Muguette Dini

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Union des Démocrates et Indépendants - UC (vice-présidente)
• Profession : Enseignante
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (vice-présidente)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (membre)
  • Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (membre)
  • Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (vice-présidente)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Belgique et Luxembourg (présidente déléguée)
  • Groupe d'études sur l'économie agricole alimentaire (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Refondation de l'école de la république (3 interventions)
• Régime de l'auto-entrepreneur : audition de mm. pierre deprost inspecteur général des finances et philippe laffon inspecteur général des affaires sociales (1 intervention)
• Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (4 interventions)
• Séparation et régulation des activités bancaires (4 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 11/04/13 — Ministère de la famille. - Maisons d'assistantes maternelles et application des normes d'accessibilité aux personnes handicapées
• 15/02/13 — Ministère des affaires sociales - La gynécologie médicale
• 27/12/12 — Ministère des affaires sociales - Situation financière des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
• 20/12/12 — Ministère de l'égalité - Situation financière préoccupante de l'Amicale du Nid Rhône

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 08/12/11 — Ministère de l'enseignement supérieur - Reconnaissance du diplôme ICN délivré par l'Institut commercial de Nancy avant 2004
• 09/06/11 — Ministère de la justice - Recours dirigés contre les documents d'urbanisme
• 12/02/09 — Ministère du travail - Crédits consacrés au « planning familial »
• 09/10/08 — Secrétariat d'État de la santé - Lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et la survenance de la sclérose en plaques

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 20/02/13 : Rapport N° 368 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition...
• 19/06/12 : Rapport d'information N° 602 (2011-2012) au nom de la commission Sénatoriale pour le contrôl...
• 15/02/12 : Rapport N° 370 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition...
• 12/07/11 : Rapport d'information N° 764 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales à la ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 29/08/12 : Proposition de loi N° 748 (2011-2012) relative à un meilleur encadrement du crédit à la con...
• 24/05/12 : Proposition de loi N° 556 (2011-2012) relative à la définition du harcèlement sexuel
• 26/10/11 : Proposition de loi N° 61 (2011-2012) modifiant le délai de prescription de l'action publiqu... (1 commentaire)
• 24/05/11 : Proposition de loi N° 548 (2010-2011) autorisant l'expérimentation des maisons de naissance

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements