Photo de Jean-Noël Guérini

Amendements de Jean-Noël GuériniLes derniers commentaires sur Jean-Noël Guérini en RSS


3084 amendements trouvés


15/11/2016 — Amendement N° 256 rectifié au texte N° 20162017-106 - Article 43 quater (Retiré avant séance)
MM. Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que la négociation sur la convention nationale des chirurgiens dentistes est engagée et, semble-t-il, dans de bonnes conditions, pourquoi le gouvernement voudrait-il dans un geste de défiance prévoir déjà son absence d'aboutissement ? S'il apparait souhaitable qu'en cas d’échec, un mécanisme d’a...

15/11/2016 — Amendement N° 255 rectifié au texte N° 20162017-106 - Article additionnel après article 39 quinquies (Non soutenu)
MM. Amiel, Bertrand, Castelli, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall

Après l'article 39 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L'infirmière ou l'infirmier peut effectuer les vaccinations de l'ensemble des adultes, à l'exception de la première injection, sans prescription médicale, dont la liste, les m...

15/11/2016 — Amendement N° 252 rectifié au texte N° 20162017-106 - Article 44 (Retiré)
MM. Barbier, Amiel, Bertrand, Castelli, Guérini, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall

Alinéas 13 et 14 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L'article 44 précise les modalités selon lesquelles sont financées les activités de soins critiques sous la forme de tarifs nationaux des prestations et de dotation complémentaire. Or, un calendrier de travail avait été défini avec l’accord de la ministre des affaires sociales et de l...

15/11/2016 — Amendement N° 249 rectifié au texte N° 20162017-106 - Article 41 (Retiré)
MM. Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall

Alinéa 2, première phrase Après la première occurrence du mot : les insérer les mots : intervenants des Exposé sommaire : Amendement de précision. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

15/11/2016 — Amendement N° 245 rectifié au texte N° 20162017-106 - Article 34 ter (Adopté)
MM. Barbier, Castelli, Guérini, Mézard, Requier, Vall

Remplacer le mot : juillet par le mot : octobre Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a voté le report de l’entrée en vigueur de la LURA - la liquidation unique des régimes alignés - au 1er juillet 2017 au plus tard. Cet amendement propose de reporter ce délai au 1er octobre 2017, la mise en oeuvre de ce dispositif étant particulièrement...

15/11/2016 — Amendement N° 242 rectifié au texte N° 20162017-106 - Article additionnel après article 43 (Non soutenu)
Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Guérini, Mme Jouve, MM. Mézard, Requier

Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-... – Dans les zones, définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan...

15/11/2016 — Amendement N° 241 rectifié au texte N° 20162017-106 - Article 17 (Rejeté)
Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Guérini, Mme Jouve, MM. Mézard, Requier, Vall

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne sont pas opposés par principe à une hausse des prix du tabac, mais aimeraient que le Gouvernement diligente une étude établissant une corrélation certaine entre la hausse des prix et la baisse du nombre de fumeurs. NB :La présente rectification porte sur la liste des ...

15/11/2016 — Amendement N° 239 rectifié au texte N° 20162017-106 - Article additionnel après article 43 septies (Adopté)
MM. Barbier, Amiel, Bertrand, Castelli, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall

Après l’article 43 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 165-1-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 165-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 165-1-… – Pour la première délivrance, les verres correcteurs et les lentilles de contact oculaire correctrices dont la prescription médicale dat...

15/11/2016 — Amendement N° 237 rectifié au texte N° 20162017-106 - Article 44 bis (Adopté)
MM. Barbier, Amiel, Bertrand, Castelli, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « Art. L. 162-21-2. – Les transports réalisés au sein d’un même établissement de santé ou entre deux établissements de santé sont pris en charge par l’établissement à l’origine de la prescription de transport à l’exception des transports ...

15/11/2016 — Amendement N° 235 2ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Article additionnel après article 8 quinquies (Adopté)
MM. Barbier, Amiel, Bertrand, Castelli, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall

Après l'article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du III de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, ...

07/11/2016 — Amendement N° 84 rectifié au texte N° 20162017-083 - Article 6 (Retiré)
MM. Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. R...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 6 du projet de loi qui met en place un régime indemnitaire spécifique aux membres du Conseil de Paris et aux maires et adjoints aux maires d’arrondissement de Paris, leur permettant de maintenir le cumul des indemnités afférentes à leurs fonctions au sein du conseil mu...

07/11/2016 — Amendement N° 81 2ème rectif. au texte N° 20162017-083 - Article additionnel après article 39 (Rejeté)
MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, MM. R...

Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1211-5 du code des transports est inséré un article L. 1211-... ainsi rédigé : « Art. L. 1211-….- Une loi de programmation des infrastructures de transport est adoptée par le Parlement au début de chaque législature. Elle établit : « - une liste hiérarchisée...

07/11/2016 — Amendement N° 80 rectifié au texte N° 20162017-083 - Article additionnel après article 41 (supprimé) (Irrecevable)
MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malhe...

Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 31 décembre 2022, aucune partie du territoire français métropolitain continental ne sera située à plus de cinquante kilomètres ou de quarante-cinq minutes d’automobile soit d’un centre urbain ou économique, soit d’une autoroute ou d’une route express à deux fois deux voi...

02/11/2016 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20162017-061 - Article additionnel après article 4 (Adopté)
MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre III du livre I er de la troisième partie du code des transports est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Services de mobilité d’utilité sociale « Art. L. 3133-… – Les associations régies par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’associat...

26/10/2016 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20162017-054 - Article 3 (Adopté)
MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve...

Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Les I, II, et III de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : Exposé sommaire : Cet amendement étend le report du délai limite d'adoption du budget prévu à l'article 3 aux créations d'EPCI et m...

26/10/2016 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20162017-028 - Article 5 (Adopté)
Mme Jouve, MM. Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mme Laborde, M...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa, après le mot : « créent », sont insérés les mots : « en leur sein » ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les organismes mentionnés à l’article L. 132-2 du code du sport, à savoir les organes de contrôle de gestion des clubs (les DNCG), sont de...

26/10/2016 — Amendement N° 5 3ème rectif. au texte N° 20162017-028 - Article additionnel après article 12 (Retiré)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Labor...

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dates et les horaires des évènements sportifs sont fixés par les fédérations et les ligues, en concertation avec les clubs professionnels. Exposé sommaire : Depuis quelques années, les chaines de télévision imposent les dates et les horaires des évènements sportifs. Or, ce...

26/10/2016 — Amendement N° 4 3ème rectif. au texte N° 20162017-028 - Article additionnel après article 12 (Retiré)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Labor...

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsque des chaines de télévision exigent des aménagements dans une enceinte sportive pour les besoins de la retransmission, elles doivent participer à hauteur de 20 % de l'investissement. Exposé sommaire : L’emprise de la télévision dans le sport a contraint les clubs et les ...

06/10/2016 — Amendement N° 645 2ème rectif. au texte N° 20152016-828 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Laborde, MM. Amiel, Arnell, Guérini, Mme Jouve, MM. Requier, Vall, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Hue, Mm...

Alinéa 10, première phrase Après les mots : Premier ministre rédiger ainsi la fin de cette phrase : et les ministres intéressés par ses avis. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre la saisine du Haut conseil à l’égalité non seulement par le Premier ministre ou le ministre chargé des droits des femmes, mais aussi par « ...

04/10/2016 — Amendement N° 647 rectifié au texte N° 20152016-828 - Article additionnel après article 56 ter (supprimé) (Non soutenu)
Mme Laborde, M. Guérini, Mme Jouve, MM. Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Hue, Mme Malherbe, M. Requier

Après l’article 56 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1142-2-1 du code du travail, il est insérer un article L. 1142-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 1142-2-... – Nul ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de fo...