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18 interventions trouvées.

Le projet de loi de programmation militaire a pour ambition de renouveler les capacités opérationnelles et les équipements des armées et je me réjouis de la modernisation annoncée de notre défense. Je m'inquiète toutefois - je m'en suis ouvert à Geneviève Darrieussecq en décembre dernier - des moyens très insuffisants alloués à la surveillance ...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues, ayant déjà eu l’occasion de m’exprimer longuement en commission et lors de la discussion générale sur le projet de loi organique qui nous est aujourd’hui soumis, je rappellerai simplement l’esprit et la lettre d’un texte fondateur pour la Nouvelle-Calédonie ...

Ce sujet est très important pour moi. Les violences faites aux femmes ne doivent pas être vues comme particulières à chaque territoire : il faut une approche globale car c'est l'affaire de tous, même si la Nouvelle-Calédonie a un statut particulier, avec une cohabitation du droit commun et du droit coutumier. Il faut poursuivre le travail d'amé...

Ce sujet est très important pour moi. Les violences faites aux femmes ne doivent pas être vues comme particulières à chaque territoire : il faut une approche globale car c'est l'affaire de tous, même si la Nouvelle-Calédonie a un statut particulier, avec une cohabitation du droit commun et du droit coutumier. Il faut poursuivre le travail d'amé...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis très ému de m’adresser à vous aujourd’hui, parce que le projet de loi organique que nous examinons me donne l’occasion de vous parler de mon histoire et, au travers d’elle, de l’histoire du pays. Vous me connaissez sous le nom de Gérard Poadja. Mon n...

Les présidents des différents groupes politiques du congrès de la Nouvelle-Calédonie ont émis un avis unanimement favorable sur cet amendement. Cet avis doit être pris en compte, afin de garantir la légitimité et la sincérité des résultats. C’est pourquoi je voterai cet amendement et encourage mes collègues à faire de même.

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi revient à confier au seul vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie la compétence pour prononcer l’inscription d’un étudiant à l’université de la Nouvelle-Calédonie. Or cette mesure n’est pas envisageable, compte tenu des compétences dévolues au vice-recteur. Nous proposons donc d’associer l’université ...

S’il était adopté en l’état, le projet de loi reviendrait à confier au seul vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie la compétence pour fixer les capacités maximales d’accueil dans les filières de formation de l’université. Pas plus que la disposition visée à l’amendement précédent, celle-ci ne saurait être envisagée, compte tenu des compétences ...

Le projet de loi met en place une nouvelle contribution « vie étudiante », d’un montant de 90 euros. Elle rassemblera les différentes contributions existantes et permettra également le financement des activités sportives ou culturelles. Or cette cotisation n’est applicable ni à la Nouvelle-Calédonie ni à la Polynésie française. De ce fait, l’u...

Je vous remercie d'accepter ma présence parmi vous. La consultation référendaire sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie trouve son origine dans l'article 77 de la Constitution, aux termes duquel la loi organique détermine les conditions dans lesquelles les populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie seront amené...

Si l'amendement du Gouvernement est juridiquement plus sûr, je m'incline et retire mon amendement COM-1 rectifié. Le sous-amendement COM-12 est adopté. L'amendement COM-10, ainsi sous-amendé, est adopté.

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est, d'ordinaire, consulté sur les projets de décret relatifs à ce territoire. Mais la consultation référendaire n'est pas une élection ordinaire. Il convient que le Congrès, plutôt que le gouvernement, soit appelé à donner son avis sur le décret de convocation des électeurs, qui fixera le texte de la qu...

Je vous adresse toutes mes félicitations, madame la ministre, pour votre parcours sportif. Les sportifs de Nouvelle-Calédonie vous adressent également leurs salutations ensoleillées. Avec près de 68 000 licenciés, soit une moyenne largement supérieure à la métropole, le sport en Nouvelle-Calédonie revêt une importance toute particulière. Il con...

Madame la ministre, je souhaiterais obtenir les réponses aux deux questions que j'ai posées.

J'ai été entendu lors des travaux de la délégation sur le foncier à l'occasion du déplacement en Nouvelle-Calédonie du président de la délégation et des rapporteurs. J'espère que nous pourrons assurer un suivi de cette étude et de celle sur les normes applicables au secteur du BTP. Je souscris tout à fait aux propos de notre collègue Catherine ...