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3310 amendements trouvés


23/11/2017 — Amendement N° I-504 au texte N° 20172018-107 - Article 19 (Adopté)
MM. Requier, Collin, Gabouty, Alain Bertrand, Labbé, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nath...

I. – Alinéas 19 et 20 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 29, tableau, première ligne Supprimer cette ligne. III. – Alinéas 55 à 60 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression des alinéas 19 et 20 du présent article et la modification des alinéas 28 et 29 ainsi que la suppression du V de l’article 19, r...

23/11/2017 — Amendement N° I-503 au texte N° 20172018-107 - Article additionnel après article 6 quater (Rejeté)
MM. Gabouty, Requier, Collin, Arnell, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nat...

Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les couches pour nourrissons ; » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additi...

23/11/2017 — Amendement N° I-502 au texte N° 20172018-107 - Article additionnel après article 6 quater (Rejeté)
MM. Gabouty, Requier, Collin, Arnell, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nat...

Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les produits et matériels utilisés pour l’incontinence ; » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par l...

23/11/2017 — Amendement N° I-501 au texte N° 20172018-107 - Article additionnel après article 3 ter (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre, MM. Requier, Collin, Gabouty, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM....

Après l’article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa du a du 6° de l’article 1382 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’exonération mentionnée au premier alinéa du présent a continue de s’appliquer lorsque l’exploitant agricole réalise à titre accessoire des activit...

23/11/2017 — Amendement N° I-500 au texte N° 20172018-107 - Article additionnel après article 4 (Irrecevable)
MM. Alain Bertrand, Requier, Collin, Gabouty, Mme Costes, M. Arnell, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Dantec, Mme Na...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « 200 000 habitants et à celles des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne » sont remplacés par les mots : « 5 000 habitants...

23/11/2017 — Amendement N° I-499 au texte N° 20172018-107 - Article 19 (Rejeté)
MM. Requier, Alain Bertrand, Collin, Dantec, Arnell, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mmes Costes, Nathalie Delattre,...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'abaissement de 195 millions d'euros du plafond des ressources affectées au Agences de l'eau. En effet, ces agences servent à co-financer des projets de lutte contre la pollution et le dérèglement climatique, d'écologisation de l'agriculture, de préservati...

23/11/2017 — Amendement N° I-494 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article additionnel après article 3 ter (Adopté)
MM. Alain Bertrand, Requier, Collin, Gabouty, Arnell, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Gold, Guérini,...

Après l'article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 2222-23 du code général de la propriété des personnes publiques, il est inséré un article L. 2222-… ainsi rédigé : « Art. L. 2222-… – Les actes, contrats et conventions qui ont pour objet l’utilisation ou l’occupation par une station de ski des bois e...

23/11/2017 — Amendement N° I-492 au texte N° 20172018-107 - Article additionnel après article 10 (Rejeté)
MM. Menonville, Requier, Collin, Gabouty, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mmes Costes, Nathalie Dela...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au I de l’article 69 du code général des impôts, le montant : « 82 800 € » est remplacé par le montant : « 170 000 € ». II. – Le I s’applique à compter du 1 er janvier 2018. III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, ...

23/11/2017 — Amendement N° I-491 au texte N° 20172018-107 - Article additionnel après article 6 quater (Rejeté)
MM. Requier, Collin, Gabouty, Mme Nathalie Delattre, MM. Arnell, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Da...

Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … Les droits d’entrée pour la visite d’un parc zoologique répondant aux conditions fixées par arrêté des ministres compétents. » ; 2° Au b ter de l’art...

23/11/2017 — Amendement N° I-490 au texte N° 20172018-107 - Article additionnel après article 2 (Irrecevable)
MM. Requier, Collin, Gabouty, Arnell, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Gold, Guérini,...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 252 B du livre des procédures fiscales, il est inséré un article L. 252... ainsi rédigé : « Art. L. 252... – En vue du recouvrement annuel de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties ...

23/11/2017 — Amendement N° I-485 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article liminaire (Adopté)
MM. Requier, Collin, Gabouty, Arnell, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mmes Costes, Nathalie Delattre...

