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À l'occasion d'une réunion de notre délégation, j'avais souhaité que nous puissions étudier les nombreuses innovations technologiques portées par des collectivités territoriales très diverses. Cette capacité d'innovation est trop souvent méconnue, alors que de nombreuses initiatives réussissent ; les associations d'élus ne la mettent pas suffis...

Vous trouverez dans le rapport toute une palette d'innovations. Les territoires de demain seront d'abord des territoires connectés qui, grâce aux technologies de l'information et de la communication, seront interactifs. Ils pourront ainsi gérer en temps réel une série de services : stationnement, transport, énergie, tourisme, santé, sécurité, c...

Il faudra concevoir des projets collaboratifs. Les expérimentations doivent impliquer différents acteurs du territoire - entreprises, citoyens, partenaires académiques et institutionnels - et placer les usagers au coeur de la stratégie pour en mesurer les bénéfices directs. Nous préconisons également d'expérimenter à différentes échelles terri...

Le but de ce rapport était de valoriser la capacité d'innovation et d'expérimentation de nos collectivités, pas de dresser la liste des échecs. Il me parait souhaitable et utile que le Sénat, en tant que représentant des collectivités territoriales, mette en valeur leurs capacités positives. Il faut parfois en passer par des échecs pour surmont...

Ce rapport est en effet une excellente base de travail, qui reprend de nombreux rapports de terrain. Le bilan est établi, et les propositions de bon sens. Cela étant, il faudra pour les concrétiser de l'argent et des réformes plus que de nouvelles lois, ce qui est souvent la quadrature du cercle... Espérons que le futur gouvernement, quel qu'il...

Pourquoi ceux qui ont voté, dans la loi NOTRe, le transfert obligatoire de ces compétences en 2020, pourquoi ceux qui se sont alors regroupés dans une majorité pour le moins touchante, nous disent aujourd'hui que ce n'était pas une bonne idée et que les très grandes intercommunalités posent des problèmes ? Comme si nous ne les en avions pas pré...

Vous avez raison, nous en aurons d'autres et ce n'est pas la façon de rassurer les élus locaux. Or, notre commission a installé une mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale, pourquoi ne pas attendre ses conclusions, pour revoir en profondeur les errements de ce que j'ai toujours appelé la l...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie les membres du groupe communiste républicain et citoyen d’avoir mis ce débat à l’ordre du jour de leur espace réservé. Poser la question des outils et des moyens pour les communes en zones rurales et discuter de la réforme territoriale et des contraintes financ...

… qui a passé du temps ici, en tant que ministre, pour nous exposer les bienfaits de la réforme territoriale, a donné cet été une interview à Acteurs publics dont le titre était : « Nous n’avons pas réussi la réforme territoriale ». Elle avait parfaitement raison et nul ne pouvait mieux dire qu’elle que ce fut un échec. Un échec, car, m...

Mais du fait des résistances, d’un manque d’autorité ou des deux, vous avez finalement réalisé un mélange de tout cela ! Le groupe du RDSE s’honore de ne pas avoir voté la loi NOTRe §et le fait est que, depuis son adoption, on ne cesse pas de la modifier. Pas plus tard que jeudi, une modification relative à la prolongation du délai de transfer...

Je le rappelle, parce que nous sommes en période présidentielle et qu’il faut faire très attention aux engagements… Pour le reste, il faut dire que les réformes territoriales ne faisaient pas partie des engagements du candidat. Qui plus est, des réponses à certaines difficultés rencontrées n’ont été apportées que par à-coups. Nous avons donc ...

Dans ces communes rurales, la situation est, aujourd’hui, bien plus négative qu’elle ne l’était il y a quelques années, même en ce qui concerne la téléphonie mobile par exemple. Tout cela n’est plus accepté par les populations. L’absence de vision a abouti au fait que, malheureusement, nombre d’habitants de ces zones rurales n’ont plus confianc...

Il y a quelques années, j'ai commis un rapport sur le contrôle de chambres régionales et territoriales des comptes et le contrôle de légalité. J'avais constaté que plus de 80 % des informations envoyées par les collectivités territoriales à la préfecture n'étaient pas examinées. Des instructions sont envoyées aux préfectures pour qu'elles circo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors du débat en première lecture, le groupe du RDSE avait unanimement apporté son soutien au texte du Sénat. Nous avions en effet considéré que ce texte de modération et de rassemblement permettrait d’avancer de manière claire. La question n’est pas de savoir si l’on peut ou non ...