Photo de Michelle Meunier

Interventions en hémicycle de Michelle Meunier


586 interventions trouvées.

Cet amendement vise à réintroduire la validation obligatoire de la commission de validation des accords collectifs pour les accords conclus par des élus non mandatés. Cela permettra de répondre à une double inquiétude exprimée lors de la présentation de notre amendement de suppression, à savoir, d’une part, le renforcement du rôle régulateur d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ces derniers mois ont été marqués par le retentissement médiatique du livre témoignage de Flavie Flament, La Consolation, qui dénonce un viol dont l’auteur présumé est un photographe de renom. Après ces révélations, l’animatrice a dû faire face à des accusations de diffamati...

Cet amendement a trait à la formation spécifique à la négociation sur l’égalité professionnelle. En effet, malgré l’adoption de nombreuses mesures, au fil des textes, en faveur de l’égalité professionnelle, les inégalités entre les femmes et les hommes perdurent. La négociation sur l’égalité professionnelle est un moyen privilégié de faire av...

Cet amendement vise l’alimentation du CPA pour les personnes employées à temps partiel. Comme cela a été indiqué à plusieurs reprises depuis le début de nos travaux, plus de 80 % des salariés à temps partiel sont des femmes. Je rappelle que de nombreuses femmes employées à temps partiel subi sont peu qualifiées et n’ont pas de diplôme et que 8...

Cet amendement vise à prévoir la remise par le Gouvernement aux parlementaires d’un bilan détaillé, quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre des dispositions de l’article 21, que nous examinons. Cela permettrait d’identifier les bonnes pratiques dans le cadre de la négociation collective – par exemple, le nombre de branches ou d’entrepris...

Cet amendement vise à rétablir à sept jours le délai minimum de prévenance qui s’applique en cas de modification de la répartition de la durée du travail, dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel. Il est en effet prévu dans le projet de loi de fixer ce délai à trois jours. Cette disposition serait particulièrement dommageable pour...

Malgré les explications données par Mme la ministre, je tiens à présenter cet amendement de coordination, qui vise à modifier l’article L. 1144–1 du code du travail et à préciser clairement que le régime de l’aménagement de preuve, aujourd’hui applicable dans l’entreprise aux discriminations à raison du sexe, s’applique également aux actions en...

Plusieurs semaines après nos collègues députés, nous sommes réunis pour examiner l’article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation. Réunis, mais pas rassemblés, et c’est peut-être là le premier problème posé par cette disposition, qui a fait couler beaucoup d’encre, suscitant les débats les plus vifs et déclenchant une p...

Nous proposons d’insérer après l’article 2 un article ouvrant désormais le droit de vote aux élections locales aux résidents de nationalité étrangère. Au cours de ce débat, il a souvent été question de symboles. Accorder le droit de vote à des milliers d’hommes et de femmes qui vivent en France, travaillent en France et payent leurs impôts en ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous y voilà ! Nous arrivons au terme d’un long parcours législatif entamé à l’Assemblée nationale à la fin de l’année 2013. Plus de deux années à mener des auditions et à débattre d’un texte qui s’est fixé pour ambition de mieux lutter contre ce que notre délégation aux droits de...

Avis favorable. Cet amendement tend à apporter des précisions utiles concernant les caractéristiques et les modalités d’attribution de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle qui pourra être versée aux personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution. L’amendement tend également à indiquer explicitement que ...