⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Photo de Gilbert Roger

Questions orales de Gilbert RogerLes derniers commentaires sur Gilbert Roger en RSS


57 questions trouvées.

Faciliter l'innovation technologique en France

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la politique française concernant les difficultés de l'industrie photovoltaïque en France liées aux trop nombreuses réglementations empêchant le développement de solutions innovantes. L'Union européenne et la France ont annoncé dans un effort de souveraineté énergétique et d'ambition climatique une décarbo...

Dérive tarifaire sur les bornes de recharge des voitures électriques

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les prix opaques des bornes de recharge pour les voitures électriques, que l'on peut trouver dans les stations-service, en particulier sur les autoroutes. À l'occasion du salon mondial de l'automobile en France, qui s'est déroulé du 17 au 23 octobre 2022, le président de la République a annoncé un bouclier...

Fichier des comptes bancaires et données personnelles des Français

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question de la transmission des données (soldes, opérations, virements, etc.) des comptes bancaires des Français à la direction générale des finances publiques (DGFIP) du ministère de l'économie et des finances. À la suite des révélations de la presse, les F...

Retard dans la délivrance des titres d'identité

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les lenteurs de la chaine de délivrance des titres d'identité depuis l'utilisation des données biométriques pour la nouvelle carte d'identité française. Des témoignages de plus en plus nombreux lui parviennent quant à l'augmentation du temps d'attente pour disposer d'un rendez-vous en mairie afin d'obten...

Modification des heures creuses pour l'électricité

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les plages horaires « heures creuses », qui sont actuellement proposées par les fournisseurs d'électricités aux Français. Avec la crise énergétique que la France et l'Europe connaissent, le Gouvernement a demandé aux Français une certaine sobriété énergétique. Les dirigeants d'EDF et d'ENGIE souhaitent que...

Ajournés des concours de la fonction publique

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la contradiction entre la pénurie de personnel dans l'enseignement et la santé et l'ajournement d'étudiants aux concours de la fonction publique pour quelques points Des témoignages de plus en plus nombreux lui parviennent d'étudiants refusés aux concours de la fonction publique avec une note ...

Retards de traitement des dossiers MaPrimeRénov'

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les retards dans le traitement des dossiers relatifs au dispositif « Ma Prime Rénov' » et de paiement des travaux par l'agence nationale de l'habitat (Anah). Des témoignages de plus en plus nombreux lui parviennent de ménages de son département aux revenu...

Fermeture annoncée de points d'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie en Seine-Saint-Denis

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis de fermer trois points d'accueil dans le département, à Pantin, à Bondy et aux Lilas, et ce sans aucune explication ni concertation préalable avec les partenaires du territoire. À Pantin, le portail du site est fermé depuis...

Mécanisme Covax

M. le président. La parole est à M. Gilbert Roger, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Gilbert Roger. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, l'Afrique du Sud et l'Inde ont pris l'initiative de proposer un texte accordant une dérogation temporaire à certaines obligations découlant de l'accord de l'Orga...

Avenir du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dangers que représenterait la fusion entre le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Les représentants de l'association nationale de défense des victimes de l'amiante et autres maladies professionnelles (ANDEVA) et de...

Location de voiture pour les jeunes conducteurs

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la surprime appliquée par les loueurs de voitures aux jeunes conducteurs c'est-à-dire âgés de moins de 26 ans, du fait du risque d'accident plus élevé pour cette catégorie de conducteurs. Les prix varient selon les sociétés de location, mais certains loueurs pratiquent des surprimes très importantes, jusqu...

Déductibilité fiscale de la pension alimentaire

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation financière difficile dans laquelle se trouvent de nombreuses femmes célibataires qui ont la garde de leurs enfants à la suite d'une séparation. La monoparentalité pose des difficultés d'organisation et entraîne une baisse notable du niveau de vie. Près de quatre familles monoparentales su...

Difficultés à trouver un contrat en alternance au sein d'une entreprise

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés rencontrées par les étudiants, notamment en Seine-Saint-Denis, pour trouver un contrat en alternance au sein d'une entreprise. De nombreux jeunes, en particulier après le bac, sont contraints de renoncer à leur projet d'études en alternance dans le supérieu...

Risques de non-réalisation dans les délais de certains équipements et de surcoûts pour les jeux olympiques de 2024

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les risques de non-réalisation dans les délais de certains équipements des jeux olympiques de 2024 mais aussi de surcoûts, relevés depuis mars 2018 dans un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) remis au Gouvernement. La métropole du Grand Paris, maître d'ouvrage pour le centre aquatique des jeux olympiques (CA...

Souveraineté de la France sur le tombeau des rois à Jérusalem

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la contestation de la souveraineté de la France sur le tombeau des rois par des rabbins israéliens issus de la mouvance ultra-orthodoxe. Le tombeau des rois, situé à Jérusalem-est dans la partie palestinienne de la ville annexée en 1967 par Israël, appartient au domaine national français en Terre ...

Lutte contre l'occupation illégale de logements et locaux vacants

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l'occupation illégale de logements ou locaux vacants, notamment en Seine-Saint-Denis. Dans le cadre de l'occupation d'un logement ou d'une propriété entière (pavillons et terrains adjacents), le...

Tourisme numérique dans les colonies israéliennes des territoires palestiniens occupés

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le tourisme numérique dans les colonies israéliennes des territoires palestiniens occupés. Les entreprises de réservation de location en ligne – Airbnb, Booking.com, Expedia Group et TripAdvisor – contribuent à des violations des droits humains des Palestiniens en proposant plusieurs centaines d'h...

Contribution fiscale liée aux nouveaux modes de rémunération des médecins

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2019, d'une contribution fiscale destinée à financer la prise en charge des nouveaux modes de rémunération des médecins. De nombreux Français ont reçu au mois de décembre 2018 un courrier de leur mutuelle les informant que la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 20...

Lanceurs de balles de défense

M. Gilbert Roger. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur Je tiens tout d'abord à condamner fermement toutes les violences à l'égard des forces de l'ordre qui ont émaillé certaines des manifestations des « gilets jaunes » depuis le mois de novembre. La condamnation de ces agissements ne saurait cependant occulter le grand nombre de manifestants bless...

Disparition de la dotation d'intercommunalité dans les budgets des territoires du Grand Paris

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière des établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris (MGP). Sur les 136,1 millions d'euros de dotation d'intercommunalité (DI) perçue par la MGP, 54,9 sont actuellement reversés aux EPT, en compensation de la DI auparavant perçue par les communautés préexista...