Jean-Pierre Michel
, sénateur SOC de la Haute-Saône
Présences relevées Participations Mots prononcés (x 10 000) Questions orales Vacances parlementaires Explications
: 29
: 77
: 345
: 232
: 49
: 5
: 0
: 7
: 7
: 0Informations
- Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
- Groupe politique : Socialiste et apparentés (membre)
- Profession : Magistrat
- Fiche sur le site du Sénat
- Page sur Wikipédia
Responsabilités
- Commission permanente :
- Missions parlementaires :
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (membre suppléant)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (vice-président)
- Commission nationale des compétences et des talents (membre)
- Cour de Justice de la République (membre)
- Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
- Groupe France-Balkans occidentaux (président)
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil (2 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (165 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (14 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (10 interventions)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 22/12/11 — Secrétariat d'État de la jeunesse et de la vie associative - Fusions de lycées
- 08/07/11 — Ministère du budget - Fonctionnement de la justice
- 27/01/11 — Ministère de la justice - Avenir des maisons d'arrêt
- 09/09/10 — Secrétariat d'État aux aînés - Graves difficultés des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées et âgées
Ses dernières questions écrites
- 21/02/13 — Ministère des affaires sociales - Stage des praticiens hospitaliers
- 13/12/12 — Ministère de l'intérieur. - Avenir du commissariat de la ville d'Héricourt
- 06/12/12 — Ministère des affaires sociales - Déserts médicaux
- 06/12/12 — Ministère de la justice. - Situation de l'administration judiciaire en Haute-Saône et les moyens mis à disposition des greffes
Suivre l'activité du sénateur
 par email |
 par RSS |
Champ lexical
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 05/04/13 : Rapport N° 483 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
- 20/03/13 : Rapport N° 437 (2012-2013) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de...
- 20/03/13 : Rapport N° 437 (2012-2013) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de...
- 31/01/13 : Rapport de groupe d'amitié N° GA106 - Bosnie-Herzégovine : s'inventer un destin européen
Ses dernières propositions de loi
- 09/06/11 : Proposition de loi N° 596 (2010-2011) autorisant l'adoption par les partenaires liés par un...
- 16/12/09 : Proposition de loi N° 168 (2009-2010) autorisant l'adoption par les partenaires liés par un...
- 30/06/06 : Proposition de loi N° 442 (2005-2006) tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe
- 30/06/06 : Proposition de loi N° 443 (2005-2006) tendant à aménager les conditions d'exercice de la pa...
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant Jean-Pierre Michel
Proposition de loi N° 749 (2011-2012), medaouadj a dit le 09/12/2012 :
Espérons que cette fois ci sera la bonne et le parcours de la dite proposition de loi ne va pas s étaler dans le temps jusqu a ce qu il devienne caduc, comme les anciennes propositions des années 2003-2004, et enfin ce ne sera qu une justice faite aux pupille de la nation , resté marginalisés...
Vous semblez condamner l'autonomie dont bénéficient les provinces étrangères qui ont des identités linguistiques spécifiques (Catalogne, Pays Basque etc). Dans ce cas, et pour plus de cohérence idéologique, il vous faudra commencer par condamner l'autonomie politique, linguistique et culturelle d...
Les spécificités juridiques de l'Alsace concernent les Alsaciens eux-mêmes et personne d'autre. Personne ne vous oblige à introduire le concordat en Franche Comté... Il me semble que c'est aux intéressés qu'il incombe de décider de l'avenir de leurs spécificités régionales. Que diriez-vous si pa...
Proposition de loi N° 749 (2011-2012), benzerga a dit le 10/12/2012 :
je dirai la meme chose a chaque fois qu une proposition est faite aux profits des pupilles vieillards qui ont besoin maintenant de protection et de soins elle est reporté sans indiquer de date d autres pupilles se battent pour de l argent alors que nous en se defend uniquement por la protection i...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires