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Monsieur le sénateur Karam, je pense pouvoir vous rassurer en trois points. Tout d’abord, en ce qui concerne l’internet fixe, les outre-mer sont pleinement intégrés à la feuille de route qu’avait annoncée M. le Premier ministre le 14 décembre dernier à Cahors. Des subventions de l’État sont déjà engagées, à hauteur de 90 millions d’euros, pour...

(Sourires.) Je me souviens du temps où j’ai fait voter le droit de réplique dans cette assemblée ; je ne suis pas sûr que ce soit ce que j’ai fait de mieux, mais la démocratie y gagne !

Je remarque, monsieur Dallier, que vous avez gardé trente-neuf secondes pour la réplique ! § Nous avons beaucoup travaillé, au Sénat et à l’Assemblée nationale, dans le cadre d’un dialogue direct avec les bailleurs sociaux mené sous l’autorité du Premier ministre. Ce qu’a fait le Sénat a été utile, cher Philippe Dallier. Vous avez omis de rap...

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, messieurs les sénateurs, nous revenons devant la Haute Assemblée après une commission mixte paritaire conclusive. Je veux à mon tour saluer le travail des deux rapporteurs, Mathieu Darnaud pour le Sénat et Isabelle Florennes pour l’Assemblée nationale, qui ont œuvr...

Le sujet est important. L’expérience de ces dernières années a révélé des difficultés récurrentes en matière de gestion de Paris La Défense – la question des dalles et des parkings a notamment été souvent à l’ordre du jour. Il s’agit à la fois d’avoir une meilleure visibilité et, dans un processus que le président de la commission des lois a qu...

… de permettre aux collectivités locales d’assurer la responsabilité pleine et entière de la gestion et du développement de ce quartier d’affaires. Bien sûr, l’État gardera un œil sur ce dossier, mais un œil bienveillant.

Il est en effet justifié que l’État puisse le suivre, même si, et c’est sa caractéristique essentielle, le dossier est remis entre les mains du conseil départemental des Hauts-de-Seine, des communes qui sont directement concernées par ce projet et du conseil régional. J’ai également entendu – mais il m’eût d’ailleurs été impossible de ne pas l...

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie l’ensemble des intervenants de leurs observations. Je répondrai d’abord à l’intervenant du groupe CRCE que j’ai bien entendu les observations qu’il a formulées, lesquelles s’inscrivent dans le droit fil de celles de la commune de Nanterre. Je lui redis que l’État continuera d...

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, après ce concert de louanges, j’ai toujours autant de plaisir à m’exprimer devant le Sénat de la République !

Je vous le dis avec conviction : vous savez combien je suis attaché à la Haute Assemblée…

M. Jacques Mézard, ministre. Si d’aucuns, il y a quelques années, l’avaient été davantage, peut-être que le Sénat s’en serait trouvé mieux…

Mesdames, messieurs les sénateurs, je porte la politique de cohésion des territoires : si cet intitulé a un sens, si un ministère l’a pris pour titre, c’est parce que notre pays connaît des déséquilibres territoriaux. Et, si cette situation existe, nous en sommes tous responsables : sur toutes les travées de cet hémicycle, je dis bien : « Sur t...

Au titre de ce budget, que j’assume avec les difficultés qui en découlent, nous avons pris un certain nombre de mesures qui permettront d’avancer de manière positive dans les années qui viennent. Cette mission représente 16, 5 milliards d’euros de crédits budgétaires et 18 milliards d’euros de dépenses fiscales, qu’il ne faudrait pas oublier. ...

Je le répète, je ne suis pas là pour faire le procès de ce qui a été fait avant moi : je suis là, simplement, pour dire que nous avons encore des difficultés – si tel n’était pas le cas, cela se saurait ! Si nous avons engagé cette réforme profonde de la politique du logement, c’est non seulement pour faire face aux contraintes budgétaires, ma...

Là aussi, j’assume ma part de responsabilités, ce qui n’est pas le cas de tout le monde, tant s’en faut…

Monsieur Courteau, il y a une différence entre nous : j’assume le fait d’avoir voté les budgets du dernier quinquennat…

M. Jacques Mézard, ministre. Ce n’est peut-être pas ce que j’ai fait de mieux, mais je l’ai fait !

M. Jacques Mézard, ministre. Toutefois, monsieur Courteau, lorsque la politique de l’ancien gouvernement ne me convenait pas, j’ai aussi eu le courage de vous le dire en face. Voilà pourquoi je prends vos propos, qui n’étaient pas nécessairement des félicitations ou des encouragements, comme un exemple de l’expression démocratique qui honore no...

Toujours en matière d’aménagement du territoire, on me dit : « Vous avez beaucoup parlé des contrats de ruralité. » Mais si quelqu’un est concerné par la ruralité, c’est bien moi ! Un seul exemple illustre la situation du département dont je suis issu : vendredi dernier, mon excellent ami député du Cantal a battu le record de la liaison Paris-A...

Notre gouvernement aurait pu se contenter de dire : pour les contrats de ruralité en cours, nous honorons la parole de l’État, et nous nous en tenons là. Ce n’est pas la décision que nous avons prise. Cette mesure n’a pas été suffisamment rappelée à mon goût, mais je peux comprendre pourquoi. Il n’en est pas moins vrai que les diverses dotatio...