Jacqueline Gourault

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
• Groupe politique : Union des Démocrates et Indépendants - UC (membre)
• Profession : Professeur d'histoire-géographie
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (présidente)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Maires de France (vice-présidente de l'association (présidente de la commission intercommunalité))
  • Comité des finances locales (membre)
  • Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études de l'élevage (membre)
  • Groupe d'études sur les patrimoines (membre)
  • Section Cheval (membre)
  • Groupe d'études de la vigne et du vin (membre)
  • Groupe chasse et pêche (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (2 interventions)
• Audition de mm. alain lambert et jean-claude boulard sur la lutte contre l'inflation normative (4 interventions)
• Election des sénateurs (1 intervention)
• Modernisation de l'action publique territoriale (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 13/05/11 — Ministère des collectivités - Organisation des collectivités territoriales
• 09/02/11 — Ministère de l'éducation - Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire
• 18/06/10 — Ministère des relations avec le parlement - Application de la loi Carle
• 03/06/10 — Secrétariat d'État du commerce - Délocalisation de l'entreprise Produits Céramiques de Touraine

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 14/02/13 — Ministère de l'écologie - Responsabilité des propriétaires de digues d'étangs
• 19/07/12 — Ministère de l'économie - Fonds d'amortissement des charges d'électrification
• 12/07/12 — Ministère des petites et moyennes entreprises - Réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment
• 29/12/11 — Ministère de l'agriculture - Droits de plantation

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 10/04/13 : Rapport d'information N° 498 (2012-2013) au nom de la délégation aux collectivités territori...
• 22/11/12 : Avis N° 154 (2012-2013) (Tome 10) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 10/10/12 : Rapport N° 37 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législatio...
• 08/02/12 : Rapport N° 338 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 12/11/12 : Proposition de loi N° 119 (2012-2013) portant création d'une Haute autorité chargée du cont...
• 12/11/12 : Proposition de loi N° 120 (2012-2013) visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, d...
• 24/03/11 : Proposition de loi N° 371 (2010-2011) sur la sécurisation de l'indemnité de fonction des ma...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements