Dépôt du rapport d'une commission d'enquête

M. le président du Sénat a reçu de M. Éric Bocquet un rapport fait au nom de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, créée le 17 janvier 2012 sur l’initiative du groupe communiste, républicain et citoyen, en application de l’article 6 bis du règlement du Sénat. L’annonc...