François Fortassin

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
• Groupe politique : Rassemblement Démocratique et Social Européen (membre)
• Profession : Professeur d'histoire géographie
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau du Sénat (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (vice-président)
  • Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution (vice-président)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études de l'élevage (membre)
  • Groupe d'études sur les pratiques sportives (membre)
  • Groupe d'études du tourisme et des loisirs (membre)
  • Groupe d'études Forêt et filière bois (membre)
  • Trufficulture (membre)
  • Groupe chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études sur l'économie agricole alimentaire (membre)
  • Groupe d'études de l'énergie (membre)
  • Groupe d'études sur le développement économique de la montagne (membre)
  • Groupe France-Afrique australe (président délégué)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (3 interventions)
• Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (1 intervention)
• Droit du consommateur à la parfaite connaissance de son alimentation (7 interventions)
• Audition de mm. philippe chalmin président et philippe boyer secrétaire général de l'observatoire des prix et des marges (3 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 05/04/13 — Ministère des affaires sociales - L'industrie pharmaceutique
• 01/03/13 — Ministère des petites et moyennes entreprises - La compétitivité
• 24/02/12 — Ministère du budget - Prix des carburants
• 29/06/11 — Ministère de l'éducation - La rentrée scolaire

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 22/06/06 — Ministère de l'emploi - Utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux
• 05/05/05 — Ministère de la santé - Statut des ateliers protégés
• 05/05/05 — Ministère de l'économie - Distorsions de concurrence dans le secteur du store
• 07/04/05 — Ministère de l'emploi - Utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/11/12 : Annexe au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 17/11/11 : Annexe au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 17/11/10 : Annexe au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 19/01/10 : Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements