Michel Mercier

Informations

• Mandat en cours depuis le 17 juin 2012
• Groupe politique : Union des Démocrates et Indépendants - UC (membre)
• Profession : Enseignant à la faculté de droit
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Modernisation de l'action publique territoriale- audition de maires et de présidents de communautés urbaines ou d'agglomération (1 intervention)
• Election des sénateurs (1 intervention)
• Modernisation de l'action publique territoriale (2 interventions)
• Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 29/05/09 — Ministère de l'agriculture - Crise dans l'industrie laitière
• 09/01/09 — Premier Ministre - Situation à Gaza
• 16/05/08 — Ministère de l'intérieur - Conditions de travail des pompiers
• 11/05/06 — Ministère dux collectivités territoriales - Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 19/02/09 — Ministère de la santé - Composition des agences régionales de santé
• 29/01/09 — Ministère du logement - Réduction du délai de préavis pour les personnes handicapées
• 15/01/09 — Ministère de la santé - Collecte des médicaments non utilisés
• 18/12/08 — Ministère de l'économie - Réforme des chambres départementales de commerce et d'industrie

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/11/07 : Annexe au Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du cont...
• 13/11/07 : Rapport d'information N° 82 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle bu...
• 24/10/07 : Rapport N° 59 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et de...
• 01/02/07 : Rapport d'information N° 206 (2006-2007) au nom de l'observatoire de la décentralisation, su...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 18/05/09 : Proposition de loi N° 415 (2008-2009) tendant à soumettre les contributions des employeurs ...
• 07/04/09 : Proposition de loi N° 325 (2008-2009) de l'Union Centriste tendant à prévenir le surendette...
• 15/02/08 : Proposition de loi N° 212 (2007-2008) renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'...
• 28/03/06 : Proposition de loi N° 278 (2005-2006) visant à laisser libres les heures de sorties des pat...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements