Jacques Mézard

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 septembre 2008
• Groupe politique : Rassemblement Démocratique et Social Européen (président)
• Profession : Avocat
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (membre)
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (rapporteur)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études de l'énergie (membre)
  • Groupe France-Asie Centrale (président délégué)
  • Trufficulture (membre)
  • Groupe d'études sur l'économie agricole alimentaire (membre)
  • Groupe d'études Economie sociale et solidaire (membre)
  • Groupe d'études sur les arts de la scène, les arts de la rue, et les festivals en régions (membre)
  • Groupe d'études sur la gestion des déchets (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (1 intervention)
• Régime des sections de commune (2 interventions)
• Indemnité des parlementaires (16 interventions)
• Débat sur la loi pénitentiaire (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 21/03/13 — Ministère de l'économie - Fiscalité du diesel
• 07/03/13 — Ministère de la justice. - Régime des fouilles en milieu carcéral
• 28/02/13 — Ministère de la justice - Affectation de la contribution pour l'aide juridique au financement de l'aide juridictionnelle
• 28/02/13 — Ministère des transports - Desserte régionale de la compagnie aérienne HOP et aménagement du territoire

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 02/05/13 — Ministère des affaires sociales - Teneur en plomb dans l'eau de consommation
• 02/05/13 — Ministère de l'intérieur. - Protection de la vie privée et système de conservation des empreintes
• 18/04/13 — Ministère des affaires sociales - Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d'hygiène
• 28/03/13 — Ministère des affaires sociales - Prise en compte des affections de longue durée dans l'ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 03/04/13 : Rapport de commission d'enquête N° 480 (2012-2013) (Tome 01) au nom de la commission d'enquê...
• 03/04/13 : Rapport d'information N° 480 (2012-2013) (Tome 02) au nom de la commission d'enquête, sur l'...
• 06/12/12 : Rapport N° 191 (2012-2013) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 10/10/12 : Rapport N° 35 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législatio...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 25/02/13 : Proposition de loi N° 386 (2012-2013) tendant à assurer une représentation juste et équilib...
• 22/02/13 : Proposition de loi N° 381 (2012-2013) organique tendant à prohiber le cumul, par les parlem...
• 22/02/13 : Proposition de loi N° 382 (2012-2013) visant à limiter le cumul des indemnités liées à des ...
• 18/12/12 : Proposition de loi N° 235 (2012-2013) visant à interdire le cumul d'un mandat exécutif loca...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements