Jean-Pierre Vial

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire (membre)
• Profession : Avocat
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil national de la montagne (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études de l'énergie (membre)
  • Groupe d'études Forêt et filière bois (membre)
  • Groupe France-Syrie (président)
  • Groupe d'études sur le développement économique de la montagne (membre)
  • Groupe d'études sur l'aviation civile (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil (1 intervention)
• Audition de m. michel de rosen directeur général d'eutelsat (1 intervention)
• Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (4 interventions)
• Abrogation du délit de racolage (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 18/04/13 — Ministère de l'écologie - Filière solaire en France et en Europe
• 18/01/13 — Ministère de l'écologie - Les énergies renouvelables
• 05/07/12 — Ministère des transports - Liaison ferroviaire Lyon-Turin
• 01/12/11 — Ministère des transports - Liaison Lyon-Turin

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 19/07/12 — Ministère des affaires sociales - Regroupements de plateaux de qualification biologique du don
• 12/07/12 — Ministère de l'intérieur. - Biens de section des communes
• 21/06/12 — Ministère de l'agriculture - Financement des dépenses de gestion de la MSA
• 21/06/12 — Ministère de l'économie - Application de la loi portant réforme du crédit à la consommation

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 11/01/12 : Rapport N° 247 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 18/05/11 : Rapport N° 532 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 12/05/11 : Rapport d'information N° 518 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 27/04/11 : Rapport N° 472 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 22/11/11 : Proposition de loi N° 123 (2011-2012) relative aux délais de paiement dans le secteur de la...
• 08/04/11 : Proposition de loi N° 421 (2010-2011) relative à la prévention et l'accompagnement pour l'o...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements