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Interventions en commissions de Michelle Meunier


580 interventions trouvées.

Oui, il s'agit d'une révolution, qui n'est pas sans rappeler le passage à l'euro. Pensez-vous vous appuyer sur les collectivités territoriales comme cela a été fait aussi ? Comment avertirez-vous la population la moins accessible ?

La Loire-Atlantique a la chance d'être un département dynamique et sur la grande métropole Nantes-Saint-Nazaire, tous les opérateurs en charge de l'emploi se parlent. Chaque année, votre directeur territorial réunit tous les parlementaires et leur adresse régulièrement des tableaux de bord. C'est précieux. L'expérimentation est un outil utile...

La question de l'ambulatoire est importante. Il est peut-être un peu tôt pour faire une évaluation du programme PRADO. Je suis d'accord avec les propositions sur le médicament.

Comme l'a dit Michel Forissier, les dispositifs financés par le programme 177 sont sollicités du fait des échecs de nombreuses politiques sociales.

Je rejoins René-Paul Savary sur le fait qu'un certain nombre de choses sont discutées en PLF alors qu'elles devraient relever d'un examen à l'occasion du PLFSS.

Il y a de nombreux efforts à réaliser en matière de prévention, mais on parle encore moins de son corollaire, la recherche, à laquelle nous ne portons pas suffisamment attention malgré sa vitalité. À titre d'exemple, Nantes accueille depuis 2010 un institut fédératif des addictions comportementales au sein du centre hospitalier universitaire (...

Je suis également très frappée, au sujet de l'AAH, par le décalage entre la nécessité de porter un regard spécifique sur des publics aux besoins bien précis et les mesures annoncées par le PLF en faveur d'un rapprochement avec les autres dispositifs sociaux. Sur l'action 15 du programme 137, je souhaite vous faire part de ma grande incompréhens...

Je partage les propos de ma collègue. Ne pourrait-on pas demander l'avis du Gouvernement sur ce point ?

Nous voulions manifester à la ministre notre désaccord concernant la brutalité de la décision qui a eu lieu sans concertation avec les acteurs du secteur médico-social. Nous tenons à leur apporter notre soutien.

La loi sur la protection de l'enfance avait prévu la constitution d'un pécule grâce à l'ARS.

Les Itep avaient l'inconvénient de tarifications multiples - éducation nationale, ARS, protection de l'enfance... Cette question ne peut être traitée au détour d'un amendement. On ne peut que déplorer la pénurie de lits en pédopsychiatrie.

Bernard Bonne a bien posé les termes du PLFSS concernant le secteur médico-social. Il ne s'agit que de deux articles, mais ils concernent beaucoup de monde. Il n'a commis qu'un oubli : la suppression de l'opposabilité des conventions collectives du secteur suscite des inquiétudes, en raison du manque de concertation préalable. Il sera intéressa...

Je suis défavorable à cet amendement qui a néanmoins le mérite de poser le problème : nous pourrons en débattre avec la ministre en séance. L'amendement n° 152 est adopté.

C'est une belle succession que vous avez à prendre. En matière de recommandations de bonnes pratiques aux professionnels, la HAS gagnerait à rendre plus visibles les fiches qu'elle publie. La fiche de juillet dernier sur le repérage et le dépistage des violences faites aux enfants était excellente ; les professionnels de la protection de l'enfa...

Concrètement, quel sera l'impact des économies demandées à la branche sur les familles ? Avez-vous effectué des simulations ? Le Fonds national d'action sociale totalise 523 millions d'euros de crédits non exécutés. N'y a-t-il pas là un paradoxe si l'on pense aux besoins constatés des familles, des associations et des collectivités ?

Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, jusqu'à présent, les Ehpad associatifs à but non lucratif bénéficiaient du crédit d'impôt de taxe sur les salaires, le CITS, soit le pendant du CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, dont bénéficient les Ehpad privés à but lucratif. Il semble que l'article 43 du projet...

Merci pour ce rapport détaillé - et qui a en effet le mérite de récapituler des enjeux qui ne nous étaient pas inconnus. L'organisation des urgences pédiatriques n'est pas nécessairement calquée sur celle des urgences ordinaires : peut-être ce modèle pourrait-il être source d'inspiration ? Quid, par ailleurs, de l'éducation du patient ? C'est a...

Avec ce rapport, nous avons un programme de mission d'évaluation pour le prochain mandat. Pourquoi ne pas demander à Mme la ministre de venir devant notre commission pour présenter une évaluation de la politique menée depuis la création des ARS ?

Je vous remercie, madame la ministre, de ce tour d'horizon, et vous pourrez toujours compter sur les membres de cette délégation pour vous soutenir dans votre action. Le Sénat a travaillé sur la lutte contre le système prostitutionnel dans le cadre d'une commission spéciale composée de membres représentant toute notre assemblée, et pas seuleme...

Comme membre de la délégation aux droits des femmes, je me félicite que l'égalité entre les hommes et les femmes relève du bloc où l'accord de branche s'impose aux accords d'entreprise. Cependant, ne craignez-vous pas que la fusion des IRP ne fasse perdre des compétences sur l'égalité professionnelle entre les sexes ? L'application concrète des...