Jean Arthuis

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
• Groupe politique : Union des Démocrates et Indépendants - UC (membre)
• Profession : Expert comptable
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité national de lutte contre la fraude (membre)
  • Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Section Cheval (membre)
  • Groupe d'études de l'élevage (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Recensement et comptabilisation des engagements financiers hors bilan de l'etat (5 interventions)
• Refondation de l'école de la république (1 intervention)
• Projet de programme de stabilité (29 interventions)
• Programme national de réforme et programme de stabilité (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 18/02/11 — Ministère du travail - Installation des médecins
• 08/10/10 — Ministère du budget - Révision générale des politiques publiques
• 12/05/10 — Secrétariat d'État du commerce extérieur - La politique industrielle
• 06/11/09 — Ministère de l'économie - Nomination du président d'EDF

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 20/09/12 — Ministère de l'agriculture - La redevance vétérinaire certificateur
• 06/09/12 — Ministère de l'intérieur. - Réglementation des permis de conduire des véhicules transportant des animaux vivants
• 09/08/12 — Ministère de l'économie - Décision du Conseil d'État rendue le 23 juillet 2012 au sujet de l'assurance emprunteur
• 02/08/12 — Premier Ministre - Politique de gestion du parc automobile de l'État

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/11/12 : Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 02 - volume 02) au nom de la commission des finances, sur l...
• 17/11/11 : Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 02 - volume 02) au nom de la commission des finances, sur l...
• 08/06/11 : Avis N° 591 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi constitut...
• 28/09/10 : Rapport d'information N° 726 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur l'enquête...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 11/10/10 : Proposition de loi N° 23 (2010-2011) relative au financement des allocations de solidarité ...
• 05/07/10 : Proposition de loi N° 608 (2009-2010) relative aux cotisations sociales versées par les aut...
• 03/12/09 : Proposition de loi N° 133 (2009-2010) relative à la création des maisons d'assistants mater...
• 12/05/09 : Proposition de loi N° 398 (2008-2009) visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'imp...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements