Marie-Hélène Des Esgaulx

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 septembre 2008
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire (vice-présidente)
• Profession : Avocat à la cour
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau du Sénat (secrétaire)
  • Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (membre)
  • Délégation sénatoriale à la prospective (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif des (membre)
  • Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports (membre du conseil d'administration)
  • Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (vice-présidente)
  • Collège du comité consultatif des jeux et commission consultative des jeux de cercle et de casinos (membre)
  • Etablissement public Autoroutes de France (membre du conseil d'administration)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Asie du Sud-Est (présidente déléguée)
  • Groupe d'études de la vigne et du vin (membre)
  • Groupe chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études Forêt et filière bois (membre)
  • Groupe d'études sur les arts de la scène, les arts de la rue, et les festivals en régions (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (1 intervention)
• Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (2 interventions)
• Recensement et comptabilisation des engagements financiers hors bilan de l'etat (1 intervention)
• Refondation de l'école de la république (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 07/02/13 — Ministère de la famille - Projet de décret relatif à la gestion de la qualité des baignades artificielles
• 16/11/12 — Ministère de l'économie - Pacte de compétitivité
• 08/11/12 — Ministère des transports - État d'avancement de la création du Parc naturel marin du bassin d'Arcachon
• 26/07/12 — Ministère de l'écologie - Renouvellement des contrats d'achat d'hydroélectricité

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/06/13 — Ministère de l'agriculture - Situation des retraités agricoles au regard des pensions de retraite
• 30/05/13 — Ministère de l'économie - Menaces pesant sur l'avenir des sociétés civiles de placement immobilier
• 21/02/13 — Ministère des affaires sociales - Avenir du système de dons de sang
• 07/02/13 — Ministère des transports - Situation des officiers de la marine marchande

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 04/04/13 : Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au ...
• 05/02/13 : Avis N° 334 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant d...
• 22/11/12 : Annexe au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 17/11/11 : Annexe au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 11/07/11 : Proposition de loi N° 748 (2010-2011) visant à concilier philanthropie et droit des success...
• 07/07/10 : Proposition de loi N° 648 (2009-2010) tendant à permettre l'indemnisation des communes sur ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements