Photo de Gérard Dériot

Interventions en commissions de Gérard Dériot


572 interventions trouvées.

Mes chers collègues, nous examinons ce matin, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Après l'échec de la commission mixte paritaire réunie le lundi 16 juillet dernier, l'Assemblée nationale a achevé l'examen du texte en nouvelle lecture hier soir. Le Sénat examinera pour sa part le projet de l...

Je veux à nouveau saluer le travail extraordinaire des rapporteurs qui avait permis d'enrichir le texte avec pragmatisme, comme le Sénat le fait toujours. Aujourd'hui, les apports du Sénat sont mis à mal et cette attitude d'ouverture n'est pas accueillie favorablement. Les commissions d'enquêtes créées il y a quelques jours dans nos deux chambr...

Je partage vos positions mais il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre. Il y a donc des moments où il est vain de poursuivre le dialogue.

Nous allons passer à l'examen de la motion COM-1. Je mets aux voix la motion COM-1.

Je félicite les rapporteurs. J'ai participé à de nombreuses auditions, et ce rapport retranscrit de manière claire et exhaustive toute la complexité du sujet. Ce rapport doit être diffusé et avoir une véritable portée. Pour revenir sur les propos de notre président, je considérerais comme une régression parlementaire de ne plus permettre à la...

La procédure d'autorisation de mise sur le marché a été mise en place pour protéger les patients. Depuis 60 ans, le nombre d'accidents liés à l'usage de médicaments nouveaux est très faible. Je pense notamment au thalidomide, qui provoquait des malformations sur les enfants lorsqu'il était pris par leurs mères pendant la grossesse. Ce médicamen...

Je voulais rappeler que la régulation du secteur pharmaceutique répond d'abord à un objectif sanitaire, et non mercantile. Le rapport est adopté à l'unanimité.

Le 30 janvier dernier, personnels et directeurs d'Ehpad étaient en grève pour dénoncer leurs conditions de travail et, plus généralement, leurs difficultés à exercer correctement les missions de prise en charge des personnes âgées qui leur sont confiées. La réforme de la tarification des établissements, sur laquelle notre commission avait déjà...

Lors de l'examen du projet de loi organique relatif à la programmation des finances publiques, dont la commission des affaires sociales s'était saisie pour avis, sur le rapport de notre collègue Yves Daudigny, alors rapporteur général, nous avions insisté sur la bonne prise en considération des finances sociales dans les outils mis en place pou...

Lors de l'examen du projet de loi organique relatif à la programmation des finances publiques, dont la commission des affaires sociales s'était saisie pour avis, sur le rapport de notre collègue Yves Daudigny, alors rapporteur général, nous avions insisté sur la bonne prise en considération des finances sociales dans les outils mis en place pou...

Pour le Fiva, la part de l'État diminue chaque année - comme pour les collectivités territoriales ! Pour le reste, ce sont les cotisations des employeurs qui sont mises à contribution. Une hausse de taxe sera répercutée sur le consommateur. Notons également que le Fiva n'a pas empêché la judiciarisation.

M. Alain Milon, notre président, m'a demandé de présider notre commission afin qu'il puisse, en tant que rapporteur, présenter ses amendements et donner son avis sur les amendements de séance.

Dans l'examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, nous en étions parvenus à l'article 4.

Nous examinons le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 119 recti...

Nous devons désigner les membres du groupe de travail sur le financement de la prise en charge des personnes handicapées, dont la constitution a été décidée par le bureau de la commission. MM. Philippe Mouiller, Alain Milon, Mmes Michelle Meunier, Nassimah Dindar, MM. Michel Amiel, Stéphane Artano, Dominique Watrin et Daniel Chasseing sont nom...