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Questions orales d'Esther BenbassaLes derniers commentaires sur Esther Benbassa en RSS


18 questions trouvées.

Situation à Aulnay-sous-Bois

Mme Esther Benbassa. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, jeudi dernier, Théo, 22 ans, jeune homme sans histoire, fils d'une famille honorablement connue, a été gravement blessé lors d'une opération de contrôle à Aulnay-sous-Bois. Il affirme avoir été victime d'insultes racistes, de coups et avoir subi un viol. Hospitalisé, opéré en urgence, il s'est vu...

Gestion des migrants par les policiers

Mme Esther Benbassa. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, le 7 janvier dernier, Médecins sans frontières dénonçait, dans un communiqué, « la systématisation des violences policières qui ciblent les centaines de migrants parisiens en errance dans la capitale ». L'ONG rapportait leur harcèlement, la confiscation de leurs couvertures, l'utilisation de gaz...

Situation en Turquie

Mme Esther Benbassa. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le ministre, Sergio Coronado, Cécile Duflot, députés, et moi-même sommes partis trois jours en Turquie rencontrer des associations LGBT – lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres –, des avocats, des élus AKP, CHP et HDP, des journalistes, des universitaires ainsi...

Rétention d'enfants en centre de rétention administrative

Mme Esther Benbassa. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. En février 2012, dans un courrier adressé à RESF, Réseau éducation sans frontières, François Hollande prenait l'engagement de refuser la rétention des enfants. Il rappelait les conséquences graves de l'enfermement pour les plus jeunes et la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'...

Évacuation du camp d'Idomeni en Grèce et situation des réfugiés

Mme Esther Benbassa. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. C'est dans une indifférence quasi générale que l'évacuation par les forces de police du camp improvisé d'Idomeni, réunissant 8 400 migrants et réfugiés, dont 40 % de mineurs, à la frontière gréco-macédonienne, a débuté ce mardi 24 mai. Les organisations non gouvernementales,...

Accord entre l'Union européenne et la Turquie concernant les migrants

Mme Esther Benbassa. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. Le 18 mars dernier, l'Union européenne a conclu avec la Turquie ce que d'aucuns qualifient d'« accord de la honte ». Cet accord, dont l'applicabilité est douteuse, bafoue les principes essentiels de la convention de...

Situation des migrants au centre de rétention administrative de Vincennes

Mme Esther Benbassa. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, les médias ont commencé à faire état d'exfiltrations de réfugiés souhaitant passer en Angleterre, de Calais vers des centres de rétention administrative, exfiltrations visant non à traiter les effets dramatiques d'une crise migratoire majeure, mais juste à désengorger Calais en cette veille d'éch...

Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Réforme de l'Islam et formation des imams

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Lutte contre l'antisémitisme

Mme Esther Benbassa. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur. Cela a été dit, l'antisémitisme en France est désormais sur une pente meurtrière. Les attentats de Toulouse, puis de Bruxelles l'ont démontré. Leurs protagonistes, l'un avéré, l'autre présumé, ont suivi des parcours similaires : sortie prématurée du milieu scolaire, petite...

La laïcité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

L'accès à la justice et la justice de proximité

Mme Esther Benbassa. L'article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dispose que « toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente Convention ont été violés a droit à l'octroi d'un recours effectif devant une instance nationale ». La Convention ne garantit donc pas seulement un procès équitable, elle exige que soit...

Contrôle au faciès

Mme Esther Benbassa. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, le tribunal de grande instance de Paris a rendu hier sa décision dans l'affaire opposant à l'État et au ministère de l'intérieur treize plaignants dénonçant des contrôles de police au faciès. Ceux-ci ont été déboutés. Il ne nous appartient pas de commenter une décision de justice. Cela nous oblig...

Effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics

Mme Esther Benbassa attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics. En France, c'est la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage ill...

Situation en Turquie

Mme Esther Benbassa. Au nom du groupe écologiste, je m'associe à l'indignation exprimée par M. le président du Sénat, M. le Premier ministre et mes collègues Laurence Rossignol et Cécile Cukierman. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le ministre, depuis quelques années, le gouvernement islamo-con...

Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Droit de vote des étrangers

Mme Esther Benbassa. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. En décembre 2011, nous débattions dans cet hémicycle d'une proposition de loi visant à accorder aux étrangers non communautaires le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales. J'en étais la rapporteure, sénatrice novice et d'autant plus émue. Le Sénat, lui, venait de changer de majorité. Cette proposition d...

Situation dans les banlieues

Mme Esther Benbassa. Ma question s'adresse à M. le ministre de la ville et porte sur la situation des banlieues. Monsieur le ministre, M. Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, ne s'est pas déplacé, contrairement à ses homologues de gauche, au « ministère de la crise des banlieues », installé dans un hôtel particulier abandonné qu'a investi la semaine dernière, sans violence, l'associ...