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2813 amendements trouvés


09/05/2016 — Amendement N° 121 au texte N° 20152016-578 - Article 2 (Rejeté)
MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve...

Alinéa 11 Supprimer le mot : directement Exposé sommaire : Le principe de solidarité écologique introduit par le projet de loi permettra de prendre en compte les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux lors de la prise de décisions publiques ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires concernés. T...

09/05/2016 — Amendement N° 120 au texte N° 20152016-578 - Article 1er (Retiré)
MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après le mot : « végétales », sont insérés les mots : «, les sols » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la mention des sols parmi les éléments constitutifs du patrimoine commun de la Nation pour tenir compte de leurs fonctions écologiques, économiques et sociales, alo...

09/05/2016 — Amendement N° 119 au texte N° 20152016-578 - Article 1er (Rejeté)
MM. Mézard, Amiel, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malher...

Alinéa 3 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante : « 2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, les paysages diurnes et nocturnes » ; Exposé sommaire : L’alternance entre le jour et la nuit conditionne de nombreuses fonctions physiologiques. La pollution lumineuse la met en cause, alors que 28 % des vertébr...

09/05/2016 — Amendement N° 114 au texte N° 20152016-578 - Article 32 bis a (Rejeté)
MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La politique du département en matière de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles doit être compatible avec les schémas de cohérence territoriale (L. 113-9 du code de l’urbanisme) qui, eux-mêmes, doivent prendre en compte le schéma régional de cohérence écologique...

09/05/2016 — Amendement N° 113 au texte N° 20152016-578 - Article 33 bis (supprimé) (Tombe)
MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les moyens de renforcer l’attractivité, notamment au moyen de dispositifs fiscaux incitatifs, du mécanisme d’obligations réelles envi...

09/05/2016 — Amendement N° 112 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 33 (Rejeté)
MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article, notamment la nature des clauses qui peuvent être insérées à titre indicatif dans le contrat prévu au troisième alinéa. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renvoyer à un décret en Conseil d’État l...

09/05/2016 — Amendement N° 111 au texte N° 20152016-578 - Article 33 (Retiré)
MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve...

Alinéa 4, seconde phrase Après les mots : ne peut être insérer les mots : inférieure à dix ans ou Exposé sommaire : Les obligations réelles environnementales ayant pour finalité la protection de la biodiversité et des fonctions écologiques, les actions de courte durée n’auraient pas de sens comme cela avait été souligné dans le cadre d’un...

09/05/2016 — Amendement N° 110 au texte N° 20152016-578 - Article 9 (Adopté)
MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve...

Alinéa 35 Compléter cet alinéa par les mots : , de l’enseignement supérieur et de la recherche et de l’enseignement agricole Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que l’Agence Française pour la Biodiversité participe aux actions de formation notamment dans l’éducation nationale . Le présent amendement vise à préciser qu’elle exerce c...

09/05/2016 — Amendement N° 109 au texte N° 20152016-578 - Article 9 (Rejeté)
MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve...

Alinéa 30 Rédiger ainsi cet alinéa : « f) Appui technique et expertise aux services de l’État, aux collectivités et aux établissements publics chargés de la gestion de l’eau, de la biodiversité et des espaces naturels pour l’évaluation et la prévention des dommages causés aux activités agricoles, pastorales et forestières par les espèces prot...

29/04/2016 — Amendement N° 506 2ème rectif. au texte N° 20152016-535 - Article 24 (Adopté)
MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Labo...

Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle affiche la date de l’avis et les éventuelles mises à jour. Exposé sommaire : Cet amendement reprend l’avis de la CNIL sur le projet de loi république numérique, qui suggère d’imposer l’affichage de la date de l’avis et les mises à jour éventuelles. Cette précaution permet d’afficher c...

27/04/2016 — Amendement N° 542 2ème rectif. au texte N° 20152016-535 - Article additionnel après article 33 quater (Non soutenu)
Mme Laborde, MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Ma...

Après l'article 33 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du III de l’article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est complété par une phrase ainsi rédigée : « La désignation d’un correspondant est obligatoire pour les personnes morales de droit priv...

26/04/2016 — Amendement N° 548 rectifié au texte N° 20152016-535 - Article additionnel après article 33 (Non soutenu)
MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malher...

Après l'article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 134-1 du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ; 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Les professionnels vendeurs ou prestataires de services doivent indiquer si le bénéficiaire du contrat est mineur. ...

26/04/2016 — Amendement N° 547 rectifié au texte N° 20152016-535 - Article additionnel après article 39 (Rejeté)
MM. Requier, Bertrand, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malher...

A. - Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa du I de l’article L. 5741-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Le projet de territoire définit les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre du pôle d'équilibre territorial...

26/04/2016 — Amendement N° 546 rectifié au texte N° 20152016-535 - Article additionnel après article 39 (Rejeté)
MM. Requier, Bertrand, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malher...

A. – Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre V du titre II du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 1425-… ainsi rédigé : « Art. L. 1425-…. – I. – Les centres ruraux d’excellence numérique sont constitués afin de permettre le regroupem...

26/04/2016 — Amendement N° 545 2ème rectif. au texte N° 20152016-535 - Article 37 f (Rejeté)
MM. Bertrand, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. M...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Sont notamment considérées comme non couvertes, au sens du présent alinéa, les zones rurales et hyper-rurales dans lesquelles l'entretien et la maintenance des matériels, logiciels et installations constituant le réseau ne sont pas normalement assurés. Pour ces zones rurales et h...

26/04/2016 — Amendement N° 544 rectifié au texte N° 20152016-535 - Article 18 bis (Rejeté)
MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Labo...

Rédiger ainsi cet article : Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa du 9° de l’article L. 122-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les copies ou reproductions numériques réalisées à partir d’une source licite, en vue de l’exploration de textes et de données pour les besoins de la reche...

26/04/2016 — Amendement N° 540 2ème rectif. au texte N° 20152016-535 - Article additionnel après article 32 (Retiré avant séance)
MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Malh...

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4° de l’article 7 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est complété par les mots : « à l’exclusion de la collecte et la conservation de données bancaires qui donnent toujours lieu au recueil d’un consentement exprès de l...

26/04/2016 — Amendement N° 539 3ème rectif. au texte N° 20152016-535 - Article additionnel après article 32 (Retiré avant séance)
MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Malh...

Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 5° de l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le responsable du traitement informe la personne concernée de cette durée de conservation au début de la collecte, et,...

26/04/2016 — Amendement N° 538 rectifié au texte N° 20152016-535 - Article 9 (Retiré)
MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malher...

Alinéa 7, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Un décret en Conseil d’État pris après la consultation des différentes administrations concernées précise leurs modalités de participation et de coordination. Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les administrations concernées, et notamment les collectivités territoriales et...

26/04/2016 — Amendement N° 537 rectifié au texte N° 20152016-535 - Article 9 (Irrecevable)
MM. Requier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. M...

Alinéa 2, première phrase Après les mots : données de référence insérer les mots : via une plateforme électronique unique Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la portée de la notion de donnée de référence, en précisant qu’elles seront réunies sur un site internet précis et identifié, gage de l’authenticité des données pour l’...