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40 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, tel qu’élaboré par la commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à l’extension des missions de contrôle et de sanction de l’Autorité de la concurrence de Polynésie française, l’APC. Depuis sa création en 2015, l’APC a per...

Par cet amendement, je propose d’autoriser France compétences à nouer des conventions avec les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 et par le titre XIII de la Constitution. Si ces collectivités en font la demande, un partenariat pourrait être noué entre les instances en charge de la formation professionnelle au sein de ces collect...

Dans son programme pour les outre-mer, le candidat Emmanuel Macron avait soutenu le développement d’un Erasmus caribéen et d’un Erasmus dit « adapté ». Cet amendement va dans ce sens, puisqu’il vise à promouvoir l’apprentissage des jeunes Ultramarins des collectivités du Pacifique dans leur environnement régional. L’adoption d’un amendement e...

Un rapport de mars 2017 du Conseil économique, social et environnemental, le CESE, a révélé que les violences faites aux femmes sont plus nombreuses dans les outre-mer, et en particulier dans le Pacifique. En Nouvelle-Calédonie, les violences sont sept fois plus fréquentes qu’en métropole, et la cohabitation de deux statuts – statut de droit co...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des armées. Avec près de 1, 8 million de kilomètres carrés, la zone économique exclusive, la ZEE, de la Nouvelle-Calédonie représente plus de 15 % de la zone économique exclusive totale de la France. Cet immense espace maritime, d’une biodiversité exceptionnelle, qui abrite la deuxième plus grande barri...

Je souhaite appeler de nouveau l’attention sur les particularités des outre-mer, notamment de la Nouvelle-Calédonie. J’insiste sur le fait que, dans ce territoire, deux statuts cohabitent : celui de droit commun et celui de droit coutumier. La situation y est donc assez complexe. Cela étant dit, je retire l’amendement.

D’après un rapport de 2015 intitulé Impacts des violences sexuelles de l ’ enfance à l ’ âge adulte, près de 37 % des victimes de ces crimes peuvent développer une situation d’amnésie post-traumatique. Cette situation remet en cause la capacité effective de ces victimes à déposer plainte dans les délais de prescription définis par la loi...

Selon le rapport d’information de la commission des lois sur la protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles, pour mieux accompagner les victimes, qui peuvent se retrouver démunies devant la complexité des procédures, des associations d’aide aux victimes devraient pouvoir les accompagner à tous les stades de la procédure. Aujourd’hu...

Cet amendement vise à systématiser l’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’atteinte sexuelle et d’agression sexuelle. Ce fichier de sûreté contient les identités et les adresses des auteurs d’infractions sexuelles sur mineurs ou de crimes violents. Il permet aux forces de l’ordre de localiser rapidement ces individus et fac...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous discutons une nouvelle fois, dans cet hémicycle, du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, texte qui nuit à la représentation de la population française, notamment dans ses dimensions ultramarines. En effet, dans le cadre du dispositif élect...

Les élections européennes de 1999 en ont constitué une illustration caricaturale, avec l’élection au Parlement de trois Ultramarins qui, bien qu’issus de trois listes politiques différentes, étaient tous les trois de La Réunion. J’en profite pour saluer mes collègues Réunionnais, département ultramarin comptant le plus d’électeurs.

Je suis d’autant plus atterré par le mode de scrutin retenu que l’étude d’impact demandée pour ce projet de loi affirme, de manière mensongère, que « le maintien d’une circonscription ultramarine serait susceptible d’engendrer pour les populations outre-mer le sentiment de bénéficier d’un traitement politique différencié auquel elles n’aspirent...

Nous voulons justement pouvoir faire valoir notre diversité et défendre nos spécificités à l’égard de l’Union européenne. Madame la ministre, qui mieux qu’un habitant des outre-mer pour défendre les intérêts de sa région ? Enfin, ce texte ne s’inscrit pas dans la perspective pour le Pacifique tracée par le Président de la République lors de so...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, le porte-avions Charles-de-Gaulle est bien entendu un atout pour la France. Il subit cependant régulièrement des révisions techniques et n’est pas opérationnel toute l’année. Pour maintenir les capacités d’intervention aéronavale de la France...

Les traumatismes sonores sont la première cause de réformation des militaires, après les blessures. Ils affectent environ un millier de militaires chaque année, souvent âgés de 24 à 35 ans. Nous proposons de prévoir la fourniture à chaque militaire d’un équipement de protection auditive contre les traumatismes sonores.