Gérard Longuet

Informations

• Mandat en cours depuis le 17 juin 2012
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire (membre)
• Profession : Administrateur civil
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Agence de financement des infrastructures de transport de France (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (5 interventions)
• Accélération des projets de construction (1 intervention)
• Refondation de l'école de la république (2 interventions)
• élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 07/06/13 — Ministère de la famille - Politique de la famille
• 26/03/10 — Premier Ministre - Calendrier des réformes
• 20/02/09 — Premier Ministre - Suites du sommet social
• 05/02/09 — Secrétariat d'État du commerce - Impact du prix du gaz trop élevé sur les activités des serristes

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 24/01/13 — Ministère de la réforme - Mise en œuvre des dispositions de la loi organique n° 2012-347 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique
• 04/11/10 — Secrétariat d'État des transports - Difficultés rencontrées par les communes accueillant sur leur territoire des ponts-routes franchissant des lignes ferroviaires ou des canaux
• 22/07/10 — Ministère de l'écologie - Conséquences du développement des centrales photovoltaïques sur le territoire des parcs naturels régionaux
• 15/07/10 — Secrétariat d'État du commerce - Difficultés posées par le principe de la réduction des délais de paiement pour les entreprises du secteur d'activité du marché saisonnier

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 04/04/13 : Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au ...
• 18/11/10 : Annexe au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 19/11/09 : Annexe au Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 03/11/09 : Rapport d'information N° 81 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur l'enquête ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 25/10/12 : Proposition de loi N° 88 (2012-2013) visant à permettre la création d'une communauté d'aggl...
• 06/09/10 : Proposition de loi N° 693 (2009-2010) portant diverses dispositions d'adaptation de la légi...
• 18/06/10 : Proposition de résolution N° 568 (2009-2010) relative à la mise en oeuvre de la contributio...
• 02/04/10 : Proposition de loi N° 378 (2009-2010) relative à l'aménagement du permis à points

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements