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Toutes ses propositions de loi cosignées

Bjr MR leconte. suite à l'adoption de l'amendement N° 04 relatif aux droits de sejour des pupilles de la nation adoptés par elle-même,je vous prie de bien vouloir m'éclairer par un mail à mon adresse de messagerie sur la date de son application de sa publication sur le journal officiel et s'il en...
Proposition de loi N° 749 (2011-2012), benzerga a dit le 10/12/2012 :
je dirai la meme chose a chaque fois qu une proposition est faite aux profits des pupilles vieillards qui ont besoin maintenant de protection et de soins elle est reporté sans indiquer de date d autres pupilles se battent pour de l argent alors que nous en se defend uniquement por la protection i...
Proposition de loi N° 749 (2011-2012), medaouadj a dit le 09/12/2012 :
Espérons que cette fois ci sera la bonne et le parcours de la dite proposition de loi ne va pas s étaler dans le temps jusqu a ce qu il devienne caduc, comme les anciennes propositions des années 2003-2004, et enfin ce ne sera qu une justice faite aux pupille de la nation , resté marginalisés...
Proposition de loi N° 348 (2012-2013), RBenaim47 a dit le 17/02/2013 :
Enfin! Bravo à ces sénateurs et ces sénatrices qui s'attaquent à un vrai problème sous ses différents aspects . Permettre à des étudiannts étrangers non francophones de suivre une formation en France sans que cela les pénalise est un réél enjeu à la fois culturel et économique . Espérons que ce...
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