Jean-Jacques Hyest

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire (membre)
• Profession : Administrateur territorial
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (membre)
  • Délégation sénatoriale à l'Outre-mer (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Régime des sections de commune (1 intervention)
• Débat sur la loi pénitentiaire (3 interventions)
• Election des sénateurs (3 interventions)
• Interdiction du cumul de l'indemnité de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 22/11/12 — Ministère de la justice - Données du ministère de la justice sur le pacte civil de solidarité
• 03/11/11 — Secrétariat d'État du commerce - Conséquences de l'abrogation de la taxe locale d'équipement remplacée par la taxe d'aménagement
• 14/10/10 — Secrétariat d'État de la santé - Application aux élections sénatoriales des dispositions relatives au financement des campagnes électorales
• 09/06/10 — Ministère de la justice - La justice, le point sur les réformes

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 07/03/13 — Ministère de la réforme - Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
• 07/03/13 — Ministère de l'agriculture - Formulaire incomplet de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation
• 21/02/13 — Ministère du budget. - Problèmes liés à la rédaction de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises
• 24/01/13 — Ministère du budget - Réduction des dépenses publiques

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 04/04/13 : Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au ...
• 06/07/11 : Rapport N° 732 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 29/06/11 : Rapport N° 680 (2010-2011) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 31/05/11 : Rapport N° 568 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 13/12/10 : Proposition de résolution N° 168 (2010-2011) visant à apporter le soutien du Sénat à la sig...
• 09/07/10 : Proposition de loi N° 656 (2009-2010) modifiant la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembr...
• 20/05/08 : Proposition de résolution N° 345 (2007-2008) tendant à actualiser le Règlement du Sénat afi...
• 02/08/07 : Proposition de loi N° 432 (2006-2007) portant réforme de la prescription en matière civile

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements