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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui a pour objet de transposer ou de mettre en œuvre des directives ou décisions européennes dans notre droit. Si le temps qui m’est imparti ne me permet malheureusement pas de revenir e...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui a pour objet de transposer ou de mettre en œuvre des directives ou décisions européennes dans notre droit. Si le temps qui m’est imparti ne me permet malheureusement pas de revenir e...

J'entends les arguments, mais c'est un sujet d'actualité particulièrement important. Curieusement, un débat en séance a été ajouté à l'ordre du jour avant cette décision. Était-ce pour mieux refuser la constitution de la commission d'enquête ? La garde des sceaux devra s'expliquer.

Pourquoi l'opposition n'est-elle mise au courant de ce type de décision - ou de la remise d'un rapport, comme la semaine dernière - que quand elle le demande ? Nous ne sommes pas la cinquième roue du carrosse !

Madame la ministre, par votre lettre datée du 12 décembre, nous apprenons que vous ne donnez pas le feu vert à la mise en place d’une commission d’enquête au Sénat sur la prise en charge des djihadistes français et de leur famille, en raison de procédures en cours concernant des personnes revenant du djihad. On a l’impression que le débat de c...

Des commissions d’enquête ont pourtant déjà été créées alors que des procédures étaient en cours…

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « la police doit aujourd’hui s’ancrer dans la ville, faire de la sécurité quotidienne et des attentes de la population une préoccupation première. Une police préventive, dissuasive et répressive efficace ne peut se concevoir sans s’appuyer sur la population »...

Je voudrais apporter une note positive et souligner que, même si ce texte n’est pas voté, il était important d’avoir ce débat pour aller de l’avant.

Merci pour ce rapport, même si je ne suis pas d'accord avec ses conclusions parfois caricaturales. La police de proximité est indispensable au moment où la radicalisation s'étend dans certains quartiers. Elle permet aussi de renforcer les liens de confiance entre la police et la population, lien qui s'est distendu dans certaines zones. C'est ce...

Je suis d’accord avec mes collègues sur cet amendement. En 2011, le groupe auquel j’appartenais à l’époque et le groupe communiste républicain et citoyen avaient déposé, sur ce sujet, deux propositions de loi, qui avaient été débattues au Sénat, mais qui, hélas, n’avaient pas été adoptées. Je veux aussi rappeler que, dès 2012, un séminaire su...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le 14 novembre dernier, la chaîne américaine CNN révélait au monde ce que nombre d’acteurs de la solidarité internationale dénonçaient déjà : la vente d’exilés noirs sur des marchés aux esclaves en Libye. Ce trafic, qualifié par le président Mac...