Jean Louis Masson

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
• Groupe politique : Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe politique (membre)
• Profession : Ingénieur en chef des mines
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Sécurisation de l'emploi (1 intervention)
• élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale (1 intervention)
• Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux (5 interventions)
• Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (6 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 18/04/13 — Ministère de la justice. - Affaires judiciaires concernant des responsables politiques
• 21/03/13 — Ministère de la réussite - Attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
• 08/02/13 — Ministère des personnes - Politique sociale du Gouvernement
• 10/01/13 — Ministère de l'intérieur - Réserve parlementaire

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/05/13 — Ministère de l'intérieur. - Taxation des poids lourds empruntant des routes communales ou des chemins ruraux
• 16/05/13 — Ministère de l'écologie - Application de la réglementation relative aux déchets d'ameublement dans les zones frontalières
• 09/05/13 — Ministère de l'économie - Réclamations relatives aux impôts directs locaux
• 09/05/13 — Ministère de la justice. - Limitation du nombre de prénoms

Toutes ses questions écrites

Suivre l'activité du sénateur

par email

par RSS

Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce sénateur n'a déposé aucun rapport.

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 02/05/13 : Proposition de loi N° 558 (2012-2013) tendant à autoriser les associations de défense des c...
• 12/04/13 : Proposition de loi N° 510 (2012-2013) tendant à ce que le règlement intérieur des entrepris...
• 20/03/13 : Proposition de loi N° 436 (2012-2013) tendant à permettre à une personne entendue comme tém...
• 14/02/13 : Proposition de loi N° 360 (2012-2013) constitutionnelle tendant à ce que le mode de scrutin...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements