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2316 amendements trouvés


16/09/2013 — Amendement N° COM-109 au texte N° 20122013-796 - Article 31 (Rejeté)
MM. Guérini, Povinelli, Andreoni

Alinéa 26 Insérer les mots : « Inter schémas de cohérence territoriale métropolitaine » Exposé sommaire : La métropole Aix-Marseille-Provence prévue dans ce projet de loi regroupe des conseils de territoire qui constituent des périmètres de solidarités géographiques préexistantes. Les schémas de secteur sont une déclinaison du schéma de coh...

16/09/2013 — Amendement N° COM-108 au texte N° 20122013-796 - Article 31 (Rejeté)
MM. Guérini, Povinelli, Andreoni

Alinéa 26 Supprimer les mots : « Définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement, actions de restructuration et de rénovation urbaine, de valorisation du patrimoine naturel et paysager, d’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage ; constitution de réserves foncières » Exposé sommaire : La métropole prévue dans ce pro...

16/09/2013 — Amendement N° COM-107 au texte N° 20122013-796 - Article 31 (Rejeté)
MM. Guérini, Povinelli, Andreoni

Alinéa 26 Supprimer les mots : « et de schémas de secteur » Exposé sommaire : La métropole Aix-Marseille-Provence prévue dans ce projet de loi regroupe des conseils de territoire qui constituent des périmètres de solidarités géographiques préexistantes. Les schémas de secteur sont une déclinaison du schéma de cohérence territoriale qu’il ap...

16/09/2013 — Amendement N° COM-106 au texte N° 20122013-796 - Article 31 (Rejeté)
MM. Guérini, Povinelli, Andreoni

Alinéa 26 Supprimer les mots : « plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu » Exposé sommaire : La métropole prévue dans ce projet de loi regroupe des communes qui continuent d'exister en exerçant des compétences réelles. L'urbanisme est une compétence majeure et de proximité sur laquelle les conseils municipaux doivent ...

16/09/2013 — Amendement N° COM-105 au texte N° 20122013-796 - Article 31 (Rejeté)
MM. Guérini, Povinelli, Andreoni

Alinéa 19 Supprimer les mots suivants : « social et culturel : » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de protéger les compétences communales de proximité ou déléguées auparavant aux EPCI.

16/09/2013 — Amendement N° COM-104 au texte N° 20122013-796 - Article 31 (Rejeté)
MM. Guérini, Povinelli, Andreoni

Alinéas 18 à 55 Supprimer les alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de protéger les compétences communales de proximité ou déléguées auparavant aux EPCI.

16/09/2013 — Amendement N° COM-103 au texte N° 20122013-796 - Article 31 (Rejeté)
MM. Guérini, Povinelli, Andreoni

Alinéa 13 Compléter l’alinéa par les mots : « ni à la Métropole Aix-Marseille-Provence ; » Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Le projet de loi dispose de statuts particuliers au sens de l’article 72 de la Constitution. Dans ces conditions, il n’est pas envisageable d’appliquer le droit commun de la Métropole à la Métropole Aix-Ma...

16/09/2013 — Amendement N° COM-102 au texte N° 20122013-796 - Article 31 (Rejeté)
MM. Guérini, Povinelli, Andreoni

Alinéa 13 Compléter l’alinéa par les mots : « ni aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale du département des Bouches-du-Rhône ; » Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Le projet de loi dispose de statuts particuliers au sens de l’article 72 de la Constitution. Dans ces conditions, i...

16/09/2013 — Amendement N° COM-101 au texte N° 20122013-796 - Article 31 (Rejeté)
MM. Guérini, Povinelli, Andreoni

Alinéas 7 à 11 Remplacer ces alinéas par les alinéas suivants : « La création d'une métropole s'effectue dans les conditions prévues soit à l'article L. 5211-5, à l'exception du 2° du I, soit à l'article L. 5211-41, soit à l'article L. 5211-41-1, à l'exception de la seconde phrase du premier alinéa, soit à l'article L. 5211-41-3, à l'exceptio...

15/07/2013 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20122013-688 - Article additionnel après article 4 bis (Adopté)
Mmes Rossignol, Alquier, M. André, MM. Andreoni, Antiste, Antoinette, Assouline, Auban, D. Bailly, Mme Bataille, MM. ...

Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° de l’article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, il est ajouté un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis La liste des subventions versées sur proposition des membres du Parlement, en vertu des crédits ouverts dans les loi...

10/07/2013 — Amendement N° 73 6ème rectif. au texte N° 20122013-724 - Article additionnel après article 2 bis (Retiré)
MM. Godefroy, Leconte, Ries, Peyronnet, Filleul, J. Gillot, Piras, Mme Lepage, M. Guérini, Mme Schillinger, MM. Kerdr...

Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter de la publication d’un accord négocié fixant les conditions d’emploi, les droits individuels et collectifs et les obligations des collaborateurs parlementaires, le bureau de chaque Assemblée adresse au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie ...

17/06/2013 — Amendement N° 273 au texte N° 20122013-660 - Article additionnel après article 21 (Retiré)
M. Assouline, Mme Blondin, M. Chiron, Mme Lepage, M. Magner, Mme D. Michel, M. Mirassou, Mmes Alquier, M. André, MM. ...

Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 631-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3. Des candidats, justifiant d’une expérience professionnelle validée dans les métiers de la santé, notamment en tant qu’infirmiers, peuvent être admis en deuxième année d’études médi...

29/05/2013 — Amendement N° 788 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 30 (Rejeté)
M. Povinelli, Mme Ghali, MM. Andreoni, Guérini

Rédiger ainsi cet article : I. – Le titre I er du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre ainsi rédigé : « CHAPITRE... « Métropole d’Aix-Marseille-Provence « Art. L. 5733-1. – Il est institué au 1 er janvier 2016 à titre expérimental pour une durée de deux ans un établiss...

29/05/2013 — Amendement N° 787 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 30 (Rejeté)
M. Povinelli, Mme Ghali, MM. Andreoni, Guérini

Rédiger ainsi cet article : Le titre I er du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre ainsi rédigé : « CHAPITRE … « Métropole d’Aix-Marseille-Provence « Art L. 5733-1.- Il est institué au 1 er janvier 2016 à titre expérimental pour une durée de deux ans un établissement pu...

29/05/2013 — Amendement N° 159 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 30 (Rejeté)
M. Povinelli, Mme Ghali, MM. Andreoni, Guérini

Après l'alinéa 33 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « L’Union métropolitaine Aix-Marseille-Provence dispose pour la mise en œuvre de ses compétences : « - Des ressources que lui attribuent ses membres ; « - Du versement destiné aux transports dans les conditions d’assujettissement, de recouvrement et de remboursement prévues par les art...

29/05/2013 — Amendement N° 132 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 30 (Rejeté)
M. Povinelli, Mme Ghali, MM. Andreoni, Guérini

Rédiger ainsi cet article : Le titre Ier du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre ainsi rédigé : « CHAPITRE ... « Union métropolitaine d'Aix-Marseille-Provence « Art. L. 5733-1. – Il est institué au 1er janvier 2016 un établissement public dénommé : « Union métropolitai...

29/05/2013 — Amendement N° 128 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 30 (Rejeté)
M. Povinelli, Mme Ghali, MM. Andreoni, Guérini

Rédiger ainsi cet article : I. – Le titre I er du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre ainsi rédigé : « CHAPITRE ... « Union métropolitaine Aix-Marseille-Provence « Art. L. 5733-1. – Il est institué au 1 er janvier 2016 à titre expérimental pour une durée de deux ans ...

29/05/2013 — Amendement N° 127 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 30 (Rejeté)
M. Povinelli, Mme Ghali, MM. Andreoni, Guérini

Rédiger ainsi cet article : Le titre I er du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre ainsi rédigé : « CHAPITRE … « Union métropolitaine Aix-Marseille-Provence « Art L. 5733-1.- Il est institué au 1 er janvier 2016 à titre expérimental pour une durée de deux ans un établis...

24/05/2013 — Amendement N° 815 au texte N° 20122013-581 - Article 31 (Rejeté)
M. Povinelli, Mme Ghali, MM. Andreoni, Guérini

Alinéas 8 à 9 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « La création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence s’effectue dans les conditions prévues soit à l’article L. 5211-5, à l’exception du 2° du I, soit à l’article L. 5211-41, soit à l’article L. 5211-41-1, à l’exception de la seconde phrase du premier alinéa, soit à l’ar...

24/05/2013 — Amendement N° 814 au texte N° 20122013-581 - Article 30 (Tombe)
M. Povinelli, Mme Ghali, MM. Andreoni, Guérini

Alinéas 6 à 24 Remplacer ces alinéas par quinze alinéas ainsi rédigés : « La métropole d’Aix-Marseille-Provence » est constituée en vue de la définition et la mise en œuvre d’actions d’intérêt métropolitain afin de promouvoir un modèle de développement social et durable, pour renforcer la solidarité entre les territoires et les citoyens et en...