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1120 amendements trouvés


11/12/2017 — Amendement N° 30 au texte N° 20172018-135 - Article unique (Rejeté)
Mmes Assassi, Benbassa, M. Collombat, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Alinéa 20 Remplacer les mots : qui remettrait en cause les par les mots : portant sur l’une de ces Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment qu’il est nécessaire d’être plus précis que le texte issu de la commission. De fait, les amendements, parfois de suppression, portant sur les dispositions clefs pourront avoir des con...

11/12/2017 — Amendement N° 29 au texte N° 20172018-135 - Article unique (Rejeté)
Mmes Assassi, Benbassa, M. Collombat, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Alinéa 24, seconde phrase Remplacer les mots : ne pouvant excéder cinq minutes par les mots : de cinq minutes au moins et les mots : ne pouvant excéder deux minutes et demie par les mots : de trois minutes au moins Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

11/12/2017 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20172018-135 - Article unique (Rejeté)
Mmes Assassi, Benbassa, M. Collombat, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Alinéa 23, dernière phrase Remplacer les mots : ne pouvant excéder sept minutes par les mots : de sept minutes au moins les mots : ne pouvant excéder cinq minutes par les mots : de sept minutes au moins et les mots : ne pouvant excéder trois minutes par les mots : de cinq minutes au moins Exposé sommaire : Cette procédure de légis...

11/12/2017 — Amendement N° 27 au texte N° 20172018-135 - Article unique (Rejeté)
Mmes Assassi, Benbassa, M. Collombat, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Alinéa 23, première phrase Remplacer les mots : aucune des motions mentionnées à l’article 44 ne peut être présentée en séance, sauf l’exception d’irrecevabilité par les mots : les motions mentionnées à l’article 44 peuvent être présentées en séance Exposé sommaire : Le dépôt des trois motions, exception d’irrecevabilité, question préalab...

11/12/2017 — Amendement N° 26 au texte N° 20172018-135 - Article unique (Rejeté)
Mmes Assassi, Benbassa, M. Collombat, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Alinéa 21 Remplacer les mots : La commission saisie au fond par les mots : La direction de la Séance Exposé sommaire : Il s’agit de l’examen d’un projet de loi en séance publique. C’est au service de la séance d’examiner la recevabilité des amendements se rapportant à la séance publique.

11/12/2017 — Amendement N° 25 au texte N° 20172018-135 - Article unique (Rejeté)
Mmes Assassi, Benbassa, M. Collombat, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Alinéa 17 Remplacer les mots : celui fixé en application de l’alinéa 3, sauf décision contraire de par les mots : ouvert et fixé par Exposé sommaire : Le débat qui a eu lieu en commission peut de toute évidence susciter de nouveaux amendements. Il apparaît nécessaire de rouvrir le délai d’amendement pour la séance publique.

11/12/2017 — Amendement N° 24 au texte N° 20172018-135 - Article unique (Rejeté)
Mmes Assassi, Benbassa, M. Collombat, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Alinéa 16 Supprimer les mots : , sauf décision contraire de la Conférence des présidents Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que le droit instauré par cet alinéa ne doit pouvoir être contesté par la Conférence des Présidents.

11/12/2017 — Amendement N° 23 au texte N° 20172018-135 - Article unique (Rejeté)
Mmes Assassi, Benbassa, M. Collombat, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un compte rendu analytique est publié au plus tard le lendemain de l’examen en commission d’un texte sous le régime de la législation en commission. Exposé sommaire : La publicité et la transparence de la législation en commission doit être la meilleure possible.

11/12/2017 — Amendement N° 22 au texte N° 20172018-135 - Article unique (Rejeté)
Mmes Assassi, Benbassa, M. Collombat, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Alinéa 15 Remplacer le mot : détaillé par le mot : intégral Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la publicité des débats en commission doit être totale.

11/12/2017 — Amendement N° 20 au texte N° 20172018-135 - Article unique (Rejeté)
Mmes Assassi, Benbassa, M. Collombat, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment qu’une législation en commission partielle entraînera inévitablement des contradictions entre le débat sur les dispositions examinées en séance publique et celles examinées en commission. Sera-t-il par exemple possible de supprimer un article fondamental...

11/12/2017 — Amendement N° 19 au texte N° 20172018-135 - Article unique (Rejeté)
Mmes Assassi, Benbassa, M. Collombat, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que le principe même de la législation en commission met en cause le débat pluraliste et donc démocratique. Le débat en séance publique demeure pour eux le lieu de la transparence et de l’expression des idées. Fatalement, le renforcement de l’examen des textes e...

04/12/2017 — Amendement N° II-451 au texte N° 20172018-107 - Article additionnel après article 51 (Retiré)
Mmes Cukierman, Cohen, M. Watrin, Mme Prunaud, M. Foucaud, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Benbassa, MM. Collombat, Gay,...

Après l'article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard quatre mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'information portant sur l’attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire de l'Algérie après le 2 juillet 1962, l’actualisa...

04/12/2017 — Amendement N° II-450 au texte N° 20172018-107 - Article additionnel après article 51 (Irrecevable)
Mmes Cukierman, Cohen, M. Watrin, Mme Prunaud, M. Foucaud, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Benbassa, MM. Collombat, Gay,...

Après l'article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de créer une commission tripartite « Gouvernement, parlementaires, représentants des associations d’anciens combattants » chargée de fair...

04/12/2017 — Amendement N° II-449 au texte N° 20172018-107 - Article additionnel après article 51 (Retiré)
Mmes Cukierman, Cohen, M. Watrin, Mme Prunaud, M. Foucaud, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Benbassa, MM. Collombat, Gay,...

Après l'article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant le bilan du retard du point de pension militaire d’invalidité depuis 1990 et étudiant les possibilités de rattraper ce retard. Exposé sommaire : ...

04/12/2017 — Amendement N° II-448 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article additionnel après l'article 69 (Irrecevable)
Mmes Cukierman, Cohen, M. Watrin, Mme Prunaud, M. Foucaud, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Benbassa, MM. Collombat, Gont...

I. – Après l’article 69 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les critères d’attribution de la campagne double en étudiant la possibilité d’accorder ce droit à tout militaire pour la durée du temps au cours d...

04/12/2017 — Amendement N° II-447 au texte N° 20172018-107 - Article additionnel après article 51 (Rejeté)
Mmes Cukierman, Cohen, M. Watrin, Mme Prunaud, M. Foucaud, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Benbassa, MM. Collombat, Gay,...

Après l'article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard quatre mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à réparer les inégalités et les injustices portant sur l’attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire de l’Algérie ...

04/12/2017 — Amendement N° II-446 au texte N° 20172018-107 - Article 29 état b (Adopté)
Mmes Cukierman, Cohen, M. Watrin, Mme Prunaud, M. Foucaud, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Benbassa, MM. Collombat, Gay,...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée 4 787 483 4 787 483 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 4 787 483 4 787 483 Indemnisation des victimes des persécutions a...

04/12/2017 — Amendement N° II-445 au texte N° 20172018-107 - Article 29 état b (Tombe)
Mmes Cukierman, Cohen, M. Watrin, Mme Prunaud, M. Foucaud, Mme Assassi, MM. Bocquet, Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. P...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée 10 000 000 10 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 10 000 000 10 000 000 Indemnisation des victimes des persécutio...

28/11/2017 — Amendement N° II-245 au texte N° 20172018-107 - Article 41 bis (Adopté)
Mme Cukierman, MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard, Mmes Assassi, Benbassa, Cohen, MM. Collombat, Foucaud, Gay, Mme Gréa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au prétexte que la métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier qui exerce des compétences élargies, l’article 41 bis a pour conséquence d’exclure du champ de l’article 89 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 le territoire de la métropole de Lyon. En d’autres ...