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Rapports de Michèle André

22 rapports signés

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30/01/2013 — Rapport N° 313 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

30/01/2013 — Rapport N° 315 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/01/2013 — Rapport d'information N° 273 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques, de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, de la commission des affaires sociales et de la commission des finances par le groupe de travail, sur le - Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales

22/11/2012 — Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Administration générale et territoriale de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

10/10/2012 — Rapport N° 29 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république des philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts, sur le revenu autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2011 — Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Administration générale et territoriale de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

21/06/2011 — Rapport d'information N° 650 (2010-2011) de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

18/11/2010 — Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Administration générale et territoriale de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

13/10/2010 — Rapport d'information N° 35 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques dans les préfectures - La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Cosignataire

30/06/2010 — Rapport d'information N° 596 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative au coût du passeport biométrique - Le véritable prix du passeport biométrique

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

10/06/2010 — Rapport d'information N° 552 (2009-2010) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur l'impact pour l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives des dispositions du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales - Il faut sauver la parité

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

16/04/2010 — Rapport d'information N° 408 (2009-2010) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur « les actes du colloque, sur les mariages forcés et les crimes dits d'honneur » organisé le lundi 8 mars 2010 à l'occasion de la journée internationale de la femme - Mariages forcés, crimes dits d'honneur

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Cosignataire

11/12/2009 — Rapport d'information N° 156 (2009-2010) de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté »

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

19/11/2009 — Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Administration générale et territoriale de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

Cosignataire

24/06/2009 — Rapport d'information N° 486 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les titres sécurisés et l'agence nationale des titres sécurisés - La nouvelle génération de titres d'identité : bilan et perspectives

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

10/04/2009 — Rapport d'information N° 358 (2008-2009) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les actes de la rencontre avec les maires élues en 2008, organisée le 9 mars 2009 - Rencontre avec des femmes remarquables - Actes de la rencontre avec les maires élues en 2008 - Lundi 9 mars 2009

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

27/11/2008 — Rapport d'information N° 115 (2008-2009) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à mayotte du 1er au 6 septembre 2008 - Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté, faire face aux responsabilités

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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