Jean-Pierre Grand

, sénateur LR de l'HéraultFlux rss

Photo de Jean-Pierre Grand
Participation globale-annee de Jean-Pierre Grand

   Présences relevées     Participations     Mots prononcés (x 10 000)     Questions orales     Vacances parlementaires    Explications

Informations

Responsabilités

Derniers commentaires concernant Jean-Pierre Grand Flux rss

Texte de la commission N° 330 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°195, Mathieu Lucas (architecte) a dit le 16/03/2018 :

avatar

Quant il s'agit d'un exploitant agricole, s'il a construit illégalement une porcherie par exemple ou une extension à la dite porcherie il me parait nécessaire qu'une mise en demeure reste légale par le préfet suite à la constatation d'irrégularités par l'inspecteur de l'environnement?

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

À propos d'une question du 14/07/2016, VELLUTINI a dit le 01/03/2018 :

Avatar par défaut

Les ASVP sont assimilés aux Policiers Municipaux pour plusieurs raisons qui sont essentiellement de la seule responsabilité des élus locaux. Ainsi il n'est pas rare, alors même que leurs missions sont distinctes de les voir associés tout à fait illégalement aux Policiers Municipaux, affublés de t...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

À propos d'une question du 15/12/2016, FedPN a dit le 20/12/2016 :

Avatar par défaut

Monsieur le sénateur semble oublier que de nombreux orphelins de 39/45 ont été oubliés eux aussi. exemples : orphelins de résistants déportés : indemnisés orphelins de résistants fusillés : indemnisés orphelins de résistants morts au combat dans certaines conditions : in...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires