Françoise Férat

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
• Groupe politique : Union des Démocrates et Indépendants - UC (vice-présidente)
• Profession : Non communiquée
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Culture, éducation et communication (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conférence de la ruralité (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études sur les patrimoines (membre)
  • Groupe d'études de la vigne et du vin (membre)
  • Groupe d'études Forêt et filière bois (membre)
  • Groupe d'études du tourisme et des loisirs (membre)
  • Groupe d'études sur l'économie agricole alimentaire (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Refondation de l'école de la république (5 interventions)
• Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (7 interventions)
• Financement privé des associations (1 intervention)
• Enseignement français à l'étranger (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 18/04/13 — Ministère de l'agriculture - Inquiétudes de la filière viticole de Champagne quant au programme de réduction de la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
• 07/06/12 — Ministère de l'agriculture - Enseignement technique agricole
• 16/02/12 — Ministère de l'industrie - Futur usage du site de la société Production textiles et plastiques de la Marne
• 29/06/11 — Ministère de l'éducation - La rentrée scolaire

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 18/04/13 — Ministère des personnes - Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public
• 28/03/13 — Ministère des affaires sociales - Création d'un registre national des donneurs d'organes
• 31/01/13 — Ministère des affaires sociales - Prise en charge des traitements de l'apnée du sommeil
• 27/12/12 — Ministère de l'économie - Transposition de la directive européenne 2011/61/UE et SCPI

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/11/12 : Avis N° 152 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et d...
• 17/11/11 : Avis N° 110 (2011-2012) (Tome 04) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et d...
• 19/10/11 : Rapport N° 37 (2011-2012) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la com...
• 19/01/11 : Rapport N° 236 (2010-2011) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la co...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 13/02/13 : Proposition de loi N° 359 (2012-2013) relative à la politique nationale du patrimoine de l'...
• 27/10/10 : Proposition de loi N° 68 (2010-2011) relative au patrimoine monumental de l'État
• 18/09/07 : Proposition de loi N° 444 (2006-2007) visant à renforcer les conditions de détention de chi...
• 21/04/06 : Proposition de loi N° 321 (2005-2006) relative à la lutte contre le racisme et les discrimi...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements