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Délégation aux collectivités territoriales
Ses derniers rapports :
Rapport d'information N° 654 (2011-2012) Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière ...
Rapport d'information N° 625 (2011-2012) Les collectivités territoriales et l'emploi : bilan d'un engagement
Rapport d'information N° 498 (2012-2013) Synthèse des propositions adoptées susceptibles d'animer les discussion...
Rapport d'information N° 365 (2011-2012) Le cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacité
Rapport d'information N° 319 (2011-2012) Les transports publics locaux en France : mettre les collectivités terr...
Rapport d'information N° 318 (2011-2012) Faciliter l'exercice des mandats locaux : réflexions autour du statut d...
Rapport d'information N° 300 (2011-2012) Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable...
Rapport d'information N° 123 (2012-2013) La solidarité internationale à l'échelle des territoires : état des lie...
Rapport d'information N° 94 (2012-2013) Sur la formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires
Rapport d'information N° 27 (2012-2013) Pour une relation de confiance entre l'État et les collectivités territo...
Ses dernières réunions :
25 avril 2013 :
1ère réunion
28 mars 2013 :
1ère réunion
26 mars 2013 :
1ère réunion
12 mars 2013 :
1ère réunion
26 février 2013 :
1ère réunion
19 février 2013 :
1ère réunion
5 février 2013 :
1ère réunion
4 décembre 2012 :
1ère réunion
27 novembre 2012 :
1ère réunion
13 novembre 2012 :
1ère réunion
30 octobre 2012 :
1ère réunion
23 octobre 2012 :
1ère réunion
16 octobre 2012 :
1ère réunion
9 octobre 2012 :
1ère réunion
25 juillet 2012 :
1ère réunion
10 juillet 2012 :
1ère réunion
3 juillet 2012 :
1ère réunion
6 mars 2012 :
1ère réunion
21 février 2012 :
1ère réunion
14 février 2012 :
1ère réunion
7 février 2012 :
1ère réunion
31 janvier 2012 :
1ère réunion
24 janvier 2012 :
1ère réunion
17 janvier 2012 :
1ère réunion
7 décembre 2011 :
1ère réunion
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