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Interventions en commissions d'Esther Benbassa


568 interventions trouvées.

J'entends les arguments, mais c'est un sujet d'actualité particulièrement important. Curieusement, un débat en séance a été ajouté à l'ordre du jour avant cette décision. Était-ce pour mieux refuser la constitution de la commission d'enquête ? La garde des sceaux devra s'expliquer.

Pourquoi l'opposition n'est-elle mise au courant de ce type de décision - ou de la remise d'un rapport, comme la semaine dernière - que quand elle le demande ? Nous ne sommes pas la cinquième roue du carrosse !

Merci pour ce rapport, même si je ne suis pas d'accord avec ses conclusions parfois caricaturales. La police de proximité est indispensable au moment où la radicalisation s'étend dans certains quartiers. Elle permet aussi de renforcer les liens de confiance entre la police et la population, lien qui s'est distendu dans certaines zones. C'est ce...

Je félicite le rapporteur. Le budget de la réinsertion est de 24,9 millions d'euros. D'après les statistiques, les détenus passent 22 heures par jour désoeuvrés dans leur cellule : ce n'est guère propice à faciliter la réinsertion. Ces dernières années, le nombre de détenus dans les prisons européennes a diminué de 7 %, et nous parlons de con...

Je vous avais communiqué une proposition concernant les conséquences des changements climatiques. Je tiens à préciser que les dérèglements climatiques conduiront à une augmentation des réfugiés climatiques. En octobre dernier près de 7 000 habitants de Saint-Barthélemy et Saint-Martin se sont retrouvés réfugiés en Guadeloupe (3 500), en Martini...

Nous pouvons effectivement lire les amendements sur nos ordinateurs. Les rapports, eux, doivent rester en version papier, pour pouvoir circuler car la lecture de leur version dématérialisée est fastidieuse. On le voit avec les liseuses numériques, qui finalement ont un succès relatif.

L'article 370 de la loi du 16 décembre 1992 a maintenu l'interdiction des droits civiques résultant d'une condamnation pénale prononcée en dernier ressort avant le 1er mars 1994. Les effets des incapacités de plein droit antérieures au 1er mars 1994 peuvent se poursuivre encore maintenant. C'est un problème de discrimination selon la date de co...

Je félicite les deux rapporteurs de leur travail minutieux et efficace. En principe, le rôle de la justice est de rétablir l'égalité des moyens entre les parties pour leur défense. Le plus souvent, ce sont les personnes précaires qui demandent à bénéficier de l'aide juridictionnelle. Je m'attarderai donc sur l'article 19 qui dispose : « Toute d...

Qu'entendez-vous, monsieur le président, par pluralisme ? Le rapport sur l'asile, qui m'est confié depuis des années, m'a été retiré. Le pluralisme, est-ce tout donner au parti majoritaire ? Nous ne voulons pas venir en commission uniquement pour lever la main, pour ou contre. Si c'est ça le Parlement, très peu pour moi !

Je ne suis pas d'accord. J'estime beaucoup M. Buffet, mais il n'a pas à traiter de tous ces sujets à la fois. Il y avait jusqu'à présent deux rapports, un sur l'asile et un autre sur l'immigration. Vous m'ôtez un rapport alors que je connais parfaitement le sujet ! Si vous avez réuni ces deux rapports en un, c'est pour ne pas donner ce thème à ...

Je suis très étonnée. Monsieur le rapporteur, vous êtes devenu le champion de la défense des libertés individuelles - ce qui ne peut que me réjouir. Vous aviez, dans les conclusions du comité de suivi de l'état d'urgence, constaté l'inefficacité de ce dernier. Et ce, alors même que vous n'êtes pas un grand révolutionnaire.

Je suis perplexe. Le terme de « terroriste » n'est même pas défini dans le projet de loi : il est question de « toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics ». Nous entrons dans une société de la suspicion. ...

Dans l'intitulé de l'article 4, l'emploi du mot « visite » est quelque peu choquant, car il s'agit en réalité de perquisitions !

Je remercie Mme Troendlé pour le travail que nous avons effectué ensemble. Nous avons rédigé deux rapports car, après le bilan d'étape, le besoin s'est fait sentir d'aller plus loin en observant les pratiques ayant cours à l'étranger. Mme Troendlé et moi avons travaillé de concert ; nos idées ont convergé. Le terme même de « déradicalisation ...