François Rebsamen

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 septembre 2008
• Groupe politique : Socialiste et apparentés (président)
• Profession : Administrateur territorial
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études de la vigne et du vin (membre)
  • Groupe France-Balkans occidentaux (président délégué)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Sécurisation de l'emploi (2 interventions)
• Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (32 interventions)
• Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (5 interventions)
• Engagement des forces armées au mali (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/11/12 — Premier Ministre - Financement des collectivités locales
• 13/01/12 — Ministère de l'intérieur - Inspection générale des services
• 21/10/11 — Ministère des collectivités - Politique du gouvernement et malaise des territoires
• 18/03/10 — Secrétariat d'État de la fonction publique - Situation de la caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 13/12/12 — Ministère de l'enseignement supérieur - Reconnaissance du grade master pour la profession d'orthophoniste
• 01/11/12 — Ministère de la justice - Intégration du corps des greffiers dans le nouvel espace statutaire
• 09/08/12 — Ministère du travail - Régime des intermittents du spectacle
• 22/03/12 — Ministère de la justice - Inscription de nouvelles rubriques expertales à la nomenclature

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/11/12 : Annexe au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 18/11/10 : Annexe au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 06/10/10 : Rapport d'information N° 7 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur le financem...
• 19/01/10 : Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 12/02/13 : Proposition de loi N° 350 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés relative à l'instaurat...
• 10/09/12 : Proposition de loi N° 756 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés visant à abroger la lo...
• 29/02/12 : Proposition de loi N° 453 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés tendant à garantir la ...
• 31/01/12 : Proposition de loi N° 312 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à l'assistanc...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements