Gérard Cornu

, sénateur apparenté LR d'Eure-et-LoirFlux rss

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Derniers commentaires concernant Gérard Cornu Flux rss

Texte de la commission N° 330 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°195, Mathieu Lucas (architecte) a dit le 16/03/2018 :

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Quant il s'agit d'un exploitant agricole, s'il a construit illégalement une porcherie par exemple ou une extension à la dite porcherie il me parait nécessaire qu'une mise en demeure reste légale par le préfet suite à la constatation d'irrégularités par l'inspecteur de l'environnement?

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Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, Sandrine Fardeau a dit le 03/03/2016 :

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Bonjour, En tant que concessionnaire de machines agricoles, puis-je conduire un tracteur et une remorque avec juste le permis B? En vous remerciant

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Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, juillard a dit le 15/10/2015 :

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bonjour que ce soit la préfecture,les auto-écoles,la gendarmerie,mon assureur,personne n'est au courant de cette loi! de plus le plus important est de savoir le PTRA de l'ensemble tracteur+remorque! nous sommes déja le 14/10/2015 cordialement

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Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, Daniel Dotto a dit le 28/09/2015 :

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Je conduis des tracteurs agricoles depuis l'age de 10 ans, j'en ai plus de soixante, mais n'étant ni agriculteur ni titulaire du permis C je ne pouvais aller sur la route avec mes tracteurs qu'en prenant des risques énormes. Enfin quelqu'un a compris qu'il n'y avait aucun rapport entre le comport...

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