 154 (2012-2013) (Tome 19) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 20/01/12 : Rapport d'information N° 279 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 17/11/11 : Avis N° 112 (2011-2012) (Tome 19) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 28/11/12 : Proposition de loi N° 169 (2012-2013) portant amnistie des faits commis à l'occasion de mou...
• 06/07/12 : Proposition de résolution N° 639 (2011-2012) relative à la politique de la France en matièr...
• 06/06/12 : Proposition de loi N° 585 (2011-2012) visant à supprimer le délit de séjour irrégulier et à...
• 05/06/12 : Proposition de résolution N° 578 (2011-2012) relative à la politique d'immigration de la Fr...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements