Interventions sur "dépistage" d'Alain Milon

Je suis assez consterné par les interventions qui ont précédé celle de Mme Génisson. Il est extrêmement important que la loi autorise ce dépistage maintenant. Pourquoi attendre six mois ou un an ? Il faudra de toute façon le mettre en place et faire l’effort financier nécessaire afin qu’il soit le plus précoce possible. Vous savez très bien que le dépistage précoce de la surdité est essentiel. Si un enfant sourd n’est pas dépisté à la naissance, les centres nerveux de l’audition, qui ne sont pas éduqués aux sons, disparaissent. Plus on int...

Je rappelle que j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur de la proposition de loi Fourcade. J’avais alors indiqué au Sénat que, s’agissant d’un texte relatif aux maisons de santé, aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires, etc., et absolument pas d’un texte relatif aux soins ou au dépistage de quelque maladie que ce soit, les dispositions relatives à la surdité me paraissaient constituer des cavaliers. Ces mesures ont été adoptées parce que nous les avons jugées nécessaires, mais aussi parce que nous ne savions pas si nous pourrions les faire voter ailleurs. Le Conseil constitutionnel a retoqué cette partie de la proposition de loi, à juste raison, en nous demandant de trouver le b...

… puisque c’est l’assurance maladie qui financera le dépistage. Vous proposez, mes chers collègues, de trouver un autre véhicule législatif ; pourquoi pas ? Mais cela nous fera perdre du temps. Or nous avons déjà laissé passer un an – vous l’avez souligné, monsieur Godefroy – depuis l’adoption par les députés de ces dispositions. Ne perdons pas une année supplémentaire !

...omité consultatif national d’éthique, et comme cela figure à l’alinéa 9 de l’article. Il serait paradoxal qu’en voulant renforcer le libre choix des femmes, on privilégie en fait le pouvoir du médecin. En outre, cet ajout crée une rupture d’égalité entre les femmes. Enfin, il fait reposer une responsabilité accrue sur les professionnels, qui pourront se voir reprocher de ne pas avoir proposé un dépistage à une femme « évaluée sans risque » alors que celui-ci était avéré. J’ajoute que la très grande majorité des collèges de professionnels et les sociétés savantes se sont fermement élevées contre cette disposition. Le dépistage prénatal est une phase essentielle du suivi de la grossesse. Il est important qu’il soit réalisé dans des conditions aussi respectueuses que possible de la liberté des fem...