Jean-Patrick Courtois

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire (membre)
• Profession : Attaché principal de préfecture
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau du Sénat (vice-président)
  • Délégation parlementaire au renseignement (membre)
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil national de la sécurité routière (membre)
  • Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (membre du conseil d'administration)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études de la vigne et du vin (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Débat sur la loi pénitentiaire (2 interventions)
• Dépôt du rapport d'une commission d'enquête (1 intervention)
• Demande de création d'une mission commune d'information (1 intervention)
• Fiscalité numérique neutre et équitable (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 27/12/12 — Ministère des transports - Affectation budgétaire du versement transport
• 01/11/12 — Ministère de l'économie - Présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote
• 26/07/12 — Ministère des transports - Mise à 2x2 voies totale de la RCEA entre Montmarault et Mâcon et Paray-le-Monial, Chalon-sur-Sâone
• 21/06/12 — Ministère de l'artisanat - Conditions de délivrance des autorisations par la commission départementale d'aménagement commercial

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 07/03/13 — Ministère du redressement - Solutions proposées par le Syndicat de la Construction Métallique de France pour faire face à la crise de son secteur d'activité
• 07/03/13 — Ministère du travail - Statut du protocole individuel de formation
• 07/03/13 — Ministère des affaires sociales - Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé
• 24/01/13 — Ministère des affaires sociales - Dispositif de formation des ostéopathes

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 04/04/13 : Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au ...
• 22/11/12 : Avis N° 154 (2012-2013) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 17/11/11 : Avis N° 112 (2011-2012) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 30/06/11 : Rapport N° 696 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements