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2884 amendements trouvés


13/06/2016 — Amendement N° 922 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 44 (Rejeté)
Mme Laborde, MM. Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Malherbe,...

Alinéa 69 Remplacer les mots : oriente le travailleur vers le médecin du travail par les mots : rend compte de ses constatations au médecin du travail Exposé sommaire : Cet amendement rappelle le rôle central du médecin du travail dans la politique d’information et de prévention. Il est le seul habilité à juger des moyens à mettre en œuvr...

13/06/2016 — Amendement N° 921 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 30 (Rejeté)
Mme Malherbe, MM. Amiel, Bertrand, Guérini, Mme Jouve, M. Vall

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 30 du projet de loi a pour objet de « préciser la définition du motif économique de licenciement . Il intègre, à côté des difficultés économiques et des mutations technologiques, le motif de licenciement tiré d’une nécessaire « sauvegarde de la compétitivité », et celui de la « cessation d’ac...

13/06/2016 — Amendement N° 920 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 11 (Rejeté)
Mme Malherbe, MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Méza...

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’accord mentionné au premier alinéa du présent article ne peut avoir pour effet de diminuer la rémunération mensuelle du salarié. Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de revenir au texte initial issu de l’assemblée nationale, plus protecteur pour les salariés. NB :La présente rectificati...

13/06/2016 — Amendement N° 919 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Rejeté)
Mme Malherbe, MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Méza...

I. – Alinéa 110 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 3121-32. – I. – Une convention ou un accord de branche : II. – Alinéa 117 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Une convention ou un accord de branche peut également : III. – Alinéa 120 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – Une convention ou un accord de branche peut adapter les conditions...

13/06/2016 — Amendement N° 918 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Malherbe, MM. Amiel, Bertrand, Guérini, Mme Jouve, M. Vall

I. – Alinéa 139 Remplacer les mots : trois ans par les mots : un an II. – Alinéa 141 Supprimer les mots : ou supérieure III. – Alinéa 147 Après le mot : an supprimer la fin de cet alinéa. IV. – Alinéa 152, première phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Selon une enquête de la DARES éditée en 2011, près de 14 % des heur...

13/06/2016 — Amendement N° 917 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Rejeté)
Mme Malherbe, MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Méza...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3111-... - Tout projet de convention ou d’accord collectif d’entreprise ou d’établissement conclu dans le cadre des dispositions des titres II à V du présent livre est, préalablement à sa signature, soumis pour examen à la commission paritaire de branche compétente. A défaut d’un avi...

13/06/2016 — Amendement N° 916 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Rejeté)
Mme Malherbe, MM. Amiel, Bertrand, Guérini, Mme Jouve, M. Vall

I. – Alinéa 100 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 3121-26. – La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine. II. – Alinéa 125 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les trente-cinq heures comme étant le nombre d’heures hebdomadaires de référenc...

13/06/2016 — Amendement N° 915 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Rejeté)
Mme Malherbe, MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Méza...

Alinéa 87 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Tout nouveau dépassement de la durée maximale définie à l’article L. 3121-19 ne peut être autorisé qu’après respect d’une période de carence de deux mois. Exposé sommaire : Amendement de repli qui a pour objet d’imposer le respect d’un délai de carence de deux mois avant qu’une n...

13/06/2016 — Amendement N° 914 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Rejeté)
Mme Malherbe, MM. Amiel, Bertrand, Guérini, Mme Jouve, M. Vall

Alinéa 87 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Tout nouveau dépassement de la durée maximale définie à l’article L. 3121-19 ne peut être autorisé qu’après respect d’une période de carence de trois mois. Exposé sommaire : En cas de circonstances exceptionnelles, il est prévu que l’autorité administrative puisse autoriser un dé...

13/06/2016 — Amendement N° 911 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Adopté)
MM. Requier, Amiel, Bertrand, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Malherbe, M. Vall

Alinéa 24 Remplacer le mot : Deux par le mot : Trois Exposé sommaire : Le présent amendement vise à porter de deux à trois jours la durée du congé exceptionnel accordé aux salariés en cas de décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur....

13/06/2016 — Amendement N° 910 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article additionnel après article 44 (Adopté)
MM. Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM....

Après l'article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 4622-6 du code du travail est complété par les mots : « ou proportionnellement à la masse salariale plafonnée ou proportionnellement au nombre des salariés et à la masse salariale plafonnée ». Exposé sommaire : Afin de s'acquitter des dépenses ...

13/06/2016 — Amendement N° 909 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 44 (Rejeté)
MM. Requier, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malh...

Alinéa 64 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La périodicité de ce suivi ne peut être supérieure à deux ans. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer un suivi du salarié par l'organisation d'une visite médicale tous les deux ans au maximum. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

13/06/2016 — Amendement N° 908 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 44 (Adopté)
MM. Requier, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, M. Mézard

Alinéa 55 Rétablir le 1° bis dans la rédaction suivante : 1° bis La dernière phrase de l'article L. 4622-8 est complétée par les mots : « placée sous leur autorité » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à placer tous les personnels de l'équipe pluridisciplinaire qu'ils soient ou non professionnels de santé sous l'autorité du médecin du t...

13/06/2016 — Amendement N° 907 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article additionnel après article 39 (Retiré)
MM. Requier, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM....

Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Lorsque l’employeur fournit gratuitement un logement permettant l’hébergement d’un travailleur saisonnier, ce logement est fiscalement considéré comme un élément de l’outil de travail de l’entreprise. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à d...

13/06/2016 — Amendement N° 906 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 39 (Retiré)
MM. Requier, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malh...

Alinéa 6 Remplacer les mots : ce contrat et par les mots : ce contrat, les modalités d’indemnisation sous forme de compensation financière en cas de non-reconduction et les modalités Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le champ des négociations entre les partenaires sociaux prévues à l'article 39, afin de prévoir un disposit...

13/06/2016 — Amendement N° 905 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 39 (Retiré)
MM. Requier, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malh...

Alinéa 7 Rétablir le IV dans la rédaction suivante : IV. – L'article L. 6321-13 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les saisonniers pour lesquels l'employeur s'engage à reconduire le contrat la saison suivante, en application d'un accord de branche ou d'entreprise ou du contrat de travail, peuvent également bénéfic...

13/06/2016 — Amendement N° 904 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 30 (Non soutenu)
MM. Requier, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mme Laborde, MM. Mézard, Vall

Alinéa 11 Remplacer les mots : sur le territoire national par les mots : dans l'espace économique européen Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'appréciation de la situation économique se fasse à l'échelle de l'espace économique européen. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

13/06/2016 — Amendement N° 902 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Non soutenu)
MM. Collombat, Amiel, Bertrand, Guérini, Mmes Jouve, Malherbe, M. Vall

Alinéa 63 Remplacer les mots : deux ans par les mots : un an Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder le droit à un congé de proche aidant aux salariés ayant un an d'ancienneté. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

13/06/2016 — Amendement N° 900 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Rejeté)
MM. Collombat, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Ma...

Après l’alinéa 80 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Paragraphe… « Dispositions supplétives « Art. L. 3121-18-1. – À défaut d’accord, des dérogations à la durée maximale quotidienne définie à l’article L. 3121-17 sont accordées par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par décret et dans la limite de douze heures. ...

13/06/2016 — Amendement N° 899 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Rejeté)
MM. Collombat, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe,...

Alinéa 18 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu'il n'existe pas de lieu habituel de travail, l'ensemble des déplacements est considéré comme du temps de travail. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les cas de plus en plus nombreux de travailleurs itinérants n'ayant pas de lieu habituel de travail, ...