Photo de Gérard Cornu

Les derniers commentaires sur l'activité de Gérard CornuLes derniers commentaires sur Gérard Cornu en RSS


11 commentaires

Texte de la commission N° 330 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°195, Pierre BONNISSOL a dit le 19/06/2018 :

Avatar par défaut

Bonjour Madame la Sénatrice , Les travaux concernant l'étude de la loi "alimentation" ont récemment débuté.Cette loi propose notamment 20% de produits bio dans la restauration collective. Cet objectif raisonnable, outre l'intérêt environnemental, permettrait le développement de filière agricole ...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Texte de la commission N° 330 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°195, Mathieu Lucas (architecte) a dit le 16/03/2018 :

avatar

Quant il s'agit d'un exploitant agricole, s'il a construit illégalement une porcherie par exemple ou une extension à la dite porcherie il me parait nécessaire qu'une mise en demeure reste légale par le préfet suite à la constatation d'irrégularités par l'inspecteur de l'environnement?

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, Sandrine Fardeau a dit le 03/03/2016 :

Avatar par défaut

Bonjour, En tant que concessionnaire de machines agricoles, puis-je conduire un tracteur et une remorque avec juste le permis B? En vous remerciant

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, juillard a dit le 15/10/2015 :

Avatar par défaut

bonjour que ce soit la préfecture,les auto-écoles,la gendarmerie,mon assureur,personne n'est au courant de cette loi! de plus le plus important est de savoir le PTRA de l'ensemble tracteur+remorque! nous sommes déja le 14/10/2015 cordialement

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, Daniel Dotto a dit le 28/09/2015 :

Avatar par défaut

Je conduis des tracteurs agricoles depuis l'age de 10 ans, j'en ai plus de soixante, mais n'étant ni agriculteur ni titulaire du permis C je ne pouvais aller sur la route avec mes tracteurs qu'en prenant des risques énormes. Enfin quelqu'un a compris qu'il n'y avait aucun rapport entre le comport...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, MONNIER BENOIT a dit le 21/08/2015 :

Avatar par défaut

Bonjour, ok sur le principe mais il faut souligné que cela ne régle pas le problème social. Je vais travaillé chez un exploitant : je doit être déclaré, même si c'est pendant mes vacances et que je le fais à titre gratuit, d'ailleurs le le code du travail interdit de travailler durant ses congés....

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, Patrick 59 a dit le 07/08/2015 :

Avatar par défaut

Bonjour, je viens avec grand plaisir de consulter le journal officiel concernant la loi Macron. Je constate qu'en l'article 27, nous sommes autorisés désormais à conduire notre tracteur de plus de 3,5 t en toute légalité. Une injustice de la loi de 2012 enfin réparée. -- En 2012, j'avais réagi as...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, FATET Patrick a dit le 26/07/2015 :

Avatar par défaut

L'amendement proposé par le Sénateur Michel RAISON est sans limite de tonnage avec une vitesse inférieur à 40 km/h. j'ai un tracteur d'un poids total de 1500 Kg, un remorque de 800 KG poids vide, si je charge 4 stères de 600 Kg, je dépasse les 3,5T, d'où l'intéret de ne pa limiter le tonnage. Sin...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, legoue a dit le 12/05/2015 :

Avatar par défaut

Bonjour Messieurs les sénateurs, Si je comprends bien, cet alinea donne le droit de conduire un tracteur (sans aucune limite de PTAC ) pour tout titulaire du Permis B, du moment que celui-ci n'excede pas 40km/h . Par contre, en comparant cet alinea, aux 2 articles récents suivants, je note une...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, chomiol a dit le 09/05/2015 :

Avatar par défaut

félicitations pour cet amendement,à ce jour,un titulaire permis D a le droit de conduire un car avec 50 personnes mais pas un tracteur agricole,idem pour un permis B délivré avant le 20 janvier 1975,possibilité de conduire un c/car de + de 3,5t,et il y a encore nombre de tracteurs avec une vite...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires