Frédérique Espagnac

, sénatrice SOC des Pyrénées-AtlantiquesFlux rss

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Participation globale-annee de Frédérique Espagnac

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Activité (12 derniers mois) :

Derniers commentaires concernant Frédérique Espagnac Flux rss

Texte de la commission N° 654 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°227, JOLY Régine a dit le 28/09/2015 :

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Afin que les patients puissent bénéficier de prothèses dentaires de qualité, il est nécessaire d'exiger la traçabilité, donc l'origine de ces matériels et de réserver le remboursement par la S.Sociale des prothèses réalisées entièrement en France. Cette mesure permettrait de valoriser le travail ...

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Texte de la commission N° 423 (2012-2013) - À propos de l'amendement n°198, mamiejo a dit le 15/06/2014 :

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bonjour Monsieur Courteau je suis Marie-Josée NAVARRO, que vous connaissez bien. Le 4 Avril 2014, l'appartement de mon fils qu'il louait chez ALOGEA, à l'immeuble St Vincent, 10 Rue Emile Eudes,a pris feu. L'appartement a été ravagé par les flammes à cause des prises de télévision; ALOGEA ne p...

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Texte de la commission N° 423 (2012-2013) - À propos de l'amendement n°198, Christophe Vuillaume (responsable contentieux HLM) a dit le 28/06/2013 :

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Bonjour,je trouvais cet amendement pertinent. Pouvez vous m'indiquer les raisons de son retrait? Faut-il y voir un lien lien avec l'arrêt de la Cour de Cassation Civ.2e du 06 juin 2013 n°12-19155?

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