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Les autorités israéliennes ont annoncé qu’elles refuseraient l’entrée sur leur territoire à des élus français, parmi lesquels sept parlementaires, issus des diverses gauches et qui s’apprêtaient à se rendre en Israël pour porter un message de paix et de fraternité et afin d’alerter sur la situation des prisonniers politiques palestiniens. Cette...

En refusant l’entrée de cette délégation en Israël, le gouvernement de M. Benyamin Netanyahou ne fait que confirmer que les efforts pour la paix n’entrent pas actuellement dans ses objectifs. Il me semble que la France ne devrait pas devenir complice en optant pour le silence.

Nous pouvons effectivement lire les amendements sur nos ordinateurs. Les rapports, eux, doivent rester en version papier, pour pouvoir circuler car la lecture de leur version dématérialisée est fastidieuse. On le voit avec les liseuses numériques, qui finalement ont un succès relatif.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteur, mes chers collègues, presque deux ans après la COP21, alors que la COP23 débute à Bonn, la situation est alarmante : les États-Unis, deuxième émetteur mondial de gaz à effet de serre, cherchent à se retirer d...

L'article 370 de la loi du 16 décembre 1992 a maintenu l'interdiction des droits civiques résultant d'une condamnation pénale prononcée en dernier ressort avant le 1er mars 1994. Les effets des incapacités de plein droit antérieures au 1er mars 1994 peuvent se poursuivre encore maintenant. C'est un problème de discrimination selon la date de co...

À l’instar de l’article 7, l’article 8 de la proposition de loi tend à fixer un cadre juridique plus précis pour les services en ligne de règlement amiable des litiges. Il est ainsi prévu d’imposer des règles de déontologie et une obligation d’information du public aux personnes proposant en ligne une assistance juridique ou une aide à la saisi...

L’article 18 de la proposition de loi vise à rétablir la contribution pour l’aide juridique supprimée par la loi de finances du 29 décembre 2013. Elle serait désormais modulée, de 20 à 50 euros, en fonction du type d’instance engagée. Malgré les exemptions prévues pour les litiges prud’homaux et pour les bénéficiaires de l’aide juridictionnell...

Dans l’état actuel du droit, les condamnations à une peine d’emprisonnement d’une durée inférieure ou égale à deux ans, ou à un an si le condamné est en récidive légale, ne peuvent être exécutées sans le préalable obligatoire d’un examen de la situation du prévenu par le juge de l’application des peines, chargé de définir les modalités d’exécut...

Le présent amendement vise à supprimer l’article 370 de la loi du 16 décembre 1992 relative à l’entrée en vigueur du nouveau code pénal, afin de mettre un terme à une discrimination légale qui subsiste depuis plus de vingt-cinq ans. L’article en question a maintenu l’interdiction des droits civiques résultant d’une condamnation pénale prononcé...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, « La justice va mal. La réforme de l’institution judiciaire et la mise à niveau de ses moyens sont une urgence pour notre État de droit. » Ces mots ouvraient l’exposé des motifs de la proposition de loi q...

Je félicite les deux rapporteurs de leur travail minutieux et efficace. En principe, le rôle de la justice est de rétablir l'égalité des moyens entre les parties pour leur défense. Le plus souvent, ce sont les personnes précaires qui demandent à bénéficier de l'aide juridictionnelle. Je m'attarderai donc sur l'article 19 qui dispose : « Toute d...

Qu'entendez-vous, monsieur le président, par pluralisme ? Le rapport sur l'asile, qui m'est confié depuis des années, m'a été retiré. Le pluralisme, est-ce tout donner au parti majoritaire ? Nous ne voulons pas venir en commission uniquement pour lever la main, pour ou contre. Si c'est ça le Parlement, très peu pour moi !

Je ne suis pas d'accord. J'estime beaucoup M. Buffet, mais il n'a pas à traiter de tous ces sujets à la fois. Il y avait jusqu'à présent deux rapports, un sur l'asile et un autre sur l'immigration. Vous m'ôtez un rapport alors que je connais parfaitement le sujet ! Si vous avez réuni ces deux rapports en un, c'est pour ne pas donner ce thème à ...