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Toutes ses propositions de loi cosignées

Lors de sa décision du 23 janvier 1987, le Conseil Constitutionnel n'a validé la pratique que dans une situation très très précise. Plusieurs exemple récents ont montré se trouver manifestement dans une situation différente et les scrutins ont pris un important risque de censure par le Conseil Co...
Modification du règlement du sénat - Suite à ses propos du 19/12/2011, Benjamin (Ingénieur) a dit le 27/12/2011 :
C'est fondamental de connaître le vote supposé d'un sénateur qui ignorait en réalité jusqu'à la teneur du débat sur ce scrutin ?
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