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Interventions sur "PLU" d'Alain Marc


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Je soutiens totalement l’amendement de Bernard Delcros. Certes, notre collègue évoque les communes soumises au RNU. Mais n’oublions pas que, lorsque nous élaborons des cartes communales ou d’autres documents d’urbanisme, nous répondons à un savant dosage entre le désir des élus et, plus encore, les contraintes de la DDT, la direction départementale des territoires.

La superposition des mesures de la loi Montagne et de la loi Littoral crée des blocages qui contreviennent gravement au développement touristique, économique et agricole des territoires de montagne où s’applique également la loi du 3 janvier 1986. Les territoires concernés par ces deux textes, soumis à des contraintes plus fortes que d’autres territoires, voient leur développement freiné dans de nombreux secteurs, comme le tourisme et l’agriculture.

Je ne pensais évidemment pas au lac Léman, ni aux autres lacs beaucoup plus prestigieux que ceux que nous avons, en Aveyron. Sachez toutefois, mes chers collègues, que la situation actuelle est un véritable frein à l’activité agricole, du fait notamment de la covisibilité. Il faudra bien, en utilisant peut-être un autre critère que la surface, exempter de la loi Littoral certains lacs présentant des caractéristiques particulières. En la matière, on ne peut pas appliquer...