Alinéa 2, tableau, dernière colonne 1° Avant-dernière ligne Remplacer le nombre : - 0, 1 par le nombre : - 0, 2 2° Dernière ligne Remplacer le nombre : - 2, 6 par le nombre - 2, 8 Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences pour la prévision de solde public en 2018 de l'annulation de la taxe additionnelle sur les dividend...

22/11/2017 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20172018-088 - Article additionnel avant article 1er a (Retiré)
Mmes Costes, Nathalie Delattre, Maryse Carrère, MM. Arnell, Alain Bertrand, Gabouty, Gold, Guérini, Mmes Jouve, Labor...

Avant l’article 1 er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 444 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont opposables aux services administratifs chargés du contrôle de l’éligibilité des candidatures aux élections sans délai après leur notification, dans des conditions prévues par décret. » Exposé...

22/11/2017 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20172018-088 - Article 5 (Retiré)
Mmes Costes, Nathalie Delattre, Maryse Carrère, MM. Arnell, Alain Bertrand, Gold, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. M...

I. – Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : a) Le I est ainsi rédigé : « I. – Toute liste fait l’objet d’une déclaration de candidature collective revêtue de la signature de tous les candidats et déposée par le candidat tête de liste auprès des services du haut-commissaire de la République au plus tard le vingt et uni...

22/11/2017 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20172018-088 - Article 4 bis (Retiré)
Mmes Costes, Nathalie Delattre, Maryse Carrère, MM. Arnell, Alain Bertrand, Gold, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. M...

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase du dernier alinéa, les mots : «, son remplaçant ou un représentant du candidat spécialement mandaté par lui » sont remplacés par les mots : « ou son remplaçant » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la faculté pour le candidat à l'élection des conseille...

22/11/2017 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20172018-088 - Article 4 (Retiré)
Mmes Costes, Nathalie Delattre, Maryse Carrère, MM. Arnell, Alain Bertrand, Gabouty, Gold, Guérini, Mmes Jouve, Labor...

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au deuxième alinéa, les mots : « désigné par lui » sont remplacés par les mots : « porteur d'un mandat écrit établi par ce candidat » ; Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise, à défaut de supprimer la faculté pour le candidat tête de liste de désigner un mandataire chargé de dép...

22/11/2017 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20172018-088 - Article 4 (Retiré)
Mmes Costes, Nathalie Delattre, Maryse Carrère, MM. Arnell, Alain Bertrand, Gabouty, Gold, Guérini, Mme Jouve, M. Lab...

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au deuxième alinéa, les mots : « ou par un mandataire désigné par lui » sont supprimés ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le candidat tête de liste de déléguer sa mission de déclaration de candidature dans le cadre des élections des représentants fra...

22/11/2017 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20172018-088 - Article 3 (Retiré)
Mmes Costes, Nathalie Delattre, Maryse Carrère, MM. Arnell, Alain Bertrand, Gold, Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme L...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa, les mots : « ou par un mandataire porteur d'un mandat écrit établi par ce candidat » sont supprimés ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité de désigner un mandataire chargé de déposer la déclaration de candidature afin de responsabiliser dava...

22/11/2017 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20172018-088 - Article 2 bis a (Retiré)
Mmes Costes, Nathalie Delattre, Maryse Carrère, MM. Arnell, Alain Bertrand, Gabouty, Gold, Guérini, Mmes Jouve, Labor...

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « ou de faire faire, par une personne déléguée par lui, » sont supprimés ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le candidat tête de liste de déléguer sa mission de constitution de liste pour les élections...

22/11/2017 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20172018-088 - Article 1er (Retiré)
Mmes Costes, Nathalie Delattre, Maryse Carrère, MM. Arnell, Alain Bertrand, Gabouty, Gold, Guérini, Mme Jouve, M. Lab...

Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Les deux premières phrases du deuxième alinéa sont ainsi rédigées : « Elle est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ayant la qualité de responsable de liste. À cet effet, chaque candidat établit un mandat signé de lui, confiant au responsable de liste le soin...

13/11/2017 — Amendement N° 380 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article 34 (Retiré)
M. Requier, Mme Guillotin, MM. Arnell, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty,...

Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... – La vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains est systématiquement proposée entre onze et quatorze ans, à l’occasion d’un rappel. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter la vaccination à partir de 11 ans, contre les infections liées aux papillomav...